2001 – RAPPORT ANNUEL – Anciens combattants des ex-colonies : une injustice enfin réparée (10 décembre)

Par un arrêt en date du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a mis fin à l’inacceptable discrimination qui frappait les combattants issus des anciennes colonies françaises et qui y résidaient. La pension de ceux-ci sera la même que celle dont bénéficient leurs camarades d’armes qui résident en France.

Cette décision n’est que la reconnaissance d’un droit dont avaient été spoliés ceux qui avaient combattu dans les rangs de l’armée française alors qu’ils n’avaient pas la nationalité française.

Il appartient au gouvernement de tirer toutes les conséquences de cette décision en modifiant de sa propre initiative la législation, sans contraindre les bénéficiaires de cette mesure à agir individuellement en justice.

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