Communiqué de la LDH
Le préfet de l’Oise vient de menacer les mairies, et indirectement les associations, organisant des parrainages d’étrangers en situation irrégulière, de poursuites pour aide au séjour irrégulier. Pour faire bonne mesure, il appelle ces mairies à appliquer l’article 40 du Code de procédure pénale qui fait obligation aux fonctionnaires et agents publics de dénoncer les délits dont ils ont connaissance.
Voici que pour ce fonctionnaire dire sa solidarité avec un étranger en situation irrégulière, critiquer la politique du gouvernement et se sentir responsable des injustices commises revient à commettre un délit.
Au-delà de l’analyse juridique saugrenue à laquelle se livre le préfet Philippe Grégoire, la LDH s’inquiète de l’attitude de ce fonctionnaire qui semble ignorer jusqu’au principe même de la liberté d’expression. Ces menaces proférées à l’encontre d’élus et de citoyens qui ne font qu’exercer leurs droits constitutionnels, montrent, qu’à l’iniquité de la loi, s’ajoute l’arbitraire.
La LDH demande au ministre de l’Intérieur de rappeler à ce préfet qu’il a aussi pour obligation de respecter les libertés de chacun.
Paris, le 16 août 2007.
