Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH
Depuis 1993, les Français nés à l’étranger doivent prouver la nationalité de leurs parents pour renouveler leurs papiers.
La mésaventure arrivée à une juive de l’Algérie, française depuis le décret Crémieux de 1870, à qui l’on demande la production d’un acte prouvant sa religion à l’occasion du renouvellement de sa carte d’identité (Libération du 7 août 2007), illustre assez bien la folie qui s’est emparée de l’administration française : tout renouvellement d’un document d’identité — le passeport nouvelle formule n’échappe plus à la règle — devient le prétexte d’une chasse aux « faux Français » qui fleure bon la xénophobie d’Etat.
Au prétexte de l’informatisation des documents d’identité et de débusquer ceux et celles qui bénéficieraient à tort de la nationalité française, l’administration contraint tous ceux qui sont nés à l’étranger de justifier de leur nationalité. Ceci nécessite des recherches souvent longues et difficiles sans compter les embarras pratiques et le traumatisme que peut ressentir une personne de 50 ans déstabilisée par la mise en cause de ce qui reste un des attributs essentiels de la personnalité de chacun, sa nationalité. La suspicion est ainsi devenue le droit commun : tout Français né à l’étranger est potentiellement un fraudeur. Que cette suspicion conduise à se préoccuper de la religion de l’intéressé ou de la consonance européenne de son nom ne semble pas préoccuper les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre cette politique et encore moins le procureur dela République de Bobigny.
Comme si les principes les plus élémentaires de la République recevaient d’autant moins application qu’il s’agit de la Seine-Saint-Denis. Dans la pratique ce sont des millions de personnes qui sont concernées par cette traque d’autant plus absurde qu’elle est inutile dès qu’elle concerne une personne âgée de plus de 10 ans et ayant été reconnue comme française pendant cette période. L’article 21-13 du code civil dispose, en effet, que « peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration ». C’est dire, en clair, qu’une personne ayant 30 ans, qui a eu une carte nationale d’identité depuis sa majorité et tous les attributs d’un Français, ne peut se voir refuser la nationalité française même si elle en a bénéficié par erreur. A quoi sert donc de faire peser sur des millions de personnes l’épée de Damoclès d’une nationalité contestée qui peut en même temps être rétablie par le biais d’une autre procédure ?
Ceci atteste d’une double dérive : ce ne sont plus seulement les étrangers qui veulent venir en France, qui y résident ou qui veulent en acquérir la nationalité qui font l’objet d’un rejet avéré, ce sont aussi les Français d’origine étrangère et par extension ceux nés à l’étranger qui sont victimes de la même logique. La discrimination ainsi institutionnalisée a encore de beaux jours devant elle. Nous sommes bien entrés dans l’ère du contrôle a priori, avec comme alibi et comme moyen l’usage de l’informatique et de la biométrie. C’est très directement, au sens des révolutionnaires de 1789, qui faisait d’elle une protection contre de l’arbitraire de l’Etat, la sûreté de chacun de nous qui est atteinte.
Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.
