« En finir avec le contrôle au faciès » : trois lycéens assignent l’Etat en justice

La plateforme En finir avec le contrôle au faciès apporte son soutien aux trois lycéens ayant saisi la justice afin de voir condamner l’Etat pour « pratique discriminatoire », suite à des contrôles policiers lors d’une sortie scolaire.

Ce lundi 10 avril, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, Mamadou, Ilyas et Zakaria, aux côtés de leur avocat maître Slim Ben Achour, ont annoncé avoir assigné l’Etat en responsabilité devant le tribunal de Paris pour des faits de discriminations raciales. Le 1er mars 2017, à la Gare du Nord, ces lycéens ont en effet été victimes de contrôles d’identité « au faciès » alors qu’ils étaient en sortie scolaire, sous la responsabilité de leur professeure, et sans que ni la commission d’une infraction ni même leur comportement ne justifient ces contrôles.

Maître Ben Achour, lors de la conférence de presse donnée aujourd’hui, a rappelé que « l’Etat a été condamné en novembre dernier en raison des contrôles au faciès réalisés de façon ordinaire par les forces de police. En janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a recadré le contrôle didentité ». Pourtant, sur le terrain, ces pratiques continuent de cibler de façon discriminatoire de jeunes gens sur les critères de leurs origines supposées, de leur apparence et de leur âge.

Mamadou, l’un des trois lycéens, dit avoir été « choqué, humilié, révolté » par le contrôle policier survenu devant ses camarades de classe, que ses « droits n’ont pas été respectés » et qu’il a vécu cette affaire comme « une privation de ses libertés ». Leur professeure, Elise Boscherel, voit dans cette procédure contre l’Etat « un cas pratique parfait d’éducation morale et civile » et espère que « cela sera utile pour leur futur ».

La plateforme « En finir avec le contrôle au faciès » soutient cette procédure judiciaire contre des contrôles discriminatoires sans aucune justification objectives préalables. Encore une fois, il faut rappeler que les contrôles au faciès non seulement entament sérieusement la cohésion sociale mais aussi qu’ils sont contraires aux valeurs républicaines. .

La plateforme réclame expressément que la ministre de l’Education prenne publiquement position contre les contrôles d’identité injustifiés sur des jeunes en sortie scolaire. Elle demande aussi au ministère de l’Intérieur de donner des instructions claires en ce sens.

 

Organisations signataires : le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, la Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Pazapas, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, #Quoimagueule

 

Share This