Tunisie : pour une commission d’enquête internationale

Communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

La FIDH appelle à la création d’une commission d’enquête internationale sur la répression sanglante des manifestations en Tunisie, alors que la situation s’aggrave et est susceptible de relever du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies réuni en session d’urgence.La FIDH appelle à la création d’une commission d’enquête internationale sur la répression sanglante des manifestations en Tunisie, alors que la situation s’aggrave et est susceptible de relever du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies réuni en session d’urgence.

Le bilan s’alourdit, les manifestations s’étendent et l’usage disproportionné de la force, y compris les tirs à balle réelle, par la police semble se systématiser.

L’intervention, le 10 janvier 2011, du Chef de l’État, n’a manifestement pas apporté les réponses attendues par les populations, dont il a cru pouvoir qualifier la mobilisation de “terroriste”. La décision annoncée ce matin par le Premier Ministre, de limoger le Ministre de l’intérieur et libérer « les personnes détenues depuis le début des troubles » doit être relevée. Rien n’indique cependant que cette mesure suffise à répondre aux revendications légitimes des manifestants, ni le déploiement de l’armée dans la capitale.

La FIDH craint que la situation ne se détériore davantage, dans un contexte où les libertés fondamentales sont systématiquement bridées et où l’impunité des auteurs de violations des droits de l’Homme est totale. (voir rapport ci-dessous : Instrumentalisation de la justice en Tunisie : ingérence, violations et impunité – Rapport de la FIDH et du CNLT).

Le musellement de la société civile et des médias indépendants et des partis politiques laisse la société sans aucun relais traditionnel entre le pouvoir et la population. Des efforts exceptionnels entrepris dans ces conditions par les avocats et les syndicalistes doivent être relevés, et les autorités doivent en prendre compte. Aucun contre pouvoir n’est en mesure de jouer l’indispensable rôle de garde fou nécessaire à toute société ouverte et pluraliste.

Dans ces conditions, la FIDH appelle à la création d’une commission d’enquête internationale d’établissement des faits et des responsabilités s’agissant de la répression arbitraire des manifestations. Les principaux responsables de l’usage de balles réelles contre des manifestants désarmés, doivent savoir que leurs actes ne resteront pas impunis. La FIDH appelle en particulier les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions sommaires, et sur la liberté d’opinion et d’expression, sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et sur les défenseurs des droits de l’Homme à prendre conjointement toutes initiatives utiles à cette fin.

La FIDH appelle en outre à la suspension des discussions de partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie sur le rehaussement du statut de celle-ci.

La FIDH appelle enfin les États partenaires de la Tunisie à faire valoir auprès de ses dirigeants, leurs préoccupations et à œuvrer pour l’arrêt immédiat des exécutions sommaires et qu’une réponse pacifique et respectueuse des droits humains, soit apportée aux revendications légitimes des populations.

Paris, mercredi 12 janvier 2011.

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