Droits économiques et sociaux
Le Conseil constitutionnel valide l’inégalité salariale
La décision du Conseil constitutionnel validant pour l’essentiel la loi sur le travail du dimanche affirme des prima idéologiques inquiétants. D’une part, elle fait prévaloir les modalités supposées de la consommation des personnes sur le droit de ces mêmes personnes à vivre en famille et à profiter d’un temps de loisirs non morcelé.
D’autre part, et surtout, elle introduit une inégalité entre les salariés selon le lieu de leur travail, diminuant ainsi les garanties d’égalité pourtant affirmées par le préambule de la Constitution.
La faiblesse de l’explication donnée par le Conseil constitutionnel à cette inquiétante évolution, un simple considérant affirmant que cette « différence de traitement […] est en rapport direct avec l’objet de la loi », atteste qu’il s’agit de valider une certaine orientation des rapports sociaux.
En cette période de crise qui entraîne le chômage de dizaines de milliers de personnes chaque mois, on aurait pu attendre du Conseil constitutionnel qu’il réaffirme le principe d’une égale rémunération plutôt que de favoriser le travail à moindre coût.
La LDH constate que le Conseil constitutionnel valide ainsi, et à l’inverse du discours officiel, la possibilité de travailler plus et dans de moins bonnes conditions pour gagner moins.
Paris, le 7 août 2009
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