Des enfants sans Défenseur ?

Sans doute l’actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l’existence de violences policières, ce qui lui avait valu naguère une tentative d’étranglement budgétaire. La punition sera donc la même pour ces deux Autorités trop indépendantes : elles disparaissent au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante. Dans le projet débattu en Conseil des ministres, on ne trouve pas même une référence, fût-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. La France, si ce projet devait être adopté, se singulariserait une fois encore tristement parmi les démocraties européennes.

Et pour que la forme soit digne du fond, le gouvernement a soigneusement évité de consulter la Défenseure des enfants et même de répondre à ses demandes de concertation : la « rupture » avec la tradition républicaine concerne le respect des contre-pouvoirs et du dialogue institutionnel autant que la garantie des droits fondamentaux.

La Ligue des droits de l’Homme appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des manœuvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l’Etat de droit.

Paris, le 16 septembre 2009