15 mars : prononcé du verdict du procès en appel « LuxLeaks »

Communiqué de presse du comité de soutien à Antoine Deltour

 

Vers un changement d’ère en Europe pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information ?

Épinal, le 8 mars 2016,

Le procès en appel des lanceurs d’alerte Luxleaks s’est déroulé en 5 séances entre le 12 décembre 2016 et le 9 janvier 2017. Le verdict sera prononcé le 15 mars.

En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été scandaleusement condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende.

Lors de l’ouverture du procès en appel, près de 300 citoyens européens ont exprimé sur le parvis du tribunal de Luxembourg leur soutien aux inculpés et, dans toutes les langues européennes, ont clamé un chaleureux « Merci » à Antoine, Raphaël et Edouard Perrin.

En Europe, suites aux révélations LuxLeaks, des voix de plus en plus nombreuses se sont mobilisées pour une justice fiscale veillant à ce que les entreprises multinationales payent leur juste part d’impôt et contribuent à subvenir aux besoins sociaux ainsi qu’aux indispensables investissements publics.

La société civile européenne a également demandé que soient prises de véritables mesures de transparence et de droit à l’information sur le montant des impôts payés par les multinationales dans chaque pays.

L’affaire LuxLeaks a aussi prouvé le rôle important que peuvent jouer les lanceurs d’alerte. Il importe d’assurer leur protection car ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption et pour l’information des citoyens, conditions d’une meilleure mise en œuvre de nos principes démocratiques.

Suite aux révélations LuxLeaks et aux poursuites engagées contre les lanceurs d’alerte, les instances communautaires et les États européens ont commencé, certes timidement, à faire évoluer les cadres législatifs concernés.

Les débats, lors du procès en appel, ont montré que la qualification de lanceur d’alerte et de défenseur de l’intérêt général ne pouvait être contestée à Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Le 15 mars nous serons encore une fois à côté d’Antoine, Raphaël et Edouard avec le Comité de solidarité luxembourgeois aux inculpés LuxLeaks. Le comité de soutien à Antoine organise un déplacement à Luxembourg depuis la Lorraine. Un rassemblement à l’initiative de différentes ONG est également prévu à Paris.

En lançant l’alerte, les trois prévenus ont agi pour le bien commun ; leurs révélations ont rendu un immense service aux citoyen-ne-s européen-ne-s.

Leur relaxe serait le symbole attendu d’un changement d’ère en Europe sur les questions fiscales, pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information.

 

Le communiqué en version PDF

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