Communiqué commun LDH, FIDH, Al Mar-Sad, Damascus Center for Human Rights Studies (DCHRS), Gulf Center for Human Rights (GCHR), Syrian Center for Media and Freedom of expression (SCM)
Le 14 février 2024, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu pour certaines des infractions pour lesquelles Majdi Nema (Islam Alloush), ancien porte-parole et cadre du groupe armé syrien Jaysh al-Islam, était renvoyé devant la Cour d’assises de Paris. Ainsi, après plus de quatre années de procédure, Majdi Nema ne sera jugé par la Cour d’assises de Paris que pour les crimes d’enrôlement de mineur·es et de participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes de guerre. Son procès aura lieu du 28 avril au 23 mai 2025.
« Cette décision est très décevante, puisque même si les juges de la Cour d’appel de Paris avaient reconnu qu’il résultait de l’information judiciaire suffisamment d’éléments permettant de considérer Jaysh al-Islam comme responsable de la disparition des quatre militant·es de Douma, Majdi Nema ne pourra être jugé sur ces faits », explique Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action judiciaire de la FIDH.
« Cette décision marque un frein regrettable à l’exercice de la compétence universelle pour le crime de disparition forcée », ajoute Patrick Baudouin, avocat de la LDH.
Toutefois, ce non-lieu ne doit pas être interprété comme une négation de la responsabilité du groupe dans la disparition des collègues de SCM.
Une bataille juridique de longue haleine
C’est pourquoi le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), avec le soutien de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), considère la question de la révélation du sort de Razan Zaitouneh, Samira al-Khalil, Wael Al-Hamada, et Nazem Hamadi comme une bataille juridique de longue haleine, menée devant les tribunaux européens et turcs, et partout où des instances judiciaires existent pour traiter la question des disparus, révéler leur sort, et obtenir justice contre les auteur·es de ces crimes.
Le SCM réitère également ses efforts continus pour rassembler des preuves et renforcer le dossier contre les auteur·es de ce crime de disparitions forcées. Il s’engage à poursuivre sans relâche toutes les voies judiciaires disponibles pour faire la lumière sur le sort de leurs collègues disparu·es de force.
« Alors que les juges d’instruction, le ministère public et la Cour d’appel ont reconnu le rôle de Jaysh al-Islam dans l’enlèvement de nos quatre collègues, nous demandons à la direction actuelle de Jaysh al-Islam de mettre rapidement fin aux souffrances qui perdurent depuis 2013 et de révéler rapidement où se trouvent Razan Zaitouneh, Nazem Hamadi, Samira al-Khalil et Wael Hamada », a déclaré Mazen Darwish, directeur général de SCM et secrétaire général de la FIDH.
Paris, 1er mars 2024.
