Lettre ouverte collective, dont la LDH est signataire, adressé au Conseil et à la Commission européenne
Madame Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne,
Monsieur António Costa, président du Conseil européen,
Nous vous appelons à respecter les processus démocratiques et à vous abstenir d’appliquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote sur cet accord.
L’accord UE-Mercosur est fortement controversé et a soulevé de façon répétée de nombreuses critiques par des citoyens et des organisations de la société civile, tant au sein de l’UE que dans les pays du Mercosur, sur des questions telles que les normes de sécurité alimentaire, les impacts sur l’emploi et l’agriculture, ainsi que sur la déforestation. Dans une démocratie, il est essentiel que la voix des nes et citoyenssoit entendue sur de telles questions.
La base démocratique de l’accord a déjà été mise en cause. Cet accord de libre-échange n’a pu être conclu qu’à la suite de décisions controversées ayant permis de contourner les parlements nationaux. L’approbation du Conseil n’a été obtenue qu’à une faible majorité, ce qui constitue une première dans l’histoire de ces accords qui avaient toujours été conclus à l’unanimité des Etats membres. Aujourd’hui, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir un avis sur les questions juridiques liées à l’accord, ce qui montre clairement que les députées ne souhaitent pas approuver l’accord sans un examen approfondi.
Appliquer cet accord de libre-échange dès maintenant, sans l’avis de la Cour et sans le consentement des députée-s européenne-s, reviendrait à piétiner les processus démocratiques qui existent précisément pour que les voix des nes et citoyens puissent être entendues, représentées et prises en compte lorsque des désaccords surviennent. Une telle décision saperait la confiance publique et la légitimité démocratique de l’Union européenne. À un moment où de nombreuxses membres de notre société se sentent marginalisées et perdent confiance dans les processus politiques, opter pour une application provisoire serait profondément antidémocratique et risquerait d’exacerber les tensions au sein des États membres de l’Union et entre eux.
Nous vous appelons à soutenir les principes démocratiques établis et à vous engager à attendre l’avis de la Cour ainsi que le vote de consentement du Parlement européen avant toute application de l’accord UE-Mercosur.
Organisations françaises signataires : ActionAid France, France ; Aitec, France ; all4trees, France ; Alofa Tuvalu, France ; Alternatiba, France ; Amis de la Terre France, France ; Attac France, France ; AVF (Association Végétarienne de France), France ; BLOOM Association, France ; Canopée – Forêts Vivantes ; Coalition Secrets Toxiques, France ; Collectif national Stop Mercosur, France ; Combat Monsanto, France ; Comité de solidarité internationale avec les Autochtones des Amériques (CSIA-Nitassinan), France ; Comité Français pour la Solidarité Internationale, France ; Confédération paysanne, France ; CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement), France ; Ekō, France ; Fédération Artisans du Monde, France ; Foodwatch, France ; France Amérique Latine FAL, France ; France Nature Environnement, France ; FSU, France ; Générations Futures, France ; Greenpeace, France ; La Mutuelle Familiale, France ; MIRAMAP – Mouvement Inter-régional des AMAP, France ; MRJC, France ; Notre Affaire à Tous, France ; Planète Amazone, France ; Terre d’Abeilles, France ; Terre de Liens, France.
(la liste complète des signataires est disponible en .pdf ici)
Le 27 février 2026
Pour aller plus loin :
pour PAsser à l’action contre cette application provisoire en ligne sur le site officiel du collectif officiel national unitaire stop CETA – UE Mercosur
