Les tests d’âge osseux pour les mineurs étrangers légalisés

Dès 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) préconisait leur suppression, en souligant leur « inadaptation ». Cet avis succédait à celui de la défenseur des droits de l’époque, allant dans le même sens. Plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans un avis du 24 juin 2014 préconisait de « mettre fin…
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux

La loi fait obligation aux conseils généraux de porter  assistance aux « mineurs isolés étrangers ». Il s’agit de ces jeunes migrants qui arrivent seuls en France, généralement au terme de parcours difficiles, souvent dramatiques, et que se retrouvent dans des situations de détresse matérielle et morale absolues. Ils sont alors, selon la loi, confiés à l’ASE,…
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Les tests osseux pour dérterminer l’âge des mineurs migrants contestés

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a émis un avis très critique sur l’utilisation des tests osseux pratiqués pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’ils affirment être majeurs. Deux critiques majeures : la fiabilité de ces, tests, de plus en plus contestés par les scientifiques, et le fait que la méthode…
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Les 25 ans de la convention internationale des droits de l’enfant : la France à la traîne…

Ce 20 novembre, on célèbre le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. On ne sait pas si Manuel Valls a prévu quelque chose… Peut-être lui reste-t-il suffisamment de pudeur pour ne pas trop se manifester. Parce que les droits de l’enfant, en France, en 2014, sous un gouvernement « de gauche », ça…
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Saint-Brieuc (22) : alerte, mineurs en danger !

Le Réseau éducation sans frontière, l’Union syndicale Solidaires 22 – Sud Education 22 se sont  associés pour mettre en ligne la pétition sur la situation inquiétante des mineurs étrangers isolés à Saint-Brieuc. Elle peut être signée à cette adresse : http://www.mesopinions.com/petition/politique/saint-brieuc-22-alerte-mineurs-danger/10419 En voici, ci-dessous, le texte. Elle sera remise au président du conseil général, Claudy Lebreton.…
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Mineurs étrangers isolés à Saint-Brieuc : une pétition adressée au conseil général

Depuis quelques mois, l’antenne costarmoricaine du Réseau éducation sans frontières et la section briochine de la Ligue des droits de l’Homme constatent un acharnement sur les mineurs étrangers qui relèvent de la protection du Conseil général des Côtes d’Armor. 28 d’entre eux risquent de se retrouver à la rue dès le 28 août. Le Conseil…
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Le tribunal ordonne la libération d’un mineur placé en rétention par le préfet des Côtes d’Armor

Lamentable histoire à Saint-Brieuc. Un mineur, jeune Géorgien de 17 ans, reconnu comme tel dans un premier temps au vu de ses papiers d’identité par un juge, a été considéré comme majeur après un examen osseux. Conséquence immédiate : la préfecture a considéré qu’il était en situation irrégulière. La police l’a convoqué, et l’a conduit au…
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Enfants étrangers à la rue en région parisienne : quinze associations saisissent le défenseur des droits

Communiqué Enfants étrangers à la rue en région parisienne Quinze organisations* saisissent le Défenseur des droits (*) ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93…
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