Mois: juin 2014

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite, Racisme, Rroms

Lynchage d’un adolescent Rrom : la réaction de Romeurope

Le lynchage d’un jeune Rrom, lundi soir à Pierrefitte-sur-Seine montre l’état de déliquescence dans lequel se trouve la société française. Cet acte immonde soulève deux problèmes :

En premier lieu, celui du racisme et de la xénophobie, que de plus en plus de personnes n’hésitent plus à afficher, n’hésitant pas à passer à l’acte.

En second lieu, mais c’est aussi inquiétant, il soulève le problème d’une frange de la population qui entend « faire justice » elle-même, encouragée par ces politiques qui font la promotion et mettent en place des mesures scandaleuses telles que les « voisins vigilants », qui peuvent devenir des voisins assassins.

Le Conseil national des droits de l’Homme et le collectif Romeurope viennent de publier un communiqué qui dénonce et analyse cet acte :

Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93). Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent aurait été séquestré puis roué de coups par des personnes le soupçonnant d’un cambriolage

Les auteurs de ces actes barbares doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant la justice.

Ce fait divers est la terrifiante conséquence de plusieurs années de politiques publiques inefficaces et de prises de paroles d’élus, de représentants de l’État mais aussi de nombreux médias entretenant et surfant sur un climat malsain.

Face aux enjeux posés par la résurgence des bidonvilles dans notre pays, dans lesquels sont cantonnées des familles le plus souvent d’origine roumaine ou bulgare, la réponse n’a été que l’absurde ou l’abject. La destruction continuelle et intensive des bidonvilles ne fait que rendre les difficultés des familles qui y vivent encore plus compliquées à traiter. Cette misère entretenue ne suscite que l’indifférence et fait prospérer un racisme qui touche toute la société française.

Ce drame doit entraîner une prise de conscience ainsi qu’un positionnement clair et différent, au plus haut niveau quant à l’urgence de la mise en place d’une politique radicalement différente pour sortir les familles des bidonvilles et de la misère. Il faut d’urgence poser des actes forts pour arrêter la spirale des violences, sous peine que d’autres drames se produisent. Rien ne peut justifier et encore moins autoriser de tels actes.

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M. Le Helloco menacé d’une forte amende dans l’affaire Aussibal

Les syndicalistes venus soutenir Natacha Aussibal et son collègue n'ont pas eu besoin d'être rappelés à l'ordre par le tribunal : il ne se sont manifestés qu'à l'extérieur.

Ils sont arrivés au tribunal avec l’arrogance de ceux qui se pensent supérieurs aux lois : il a fallu que la greffière leur demande d’ôter leurs écharpes tricolores, leur rappelant que le tribunal n’est pas un cirque. Les élus de la Cidéral, en service commandé, et les salariés qui les accompagnaient ont dû être à nouveau rappelés à l’ordre par la présidente qui a menacé de faire évacuer la salle d’audience si ce « cirque » continuait. Des élus que l’on doit rappeler au civisme…

Le procès de Guy Le Helloco a eu lieu mardi, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Déjà lourdement condamné par le tribunal administratif, le président de la Cidéral comparaissait là au pénal, toujours pour les mêmes motifs : harcèlement et discrimination syndicale. Une affaire qui a déjà coûté une petite fortune à la communauté de commune (lire ici). Ce qui ne semble pas gêner son président qui a même osé affirmer en conseil communautaire, sans rire, que ces dépenses étaient en fait un « investissement »…

L’avocat de Natacha Aussibal et de son collègue (victime lui aussi) a rappelé les péripéties de cette affaire qui a débuté en 2008, et au cours de laquelle M. Le Helloco a été systématique désavoué, rappelé à l’ordre et condamné par la justice administrative, ainsi que par le conseil de discipline du Centre de gestion qui avait refusé la révocation de Natacha.

La défense du président de la Cidéral s’est résumée à peu de chose. Il refuse de porter seul le chapeau, car, comme chacun le sait, la Cidéral est un modèle de démocratie, et les décisions sont prises collectivement.

Une défense qui n’a manifestement pas convaincu la vice-procureure : « quand on voit qu’on paie pendant un an une salariée à rester chez elle, on se dit qu’elle a dû commettre une faute grave. Mais ce n’est pas le cas » a-t-elle déclaré, avant de demander une amende de 12000€ dont 7000€ avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 10 juillet.

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Réforme pénale : « Parlementaires, ne cédez pas au chant des sirènes ! »

Le débat sur la réforme pénale s’est ouvert mardi 3 juin devant l’Assemblée nationale et le Collectif Liberté, Egalité, Justice insiste pour que les parlementaires aillent plus loin que le texte gouvernemental.

Vous trouverez ci-dessous la tribune du Collectif « Ne cédez pas au chant des sirènes ! », cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la LDH, et publiée sur le blog de Franck Johannes, journaliste au Monde.

http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/06/03/le-debat-sur-la-reforme-penale-quatorze-associations-pour-aller-plus-loin/

Et téléchargez également le livret du Collectif : CLEJ – Livret idées reçues Réforme pénale – 02-06-14.

Ne cédez pas au chant des sirènes !

Parlementaires, ne cédez pas aux sirènes sécuritaires. Ne craignez pas d’être politiquement ambitieux, novateurs dans les débats qui s’ouvrent sur la réforme pénale. Sortir de l’hégémonie de l’enfermement, de la répression à tous crins, désocialisante et inefficace, repenser une peine juste, individualisée, exécutée dans l’intérêt de la société, c’est être fidèle aux valeurs humanistes et de progrès qui nous animent.

Ne tombez pas dans le piège qui consiste, pour vos adversaires politiques, à vous taxer de laxistes pour extorquer publiquement votre consentement aux dispositifs qui vous choquaient hier. Oui, il faut abroger les peines planchers auxquelles vous vous opposiez fermement en 2007. Oui, il faut abolir la rétention de sûreté que Robert Badinter, et la gauche unie derrière lui, dénonçait avec force en 2008, « période sombre » pour la justice. Oui, il faut supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs, qui juge depuis 2011 en adultes ceux dont on ne doit pas oublier qu’ils sont nos enfants et réaffirmer la spécificité de cette justice par une réforme courageuse de l’ordonnance de 1945.

N’acceptez pas que les termes de ce débat soient confisqués par ceux qui voudraient le réduire à une opposition tout autant factice que stérile entre fermeté et laxisme, cet épouvantail politique agité pour paralyser votre action. Il est de ces notions repoussoirs qu’il est déraisonnable et illusoire de vouloir combattre par la surenchère : non, la gauche ne convaincra pas en disant que cette réforme est celle de la fermeté à l’égard des délinquants pour la bonne raison que ce n’est pas le propos. L’ambition de cette réforme est de repenser la sanction pénale, autour d’une finalité : la réinsertion des condamnés dans notre société dans des conditions qui assurent la sérénité de tous. Voilà l’enjeu !

Rien ne sert d’étendre la notion de récidive

Libérez-vous de cet autre épouvantail qu’est la figure du dangereux récidiviste qu’il faudrait inéluctablement évincer de la société. N’oubliez pas que la récidive est un concept juridique « mathématique », aveugle à la réelle gravité des faits commis, au contexte et à la temporalité de leur commission. Il faut cesser de rechercher l’éradication de la récidive, cet objet politiquement rentable, pour enfin et mieux réfléchir à l’infléchissement de parcours délinquants et aux moyens permettant de parvenir à sortir de la délinquance. Ne vous leurrez pas : les décisions des juges sont déjà très fortement déterminées par la lecture des casiers judiciaires, rien ne sert donc d’étendre encore la notion de récidive. Ce n’est pas en créant un tel gadget, par ailleurs lourd de conséquences sur les statistiques de la délinquance, que l’on avancera. La solution est au contraire dans la suppression des obstacles à l’individualisation des peines des condamnés en récidive, ceux-là même qui ont le plus besoin, dans l’intérêt de la société et des victimes, d’un suivi cadrant et adapté à leurs problématiques.

Ne vous sentez pas liés par les « arbitrages » qui ont dénaturé la réforme. La justice pénale n’est pas soluble dans le « donnant-donnant » : il est incohérent, inefficace et dangereux de réduire les possibilités d’aménagement des peines des personnes libres à la sortie de l’audience alors que la philosophie du texte est celle d’une exécution des peines dans la cité moins désocialisante, moins infantilisante, plus responsabilisante et, au final, plus sécurisante.

N’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force

Ne vous arrêtez pas au milieu du gué, soyez innovants en rendant véritablement opérationnel cet outil de suivi et de prévention qu’est la contrainte pénale. Il faut pour cela donner aux juges la possibilité de la prononcer pour tous les délits et l’enrichir dans son contenu afin que les juges, libérés du carcan carcéral, puissent enfin, avec l’expertise des professionnels de la probation, adapter la peine et le suivi des personnes aux véritables déterminants de leur acte de délinquance.

Soyez sans tabou, passez les portes des établissements pénitentiaires et n’amputez pas la réforme de ce qui fait sa force. Au contraire, enrichissez-la des expériences étrangères. Remettez le suivi et la réinsertion dans la cité au cœur de la peine en éradiquant les « sorties sèches », ces drames humains. Pour cela, il faut rompre avec l’idée que seuls les détenus méritants doivent sortir avant la fin de peine pour renverser la réflexion : c’est pour protéger la société, les intérêts des victimes que la réinsertion de tous doit être recherchée bien avant la fin de leur peine.

C’est au courage politique et à la fidélité à vos convictions que nous en appelons, pour que la justice pénale soit enfin au service de tous.

  • Olivier Caquineau, secrétaire général du SNEPAP-FSU
  • Alain Dru, secrétaire général dela CGT-PJJ
  • Jean Jacques Gandini, président du SAF (Syndicat des avocats de France)
  • Maria Ines, co-secrétaire nationale du SNPES/PJJ/FSU
  • Jean-Etienne de Linares, délégué général de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
  • Antoine Lazarus, président de l’OIP (Observatoire international des prisons)
  • Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature
  • Sarah Silva-Descas et Delphine Colin, référentes nationales des travailleurs sociaux dela CGT Pénitentiaire
  • Thierry Sidaine, président de l’ANJAP (Association nationale des juges de l’application des peines)
  • Pierre Tartakowsky, président dela LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  • Odile Verschoot, présidente de l’ARTAAS (Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles)
  • Sylvain Robin, président du GENEPI
  • Philippe Gasser, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)
  • Florent Gueguen, directeur général dela FNARS
  • Stéphane Bouchet, co-secrétaire national du syndicat Solidaires-Jusice
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Ménard, du ridicule à l’odieux

Vu à Béziers...

Après Saint-Gratien, ou Jacqueline Eustache-Brinio, maire, avait, en 2011, réfusé d’inscrire des enfants thétchènes et kosovars à la cantine municipale (décision annulée par le tribunal administratif), après Thonon-les-Bains, où le maire Jean Denais entendait réserver la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent (c’est bien connu, les autres n’ont pas faim), après la proposition de l’ex-ministre Laurent Wauquiez d’interdire les logements sociaux aux chômeurs, c’est l’inanérable Ménard, maire de Béziers qui s’y colle. Après le ridicule (le linge aux fenêtres), il change de registre et passe à l’odieux.

C’est un conseiller municipal de l’opposition, Aimé Couquet (PCF), qui dénonce la délibération votée par le conseil municipal du 27 mai : la délibération n°32 « réserve l’accès du service [les activités périscolaires] aux seuls enfants dont les deux parents travaillent ». Une décision évidemment illégale, et il est très probable que le sous-préfet, interpellé par l’élu, soumettra cette délibération au tribunal administratif qui l’annulera. Mais les fachos sont comme ça: la loi, c’est eux, point.

Aimé Couquet dénonce une seconde délibération, qui réduit la subvention au centre communal d’action sociale qui avait été votée au budget primitif.

De jour en jour, on constate les effets de l’arrivée au pouvoir du front national et de ses alliés (Ménard n’a pas sa carte au fn). Les premières victimes, comme on pouvait le supposer, sont les associations, humanitaires d’abord, culturelles ensuite, et les pauvres.

Le FN ne fait là que poursuivre une politique inaugurée par certains éléments de la droite « républicaine », bien représentée à l’UMP : dès 2010 on a commencé à voir de telles décisions prises par des conseils municipaux ; la plupart du temps annulées rapidement par les tribunaux administratifs. Mais ça permet de banaliser ces mesures infâmes, de telle sorte qu’aujourd’hui ça n’étonne plus personne. Ça ne va pas tarder à ne choquer personne.

Et on reproche aux associations antiracistes d’avoir contribué au succès de l’extrême droite aux européennes :  «  30 ans après la création de ce machin, le Front National est arrivé en tête.  Il faut le reconnaître : c’est un constat d’échec que nous devons faire », écrit un blogueur de gauche, en parlant de SOS Racisme. Et si SOS Racisme n’avait pas existé, peut-on sérieusement penser que le FN n’en serait pas là ? Avec ce raisonnement, il ne fallait pas abolir la peine de mort, ni autoriser la contraception, puis l’avortement… On sait parfaitement que ces sujets sont clivants. Faut-il pour autant les laisser sous le tapis ? ça vaut peut-être le coup de faire un peu de pédagogie, non ?