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DECEMBRE 2017

H&L N°179

LETTRE D'INFORMATION

ÉDITO

On aurait attendu d’un président, élu pour aller en marche vers l’avant, qu’il ne se soit pas attiré vers l’arrière, vers la restriction des droits. Or en Guyane, à Mayotte, et plus largement sur tous les territoires, ce qui domine c’est la considération que les droits sont secondaires, même quand ce sont ceux de la République.

DOSSIER : « Les exceptions au droit commun dans les outre-mers »

L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République une et indivisible ». Une fois ce principe affirmé, le régime de dérogations et d’exceptions qui s’applique en outre-mer interpelle tous les défenseurs des droits de l’Homme.

Dans le cadre de son groupe de travail sur l’accès aux droits en outre-mer la CNCDH a adopté en 2017 un avis sur la place des peuples autochtones en outre-mer. Cet avis est le premier d’une série que la CNCDH va rendre et si la situation des autochtones a été choisie en premier, c’est parce que les instances internationales de l’ONU ont épinglé plusieurs fois la France sur les carences concernant ces populations.

Le 27 mars 2017, l'Anafé, dont la LDH est membre publiait son rapport : « 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion ». Il présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Juste après la réalisation de cette mission, un collectif d'associations de La Réunion, dont la section réunionnaise de la LDH, adoptait une « Plateforme ». De la pratique de terrain à la dénonciation politique, les deux démarches se complètent.

En matière de droit dérogatoire, il faut en introduction rappeler que les scores impressionnants d’expulsion d'étrangers vivant dans les départements et territoires d’outre-Mer (30 000 reconduites à la frontière en 2010 soit plus qu’à partir de la métropole, 150 fois plus peuplée) soient liés au régime de droit dérogatoire qui y est imposé depuis des années.

ACTUALITÉ

L'exposition « Gaston Monnerville, combat pour les libertés » de 2016 dans le cadre du 70^e anniversaire de la départementalisation avait une double démarche : mobiliser et renforcer l'action civique et laïque du réseau réunionnais « pour un avenir solidaire » ; rappeler à la mémoire de tous les Réunionnais et des nos jeunes en particulier, le rôle de la LDH de la Réunion pour le changement de statut des quatre vieilles colonies.

En 1853, la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une prise de possession unilatérale par la France impériale, créant une situation coloniale qui a privé les Kanaks de leur droit inaliénable à l’autodétermination et altéré l’exercice de la démocratie jusqu'en 1946. Les Kanaks étaient alors soumis au régime de l’indigénat qui distinguait des citoyens français (de souche métropolitaine) et des sujets français (les Kanaks de souche calédonienne et les immigrés).

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Nous nous interrogeons "en creux" en mettant quelques dispositions de la loi en confrontation avec l'histoire et les pratiques, singulièrement à partir des outre-mer.

Le président Macron était en Guyane il y a quelques dizaines de jours. Il aurait été bien inspiré de lire ce que les associations disent de la situation locale avant de pérorer sur le père Noël qu'il n'est pas ! La Ligue des droits de l’Homme, et sa section de Guyane, dans un communiqué du 30 mars 2017, disaient ne pas s’étonner de l’irruption des revendications et de leur cristallisation dans un mouvement qui fédère les colères et les frustrations rentrées depuis si longtemps.

La Ligue des droits de l’Homme a fait savoir dans un communiqué de presse qu'elle a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales.

Pour son prix 2017, le Jury de la LDH Guadeloupe devait statuer les 20 et 21 octobre 2017 à partir d’une sélection des huit films suivants : The good postman ; Place à la révolution ; Le gardien du non-retour ; I am not your negro ; Terre des roses ; Le vénérable W ; The war show ; Ouvrir la voix.

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