Manifester sans danger est un droit

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 28 avril 2014.

Une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avait lieu le samedi 22 février à Nantes. Cette manifestation a été marquée d’une part par une très forte mobilisation, d’autre part par des affrontements avec la police et des dégradations.

Les opposants à l’aéroport ont annoncé des blessés. Des manifestants et des journalistes présents lors de la manifestation ont déclaré avoir été victimes de la police ; et certains ont porté plainte. Les policiers ont déclaré avoir eu des blessés et déposé des plaintes. La justice a fait appel à témoins. Une enquête de l’Inspection Générale de la Police Nationale est en cours.

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme - LDH a été sollicitée par des manifestants blessés.

Il ressort des premiers éléments rendus publics, d’une part que des manifestants ont été gravement blessés, certains avec des lésions irréversibles, et d’autre part que plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à disposition de la police ont été utilisées dans cette manifestation.

La question des armes employées par la police lors de manifestations a déjà amené la LDH à interpeller, à plusieurs reprises, les autorités de notre pays. En effet, l’utilisation du flash ball et/ou du lanceur de balles de défense a conduit, ces dernières années, à ce que plusieurs manifestants soient gravement blessés. Ces armes sont, par nature, des armes de tir destinées, dans les opérations de police judiciaire, à faire cesser l’action violente d’une personne ou l’arrêter sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, ces armes n’avaient pas vocation à être utilisées dans les opérations de police administrative, comme celles relatives au maintien de l’ordre.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recommandé en son temps « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu’elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné ». Le Défenseur des droits - qui a succédé à la CNDS - « recommande aux responsables policiers de s’interroger sur l’opportunité d’emploi de tous les lanceurs de balles de défense ».

La LDH rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.
L’acte de manifester, qui est une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage ne doit pas conduire à être mis en danger. Le droit de manifester n’est pas respecté si des manifestants peuvent être gravement blessés.

La LDH sera vigilante à toute action demandant à la justice de se prononcer sur l’illégitimité de l’utilisation de ces armes de tir lors de manifestations.
La LDH souhaite que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles, le 22 février, chacune des personnes blessées l’a été. Elle demande donc que les responsabilités soient recherchées et la justice rendue.