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SEPTEMBRE 2017

H&L N°179
à paraître le 6 octobre

LA LETTRE D'INFORMATION DE LA LDH

ÉDITO

Alors même que les pouvoirs publics refusent de garantir aux personnes migrantes leurs droits fondamentaux, le harcèlement judiciaire et policier qui frappe les associations et toutes celles et tous ceux qui tentent de venir en aide aux personnes migrantes, atteste d’une inquiétante dégradation de l’État de droit.

DOSSIER : « Délinquants de la solidarité »

En mai 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a voté à l’unanimité un avis demandant que soit vraiment mis fin au délit de solidarité et que le droit national soit mis en conformité avec le droit européen.

Nous voulons parler ici-même de ces citoyens qui font honneur aux valeurs humanistes de notre République et qui sont réprimés, pourchassés, condamnés pour cela. Ainsi, il nous suffit d’examiner le cas de six d’entre eux, Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni et le groupe de quatre habitant-e-s de la vallée que la presse a nommé les papis et mamies de la Roya, pour comprendre à quel point l’Etat, par ses représentants, refuse non seulement d’appliquer la loi, mais entend en empêcher son application en punissant ceux-là même qui, s’appuyant sur celle-ci, viennent au secours des étrangers dont les droits sont bafoués.

Le problème des migrant-e-s sur Calais, c’est leur invisibilité. Dès lors que la police s’acharne pour « éviter les points de fixation », ils sont obligés de se cacher. Plus facilement isolés ou en petits groupes, sans abri ni quoi que ce soit de fixe et visible, on les devine dans le paysage plus qu’on ne les voit. (…) Celles et ceux qui sont là (sur)vivent dans le dénuement, à la merci des passeurs, sous la pression des pouvoirs publics qui veulent éviter un supposé « appel d'air ».

Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), le 14 septembre 2017, par rapport au harcèlement judiciaire à l’encontre de Cédric Herrou.

ACTUALITÉ

Simone Veil, la force d’une femme exceptionnelle, le courage d’une rescapée, la détermination d'une combattante, l’audace de celles qui sont résolues à agir pour faire progresser l'humanité toute entière, pour les droits et le respect de la dignité de tous et de toutes.

« En solidarité avec l’ensemble des femmes européennes, après la lutte exemplaire des femmes espagnoles en 2014, polonaises en 2016, nous exigeons que les droits des femmes, la liberté à disposer de son corps, le droit à l’avortement et à la santé soient respectés dans tous les pays européens et inscrits comme droits fondamentaux pour l’égalité en Europe ».

La LDH, avec de nombreuses associations, organisations, syndicats, collectifs, vient d’engager une campagne nationale d’alerte, pour mobiliser l’opinion publique et dénoncer la situation faite à de nombreux mineur-e-s non accompagné-e-s. L’objectif est aussi de recueillir informations et témoignages, dans la perspective d’établir un état des lieux et de multiplier les initiatives locales et/ou régionales.

Analyse juridique de la LDH sur la méthode, l’environnement et les dispositions concernant les libertés et droits fondamentaux de cette réforme.

Après soixante ans de carrière, Henri Leclerc nous « offre » ses mémoires. Le livre est si dense, retrace avec tant de force plus d’un demi-siècle de combats acharnés pour la défense des droits et de la justice que le lecteur reçoit bien là un vrai « cadeau ».

Le 1^er janvier 2018, la « collectivité de Corse », par la fusion de la « collectivité territoriale de Corse » (région) et des deux départements, verra le jour. Fidèle à ses valeurs, la LDH se doit d’accompagner cette démocratie à l’œuvre en y réaffirmant l’impérieuse conciliation des identités, de la singularité et de l’universalité par une citoyenneté effective et inclusive de tous les résidents de Corse. Des revendications légitimes attendent toujours des réponses satisfaisantes comme celle demandant le rapprochement des prisonniers corses. La LDH est engagée contre un fléau dont la Corse n’est pas épargnée : le racisme et la poussée de l’extrême droite.

DROIT & JURISPRUDENCE

Le 4 août 2017 a été publié au Journal officiel le décret n°2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données (ACCRed) ». Ce traitement permet la consultation automatique et simultanée de neuf traitements de données à caractère personnel ou fichiers.

Au cours de ces cinq dernières années, la LDH s’est très régulièrement exprimée sur la recrudescence du racisme et du rejet dans la sphère publique. Le dossier qui nous occupe depuis l’été 2014 illustre ce climat et la difficulté à faire émerger une réponse pénale, alors même que la loi stipule que le représentant de l’autorité publique commettant une discrimination dans l’exercice de ses fonctions encourt une peine aggravée.

INTERNATIONAL

L’AEDH appelle le gouvernement belge et tout autre État membre concerné à cesser immédiatement toute collaboration avec la dictature soudanaise.

Les informations en provenance de Birmanie sont terribles. Depuis des années, les Rohingyas subissent la violence de la répression militaire. Ces derniers mois, cette pression constante s'est accentuée, provoquant la fuite dans des conditions effroyables et le massacre de celles et ceux qui restent. Le gouvernement birman semble impuissant, volontairement ou non, devant les décisions de l'armée qui reste en Birmanie aux aguets de la moindre occasion pour mettre Aun San Su Kyi en difficulté. Mais est-ce que le risque n'est-il pas encore plus grand pour la démocratie de laisser les militaires dicter leur loi, comme ils le font depuis des dizaines d'années ? La FIDH, l'organisation internationale dont la LDH est membre, enquête et dénonce, aux côtés de Altsean-Birmanie son organisation locale.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, condamne la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Salah Hamouri en ce qu’il apparaît être une forme de représailles de ses activités de défense des droits humains, en particulier en faveur des prisonniers politiques palestiniens.

NOTE DE LECTURE

Il s’agit, dans l’entreprise sociologique de Philippe Portier, de « replacer le moment actuel de la laïcité dans l’histoire longue du régime des cultes en France ». Il s’agit aussi de repérer sous les différentes périodes les « évolutions des formes du rapport social et des imaginaires ».

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