Les CHSCT victimes de la réforme du code du travail

Communiqué du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous

Les CHSCT feraient perdre du temps et entraveraient la productivité ! Pourtant l’intensification du travail, la précarité, les difficultés ressenties par les travailleurs auraient dû imposer le renforcement des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

La réforme du code du travail veut obliger les entreprises entre 50 et 300 salariés à supprimer les CHSCT et à les intégrer dans un « comité social et économique ». Seules les entreprises de plus de 300 salariés disposeront d’une commission « santé, sécurité et conditions de travail » aux attributions mal définies. D’autre part, l’employeur aura dorénavant la possibilité de contester devant le tribunal administratif les décisions de l’inspecteur du travail. Le collectif dénonce fermement cette mesure de régression sociale.

Comment des études indépendantes sur les risques professionnels seront-elles menées par ce nouveau « comité social et économique » ? Les salariés victimes de l’amiante, de toxiques, de troubles musculo-squelettiques, les 500000 salariés souffrant de troubles psychiques liés au travail … auront encore moins de recours pour se défendre. Pour le collectif, la promotion de la santé au travail ainsi que la sécurité des salariés doivent rester des objectifs prioritaires. Le collectif revendique de créer des CHSCT dans toutes les entreprises y compris à celles de moins de 50 salariés et d’étendre leurs compétences aux risques pour la santé publique et l’environnement engendrés par l’activité de certaines entreprises.
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Nantes, le 15/11/2017

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