LDH
N°98 - SEPTEMBRE 2013
Agenda des militants
Adhérer
Donner
A l'affiche

Homme et Libertés 160
Hommes & Libertés
n°163
- Handicap

Disponible prochainement
A l'affiche
Boutique LDH
LDH Facebook Twitter
 
  EDITO : L'alarme niçoise
 

Que s’est-il passé à Nice ? On connaît les faits ; un bijoutier cambriolé, deux malfrats à la petite semaine, un tir soigneusement ajusté, dans le dos de deux fuyards motorisés et un mort. Les ingrédients banals d’un fait divers tragique, certes, mais fait divers néanmoins. Jusqu’à ce que la machine s’emballe, qu’une vox Internet se déploie en soutien au boutiquier tireur, jusqu’à ce que des édiles locaux manifestent en se réclamant d’une "solidarité niçoise"…

Pierre Tartakowsky
Président de la LDH

 
  DOSSIER : SOUS LE « pavé » SNOWDEN, LA DEFENSE DES LIBERTES
 
Edito : Snowden, l'homme qui brouille les écoutes !
Par Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
L'"affaire Snowden" qui a éclaté au début de l’été a permis de dévoiler l’existence d’un programme américain mis en place au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et susceptible de collecter directement des renseignements sur les serveurs de neuf sociétés américaines (dont Yahoo, Google, Facebook etc…).
Lettre de la LDH au président de la République, François Hollande
Lettre de la LDH du 3 juillet adressée au président de la République François Hollande au sujet d’Edward Snowden.
Interpellation de la présidente de la Cnil au sujet des écoutes qui pourraient être pratiquées en France par la DGSE
Lettre commune de la FIDH, de la LDH, du Saf et du SM à Madame Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, le 24 juillet 2013. Lettre de réponse de la Cnil, le 2 septembre 2013, adressée au président du Saf.
La FIDH et la LDH déposent plainte pour atteinte aux données personnelles
La FIDH et la LDH ont saisi ce jour [11 juillet 2013] Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X en raison des faits révélés par Monsieur Edward Snowden.
Pour en savoir plus :
Le guide juridique de la LDH sur la protection des données personnelles
Retrouvez le guide juridique sur la protection des données personnelles disponible sur la boutique de la LDH, au prix de 5€ seulement !
Du fichage à la vidéosurveillance : enjeux et questionnements
Par Maryse Artiguelong, membre du Comité central de la LDH
La LDH a travaillé pendant trois ans, dans le cadre d’un programme soutenu par le conseil régional d’Ile-de-France, sur les questions relatives à l’impact des nouvelles technologies sur les libertés et les droits, notamment sur « fichage, biométrie et vidéosurveillance ». Conclusions et propositions.

 

  ACTUALITéS
 
Logement : la loi Alur, les faits, l'action

Lettre ouverte du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre, adressée aux parlementaires, concernant le projet de loi Alur.

Réforme pénale

La réforme pénale en période de probation
Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Une réforme pénale hésitante : « peut mieux faire »
Le 17 janvier 2012, 28 organisations (Associations, Fédérations et Syndicats, Aumôneries) s’indignaient de la construction programmée de 30 000 places de prison, non - sens à la fois humain, économique et juridique.

Délocalisation des audiences pour étrangers retenus

Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
Dans les semaines qui viennent, deux salles d'audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l'aéroport Charles de Gaulle (…). Cette justice d'exception réservée aux étrangers - rendue à l'écart des palais de justice et du public, à la demande et sous le seul regard de l'administration précisément chargée de mettre en œuvre la politique d'éloignement - heurte plusieurs principes fondamentaux destinés à garantir l'indépendance et l'impartialité de la justice.

« Défendre et juger sur le tarmac »
Lettre ouverte de l’Anafé, dont la LDH est membre, adressée à la Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers.

Pour en savoir plus :
Retrouvez le dossier de presse de la conférence qui s’est déroulée le 17 septembre 2013 à l’initiative de plusieurs associations, dont la LDH.

Roms

Roms : vent mauvais sur la France
Par Dominique Guibert, vice-président de la LDH

L'été 2013 pour les Roms a été pire que le précédent. Pas tellement parce que la politique conduite par le ministre de l'Intérieur ait changé. Elle est de même nature, essentiellement répressive, et ne connaît d'application de la circulaire de juillet dernier qu'en de très rares occasions, alors que se multiplient les expulsions des lieux de vie, quels qu'ils soient. Non, ce qui s'ajoute à cette situation, ce sont les déclarations politiques ou voire médiatiques qui vont bien au-delà du refus d'installation, et de la prétendue impossibilité de l'intégration.

Valeurs actuelles... comme en quarante ?
La Ligue des droits de l’Homme condamne avec la plus grande fermeté l’utilisation par la rédaction de l’hebdomadaire Valeurs actuelles dans la une et le contenu du numéro du 22 août 2013 de termes stigmatisants et injurieux vis-à-vis des Roms.

Sur quel terrain poussent les Bourdouleix ?
Le député-maire de Cholet UDI Gilles Bourdouleix regrette qu’Hitler n’ait pas tué assez de Gens du voyage. (…) Ainsi le racisme ordinaire contamine-t-il sans cesse davantage jusqu’aux élus « décomplexés » de la République. Jusqu’à quand ? Et que sera la prochaine avancée de l’instrumentalisation méthodique de la haine ?

Où allons-nous ?
Le CNDH Romeurope condamne avec force les déclarations meurtrières du Maire de Croix dans le Nord, qui sont non seulement irresponsables, mais contraires à la loi. Le Collectif apportera son soutien aux associations anti-racistes qui porteraient plainte contre ces propos.

Roms, l’inquiétante récidive...
Les déclarations du ministre de l’Intérieur se suivent et se ressemblent : le mode de vie des Roms est éloigné du nôtre et la majorité d’entre eux ne veut pas s’intégrer. M. Valls devrait savoir, plus que quiconque, que l’usage de tels stéréotypes ne ressort pas d’un discours de vérité mais bien d’une volonté de stigmatiser une population dont la présence ne serait pas souhaitable en France.

 

  International
 
Soutenir l’opposition démocratique syrienne

Depuis les premiers jours de la levée démocratique contre le régime dictatorial de Bachar el-Assad, la LDH manifeste sa solidarité avec les représentants de l’opposition démocratique et les défenseurs des droits de l’Homme en Syrie.

Droit d’asile, Chili 1973 - Syrie 2013, Autre temps, autres mœurs

Autre temps, autres mœurs .... Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. (…) Quarante ans plus tard, la Syrie est à feu et à sang. Plus de deux millions de Syriens ont fui la guerre civile. Tandis que la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak sont débordés par les arrivées de réfugiés, l’Europe, à l’exception de la Suède, leur oppose contingentement de visas et barrières policières.

Pays de la Méditerranée : Marche arrière sur les droits de femmes

La PFNG et le REMDH se réjouissent que la troisième réunion ministérielle de l’UpM convoquée à Paris le 12 septembre 2013 soit consacrée aux droits des femmes en méditerranée. Ayant réuni à Bruxelles les 3 et 4 septembre 2013, 85 organisations représentatives de la société civile du sud-est et du nord de la méditerranée, le REMDH et la PFNG ont pu présenter à la conférence ministérielle les recommandations issues du séminaire.

Les lois européennes et l’Etat d’Israël

Lettre ouverte de la Plateforme Palestine, dont la LDH est membre, adressée à Laurent Fabius concernant les lois européennes et l’Etat d’Israël.

Tunisie : acharnement judiciaire à l’encontre des artistes et journalistes

La FIDH et le REMDH s’inquiètent de la vague de poursuites judiciaires à l’encontre de journalistes en Tunisie. Ce 13 septembre 2013, trois journalistes ont comparu devant des juges d’instruction sous des chefs d’accusation relevant de l’atteinte à l’ordre public, voire à la sûreté de l’État.

 


Chronique des jurisprudences

La Lettre d'information « Droits de l'Homme » propose une nouvelle rubrique sur une revue de l'actualité jurisprudentielle, tant nationale qu'européenne. Une sélection de décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales.

Revue de jurisprudence

Par Patrick Canin, membre du Bureau national de la LDH



Cinéma

La LDH soutient le film de Gilles Perret, Les jours heureux

« Regards croisés sur » : un dialogue entre Gilles Perret, réalisateur du film et Pierre Tartakowsky, président de la LDH, autour des « Jours heureux ».



LDH LDH
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - 138, rue Marcadet - 75018 Paris - France
Tél. : 01 56 55 51 00 | Fax : 01 42 55 51 21