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N°93 - 6 MARS 2013
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  EDITO
 
Femmes, égalité !

Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est né des luttes politiques des femmes. Le 8 mars nous commémorons en un jour l'importance de ces luttes de tous les jours. Si le principe est garanti par la constitution, son application pleine et entière reste à conquérir. Et même si cette année 2013 voit la France disposer, comme nous le réclamions, d'une ministre chargée des droits des femmes, l'action pour les droits ne doit pas baisser d'intensité. Car si la loi proclame l'égalité, ce que nous n’avons pas, c’est l’égalité réelle.

 
  DOSSIER : Les femmes, les droits, une histoire de luttes. Spécial 8 mars
 
Pour une égalité réelle
Par Nadja Djerrah, membre du comité central et co-responsable du groupe de travail « Femmes, genre, égalité » de la LDH
Depuis toujours, nous disons que l’égalité femmes – hommes est une condition indispensable pour faire progresser notre société. Et faire progresser la société c’est faire progresser la démocratie. Encore faut-il que les lois soient effectives.
La France devant le Comité des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : regard sur un état de droit
Par Isabelle Denise, service juridique de la LDH
Au cours des cinq années écoulées, les Nations Unies ont exprimé de vives critiques toutes les fois où la France a dû être auditionnée devant les différents comités chargés de contrôler la bonne application des conventions internationales auxquelles ils se rattachent : droits de l’enfant, lutte contre les discriminations raciales, droits économiques et sociaux, etc. Les droits des femmes n’ont pas échappé à l’examen onusien. Pour en savoir plus, lire le rapport de la LDH -CEDAW
La traite des êtres humains, le droit et le non-droit
Par Isabelle Denise, service juridique de la LDH
18 mars 2003 - 18 mars 2013 : 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi pour la sécurité intérieure dont le chapitre VIII s’intitule « Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme », suivi d’un chapitre X devenu célèbre par son article 50 qui fait du racolage un délit. Mais cela a-t-il réellement répondu à la problématique ? Retour sur les points clés du dispositif.
Hôpital Tenon : « Quo usque tandem ? »
Par Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
En 2009, le centre IVG de l’hôpital Tenon (centre couplé à une antenne du Planning familial) avait été fermé. L’action déterminée du «  Collectif Tenon » composé d’associations de défense des droits des femmes, les partis politiques de gauche, des syndicats, la LDH 20ème etc…) avait permis sa réouverture en 2011. Mais SOS Tout Petits, ce mouvement intégriste catholique, n’a jamais renoncé à obtenir la fermeture définitive du centre et il entend bien parvenir à ses fins, avec des méthodes bien qui sont les siennes.

 

  Actualités
 
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle
Par le collectif « Droit de vote 2014 »
Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
Un projet de loi d'amnistie pour lutter contre l'incrimination des faits sociaux
Par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH
Au-delà des moyens de surveillance mis en œuvre pour protéger l’ordre public, avec toutes les dérives que dénonce la LDH depuis des années, d’autres modes de surveillance se développent tout aussi menaçants pour les libertés. On assiste ainsi à la multiplication de formes de contrôle à visée dissuasive exercé sur les citoyens, les militants, les associations : on intimide, on menace, on poursuit devant les tribunaux, dans le but de faire peur et d’empêcher les citoyens d’exercer leurs droits et de défendre ceux d’autrui.
L’AEDH réaffirme que la protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être renforcé
Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH)
La présentation du Parlement européen de son projet de rapport du 16 janvier 2013 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données1), va dans le bon sens mais il reste encore des progrès à réaliser. Ceci est possible à l’occasion de l’adoption prochaine des derniers amendements concernant ce même règlement.
Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
Communiqué du collectif Migrants Outre-mer
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2012, il est embarqué vers Madagascar malgré une requête en référé. Jusque là, rien de neuf dans ce lointain département français d’où plus de 25 000 personnes sont expulsées chaque année de manière expéditive.
 
  International
 
Vendredi 15 mars : « Une vague blanche pour la Syrie »
Avec Amnesty International France, la FIDH et la LDH, et le soutien de l’agence internationale TBWA.
Le 15 Mars prochain marquera les deux ans du début de la révolution syrienne. Le Comité de La Vague blanche, avec le soutien d’Amnesty International France, la FIDH et la LDH, organise ce jour-là un événement inédit, à savoir une manifestation internationale en solidarité avec le peuple syrien : « Une vague blanche pour la Syrie ».
Chine : « Discrédit interne et poussée militaire extérieure »
Bulletin du groupe de travail Chine de la LDH, n° 74 février 2013
L’attention reste fixée sur Beijing pour déceler des signes d’évolution, alors même que le pouvoir d’Etat demeure pour quelques semaines encore dans les mains de l’ancienne équipe dirigeante. Lutter contre la corruption, contre les festins coûteux, assurer qu’on accepte la critique : le langage n’est pas vraiment nouveau. En revanche, condamner (le 5 février) des voyous pour avoir agressé et enfermé des pétitionnaires dans la capitale marque un progrès; et affirmer que la justice doit être indépendante (Xi Jinping, 23 février). Plus intéressant encore, c’est la suspension le 5 février par la province du Yunnan du régime de rééducation par le travail, punition administrative décidée en tout arbitraire et pouvant mener à quatre ans d’internement sans procès.
Amérique latine : « Les rendez-vous de Santiago »
Bulletin « Les droits de l’Homme en Amérique latine » n° 8 janvier 2013
Le mois de janvier a été un moment d’intense activité diplomatique : en effet, Santiago du Chili a été le siège de plusieurs sommets, dont celui des chefs d’Etat de la Communauté des Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes (Celac). Mais d’abord, a eu lieu un sommet entre l’Union européenne et la Celac, avec en parallèle des sommets social, syndical, patronal, de la société civile des deux entités mais aussi, et c’est nouveau, des rencontres entre universitaires et universités.
Europe centrale et orientale : « Qu'est-ce que préserver la mémoire ? »
Lettre « Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale » de la LDH n° 4 janvier 2013
Préserver la mémoire est une modalité de réparation pour des populations qui en ont pu être privées dans l’espace public. C’est également, aux côtés de la nécessité de « faire de l’histoire », une des modalités d’éducation à la citoyenneté. Ces enjeux restent, vingt ans après les transformations politiques en Europe de l’Est, brûlants en termes politiques et sociaux ainsi qu’au regard des droits de l’Homme.
AEDH : « Newsletter n° 234 du 1er mars 2013 »
L'AEDH vous propose sa Newsletter d'actualité. Tous les mois, un aperçu de son activité et les points saillants des ligues membres, des réactions aux décisions de la Commission euroépenne et du Parlement européen.
FIDH : « Rapport annuel 2013 de l’OBS : Violations du droit des ONG au financement - du harcèlement à la criminalisation »
Dans son dernier Rapport annuel, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme met l’accent sur un nouvel obstacle à l’activité des défenseurs des droits de l’Homme. L’accès au financement, notamment de source étrangère, est de plus en plus souvent entravé par des gouvernements dont le but principal est de museler les défenseurs des droits de l’Homme. Cet obstacle, qui affecte un nombre croissant de défenseurs des libertés fondamentales de par le monde, viole non seulement les normes de droits de l’Homme universellement reconnues, mais nuit également gravement à la société civile dans ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’Homme et pour garantir que la voix des victimes de violations des droits de l’Homme soit entendue.

 


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