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N°83 - JUIN 2012
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  EDITO
 
Le changement, en débattre maintenant

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy nous laisse un paysage désolé et désolant. Le score du Front national est d’autant plus inquiétant qu’il s’articule à un arrière pays de droites extrêmes, prêtes à se rejoindre, s’unir et à ouvrir la page d’un projet gouvernemental combinant ouvertement xénophobie et autoritarisme. La droite traditionnelle, si elle a été battue, n’a pas été sanctionnée et ses débats internes quant à sa stratégie n’ont rien d’autocritiques. L’abstention, enfin, fait que François Hollande, puis le PS, ont été choisis par un quart des citoyens en âge de voter (en tenant compte des non inscriptions sur les listes électorales, des abstentions et des votes blancs et nuls).

Dans ce contexte, comment contribuer à refonder le socle républicain du vivre ensemble ? Entre le « tout, tout de suite » et le « on verra après la crise », il faut modifier en profondeur un rapport de forces qui demeure instable, poser avec sureté et détermination une série d’actes fondateurs d’un changement réel et perçu comme tel.

Pierre Tartakowsky
Président de la LDH

 
  DOSSIER : Urgences et projets :
la LDH saisit le gouvernement
 
La France a un nouveau président de la République, un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, appelé à engager des orientations en rupture avec celles mises en œuvre sous la précédente législature. Le temps est maintenant au dialogue social et civil, à la concertation et à la décision politique. A la fois pour réparer les dégâts et pour projeter notre pays dans un avenir solidaire, sans plus s’arrêter aux discours de divisions et d’oppositions qui ont fait tant de mal, qui en font encore.
La Ligue des droits de l’Homme, fidèle en cela à la conception qu’elle a toujours défendue de la citoyenneté, des rapports entre société civile et représentation politique, entend participer, à sa place et en tout indépendance, aux concertations citoyennes qu’appellent les défis de la période, singulièrement dans leur dimension d’urgence sociale et démocratique.
Dans ce cadre, forte de la conviction que les changements nécessaires ne peuvent se construire que sur la base des droits fondamentaux et de la devise républicaine qui les résume par « Liberté, égalité, fraternité », la Ligue des droits de l’Homme saisit le président de la République et le chef du nouveau gouvernement de quatre démarches distinctes. Le dossier de cette lettre électronique rend compte de ces démarches.
Institutions et démocratie
Lettre au président de la République sur les modifications nécessaires pour assurer un fonctionnement plus démocratique des institutions.
Justice, police, droits
Lettre au Premier ministre sur le fonctionnement de la justice, le respect des droits, la nécessité de mettre fin aux dérives sécuritaires et intrusives.
Droits des étrangers
Lettre au Premier ministre sur l’impérieuse nécessité de rompre avec le paradigme de défiance et de répression, au bénéfice d’un moratoire des expulsions, de réformes immédiates et de l’organisation d’un vaste débat national.
Pour une loi d'amnistie
Lettre au Premier ministre sur une loi d’amnistie pour les citoyennes et citoyens dont l’engagement syndical et social a donné lieu à des mesures s’inscrivant dans la tentative de criminalisation de la protestation sociale et civique.
 
  Actualités
 
La crise économique, la dette et les droits de l'Homme

Michel Savy et le Groupe de travail Economie, travail et droits de l'Homme de la LDH

La dette est une des questions primordiales du calendrier politique européen, alors que notre conception de l'indivisibilité des droits inclut nécessairement les droits économiques et sociaux. Or, le traitement de la dette aura des conséquences non négligeables sur la croissance, l'emploi, le budget public et donc sur la capacité des pouvoirs publics à assurer les services publics, etc.
La conférence Rio + 20 : enjeux, espoirs et... réalités !

Jean-Louis Galzin et le groupe de travail Développement durable de la LDH

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, applicable au 1er mars 2010, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction administrative ou judiciaire, il est soutenu qu'une disposition législative « porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit » (article 61-1 de la Constitution), le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question prioritaire de constitutionnalité sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai de trois mois.
Fichier ARES : le petit dernier de Guéant

Isabelle Denise, service juridique de la LDH

Ares, « nouveau dieu » du ministère de l'Intérieur contre les incivilités routières ? Le 16 mai 2012, la LDH et l’association Automobile Club des Avocats ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation du fichier ARES, acronyme de « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». Ce fichier a été créé par un arrêté du ministre de l’intérieur du 20 février 2012, publié au Journal Officiel du 16 mars dernier. Dans un contexte de généralisation des fichiers, ce nouveau traitement informatisé suscite déjà des remous car il crée un fichier d'informations pré-judiciaires.

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