Libertés individuelles

2001 – RAPPORT ANNUEL – Ce sont les libertés qui doivent être immuables

Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans L’Humanité le 18 octobre 2001Le gouvernement a profité du débat au Sénat concernant le projet de loi sur la sécurité quotidienne pour déposer une série d’amendements qui ont pour but déclaré de renforcer la lutte contre le terrorisme. Le Premier ministre s’est exprimé à ce…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement perd son sang froid (3 octobre)

Le Premier ministre vient d’annoncer plusieurs mesures destinées à compléter le plan Vigipirate et qu’il présente comme temporaires. Ces mesures vont de la privatisation d’une partie des contrôles sur la voie publique à l’autorisation de procéder à des perquisitions en dehors de tout crime ou délit, en passant par le contrôle du courrier électronique. Une…

Inquiétude

Tribune de Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’Homme, publiée dans Le Monde du jeudi 11 octobre 2001

1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS, une réelle avancée mais des attentes encore fortes et des questions toujours ouvertes.

Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Le secret médical menacé

L’article 18 du PLFSS prévoit que les médecins seront tenus de faire figurer sur les prescriptions d’arrêt de travail « les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». La même obligation leur est faite en cas de prescription de transport.La LDH et le collectif Pour le droit des citoyens face à l’informatisation de l’action…