Europe

2001 – RAPPORT ANNUEL – La poursuite du débat public sur l’Europe

La preuve a été faite que l’Europe ne peut plus évoluer dans le cadre de CIG. Par ailleurs, un débat public sans objet précis n’aurait guère de sens.Il convient donc d’élaborer des scénarios alternatifs pour 2004, qui seraient soumis à débat. Ces scénarios pourraient être faits par les instances communautaires et dessineraient les différentes perspectives…

1995 – Résolutions adoptées lors du 75ème congrès à Créteil (17, 18 et 19 mars) – Résolution sur la paix en Europe

La fin de la guerre froide et l’affrontement Est-Ouest, l’éclatement de la Fédération yougoslave et de l’URSS, ont fait surgir de nouvelles menaces pour le maintien de la paix en Europe.La reconnaissance par la communauté internationale de nouveaux États indépendants, les nombreuses revendications d’autonomie ou d’indépendance, multiplient les risques d’explosions nationalistes et d’oppression de minorités.Les…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Lettre adressée à Messieurs Jacques Chirac et Lionel Jospin sur la présence de Monsieur Peyrat au Sommet de Nice

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,La prochaine conférence intergouvernementale de l’Union européenne se tient à Nice. Cette municipalité est actuellement dirigée par Monsieur Peyrat. Ce dernier s’est illustré, à plusieurs reprises, par des propos et des attitudes, concernant les juifs et les musulmans, pouvant tomber sous le coup des dispositions pénales réprimant le racisme et…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 19 avril – Collectif sur la Charte européenne des droits fondamentaux

Le collectif réunit de nombreuses organisations (associations et syndicats) qui se sont regroupées pour travailler sur l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Au cours de cette conférence, et avant leur audition le 27 avril devant le Bureau de la Convention à Bruxelles, ces organisations présentent à la presse leurs positions sur le…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LE PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme qui a suivi régulièrement le déroulement des travaux d’élaboration de la Charte, en organisant plusieurs réunions autour du président Guy Braibant,…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Charte européenne des droits fondamentaux

La présidence française de l’Union européenne a en charge l’adoption de la Charte des droits fondamentaux : pour la première fois, et bien après sa dimension économique et monétaire, l’Europe tente de donner un visage à des principes que ses membres déclarent communs mais qui n’avaient jamais trouvé place dans les traités européens.Les hasards du calendrier…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Nice : un débat

Les 7 et 8 novembre 2000 à Nice, se réunit, sous la Présidence française, une conférence intergouvernementale des pays membres de l’Union européenne. Au cours de cette conférence sera adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement la Charte des droits fondamentaux.La LDH, qui participe au Collectif sur la Charte des droits fondamentaux (regroupant 60…