Pour la troisième année consécutive, la Ligue des droits de l’Homme réalise un bilan des CODAC, Commissions départementales d’accès à la citoyenneté, et du 114, sur la base des réponses transmises par les sections locales et fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2001 par le groupe de travail « Discriminations ». Ce bilan…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Anciens combattants des ex-colonies : une injustice enfin réparée (10 décembre)
Par un arrêt en date du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a mis fin à l’inacceptable discrimination qui frappait les combattants issus des anciennes colonies françaises et qui y résidaient. La pension de ceux-ci sera la même que celle dont bénéficient leurs camarades d’armes qui résident en France.Cette décision n’est que la reconnaissance d’un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les pauvres doivent rester chez eux (9 juillet)
Le Conseil d’État vient de valider un arrêté municipal du maire d’Orléans instituant un couvre-feu qui interdit aux enfants de moins de 13 ans de circuler, sans être accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin dans trois quartiers d’Orléans.Cette décision du Conseil d’État valide une démarche sécuritaire qui n’a d’autre effet que de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Couvre-feux : une discrimination, au faux prétexte de la sécurité (23 juillet)
Ainsi qu’on pouvait le redouter et comme la LDH l’avait craint, les arrêtés municipaux imposant un couvre-feu aux mineurs fleurissent partout en France. Là c’est une commune de 4.000 habitants qui bannit les enfants ; à Nice ou à Cannes, ce sont les bords de mer qui leur sont interdits… Au-delà du ridicule dont font…
Le MRAP victime d’une 4ème agression
Pour la 4ème fois, le MRAP vient d’être victime d’une agression. La LDH veut réaffirmer sa totale solidarité.
Egypte: une nouvelle atteinte aux droits de l’Homme
Pour la seconde fois en moins d’un an, la justice égyptienne vient de condamner trois personnes à des peines de prison au seul motif de leur homosexualité.
Arrêt de la CEDH sur l’adoption par un homosexuel : un recul inquiétant dans la défense des droits fondamentaux
Par son arrêt rendu le 26 février rejetant le recours d’un célibataire homosexuel contre le refus d’agrément par les autorités française, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) marquent un recul inquiétant dans la lutte contre les discriminations.
Le collectif ‘Egalité’ obtient le label de la ‘Grande cause nationale’ pour 2002
Lettre de Lionel Jospin, Premier ministre, à la LDH
Contrôle au faciès effectué par la police ferroviaire
Lettre d’une adhérente de la LDH à Monsieur Louis Gallois, président de la SNCF
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9 décembre – Discriminations
Un séminaire de formation et d’information sur les discriminations à destination des ligueurs a eu lieu le 9 décembre 2000 au siège de la LDH.COMPTE-RENDU François Xavier Corbel, du service juridique de la LDH, a présenté les différents articles du Code pénal qui permettent la lutte contre les discriminations (art. 225-1 et 225-2) ou contre la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD)
En janvier, la LDH entre au conseil d’administration du GELD. La création du GELD témoigne de la double volonté des pouvoirs publics, d’une part, de reconnaître officiellement la menace que constituent pour notre société les discriminations à raison de l’origine étrangère, réelle ou supposée et, d’autre part, de construire une politique publique dynamique de lutte et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande
Communiqué de Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des Droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service, SOS HomophobieSuite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le Pacs, une délégation des associations Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Message pour la Gay Pride
Toute discrimination est une insulte à chacun de nous. L’homophobie est une discrimination et doit être reconnue comme telle. Derrière le rejet grivois ou moralisateur, c’est toujours un ordre moral qui se profile, c’est toujours le mépris de l’autre qui s’exprime.La LDH revendique, avec d’autres, que l’homophobie soit réprimée au même titre que toutes les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand la possibilité d’intenter un procès à M. Abadie (sénateur radical de gauche) pour incitation à la haine homophobe ?
Au lendemain de la Lesbian and Gay Pride où était dénoncée l’homophobie comme fléau social, nous sommes scandalisés par les propos tenus par François Abadie, député radical des Hautes-Pyrénées. Dans une interview donnée au Nouvel Observateur du jeudi 22 juin, M. Abadie Déclare : « Je ne peux pas être favorable à ceux que j’appelle les fossoyeurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Message pour l’Existrans 2000
A l’occasion de la 4e édition de l’Existrans, la LDH tient à apporter son soutien à cette manifestation.Toute discrimination nous est insupportable quelle qu’en soit la victime. Derrière le rejet grivois ou moralisateur, c’est toujours un ordre moral qui se profile, c’est toujours le mépris de l’autre qui s’exprime.La LDH revendique, avec d’autres associations, que…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le harcèlement moral dans les relations de travail
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur LE HARCELEMENT MORAL DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL (adopté par l’assemblée plénière du 29 juin 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie du phénomène habituellement désigné par les termes de « harcèlement moral » tel qu’il se développe dans les relations de travail, tant dans…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Lutter contre les discriminations
RESOLUTION GENERALENous dénonçons depuis de nombreuses années les inégalités multiples qui marquent profondément notre société. Associées à la crise sociale, ces inégalités s’expriment quotidiennement dans les discriminations, c’est-à-dire des différences de traitement arbitraires à l’égard de personnes en raison de leur appartenance à un groupe victime de préjugés.Les discriminations sont de nature très diverses quant…
1999 – RAPPORT ANNUEL – ‘Tous égaux ? Les discriminations aujourd’hui’
La LDH a organisé le 24 septembre, lors du 1er Festival international de la ville à Créteil, une table ronde sur le thème « Tous égaux ? Les discriminations aujourd’hui ».INTERVENANTS / THEMES ABORDES Ouverture : Alain FOUREST Les discriminations au travail : le rapport à la loi, les situations de surexploitation , la question…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les exclus de la Couverture maladie universelle !
Appel du collectif Pour une couverture maladie vraiment universelle Malgré les intentions annoncées par le gouvernement d’instaurer une couverture maladie universelle destinée à ouvrir aux personnes en difficulté le système de soins pour tous, le projet de loi sur la CMU risque de restreindre encore davantage que la loi Pasqua du 24 août 1993 le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifeste pour une stratégie contre l’homophobie
Texte initié par AIDES, Act Up Paris, le Centre gai et lesbien, Prochoix (fonds de lutte contre l’homophobie) et SOS homophobie : « Les pédés au bûcher ! » : c’est un des appels à la haine entendu parmi d’autres lors d’une manifestation anti-PACS organisée à Paris le 31 janvier 1999. « Pratique de la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
A l’occasion du congrès de la CGT à Strasbourg, CFDT et CGT se déclarent disposées à travailler avec la LDH sur la question des discriminations, tant au niveau national qu’au niveau local. Ces organisations rencontrent par la suite la LDH pour des réunions de travail.Sur cette même question, la LDH travaille, entre autres, avec la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
Un groupe de travail sur les discriminations a été mis en place suite au congrès de Grenoble. Il se réunit régulièrement depuis le mois de juin. Le travail de ce groupe est multiple : une fiche d’observation à l’intention des sections de la LDH a été créée afin de faciliter le traitement de l’information sur…
Au sujet de M. Peyrat, maire de Nice
Lettre à M. Chirac et M. Jospin à propos de la prochaine conférence intergouvernementale de l’Union européenne à Nice, municipalité dirigée par Monsieur Peyrat, qui s’est illustré, à plusieurs reprises, par des propos et des attitudes, concernant les juifs et les musulmans
Message pour l’Existrans 2000
A l’occasion de la 4e édition de l’Existrans, la LDH tient à apporter son soutien à cette manifestation. Toute discrimination nous est insupportable quelle qu’en soit la victime.
Discriminations à Vitrolles
La décision de la municipalité de Vitrolles de verser une allocation de naissance de 5.000 F. aux familles dont l’un des parents est français ou ressortissant de l’Union européenne, est un acte de discrimination révoltant
Le département d’outre mer de Guyane traverse actuellement une crise profonde
Les divers incidents survenus, il y a plusieurs mois, n’ont pas été évalués à leur juste importance