Communiqué de presse de la Coalition Française pour la Cour pénale internationale.
Cour pénale internationale
Conformément aux dispositions du traité signé à Rome en juillet 1998, la Cour pénale internationale vient d’être officiellement installée par l’ONU
Entrée en vigueur de la CPI
Lettre ouverte de la FIDH et la LDH à Monsieur Jacques Chirac, président de la République française
Cour pénale internationale / France : le chemin est encore long !
La Coalition française se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Parlement d’une proposition de loi de coopération entre la France et la future Cour pénale internationale (CPI).
Avis sur l’adaptation du droit interne au Statut de la Cour pénale internationale
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme