Dans un monde où les atteintes aux libertés sont courantes, la LDH dénonce le recours à la terreur, les crimes contre l’humanité, la répression brutale des mouvements sociaux et des dites « minorités », les violations massives et délibérées des populations civiles. Avec la fédération internationale des droits de l’Homme, FIDH, avec l’association européenne des droits de l’Homme, AEDH, avec le réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme, REMDH, la LDH est solidaire des victimes d’atteintes à tous les droits.
La lettre de Mom n° 28, du 28 octobre 2013
Nouvelles des migrants en outre-mer depuis le mois de juillet.
« Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement »
Communiqué interassociatifs, signé par la LDH
Le 23 avril, le Défenseur des droits a rendu publique une recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment aux 3000 mineurs isolés étrangers (MIE). « Le contexte spécifique de Mayotte ne saurait exonérer les pouvoirs publics de leurs obligations » de garantir à ces enfants les mêmes droits qu’en métropole rappelle-t-il.
Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti : la préfecture de Guyane et le ministère de l’Intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
Communiqué commun, signé par la LDH
Le 10 avril dernier, avec l’accord du ministère de l’Intérieur, la préfecture de Guyane a exécuté la première expulsion vers Haïti depuis la levée du moratoire fin mars 2013. Et pour cette première expulsion vers un pays encore dévasté, l’administration n’a pas hésité à renvoyer un demandeur d’asile, en toute illégalité.
Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
Communiqué commun, dont la LDH
Depuis le 23 mars 2013, plusieurs Haïtiens ont été placés au centre de rétention de Guyane en vue de leur expulsion. Cette décision des autorités françaises est le début de la concrétisation des déclarations de M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, de passage en Guyane au début du mois de mars 2013, qui annonçait la fin du moratoire contre les expulsions. Une telle décision sonne le glas d’une forme de solidarité avec les Haïtiens depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010 et est contraire à la prise de position pourtant réaffirmée par les pouvoirs publics en novembre 2012.
Nous, associations signataires de cette note, sommes alarmées de cette nouvelle prise de position alors même que la situation en Haïti ne s’est pas améliorée. Nous continuons de réclamer l’arrêt total des éloignements vers Haïti et son respect par l’ensemble des préfets.
La lettre n° 26 de Mom du 8 avril 2013
La lettre n° 26 de Mom du 8 avril 2013
Nouvelles de l’outre-mer au premier trimestre 2013
H&L 160 – Nous, associations de Guyane
- Actualité, 3 pages.
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A Mayotte, des enfants victimes des « voisins vigilants »
Communiqué LDH
Dans ce département français de l’Océan indien, l’amalgame entre délinquance et immigration conduit à la violence. La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de l’organisation de pratiques d’autodéfense et de vendetta à l’encontre d’étrangers supposés en situation irrégulière, et dont les enfants sont les premières victimes.
Etrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Le collectif Mom et l’OEE, dont la LDH est membre, vous invitent à télécharger les actes, qui font suite au séminaire organisé le 8 décembre 2012, au palais du Luxembourg.
Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
Communiqué du collectif Mom, dont la LDH est membre.
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers… le 27 janvier 2012, il est embarqué vers Madagascar malgré une requête en référé. Jusque là, rien de neuf dans ce lointain département français d’où plus de 25 000 personnes sont expulsées chaque année de manière expéditive.
L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
Communiqué conjoint ODSE / Mom, dont la LDH est membre.
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent M. Baudis ainsi que la Ministre de la Santé sur la nécessité de l’accès effectif au droit à la santé des enfants à Mayotte, conformément aux engagements internationaux de la France, notamment la Convention Internationale des droits de l’enfant.
La France condamnée par la CEDH pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
Communiqué du Collectif Migrants-outremer (Mom)
Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
» Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire »
Séminaire de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et du collectif migrants outre-mer (Mom), le 8 décembre 2012, au Palais du Luxembourg.
Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
Communiqué du collectif Mom dont est membre la LDH
Mayotte
Lettre ouverte de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), adressée à M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer
Mayotte : un enfant mort de la discontinuité républicaine
Communiqué LDH
Le décès d’un bébé en centre de rétention à Mayotte est un drame inacceptable sur lequel toute la lumière doit être faite par les pouvoirs publics.
H&L 155 – Un pacte ultramarin pour les droits et la citoyenneté ?
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Guadeloupe, bilan d’un conflit
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Fantasmes migratoires et droits d’exception en outre-mer
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – A quand l’égalité des droits pour Mayotte ?
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Droits économiques et sociaux à La Réunion, il y a urgence
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – La République confrontée à la diversité dans les Dom
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Penser le droit à l’éducation dans les contextes ultramarins
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Deux peuples, une nation ?
- Dossier, 3 pages.
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H&L 155 – Outre-mer : une évolution institutionnelle chaotique et paradoxale
- Dossier, 4 pages.
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H&L 155 – La mémoire de l’esclavage en partage
- Dossier, 3 pages.
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La législation d’exception outre-mer devant la CEDH – Tierce intervention Cimade, Gisti, LDH
Communiqué du Collectif Migrants outre-mer (Mom) dont la LDH est membre
Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement.