2002 – RAPPORT ANNUEL – Sangatte : les risques de solutions à courte vue – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 11 juillet

Cherchant à résoudre rapidement la question de Sangatte, les gouvernements français et britannique examinent une offre de bons offices du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui se déclare prêt à procéder à un « examen préliminaire des cas » ; le HCR prévoit une répartition entre les deux pays des personnes qui…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Compétence universelle : France/Mauritanie Ely Ould Dah bientôt devant une Cour d’assises française – Communiqué commun LDH et FIDH – 17 juillet

Le 8 juillet dernier la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a ordonné la mise en accusation du capitaine mauritanien Ely Ould Dah devant la Cour d’assises du Gard pour les actes de tortures et barbaries commis en Mauritanie sur des citoyens négro-mauritaniens dans les années 1990-1992. La FIDH et la LDH se…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cannabis : l’urgence de comprendre et de savoir – Communiqué LDH – 16 septembre

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La Cour suprême des Etats-Unis revient sur l’exécution des attardés mentaux – Communiqué LDH – 21 juin

La LDH prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de mettre fin aux exécutions de personnes souffrant de troubles mentaux. Plusieurs centaines de condamnés à mort pourraient ainsi échapper au bourreau, entre 200 et 300 d’après diverses associations abolitionnistes américaines. Cette décision indique clairement que la plus haute autorité judiciaire américaine a…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice

Appel pour la libération de Paolo Persichetti  septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Caravanes civiques pour l’Europe

Après le succès des caravanes civiques organisées avant les dernières élections, le CIDEM[1] et ses associations membres dont la LDH ont décidé d’organiser courant décembre des Caravanes civiques pour l’Europe : des jeunes européens, militants associatifs vont aller à la rencontre de jeunes de 15 à 25 ans pour dialoguer sur l’Europe et son devenir.Elles ont…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Prostitution : pour les droits des victimes – 14 septembre

Sur le difficile sujet de la prostitution se développe actuellement, en particulier dans les instances européennes, sous la pression de certains pays qui ont déjà légiféré pour leur compte en ce sens, une position réglementariste : puisque la prostitution existe et qu’elle est impossible à éradiquer, autant l’organiser dans des conditions sanitaires et sociales qui soient…

2002 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

L’ANAFE, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°114 – A propos de la « rentrée » 2002 : les actions de la LDH – (septembre)

Quelle rentrée !… Les sans papiers, l’Irak, défendre la liberté de création, l’extradition d’un réfugié et la menace d’extradition de réfugiés italiens à propos desquels on croyait que la France n’avait qu’une seule parole, la Palestine encore et toujours, la répression du mouvement social, les projets gouvernementaux à venir concernant tant l’immigration que le droit d’asile. J’en ai…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale/France : le chemin est encore long ! – Communiqué Coalition française pour la CPI – 20 février

A deux jours de la clôture de la session parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de coopération entre la France et la future CPI présentée par Robert Badinter et adoptée par le Sénat le 12 février, également à l’unanimité. La Coalition française pour la CPI regrette cependant vivement que l’adoption de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La guerre contre l’Irak ne doit pas avoir lieu – Communiqué LDH – 7 octobre

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Zacarias Moussaoui : entraide judiciaire franco-américaine – Communique LDH – 28 novembre

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement français, Zacarias Moussaoui et la peine de mort – Conférence de presse ACAT, Amnesty international, la Conférence des bâtonniers, ECPM, la LDH, Lutte pour la justice, le SAF et le SM – 19 mars, au siège du SM

Le 29 mars prochain, le procureur de la cour fédérale américaine de Virginie annoncera s’il requiert ou non la peine de mort à l’encontre d’un citoyen français, Zacarias Moussaoui. Des six chefs d’inculpation dont Zacarias Moussaoui devra répondre, quatre sont passibles de la peine capitale : complot visant à commettre des actes internationaux de terrorisme,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Forum social européen (FSE)

Une autre Europe pour un autre monde juilletFace à la mondialisation libérale qui accélère la concentration des richesses et qui génère des exclusions économiques, sociales, culturelles et la destruction de l’environnement, un mouvement citoyen mondial émerge avec force. Celui-ci s’exprime par des forums « Société civile » lors de conférences internationales, par des campagnes citoyennes sur la dette des pays…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Pour une Europe des droits et de la démocratie – 19 octobre

La LDH, adhérente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE), ne peut rester absente du débat sur l’avenir institutionnel de l’UE. N’étant pas un parti politique, elle respecte les limites de son mandat, en s’abstenant par exemple d’intervenir dans la controverse sur la nature fédérale ou confédérale des futures institutions, mais…