2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontres « convergence Israël/Palestine » – 15 mars, 12 avril, 24 mai et 20 juin, Paris

Depuis le début de la seconde Intifada, à l’automne 2000, les prises de position en France se sont multipliées pour dénoncer la répression violente de l’État d’Israël contre les populations civiles palestiniennes. En Palestine et en Israël aussi, des femmes et des hommes en appellent fortement à la nécessité de se référer rigoureusement au droit international et…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°120 – Le sécuritaire contre la sécurité – (octobre-décembre)

Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente – Communiqué ANAFE – 9 janvier

La justice reconnaît que les conditions de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes ». Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de son actionDepuis plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire est refusée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH juge la réduction de l’AME anticonstitutionnelle – Communiqué – LDH – 23 décembre

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Soutien à David Zonsheine – Communiqué du comité SICO – 18 juin

Le SICO, en tant que mouvement de Solidarité avec les Israéliens qui refusent la politique d’occupation et de colonisation des territoires palestiniens, tient à manifester son soutien à David Zonsheine, signataire du manifeste « Le courage de refuser ». Le procès de David Zonsheine, qui s’est ouvert lundi devant la Haute cour de Jérusalem, doit permettre la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Non à la pénalisation de l’exclusion ! – Communiqué réseau Alerte – 11 octobre

L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France et la parole donnée : les réfugiés italiens et leurs familles s’adressent au Président de la République – Conférence de presse LDH, les réfugiés italiens, leurs familles et leurs avocats – 23 septembre, siège de la LDH

Conférence de presse organisée à la suite des annonces de Dominique Perben, ministre de la Justice. En présence de Danièle Mitterrand. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de nombreux réfugiés italiens, Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante et ancien président de la CIMADE,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002/Extrême droite

aux candidats à l’élection présidentielle, sous forme d’un questionnaire (12 mars), aux électeurs, avec la FIDH, les appelant à se mobiliser en masse pour le second tour des élections présidentielles (1er mai), à Lutte ouvrière, suite au communiqué de la LDH et du MRAP concernant la participation de LO à la manifestation du 1er mai et…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure

Appel contre le projet de loi dite «loi sécurité intérieure» (LSI) 21 octobreLe nouveau projet de Nicolas Sarkozy est toujours aussi inquiétant. Que le gouvernement ait décidé d’en morceler les dispositions pour confier au garde des Sceaux le soin d’en présenter, plus tard, certaines, ne relève que de la manœuvre mais ne change rien à la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Créé en novembre 2000, il regroupe plus de 50 organisations (associations, syndicales, politiques) dont l’Association des Palestiniens en France et l’Union générale des étudiants palestiniens (GUPS).La LDH, présente à chacune de ses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, participe aux délégations – et parfois les conduit – (ministère des Affaires étrangères, présidence de la République…) à l’organisation…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Justice

Maurice Papon Michel Tubiana – France Soir – aoûtMaurice Papon a obtenu de la CEDH une condamnation de la France. De quoi s’agit-il ? En vertu d’une procédure archaïque, toute personne condamnée qui a formé un pourvoi en cassation devrait être, si elle ne l’était déjà, en détention pour que son pourvoi soit examiné par la plus haute…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort

– Nombreuses interviews sur la réaction de la LDH à l’affaire Zacarias Moussaoui, pour On ne peut pas plaire à tout le monde – France 3 (10 septembre) et France 2, France Inter, France Info, RFI, le Monde… (Michel Tubiana).– Réaction sur les décisions prises par la Cour Suprême des États-Unis pour l’AFP – 25 juin…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères – Communiqué CFDA (ex – CDA) – 17 janvier

Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH ne s’associe pas à la campagne pour le boycott des produits israéliens Communiqué LDH – 11 juillet

Lutter pour le droit du peuple palestinien à un Etat dans des frontières issues des résolutions internationales, reconnaître son droit à résister contre l’occupation, rappeler que les réfugiés palestiniens bénéficient d’un droit au retour dont les conditions doivent être négociées entre les parties, dénoncer la politique insensée, meurtrière et criminelle du gouvernement d’Ariel  Sharon, voici ce…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Du « bon usage politique » de la justice – Communiqué LDH – 20 juin

L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Articuler fortement les politiques de sécurité et les politiques sociales – Communiqué de la Coordination Justice-Droits de l’Homme – 12 novembre

Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…