2002 – RAPPORT ANNUEL – Le Premier ministre veut revoir le dispositif du droit d’asile et accélérer les procédures – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 7 juillet

Au cours de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que « le dispositif du droit d’asile, qui est à l’origine de nombreuses situations illégales, sera revu et les procédures seront accélérées ».Les associations membres de la CFDA, qui dénoncent depuis longtemps les dysfonctionnements du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile, se…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Congo Brazzaville : une mascarade de procès imaginée pour tenter d’entraver la justice française Communiqué commun Collectif des parents disparus du Beach, Fédération des Congolais de la diaspora FIDH, LDH, OCDH et Survie – 28 juin

du Beach, la Fédération des Congolais de la Diaspora et Survie dénoncent avec la plus grande vigueur les manœuvres des autorités congolaises visant à entraver l’action de la justice française concernant la plainte déposée contre le Général Dabira et d’autres hauts représentants de l’État congolais pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Mauritanie/France : Dépôt d’une nouvelle plainte en France contre des tortionnaires mauritaniens – Communiqué commun FIDH et LDH – 5 juin

Mohamed Baba, la FIDH et son affiliée française la LDH annoncent avoir ensemble déposé une plainte le 3 juin 2002 – auprès du procureur du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand – à l’encontre de divers membres et hauts responsables de la direction de la sûreté de l’Etat mauritanien ainsi que contre le ministre de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – TOTAL en Birmanie : La FIDH et la LDH soutiennent la plainte déposée contre les dirigeants de TOTAL – Communiqué commun FIDH et LDH – 29 août

Une plainte avec constitution de partie civile vient d’être déposée en France par deux ressortissants birmans contre des responsables des sociétés Totalfinaelf SA et sa filiale birmane TEPM, pour séquestration dans le cadre du chantier de gazoduc de Yadana.Les dirigeants de Totalfinaelf, y compris Messieurs Thierry Desmaret et Hervé Madeo, dirigeants à l’époque des faits,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Visite du président Bush en France – Communiqué LDH – 22 mai

La LDH s’associe à la manifestation organisée le 26 mai 2002 à l’occasion de la venue du président des États-Unis en France.Parce que les États-Unis sont une démocratie, ils doivent en respecter les règles tant en leur sein qu’à l’égard des autres nations. En appliquant la peine de mort, les États-Unis contreviennent à un des principes fondamentaux…

2002 – RAPPORT ANNUEL – A propos des projets du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur – Conférence de presse AMJF, CGT, FSU, LDH, MRAP, OIP, PJJ, SAF, SM, SNPES et UGSP – 15 juillet, siège de la LDH

Les citoyens attendent de la justice qu’elle arbitre les conflits qui traversent la société. Or, en dépit d’efforts budgétaires récents, elle est restée le parent pauvre de la République et, au-delà des moyens, appelle toujours des réformes profondes.Conscients de cette exigence, les gouvernements qui se sont succédés ces quinze dernières années ont initié des réflexions…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Campagne « sans papiers »

L’année 2002 a été marquée par une forte mobilisation des mouvements des sans papiers. La LDH, régulièrement présente lors de nombreuses manifestations des coordinations de sans papiers, a mobilisé ses adhérents afin d’apporter aide et conseils aux mouvements. Les nombreux comités de soutien ont été aussi très nombreux à Paris comme en province. Les sans…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sur tous les fronts !

Voici un nouvel exemplaire du rapport d’activité de la LDH. Comme chaque année, c’est à la fois avec satisfaction, devant l’importance du travail accompli, mais aussi avec un certain regret que nous publions ce document. En effet, nous aurions matière à aller bien au-delà du simple recensement de nos activités et nous pourrions publier un…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Quatre heures contre la peine de mort aux États-Unis – 26 mai, Flèche d’Or, Paris

Depuis Il faut sauver le soldat Ryan de Steven Spielberg, les Américains viennent se recueillir sur les plages du débarquement. Le président Georges Bush Junior fera lui aussi son pèlerinage en Normandie les 26 et 27 mai prochains. A l’occasion de cette venue, la LDH a pris l’initiative d’organiser, avec d’autres, qui partagent notre souci…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Coordination Justice-Droits de l’Homme

La Coordination Justice-Droits de l’Homme, créée le 22 juin 2001, regroupe des associations et des fédérations d’associations oeuvrant dans le domaine de la justice et des droits de l’Homme. Elles se sont réunies aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles expriment, si besoin, des prises de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH se porte partie civile contre Michel Houellebecq – Communiqué LDH – 17 septembre

La LDH a décidé de se constituer partie civile à l’encontre de Michel Houellebecq.Il ne s’agit pas, ici, de poursuivre l’œuvre de fiction d’un écrivain. Il s’agit de faire sanctionner des propos librement tenus en réponse à une interview.L’intolérable charge contre l’islam et les musulmans à laquelle s’est livré Michel Houellebecq s’inscrit, certes, dans l’air du…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sangatte : les risques de solutions à courte vue – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 11 juillet

Cherchant à résoudre rapidement la question de Sangatte, les gouvernements français et britannique examinent une offre de bons offices du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui se déclare prêt à procéder à un « examen préliminaire des cas » ; le HCR prévoit une répartition entre les deux pays des personnes qui…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Compétence universelle : France/Mauritanie Ely Ould Dah bientôt devant une Cour d’assises française – Communiqué commun LDH et FIDH – 17 juillet

Le 8 juillet dernier la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a ordonné la mise en accusation du capitaine mauritanien Ely Ould Dah devant la Cour d’assises du Gard pour les actes de tortures et barbaries commis en Mauritanie sur des citoyens négro-mauritaniens dans les années 1990-1992. La FIDH et la LDH se…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cannabis : l’urgence de comprendre et de savoir – Communiqué LDH – 16 septembre

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La Cour suprême des Etats-Unis revient sur l’exécution des attardés mentaux – Communiqué LDH – 21 juin

La LDH prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de mettre fin aux exécutions de personnes souffrant de troubles mentaux. Plusieurs centaines de condamnés à mort pourraient ainsi échapper au bourreau, entre 200 et 300 d’après diverses associations abolitionnistes américaines. Cette décision indique clairement que la plus haute autorité judiciaire américaine a…