2002 – RAPPORT ANNUEL – Exclusion

Mobiliser toute la société contre l’exclusion 15 novembreBilan de la loi de lutte contre l’exclusion et propositions pour un plan d’action.La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 dispose que le gouvernement présentera au Parlement un rapport d’évaluation de l’application de la loi, tous les deux ans à compter de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Prostitution : pour les droits des victimes – 14 septembre

Sur le difficile sujet de la prostitution se développe actuellement, en particulier dans les instances européennes, sous la pression de certains pays qui ont déjà légiféré pour leur compte en ce sens, une position réglementariste : puisque la prostitution existe et qu’elle est impossible à éradiquer, autant l’organiser dans des conditions sanitaires et sociales qui soient…

2002 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

L’ANAFE, a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente et de veiller à ce que soit assuré, dans le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°114 – A propos de la « rentrée » 2002 : les actions de la LDH – (septembre)

Quelle rentrée !… Les sans papiers, l’Irak, défendre la liberté de création, l’extradition d’un réfugié et la menace d’extradition de réfugiés italiens à propos desquels on croyait que la France n’avait qu’une seule parole, la Palestine encore et toujours, la répression du mouvement social, les projets gouvernementaux à venir concernant tant l’immigration que le droit d’asile. J’en ai…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale/France : le chemin est encore long ! – Communiqué Coalition française pour la CPI – 20 février

A deux jours de la clôture de la session parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de coopération entre la France et la future CPI présentée par Robert Badinter et adoptée par le Sénat le 12 février, également à l’unanimité. La Coalition française pour la CPI regrette cependant vivement que l’adoption de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La guerre contre l’Irak ne doit pas avoir lieu – Communiqué LDH – 7 octobre

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Zacarias Moussaoui : entraide judiciaire franco-américaine – Communique LDH – 28 novembre

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement français, Zacarias Moussaoui et la peine de mort – Conférence de presse ACAT, Amnesty international, la Conférence des bâtonniers, ECPM, la LDH, Lutte pour la justice, le SAF et le SM – 19 mars, au siège du SM

Le 29 mars prochain, le procureur de la cour fédérale américaine de Virginie annoncera s’il requiert ou non la peine de mort à l’encontre d’un citoyen français, Zacarias Moussaoui. Des six chefs d’inculpation dont Zacarias Moussaoui devra répondre, quatre sont passibles de la peine capitale : complot visant à commettre des actes internationaux de terrorisme,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice

Appel pour la libération de Paolo Persichetti  septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Caravanes civiques pour l’Europe

Après le succès des caravanes civiques organisées avant les dernières élections, le CIDEM[1] et ses associations membres dont la LDH ont décidé d’organiser courant décembre des Caravanes civiques pour l’Europe : des jeunes européens, militants associatifs vont aller à la rencontre de jeunes de 15 à 25 ans pour dialoguer sur l’Europe et son devenir.Elles ont…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – Résolution générale : agir

11 septembre 2001. Quel monde ? Face à la terreur, l’unilatéralisme, l’hégémonisme, voire la recolonisation ?   21 avril 2002. Quelle République ? Face à la crise, le populisme, la xénophobie, le tout sécuritaire, le retour de l’ordre moral et la normalisation sociale  ?   Après les « plus jamais ça », beaucoup retombent dans les ornières, les œillères, les…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – Appel aux citoyens d’Europe

L’Europe reste à faire. Quelque 50 ans après le traité de Rome, après de multiples extensions de ses compétences, alors que dix pays s’apprêtent à adhérer à l’Union et que la Turquie manifeste, à juste titre, la même intention, il n’est pas acceptable que l’Europe reste, plus longtemps, un espace économique, à la démocratie confisquée…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – « Liberté, égalité, fraternité, laïcité »

Le 82ème Congrès de la LDH, qui réaffirme son attachement à la laïcité de l’école et de la République, estime qu’il n’y a pas de raison de légiférer sur le port de signes religieux à l’école. Comme il y a quatorze ans, le battage médiatico-politique ne doit pas égarer l’opinion : 150 cas de litiges recensés par…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – Le conflit israélo-palestinien et ses conséquences en France

Depuis plus de 50 ans, la Palestine, qui fut sous mandat britannique, est une terre de sang et de larmes : les décisions, en 1948, de la communauté internationale n’ont pas permis aux Palestiniens et aux Israéliens de vivre en paix. Un immense espoir s’était levé après la signature des accords d’Oslo. Cet espoir a disparu.…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – Résolution sur la situation sociale

La LDH, réunie en congrès à Evry, les 7, 8 et 9 juin 2003, exprime sa vive préoccupation quant à la situation sociale. Elle rappelle que le respect des droits économiques et sociaux est indissociable de la défense des droits de l’Homme. S’il n’appartient pas à la LDH de se substituer aux organisations syndicales, il lui…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – Pour la libération immédiate d’Ali L’MRABET

Le 82ème Congrès de la Ligue française des droits de l’Homme, réuni à Evry du 7 au 9 juin 2003, dénonce avec vigueur la condamnation à quatre ans de prison ferme et à une lourde amende de 20.000 dirhams du journaliste marocain Ali L’MRABET et à l’interdiction de parution des deux journaux qu’il dirige Demain…

2003 – Résolutions adoptées lors du 82ème congrès à Evry (7, 8 et 9 juin) – « Rroms, une urgence de solidarité »

Depuis l’été dernier, le gouvernement s’est engagé dans une politique fortement médiatisée de lutte contre la présence des Rroms roumains en France. Il n’hésite plus à jouer d’amalgames douteux et infondés. L’Etat se focalise sur 3 à 4000 personnes en France, au prix d’impressionnants et coûteux moyens policiers.Les expulsions des terrains, sur lesquels ces familles…