2002 – RAPPORT ANNUEL – Réseau Alerte

Le Réseau Alerte est composé d’associations, pour la plupart opératrices dans le domaine de la lutte contre les exclusions, et à l’origine de la loi d’orientation du 29 juillet 1998. La coordination est assurée par l’UNIOPSS.La LDH participe plutôt en position d’observateur. En effet, si nous pouvons souvent partager les constats et analyses en matière…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et numéro d’appel gratuit 114

Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°116 – A propos de la LDH et les partis politiques de gauche – (novembre)

La LDH est aujourd’hui, comme de nombreuses associations, interpellée par les partis politiques de gauche. Participer à des débats, donner notre avis sur bien des choses : voici qu’est revenu le temps de la concertation et de l’échange. On peut ironiser, bien sûr, sur ce soudain réveil d’une considération qui avait disparu. On peut –…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France ne doit signer aucun accord d’impunité avec les Etats-Unis – Communiqué Coalition française pour la CPI – 16 octobre

La Coalition française pour la CPI demande instamment aux autorités françaises de s’abstenir de signer avec les Etats-Unis tout accord bilatéral qui porterait atteinte à l’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale à enquêter et poursuivre, conformément au Statut de Rome, les auteurs des crimes les plus graves. Depuis le 1er juillet 2002, la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Faux semblants du droit d’asile à Sangatte – Calais – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 27 novembre

Dans toute la région de Calais, et même au-delà, une situation de crise s’est installée depuis que l’accès au centre de Sangatte a été fermé aux nouveaux arrivants le 5 novembre dernier. Les associations soussignées, membres de la CFDA, profondément troublées par la manière dont cette crise est gérée, ont demandé à être reçues par…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations en faveur de l’armée d’Israël – Communiqué LDH – 13 mars

La LDH a appris qu’à Lyon, Marseille et Paris vont se dérouler trois manifestations au bénéfice de l’armée d’Israël. Il est déjà surprenant que depuis plusieurs années se déroulent ainsi, sur le territoire français, des réunions de soutien en faveur d’une armée étrangère. Dans le contexte actuel, ces réunions constituent une véritable provocation. L’armée d’Israël…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Référendum en Tunisie – Communiqué LDH – 31 mai

La LDH s’étonne que le porte-parole de notre ministère des Affaires étrangères déclare n’avoir aucun commentaire à faire sur le résultat du référendum organisé en Tunisie par le président Ben Ali pour se maintenir indéfiniment au pouvoir.Les démocraties ont le devoir de dénoncer le caractère fallacieux du résultat proclamé par les détenteurs du pouvoir exécutif en…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration obligatoire de séropositivité : la honteuse exception sanitaire française – Communiqué commun Act Up, AIDES, LDH et Sida Info Service – 18 février

Diverses études publiées récemment en France montrent que les conditions d’une reprise de l’épidémie à VIH sont aujourd’hui réunies : recrudescence des pratiques sexuelles à risques, augmentation du nombre de MST (gonococcie, syphilis, etc.). Par ailleurs, les associations de lutte contre le sida dépeignent depuis de nombreux mois ce contexte propice à une reprise de l’épidémie…

2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Algérie

Appel du Collectif permanent de solidarité avec le peuple algérien[1] à l’occasion de la première audience du procès 1er juilletLa première semaine de juillet 2002, se tient à Paris le procès intenté en diffamation par le général en retraite Khaled Nezzar à Habib Souaïdia, écrivain, auteur de la sale guerre. Qui est Khaled Nezzar ? Pendant…

2002 – RAPPORT ANNUEL – 8ème Université d’automne de la LDH – démocratie politique et démocratie sociale, refonder la citoyenneté – 23 et 24 novembre à l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST), Paris

« Le principe démocratique » La démocratie n’est pas qu’une question de vote, qu’un mode de prise des décisions (à la majorité) ni a fortiori une simple mécanique institutionnelle : parce qu’elle pose d’abord la question de la place du citoyen dans la prise des décisions politiques, elle place au cœur des principes fondateurs du contrat social :– la place…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Une peine ./ : campagne nationale contre la double peine

Cette campagne a été lancée à l’automne 2001 avec la participation d’une cinquantaine d’associations nationales et régionales. Le régime de la double peine nécessitait une réforme de fond. Les propositions du rapport de la Commission Chanet présenté en 1998 n’ont pas été suivies par le gouvernement de l’époque. La double peine est prononcée à l’encontre…

2002 – RAPPORT ANNUEL – COS – Conseil d’orientation stratégique

Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°117 – A propos de l’année 2002 – (décembre)

L’année 2002 aura été rude et l’année prochaine ne sera pas « un long fleuve tranquille ». Ici le gouvernement poursuit imperturbablement sa politique : projet Sarkozy, projet Perben, tous deux ont en commun de porter lourdement atteinte aux libertés et de s’en prendre aux plus faibles d’entre nous. Les institutions de la République sont modifiées au…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage

– Interview sur la situation des Roms en France, plus spécifiquement sur les Roms de Choisy ; pour Arte, journal de 19 h 45 (Malik Salemkour).– Interviews concernant les gens du voyage et le projet de loi sécurité intérieure pour France Culture et le Figaro (Malik Salemkour).

2002 – RAPPORT ANNUEL – Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’adoption par un homosexuel, un recul inquiétant dans la défense des droits fondamentaux – Communiqué LDH – 6 mars

Par son arrêt rendu le 26 février rejetant le recours d’un célibataire homosexuel contre le refus d’agrément par les autorités française, les juges de la CEDH marquent un recul inquiétant dans la lutte contre les discriminations, pourtant fortement engagée par le Conseil de l’Europe.La LDH s’étonne de cette décision et rappelle que l’Union européenne avec la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 19 décembre

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH condamne le nouvel attentat en Israël – Communiqué LDH – 28 mars

Un nouveau crime vient d’ensanglanter le conflit israélo-palestinien. La LDH condamne l’attentat qui vient de se produire, comme elle a condamné les précédents attentats ou les crimes commis à l’encontre de la population civile palestinienne.Ces violences s’inscrivent dans un processus où certains tentent d’empêcher toutes solutions politiques. Ce conflit ne peut trouver d’autres solutions que…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Présomption d’innocence : un recul opportuniste – Communiqué LDH – 9 janvier

Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens. Il en est ainsi, notamment, de l’accroissement des possibilités de détention préventive ou de la mise en garde à vue de témoins dans certains types d’affaires.C’est, au surplus, le…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Communiqué commun LDH, SAF et SM – 21 février

La LDH, le SAF, le SM, alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières, qui auraient été perpétrées en décembre 2001 à Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et Paris 20ème, ont décidé de constituer une commission d’enquête afin de recueillir auprès de toutes les parties concernées les témoignages pertinents.Cette commission…