2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine

– auprès de l’ambassadeur d’Israël, Elie Barnavi, à propos de l’appel « Trop c’est trop ! » (Madeleine Rebérioux et Michel Tubiana) – 25 février,– au ministère des Affaires étrangères, après le rassemblement à l’appel du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues (conduite par une…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°119 – Victor Hugo et le droit – (juillet-septembre)

Éditorial : « Une œuvre inscrite dans notre présent »Il faut avoir la capacité, parfois, de quitter l’actualité politique, même quand celle-ci est difficile, pour d’autres sujets qui nous sont chers et qui constituent les fondements de notre culture commune. Je veux parler de Victor Hugo, dont on célèbre cette année le bicentenaire. Le sujet s’impose. Non…

2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine

Jusqu’à quand et jusqu’où ? Michel Tubiana (président de la LDH) et Sidiki Kaba (président de la FIDH) France Soir – 25 juilletLe gouvernement israélien a assassiné un chef de guerre du Hamas, provoquant, en même temps et de manière délibérée, la mort de 14 civils dont de nombreux enfants. Cette pratique déjà ancienne d’assassinats extrajudiciaires constitue…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure

– Nombreuses interviews sur l’utilisation des flash balls, pour AFP, Reuters, France 3, Canal +, France Bleu, RMC… – 16 et 17 mai (Michel Tubiana).– Interview sur les lois sécuritaires en France, pour The Economist (Michel Tubiana).– Interview sur les suites du 11 septembre, à l’occasion de l’anniversaire de RFI – 10 septembre (Michel Tubiana).–…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Étrangers : Passer des intentions aux actes – Communiqué LDH – 28 octobre

La LDH a pris connaissance des projets gouvernementaux concernant les étrangers. Bien que ceux-ci ne soient pas encore formalisés, les finalités qui s’en dégagent conduisent la LDH à donner son appréciation. La LDH constate que le mythe de l’immigration zéro a été abandonné. Plus généralement, la création d’une haute autorité contre les discriminations (qui intéressera aussi les…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Politique de santé : retour au 19ème siècle Les sans papiers exclus des soins Communiqué Observatoire du droit à la santé des étrangers – décembre

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut.Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Un nouvel attentat vient d’atteindre la population civile d’Israël – Communiqué LDH – 5 juin

Dire l’horreur et la condamnation de ces actes, dire combien ils ne peuvent que desservir les revendications du peuple palestinien et la recherche d’une solution politique, c’est dire encore et toujours notre révolte devant une situation sans issue. Chaque attentat de cette nature enferme un peu plus le peuple israélien dans l’irrationnel de la peur.…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation du Secrétaire général de Reporters sans Frontières – Communiqué LDH – 8 mars

Suite à la condamnation le 7 mars 2002 par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du Secrétaire général de Reporters sans Frontières pour « violences en réunion » lors de l’occupation de l’Office du tourisme du Tunisie le 28 juin 2001, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sécurité : Projet de loi soumis au Conseil d’Etat – Communiqué LDH – 4 octobre

La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Paolo Persichetti et les réfugiés italiens – Conférence de presse LDH – 5 septembre, siège de la LDH

Conférence de presse organisée à l’occasion de l’extradition de Paolo Persichetti et au vu de la situation des italiens réfugiés en France. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de Paolo Persichetti ainsi que de nombreux réfugiés italiens, Daniel Lindenberg, directeur du département sciences politiques de l’Université…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Prison

–          à Lionel Jospin, Premier ministre, au nom des associations membres de la Coordination Justice-Droits de l’Homme[1], pour demander que le projet de loi relatif aux prisons soit présenté au Conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour du Parlement (7 janvier). [1] Cf. la présentation du collectif page 40.

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »

Appel contre les projets Perben19 juilletLes projets de loi du gouvernement sur la justice s’attaquent à des principes fondamentaux de notre système judiciaire : l’indépendance de la justice, la présomption d’innocence et l’existence d’un droit protecteur pour les mineurs. Mais seuls les plus défavorisés, et surtout les jeunes issus de l’immigration et des banlieues (déjà victimes…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Réunion publique pour Azmi Bishara, député arabe à la Knesset – 14 février, Bourse du travail, Saint-Denis (93)

Cette réunion publique a permis d’écouter Azmi Bishara, député arabe à la Knesset, dont Ariel Sharon a obtenu la levée de l’immunité parlementaire aux motifs suivants : –          avoir prononcé un discours où il appelait les pays arabes à adopter une position unifiée de soutien à la résistance des Palestiniens contre l’occupation israélienne,–          avoir organisé…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°120 – Le sécuritaire contre la sécurité – (octobre-décembre)

Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente – Communiqué ANAFE – 9 janvier

La justice reconnaît que les conditions de maintien des étrangers « portent atteinte à la dignité des personnes ». Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de son actionDepuis plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire est refusée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH juge la réduction de l’AME anticonstitutionnelle – Communiqué – LDH – 23 décembre

La LDH demande aux présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir le Conseil constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’article 31-A de la loi de finance rectificative pour 2002 a été adopté, ainsi que sur la constitutionnalité de cette mesure au regard du principe de l’égalité des soins pour tous,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Soutien à David Zonsheine – Communiqué du comité SICO – 18 juin

Le SICO, en tant que mouvement de Solidarité avec les Israéliens qui refusent la politique d’occupation et de colonisation des territoires palestiniens, tient à manifester son soutien à David Zonsheine, signataire du manifeste « Le courage de refuser ». Le procès de David Zonsheine, qui s’est ouvert lundi devant la Haute cour de Jérusalem, doit permettre la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Non à la pénalisation de l’exclusion ! – Communiqué réseau Alerte – 11 octobre

L’avant-projet de loi relatif à la sécurité intérieure prévoit notamment de renforcer la répression contre des comportements qui causeraient des troubles à la population. Sont particulièrement visés : les prostitué(e)s, les squatters, les gens du voyage, les mendiants. Les quarante associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion font part de la très…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France et la parole donnée : les réfugiés italiens et leurs familles s’adressent au Président de la République – Conférence de presse LDH, les réfugiés italiens, leurs familles et leurs avocats – 23 septembre, siège de la LDH

Conférence de presse organisée à la suite des annonces de Dominique Perben, ministre de la Justice. En présence de Danièle Mitterrand. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de nombreux réfugiés italiens, Jacques Maury, ancien président de la Fédération protestante et ancien président de la CIMADE,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002/Extrême droite

aux candidats à l’élection présidentielle, sous forme d’un questionnaire (12 mars), aux électeurs, avec la FIDH, les appelant à se mobiliser en masse pour le second tour des élections présidentielles (1er mai), à Lutte ouvrière, suite au communiqué de la LDH et du MRAP concernant la participation de LO à la manifestation du 1er mai et…