Résolution générale (77ème congrès de la LDH – 1997)

Notre société est profondément marquée par l’accroissement des inégalités : d’un côté, une fraction étroite concentrant les richesses, les savoirs et les pouvoirs, de l’autre ceux qui sont soumis au chômage ou à la précarité, ceux qui n’ont pas les moyens de subsister dignement, ceux qui sont sans logement ou sans papiers et vivent dans l’insécurité quotidienne.

Ces inégalités sociales génèrent des inégalités de droit mais aussi une situation d’inégalité civique entre ceux qui ne peuvent que subir pour survivre et ceux qui ont les moyens de participer à la vie de la cité.

Elles contribuent à la crise politique qui se manifeste d’abord par une perte de confiance dans les mécanismes de la démocratie, les partis politiques et les élus. Ceux-ci sont regardés comme incapables de résoudre les difficultés de notre société et souvent de respecter leurs engagements électoraux.

La gauche qui portait le projet de construction d’une société plus juste a laissé en quittant le pouvoir une société inégalitaire. Quant à la droite qui promet par une gestion habile de cette société injuste de dégager un surplus qui bénéficierait aussi aux plus défavorisés, elle ne cesse depuis qu’elle est revenue aux affaires d’approfondir cette fracture sociale que Jacques Chirac s’était engagé à réduire.

L’image des responsables politiques, compromise par les investigations de quelques juges et les révélations des médias, est injuste lorsqu’elle est généralisée à l’ensemble de ceux qui détiennent les pouvoirs politiques et financiers. Mais leurs efforts désordonnés pour tenter d’empêcher la justice de fonctionner ou pour cacher les turpitudes de quelques-uns uns aboutissent à un sentiment de complicité généralisée.

Ces déceptions et ces suspicions permettent au Front National de se présenter comme une solution politique alternative. Ses succès électoraux sont parfois difficilement contenus même au pris d’une alliance de fait entre tous les autres partis bien que dans les villes conquises par l’extrême droite les municipalités fassent preuve d’un comportement antirépublicain.

Le discours de Jean-Marie Le Pen est de plus en plus cynique. Dénonçant « l’incapacité, la corruption, le laxisme » de ceux qui alternent au pouvoir, il propose un projet de société fondé sur une inégalité entre les personnes due à des différences de nature ou d’origine. Son discours sur l’inégalité des races et son mot d’ordre de préférence nationale font miroiter aux Français exaspérés par la situation sociale, l’espoir de se retrouver dans cette nouvelle répartition du bon côté de la barrière et même de bénéficier des mesures sociales que depuis peu le Front National propose. On peut bien dire que se profile là une menace fasciste.

En face de cette crise et de ce péril grave, le gouvernement gère au jour le jour, selon les critères libéraux. Ses choix économiques n’apportent aucune amélioration. La Bourse monte, le chômage persiste. Quant à la politique brutalement répressive menée à l’égard des étrangers qui résident en France, elle sape les fondements de l’État de droit sans pour autant faire reculer l’extrême droite comme elle en a l’ambition, bien au contraire puisqu’elle revient à légitimer ses positions.

Le parlement n’a pas été restauré dans ses prérogatives essentielles malgré la décision de le faire siéger en une session unique. Il n’est toujours pas cet espace démocratique de débat, d’élaboration de la loi et de contrôle de l’exécutif qu’il devrait être. Le gouvernement ne lui laisse guère d’autres initiatives que de rendre plus dures encore les lois qui restreignent les libertés individuelles.

La justice s’avère bien incapable de remplir sa mission. Archaïque dans ses modes de fonctionnement, dépourvue de moyens, elle a mission d’appliquer la loi, « la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». Pourtant les plus défavorisés ont bien du mal à y accéder tant elle est lointaine, complexe, lente et même coûteuse malgré les systèmes d’aide juridictionnelle. Quant aux prisons, elles sont pleines à craquer dont la délinquance s’enracine dans la misère.

Les réactions de certains juges d’instruction face aux hommes qui détiennent les pouvoirs ou celles des juges qui ont libéré au mois d’août les sans-papiers de St Bernard interpellés au mépris des règles de droit, ne suffisent pas à renverser cette conviction enracinée dans l’opinion que la justice est dépendante du pouvoir politique. Le comportement des parquets soumis hiérarchiquement au garde des Sceaux, et les vicissitudes révélées par la presse d’un certain nombre d’affaires mettant en cause des membres de l’actuelle majorité renforcent cette conviction qui ruine l’autorité de l’institution.

La décision du Président de la République de renvoyer à une commission de personnalités compétentes l’étude d’une éventuelle réforme ne suffira pas à résoudre la crise. Celle-là ne pose pas seulement les problèmes techniques de la nécessaire modernisation d’une institution particulièrement archaïque. C’est sur la nature même du pouvoir judiciaire, sur les relations avec les autres pouvoirs, sa place dans la société, sa légitimité démocratique, son impartialité qu’il faut ouvrir le débat en sachant bien que la justice ne doit pas être l’affaire des seuls juristes mais celle des citoyens.

Depuis sa création et pendant toute son histoire la LDH a rencontré sur son chemin la raison de l’État Elle s’est dressée contre cet argument ultime qu’opposent ceux qui détiennent le pouvoir pour justifier les atteintes aux droits fondamentaux des personnes et ne pas respecter les libertés individuelles au prétexte des nécessités du maintien de l’ordre et de la sauvegarde de l’intérêt général. Nous devons aujourd’hui, de la même façon nous dresser contre la nouvelle raison qu’on nous oppose pour justifier les atteintes aux droits sociaux et nous inciter à accepter l’injustice : la raison économique.

« C’est l’oubli ou le mépris des droits de l’homme qui sont la seule cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » disaient les constituants de 1789. Et les rédacteurs de la Déclaration universelle rappelaient qu’il convenait de proclamer comme la plus haute aspiration de l’homme « l’achèvement d’un monde où les êtres humains seraient de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère ». Les premières raisons de l’État et de l’économie devraient donc être de se mettre au service de cette aspiration.

C’est donc bien sur le terrain de la défense des droits et des libertés que nous devons agir en définissant quatre objectifs prioritaires :

- Liberté d’expression : il apparaît indispensable de la défendre aujourd’hui non seulement parce qu’elle permet la libre communication des idées et des opinions mais parce qu’elle impose la libre circulation des informations nécessaires à l’exercice des droits du citoyen.

- Liberté d’opinion et de croyance comprenant la liberté de ne pas avoir de religion et d’avoir celle de son choix et de la pratiquer dans le respect des droits des autres.

- Droits des étrangers : droit à la régularisation et au séjour des étrangers lorsque sont réunis des critères objectifs et transparents qui constituent une présomption d’intégration ; droit de vote aux élections locales ; libertés de circulation de ceux qui viennent des pays pauvres comme ceux qui viennent des pays riches.

- Droits sociaux et particulièrement défense des systèmes de protection sociale et droit du travail aujourd’hui menacés par la déréglementation et les prétendus impératifs de flexibilité.

Mais la défense des droits ne peut trouver sa cohérence et son efficacité que dans le cadre d’un renouvellement politique et d’une action civique. Quatre axes doivent être privilégiés :

- Combattre politiquement l’extrême droite : ce n’est pas en interdisant le Front National ou faisant condamner ses propos infâmes par la justice que l’on réduira son influence. Certes, l’expression raciste doit être considérée comme un délit et poursuivi comme tel, mais il faut surtout donner un nouvel espoir dans la construction d’une société plus juste. Il faut, tout en combattant pied à pied l’extrême droite chaque fois qu’elle se manifeste, mettre en œuvre des pratiques de citoyenneté sociale. Il faut restaurer la confiance en la démocratie. Pour cela, c’est d’abord au plus près du quotidien, sur le plan local, qu’il faut agir : regrouper le mouvement associatif dans l’ensemble de ses composantes, associations, mouvements culturels, éducatifs et de jeunesse qui par leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement aspirent à la défense des droits et se réclament d’une pratique démocratique ; faire avec ces associations et leurs militants, les syndicats et les partis politiques en tous lieux, une sorte d’état des droits et organiser des actions collectives.

- Reconnaître la diversité des cultures : la construction européenne pose directement le problème de la confrontation de systèmes politiques de citoyenneté qui s’enracinent dans des cultures et des traditions politiques profondément différentes. Par ailleurs l’existence de diverses cultures sur notre sol nous oblige à engager un débat sur ce sujet avec l’ensemble du mouvement laïque pour trouver les voies qui permettront que soient respectés effectivement la liberté de conscience et pluralisme culturel.

-S’ouvrir sur le monde : comme le relevait la résolution « Mondialisation, universalisme et droits de l’homme », votée au 76ème congrès, la mondialisation appelle à renouveler la conception même de l’universalité des droits, et de ce fait nous incite à construire des contre-pouvoirs à tous les niveaux. En ce sens les contacts qui ont été pris avec les ligues africaines au moment de la crise des sans-papiers sont un important jalon. Dans le cadre de la FIDH les sections de la LDH s’associeront avec des sections ou des ligues étrangères.

- Construire le pôle civique européen : il est maintenant impératif dans le cadre de la construction de l’Union européenne d’aller à la recherche des militants et des associations citoyennes qui y vivent et de les réunir pour organiser un combat collectif pou la défense des libertés individuelles et des droits sociaux et la promotion d’une citoyenneté européenne. Dans le même esprit, il faut aussi renforcer les liens entre les deux rives de la Méditerranée. La campagne pour la suppression des visas de court séjour menée par la LDH avec la ligue belge et les autres associations européennes est un premier pas important. Il doit nous permettre de jeter les bases d’un rassemblement européen.

Résolution adoptée lors du 77e congrès de la LDH (Clermont-Ferrand – 21, 22 et 23 mars 1997)

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