Ajournement de la révision de la loi Veil

Rendue nécessaire par la décision du Conseil d’État relative au Norlevo, la révision de la loi Neuwirth appelait naturellement la révision de la loi Veil, pour donner enfin à toutes les femmes la possibilité réelle d’exercer leurs droits en matière de contraception et d’avortement.

Faut-il légiférer sur les sectes ?

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes. La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires.

Projet de loi sur la présomption d’innocence : recul du Sénat

Sous la pression corporatiste de policiers et de magistrats, la Commission des Lois du Sénat vient de changer d’avis et de renoncer aux mesures protectrices de la liberté individuelle en cours de garde à vue que l’Assemblée ationale avait adoptées en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence.