1999 – RAPPORT ANNUEL – M. José Bové doit être mis en liberté

Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce.Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la vente…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Le secret médical menacé

L’article 18 du PLFSS prévoit que les médecins seront tenus de faire figurer sur les prescriptions d’arrêt de travail « les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». La même obligation leur est faite en cas de prescription de transport.La LDH et le collectif Pour le droit des citoyens face à l’informatisation de l’action…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration obligatoire de séropositivité : garantir l’anonymat

Par décrets du 6 mai 1999, le gouvernement a d’une part décidé que l’infection à VIH, dès le stade de la séropositivité, ferait l’objet d’une déclaration obligatoire à l’autorité sanitaire par les médecins ou les laboratoires de biologie ; il a d’autre part organisé les modalités de transmission des données à cette autorité.Si la nécessité…

1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS, une réelle avancée mais des attentes encore fortes et des questions toujours ouvertes.

Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Légalisons le débat

L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les « drogues », sans banaliser ni diaboliser celles-ci.On ne peut que…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La défense de la laïcité ne doit pas devenir un prétexte aux exclusions

Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils régionaux aux lycées privés : une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la décision de la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé

Pour remplir sa fonction sociale, la Justice a besoin d’inspirer la confiance, d’apparaître comme indépendante, impartiale et sereine. Le spectacle que vient de donner la Cour de Justice de la République provoque un profond sentiment de malaise que son arrêt est loin d’avoir apaisé.Ni les victimes, ni les ministres accusés, ni les citoyens ne peuvent…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juges ‘anti-terroristes’ et procès Chalabi

Depuis plusieurs années la LDH n’a cessé de s’inquiéter des conditions dans lesquelles fonctionnait la 14e chambre antiterroriste du Parquet de Paris, comme les juges d’instruction spécialisés dans ce domaine.Les conclusions de la commission d’enquête diligentée par la FIDH à la demande et avec le concours de la LDH confirme pleinement la réalité des critiques…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Regroupement et rapprochement des prisonniers basques

Depuis plus d’un mois plusieurs prisonniers basques font la grève de la faim.Ils demandent à être regroupés et rapprochés de leurs familles. Ils ont trouvé de nombreux appuis mais aucun dialogue n’a pu s’engager sérieusement faute d’interlocuteur du côté des pouvoirs publics.Comme il était prévisible, la détermination de ces prisonniers et le silence qui leur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour excès de détention provisoire

Encore une fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des principes fondamentaux qu’elle s’est engagée à respecter en ratifiant la Convention.Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme réalisé en France à la suite d’une enquête effectuée à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour torture lors d’une détention

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Affaire des paillotes : la justice « ordinaire » sauve l’honneur

C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre, ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu

La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Turquie doit respecter les droits de l’homme

Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion.Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne. Celles-ci…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien

La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental

Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie

Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Traite d’esclaves au Soudan

La Ligue des droits de l’homme dénonce à nouveau les razzias d’esclaves qui, facilitées par les troubles civils, se perpétuent en Afrique orientale.Elle demande aux Nations-Unies et à l’O.U.A. de prendre des mesures d’urgence pour éradiquer ce trafic négrier qui connaît actuellement un net regain d’activité entre la province du Bahr El Ghazal au Soudan…