1999 – RAPPORT ANNUEL – Regroupement et rapprochement des prisonniers basques

Depuis plus d’un mois plusieurs prisonniers basques font la grève de la faim.Ils demandent à être regroupés et rapprochés de leurs familles. Ils ont trouvé de nombreux appuis mais aucun dialogue n’a pu s’engager sérieusement faute d’interlocuteur du côté des pouvoirs publics.Comme il était prévisible, la détermination de ces prisonniers et le silence qui leur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour excès de détention provisoire

Encore une fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des principes fondamentaux qu’elle s’est engagée à respecter en ratifiant la Convention.Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme réalisé en France à la suite d’une enquête effectuée à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour torture lors d’une détention

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Affaire des paillotes : la justice « ordinaire » sauve l’honneur

C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre, ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu

La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Turquie doit respecter les droits de l’homme

Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion.Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne. Celles-ci…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien

La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental

Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie

Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Traite d’esclaves au Soudan

La Ligue des droits de l’homme dénonce à nouveau les razzias d’esclaves qui, facilitées par les troubles civils, se perpétuent en Afrique orientale.Elle demande aux Nations-Unies et à l’O.U.A. de prendre des mesures d’urgence pour éradiquer ce trafic négrier qui connaît actuellement un net regain d’activité entre la province du Bahr El Ghazal au Soudan…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Mission parlementaire d’information sur le Rwanda

Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité.Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président Habyarimana…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La mise en liberté de M. Ely Ould Dah : impunité et raison d’État

La Ligue des droits de l’homme prend acte de la décision de la Chambre d’Accusation de Montpellier d’ordonner la mise en liberté de Monsieur Ely Ould Dah.Cependant, elle s’étonne que le gouvernement français ait cru devoir faire intervenir dans cette affaire sa vision des « intérêts diplomatiques » de la France en adressant au Procureur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Un lieutenant Mauritanien arrêté en France pour crime de tortures

Communiqué commun LDH/FIDHM. Ely Ould Dha, lieutenant des forces armées mauritaniennes, en stage au sein de l’armée française, vient d’être mis en détention provisoire à Montpellier, après avoir été mis en examen du chef de tortures. Cette incarcération fait suite à la dénonciation par la FIDH et la LDH auprès du Procureur de la République…

1999 – RAPPORT ANNUEL – L’ONU doit intervenir au Kosovo

Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic.Cette situation est la conséquence directe d’une…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo

Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo

Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Interpellation de militants iraniens par la police française à l’occasion de la visite en France du chef d’État iranien, Mohammad Khatami

Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile.Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la libération des étudiants iraniens

La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir « tenté de renverser la République islamique », quatre ont été déjà été condamnés à mort.Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.La LDH…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la situation en Côte d’Ivoire

A l’approche des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, le président sortant Konan Bedié, sans doute pour s’assurer de sa réélection, s’efforce d’éliminer par tous les moyens son concurrent le plus redoutable, M. Alassane Ouattara, ancien Premier ministre du président Houphouët- Boigny.D’une part, des pressions rigoureuses sont exercées sur la justice pour que M. Ouattara soit…