Rassemblement contre le projet de loi “Sécurité globale”

Libertés et démocratie

LDH : La Réunon

Date
24/11/2020 - 18h00

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Rassemblement contre le projet de loi “Sécurité globale”

Le mardi 24 novembre à 18h devant la préfecture et les sous-préfectures de La Réunion.

Plusieurs dispositions de ce texte sont particulièrement inquiétantes. Par diverses mesures, ce texte vise à donner des gages aux forces de l’ordre, notamment l’interdiction de diffuser des images de policiers, mesure qui a suscité, à juste titre, l’émoi des syndicats de journalisme. Il opère un transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et aux agents de sécurité privée, heurtant de front l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.  Ce texte ouvre par ailleurs de très larges possibilités d’utilisation des drones pour la surveillance de te la population, faisant peser des risques immédiats sur le respect de la vie privée et sur la liberté de manifester. Plus qu’un outil de surveillance, un drone peut en effet aussi s’apparenter à un outil d’intimidation.

Par ailleurs en soutenant une proposition de loi, plutôt que de présenter un projet, le Gouvernement s’exonère de divers contrôles préalables et contourne le processus normal du débat démocratique, selon une procédure accélérée qui devient courante eu prétexte de l’urgence sanitaire.  En n’assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations sécuritaires, qu’il aurait dû détailler dans un nouveau projet de loi, le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que d’une expertise juridique du Conseil d’Etat, préalables requis à l’examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances chargées du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif – le Défenseur des droits, la CNIL – n’ont été consultées alors même que ce texte redessine de manière très préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.

Ces préoccupations ont notamment été exprimées par la Commission Nationale consultative de Droits de l’Homme (CNCDH). L’inquiétude que suscite ce projet est désormais partagée par nombre d’associations et organisations représentatives de la société civile et a même valu à la France une interpellation par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU qui, sur saisine de la LDH, a fait part de ses “sérieuses préoccupations” au sujet de ce texte controversé.

A La Réunion, la LDH se joint aux diverses organisations qui  partagent cette inquiétude et appelle nos concitoyens à manifester leur opposition à cette dangereuse initiative en se rassemblant, dans le respect des règles sanitaires, devant la Préfecture de Saint-Denis, et les sous-préfectures de l’Île, ce mardi 24/11/2020, à 18H00.