Présenter une demande à l’administration

Comment présenter une demande à l’administration ?Est ici entendue une demande quelconque introduite auprès d’une autorité administrative quelle qu’elle soit. Sont ainsi notamment concernées les demandes de titre de séjour introduites auprès des services préfectoraux par les ressortissants étrangers.

En règle générale, l’administration fournit un formulaire à remplir indiquant les modalités de la demande et les pièces à fournir.

En tout état de cause, la demande, qui doit comporter l’ensemble des éléments relatifs à l’état civil du demandeur, à ses coordonnées postales et à ses éventuelles références administratives de dossier, doit par la suite exposer l’ensemble des éléments de la situation matérielle, personnelle et/ou familiale au vu desquels est formulée la demande.
Il faut ensuite expressément présenter l’objet de la demande, et l’accompagner de l’ensemble des pièces justificatives.

Il faut conserver, outre une copie du courrier formulant sa demande, une preuve de l’enregistrement de celle-ci.
Dans l’hypothèse où la demande est engagée par voie postale, il faut s’assurer de l’expédier par courrier recommandé avec accusé de réception, cet accusé valant preuve de dépôt.
Dans les cas où la demande s’enregistre physiquement auprès de l’administration concernée (comme c’est le cas des demande de titre de séjour), elle doit donner lieu à la délivrance d’un récépissé ou d’une attestation de dépôt. Si aucun récépissé n’est délivré, il vaut mieux alors expédier un courrier en recommandé, afin de garder une trace de la démarche.

Si l’administration ne répond pas dans les deux mois suivant l’enregistrement de la demande, celle-ci est considérée comme ayant été rejetée (on parle alors de « décision implicite de rejet »). Il convient alors d’engager les recours administratifs ou contentieux.

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