Vente de matériel de surveillance par Amesys à l’Egypte : l’impunité doit cesser

Paris, le 5 juillet 2017 – L’entreprise Amesys fait l’objet d’une information judiciaire depuis 2011 en France pour avoir fourni au régime libyen un vaste système de surveillance électronique ayant permis l’identification d’opposants et de défenseurs des droits humains, arrêtés puis torturés. Les révélations apportées aujourd’hui par Télérama sur la fourniture d’un système semblable au gouvernement égyptien à partir de mars 2014 révèlent la persistance de l’impunité dont bénéficie l’entreprise.

 

La FIDH et la LDH demandent au gouvernement français d’agir immédiatement pour faire cesser l’exportation de matériel de surveillance au gouvernement égyptien, coupable de graves exactions contre les défenseurs des droits humains et toute voix contestataire. Elles demandent également aux autorités judiciaires compétentes d’étendre l’information en cours sur la fourniture de matériel de surveillance à la Libye au soutien de même nature apporté au régime égyptien.

 

En 2011, un reportage du Wall Street Journal révélait la mise en place par l’entreprise Amesys d’un vaste système de surveillance électronique ayant permis l’identification et le ciblage d’activistes et d’opposants libyens par le régime de Mouamar Khadafi. En janvier 2013, cinq victimes libyennes – dont les communications ont été identifiées par ce système de surveillance, et sur la base desquelles elles ont été arrêtées et torturées – étaient soutenues par la FIDH et la LDH pour se constituer partie civile en France et venir témoigner devant les tribunaux français. A ce jour, aucune mise en examen n’a été prononcée par les juges du pôle crimes contre l’humanité et crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris, pour complicité de tortures. Le 30 mai dernier, Amesys a été placée sous le simple statut de témoin assisté.

 

Les révélations apportées aujourd’hui par l’enquête de Télérama sur la fourniture d’un système de surveillance analogue – avec la « bénédiction » des autorités françaises compétentes, qui ont refusé de se prononcer sur la demande de licence – au régime du Général Abdel Fatah Al-Sissi en Egypte constituent un nouveau scandale retentissant. Ce régime s’est en effet rendu coupable de violations d’une ampleur et d’une gravité sans précédent. Depuis l’accession au pouvoir d’Al-Sissi par un coup d’État en juillet 2013, de graves actes de torture, disparitions forcées, détentions arbitraires, et exécutions extrajudiciaires ont été rapportés. Des centaines de personnes ont été condamnées à mort, alors que des dizaines de milliers d’autres étaient arrêtées au nom de la lutte antiterroriste. Les journalistes et ONG sont particulièrement ciblés, avec notamment la loi liberticide adoptée en mars 2017.

 

« Mettre dans les mains du régime Sissi de tels outils de traque et de surveillance des opposants, alors que la répression battait son plein, est non seulement effroyablement cynique, mais aussi et très probablement de nature criminelle. C’est pourquoi nous demandons à la justice française d’étendre l’enquête en cours sur la vente à la Libye au soutien apporté à l’appareil répressif égyptien » a déclaré Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et Président d’honneur.

 

La vente de matériel à un nouveau régime répressif, alors même qu’une enquête judiciaire était en cours en France, aura de quoi surprendre. « Ce nouveau scandale démontre le sentiment d’impunité des dirigeants d’Amesys, qui estiment visiblement n’avoir jamais été vraiment inquiétés par l’information judiciaire qui les visait pour le soutien apporté au régime libyen. Alors que la procédure judiciaire prendra du temps, nous demandons d’ores et déjà aux autorités politiques françaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le soutien apporté au régime égyptien cesse immédiatement. Il s’agit en effet d’une claire violation de la responsabilité des entreprises à respecter les droits humains » a déclaré Maryse Artiguelong, Vice Présidente de la LDH et de la FIDH.

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