La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
LOPPSI 2 : pas en notre nom !
Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») est examiné cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Base-Elèves : le MEN doit respecter les arrêts du Conseil d’Etat
Communiqué commun de la FCPE, la LDH, du SNUIpp, du SE-UNSA et du Sgen-CFDT
Le 19 juillet 2010 le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au MEN pour se conformer aux arrêts rendus.
Oscar ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
La Résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne renforce considérablement la vague de protestations déjà exprimées, en France et à l’étranger, contre la campagne xénophobe menée par le gouvernement français contre les Roms.
Fichage biométrique des Roms : l’annulation du fichier Oscar par le Conseil d’État devient urgente
Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH
Justifiant les expulsions massives de Roms, le ministre Eric Besson s’est félicité en outre, le 17 août dernier, de la mise en place « dans les prochaines semaines » de la biométrie dans le fichier Oscar (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour) créé par un décret du 26 octobre 2009.
H&L 148 – RFID : vers un traçage généralisé ?
– Actualités, 4 pages.
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Campagne de désinscription du FNAEG
Section LDH d’Alès : « Fichage ADN. N’acceptons pas la traçabilité comme outil de gestion politique »
Pour sortir du silence des nanos : visitez le site de l’Acen !
Le gouvernement s’apprête à rendre publique sa décision quant aux suites à donner au débat public national sur les nanotechnologies.
Le Stic, un méga fichier qui nous concerne tous !
Déclaration de la LDH lors du procès Pinchon contre Hortefeu au sujet du Stic.
Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles
Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappelant leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos de l’application de « Base élèves » dans une lettre commune adressée au ministre de l’Education nationale en mars 2009, réaffirment que les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le fichier informatique « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra)
Communiqué commun Association des résidences et foyers de jeunes (ARFJ), Association Le Château rouge et Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Le fichier informatique dénommé « Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra) a été déployé sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, en 2009, à l’initiative de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Pour un véritable débat démocratique sur les missions d’Europol et son contrôle
Communiqué AEDH
L’AEDH s’indigne la motion de rejet du parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel office européen de police Europol.
Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !
Pétition du Collectif « Non à Edvige »
Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret.
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Deux décrets ressuscitent le décret créant Edvige
Communiqué du collectif ” Non à Edvige ”
Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets ressuscitent le décret créant Edvige, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations.
Edvige, le retour !
Communiqué LDH
Un an après la mobilisation de centaines de milliers de citoyens contre le fichier Edvige, le gouvernement récidive.
H&L 146 – En réaction à l’article “Edvige ou l’extension du domaine de la suspicion”
– Libres parlers, 1 page.
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H&L 146 – On ne fiche pas les enfants !
– Dossier, 4 pages.
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Le Conseil d’État exige de pouvoir contrôler le fichier de la Direction centrale du renseignement intérieur
Communiqué du collectif “Non à Edvige”
Le 29 août 2008, parallèlement au recours formé contre le fichier EDVIGE, nos organisations avaient contesté devant le Conseil d’État le fichier CRISTINA, fichier secret et dispensé de publication.
Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c’est toujours non
Communiqué commun
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi sur les fichiers de police, à l’initiative des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti.
Entre autres mesures, la proposition de loi introduit une nouvelle version du fichier Edvige, ou « Edvige 3.0 », qui n’est pas plus acceptable que le fichier « Edvige 1.0 » ou sa proposition de remplacement par le ministère de l’Intérieur, Edvirsp ou « Edvige 2.0 ».
H&L 144 – Edvige ou l’extension du domaine de la suspicion
– Rubrique Actualités, 3 pages.
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H&L 144 – Une histoire de l’identité française. Un livre de Vincent Denis
Note de lecture, 2 pages. Pour lire cet article cliquez ici
Fichage des élèves : la mobilisation se poursuit
Communiqué de la LDH
A l’initiative de la LDH, six organisations demandent à rencontrer le ministre de l’Education nationale pour une mise au point sur l’ensemble des questions que pose le fichage des élèves.
Le Stic, frère aîné d’Edvige : halte au fichage arbitraire et discriminatoire
La Cnil vient de rendre ses conclusions sur le fichier des infractions constatées – le Stic, créé clandestinement dans les années 1995/2000 mais connu seulement en 2001, et qui dès 2004 fichait 23 millions de personnes.
Retrait d’EDVIGE1.0 – Le Collectif « Non à EDVIGE » se félicite mais reste mobilisé
Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »
Le Journal officiel du 20 novembre 2008 annonce le retrait du fichier EDVIGE 1.0. C’est la forte mobilisation citoyenne au travers du Collectif « Non à EDVIGE » qui a permis cette victoire et le retrait d’un fichier qui a fait l’unanimité contre lui.
Appel pour l’abandon du fichier EDVIGE
Appel du Collectif “Non à EDVIGE” dont est membre la LDH
Base élèves 1er degré : la mobilisation paye
Contenu de l’arrêté du 20 octobre 2008 « portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement »
Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : fichez la paix aux libertés
Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE »
