Communiqué LDH. Le Conseil d’Etat vient de suspendre la décision du ministre de l’Intérieur de créer un fichier destiné à recueillir l’identité des supporters des manifestations sportives dans la région parisienne, et spécifiquement ceux du PSG.

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a saisi le Conseil d’Etat d’un recours au fond et afin de suspendre dès à présent l’arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « fichier Stade », publié le 23 avril 2015 au Journal officiel.

Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN).

Communiqué LDH.
Le club de football du Paris-Saint-Germain s’est vu refuser par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de constituer une liste noire lui permettant d’exclure de match toute personne qu’il considère comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club.

Pétition signée par la LDH En juillet prochain, le visa d’Edward Snowden arrivera à expiration en Russie. Nul ne sait alors ce qu’il adviendra de lui dans le contexte international tendu qui est celui d’aujourd’hui. Nous, intellectuels, philosophes, chercheurs, essayistes, journalistes, mais avant tout citoyens engagés, demandons à François Hollande, président de la République, à…

Lettre ouverte adressée à madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant les fichiers Faed et Fnaeg, et cosignée par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Creis Terminal et le Cecil.

Communiqué LDH

Le mercredi 19 juin, Nicolas Bernard-Buss, militant anti-mariage pour tous et cadre fondateur du mouvement des Veilleurs, a été condamné à quatre mois de prison, dont deux avec sursis, pour rébellion et fourniture d’une identité imaginaire, et à une amende de 1 000 euros pour refus de prélèvement de son ADN et de ses empreintes. Le tout assorti d’un mandat de dépôt, signifiant le passage par la case prison de Fleury-Mérogis, directement à la sortie du tribunal.

– Actualité, 4 pages.
Pour lire cet article, Cliquez ici !

Communiqué LDH

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, n’a rien oublié en partant. Désireux de terminer sa besogne sécuritaire, avant de fermer la porte, il a fait paraître au Journal officiel les 6 et 8 mai 2012 les décrets d’application concernant la création de deux fichiers de police prévus par la Loppsi 2.

Plaquette de la LDH

– Actualité, 4 pages.
Pour lire cet article, Cliquez ici !

– Tribune, 1 page.
Pour lire cet article, Cliquez ici !

Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, Cliquez ici !

Communiqué de la LDH

La LDH s’insurge contre la dernière « idée » de Xavier Bertrand qui, si elle se concrétisait, serait un pas de plus dans la violation des libertés constitutionnelles : la désignation administrative de « boucs émissaires ».

Vous n’avez pas encore eu l’occasion de découvrir l’exposition « Fichés » des Archives nationales ? Curieux de refaire la visite avec des informations complémentaires et un éclairage actuel sur les enjeux du fichage du point de vue des droits et libertés individuels ? Des membres de LDH organise des médiations auprès du public autour de l’exposition « Fichés » Nous vous invitons à profiter de ces visites et vous y inscrire au plus vite !

Communiqué LDH-Syndicat des avocats de France-Syndicat de la magistrature

L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes : la recherche des auteurs d’infractions d’une part et la protection des libertés individuelles d’autre part.

Dossier, 2 pages.
Pour lire cet article, Cliquez ici !

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement le projet annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, de la création d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », création destinée, selon le ministre, à « renforcer la lutte contre des fraudes sociales ».

Communiqué commun du Gisti, d’Iris et de la LDH

Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, en rejetant le 20 octobre 2010 le recours formé par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier Oscar.

Communiqué de la LDH

Après avoir fiché en 2008 les homosexuels, les militants politiques, syndicaux et associatifs dans le fichier « Edvige », après avoir ajouté en 2009 dans la deuxième version de ladite Edvige, rebaptisée Edvirsp [sic], le fichage des « origines géographiques » (qui ne sont ni le lieu de naissance ni la nationalité…), après avoir organisé discrètement en 2010 l’ethnicisation des expulsions par la circulaire discriminatoire du 5 août, voici donc que les gouvernants actuels sont pris en flagrant délit d’exploitation d’un fichier ethno-racial élégamment dénommé « Minorités ethniques non sédentarisées » (Mens).