Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prison des lieux d’inhumanité et et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées deviennent des outils de surveillance et d’oppression.

Fichier TES, danger pour les libertés

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

Lettre de l’OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Le Privacy Shield[1], qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux USA, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier.

Lettre ouverte à Vera Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). L’Observatoire des libertés et du numérique interpelle Madame Věra Jourová, commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin de lui demander de faire respecter les dispositions du règlement sur les données personnelles et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre ainsi que d’obtenir de réelles garanties sur les données personnelles des citoyens européens.

Google s’attaque à l’universalité des droits !

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme a approuvé la décision prise en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de protéger les citoyens résidents en demandant aux opérateurs de l’Internet de mettre en œuvre le droit à un déréférencement des informations personnelles figurant dans leur base de données accessibles par les moteurs de recherche.

Journée internationale de la protection des données personnelles : de nouvelles atteintes en préparation, restons vigilants

Communiqué de l’AEDH.
Le 28 janvier 1981 était ouvert à signature le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de données personnelles, la Convention 108 du Conseil de l’Europe « pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ». Cette date du 28 janvier est devenue, depuis 2006, la journée internationale de la protection des données personnelles, « Privacy day ».

2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Il y a maintenant un an, le 28 janvier 2014, était créé l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), à l’initiative d’associations et de syndicats soucieux de remettre au cœur du débat politique la protection des libertés face aux assauts combinés d’une surveillance étatique et d’un fichage privé, présentés comme inéluctables et ainsi normalisés pour de nombreux citoyens.

Conservation des données de communication électronique : la Cour de justice de l’Union européenne s’appuie sur la Charte des droits fondamentaux pour invalider la directive de 2006

Communiqué AEDH

C’est en se référant notamment aux articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux que par un arrêt du 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne vient de déclarer invalide la directive 2006/24/CE (1) relative à la conservation de données dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques. La Cour estimant qu’il s’agit d’ « une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire ». Elle vient ainsi de confirmer ce que ne cessent de dénoncer depuis 2006 les organisations de la société civile qui demandent son abrogation. L’AEDH partie prenante de cette mobilisation ne peut que se féliciter de cette décision.

Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d’Orange : libertés en danger !

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) – que la DGSE avait accès « libre et total » aux réseaux d’Orange et flux de données qui y transitent. L’article « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent »(1) montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d’Orange coopèrent à casser le chiffrement des flux de données correspondants. Ces activités ont lieu hors de tout cadre légal et judiciaire. Il est sidérant que ces informations n’aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) exige que des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements.