Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !
Communiqué commun.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France.
Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat : une victoire encore trop ponctuelle
Communiqué commun.
Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays tiers à l’UE, à la place du régime d’autorisation qui prévalait jusqu’alors, « une interdiction générale et absolue d’accès à l’enseignement » dans les établissements privés sous contrat en tant que maîtres contractuels ou agréés.
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme: les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.
Squatter pour (sur)vivre
Communiqué cosigné par la LDH.
A Calais, le 12 juillet 2014, l’occupation d’un bâtiment habité depuis plus de 48 heures a été rendue publique à l’issue de la manifestation de soutien aux personnes exilées. Cette marche avait pour objectif de dénoncer la rafle de plus de 600 personnes et la destruction de leur lieu de vie le 2 juillet dernier. Comment faire autrement qu’occuper des bâtiments vides, alors que, depuis des années, les pouvoirs publics s’acharnent à déloger les personnes exilées de tous les lieux où elles tentent de survivre ?
H&L 165 – Par-delà les silences. Un livre de Pascale Jamoulle.
Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici ! Livre recensé : – Par-delà les silences. Un livre de Pascale Jamoulle. La Découverte.
63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer
Communiqué FIDH, Gisti, LDH, Migreurop. À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
La situation à Ceuta
Positionnement commun de l’AEDH sur la situation à Ceuta après la visite d’une délégation de l’APDHA sur les lieux. Propositions concrètes aux candidats espagnols aux élections européennes et à l’ensemble des eurodéputés une fois élus.
Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté
L’Observatoire de l’enfermement des étrangers invite le lundi 16 juin 2014, à 18h30 à une réunion publique sur « Les obstacles à l’accès au juge des étrangers privés de liberté » La réunion se tiendra à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château…
Après sept mois d’enquête, l’OEE recense dans un rapport tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s, et dénonce une « procédure en trompe-l’œil »
En théorie, les étranger.e.s privé.e.s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans-papiers
Pétition signée par la LDH Depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a 12 ans, point de départ du processus d’invisibilité des personnes migrantes en transit vers d’autres pays du nord de l’Europe • Nous ne comptons plus les morts, • Nous ne comptons plus les blessures et les maladies dues aux conditions…
Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
Signé par la LDH
A force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…
Français(es) et étranger(e)s, nos exigences pour le respect et l’égalité des droits
Pétition nationale unitaire
Les signataires soutiennent l’appel national de l’Ucij.
Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !
Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.
Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire
Communiqué LDH
Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.
Lettre ouverte adressée au président de la République au sujet des réfugiés syriens établis dans un square, à Saint-Ouen
Lettre ouverte cosignée par Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), adressée au président de la République
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Par un courrier transmis en date du 6 février 2014, nos trois associations ont souhaité attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Situation des 85 Syriens interpelés à la gare de Lyon
Lettre ouverte, cosignée par la LDH, adressée au ministre de l’Intérieur concernant la situation des 85 Syriens interpellés à la gare de Lyon par la police de l’air et des frontières, le 27 mars 2014
Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus
Les associations exigent le retrait du texte
Communiqué cosigné par la LDH
La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.
Halte aux expulsions des militants égyptiens qui dénoncent la répression en Egypte !
Appel cosigné par la LDH
De jeunes Égyptiens travaillant en France ont manifesté, à multiples reprises, depuis le 25 janvier 2011, en soutien à la révolution égyptienne, et contre les pouvoirs répressifs qui se sont succédés en Égypte, de Moubarak à El Sissi, en passant par le Haut Conseil militaire et les Frères musulmans.
Lettre ouverte commune de la LDH, du Gisti et de la Cimade au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Etat de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012, n° 22689/07
Nos associations, autorisées par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la Cour) à intervenir en qualité de tierce partie dans l’affaire De Souza Ribeiro c/ France au titre de leur expertise sur le sujet, souhaitent, un peu plus d’un an après la décision de la Cour, attirer votre attention sur le défaut d’application par la France de cet arrêt.
Partenariat de mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
Communiqué commun dont REMDH, AEDH, FIDH, Migreurop
Le 3 mars dernier, la Tunisie et l’Union européenne ont formellement établi un « partenariat de mobilité ».
Asile : Transposition du régime européen dans les législations nationales. Décryptage et points-clés
Note AEDH
Au terme de plusieurs années de discussions, l’Union européenne a entièrement révisé la législation sur le droit d’asile. Le nouveau régime d’asile européen commun (RAEC) doit, maintenant, être transposé dans les différentes législations nationales d’ici à juillet 2015.
Si ce RAEC « nouveau » est moins ambitieux que ce que l’on pouvait espérer et laisse de trop grandes marges d’appréciation aux Etats membres, il marque quand même certains progrès par rapport à la législation antérieure.
Régularisez les sept employées “sans papiers” du salon de manucure et de coiffure, boulevard de Strasbourg !
Communiqué Ucij adressé au préfet de police de Paris
Depuis le 3 février 2014, les employées (six femmes et un jeune homme) de ce salon sont en grève. Depuis le 10 février avec la CGT, elles et il occupent nuit et jour le salon pour:
– le paiement de leur salaire de décembre 2013 et janvier 2014 ;
– leur reconnaissance en tant que salariées de l’entreprise ;
– leur régularisation administrative.
Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union européenne aux pays limitrophes de l’UE
Communiqué commun cosigné par la LDH
L’Union Européenne et la Tunisie ont signé, lundi 3 mars, un accord de lutte contre l’immigration clandestine, en échange d’une promesse de simplification des visas et d’ouverture à l’immigration régulière. L’UE s’est engagée à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE, ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.
Recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pour une réforme d’envergure
Contre-propositions de la CFDA, dont la LDH est membre, au rapport des parlementaires Létard et Touraine.
Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril 2014 et examiné au parlement à la rentrée.
Morts à la frontière de Ceuta – L’AEDH exige l’ouverture d’une commission d’enquête
Communiqué AEDH
Jeudi 6 février, 15 personnes au moins ont trouvé la mort en tentant de traverser la frontière qui sépare Ceuta du Maroc. Cette nouvelle tragédie révèle, une fois de plus, comment les politiques européennes, et plus précisément, dans ce cas, la politique du gouvernement espagnol, portent gravement atteinte aux droits de l’Homme et sont à l’origine des souffrances et de la mort de centaines de personnes chaque année.
