Rencontre-débat : la laicité pour vivre ensemble

La Ligue des droits de l’Homme de l’Est parisien, le MRAP de Paris 19-20°, le Mouvement de la paix de Paris 19-20°, la Ligue de l’enseignement de Paris vous invitent à une

rencontre-débat, le jeudi 18 juin 2015 à 19 heures,

au Lieu-Dit, 6 rue Sorbier, Paris 20°

Métro Ménilmontant ou Gambetta, bus 96, arrêt Henri Chevreau
(entrée libre et gratuite sans réservation)

La laïcité pour vivre ensemble

avec Alain Bondeelle, coresponsable du groupe de travail laïcité de la LDH
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La laïcité reste d’actualité
La laïcité, dont les fondements ont été posés dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789,
et dont les bases juridiques datent la séparation de l’Église et de l’État en 1905,
est régulièrement citée dans les débats et controverses d’aujourd’hui :
  • Affaire Baby Loup jugée en 2014,
  • Attentats de Paris en janvier de cette année,
  • Projet de loi sur l’interdiction de de tout signe d’appartenance religieus dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans,
  • Projet de loi sur l’extension du port du voile à l’université,
  • Polémiques sur les menus des cantines scolaires…
La laïcité est parfois dévoyée
La laïcité n’est-elle pas mise « à toutes les sauces » ? Parfois hors de propos ?
Y compris les sauces les plus acides comme le rejet de l’autre pour ses opinions religieuses ?
L’extrême-droite elle-même s’empare du concept pour en faire une arme de l’identité nationale.
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La laïcité, c’est quoi exactement ?
Un mode d’organisation de la société garantissant la liberté de chacun et l’égalité entre tous ?
Quels sont les enjeux aujourd’hui, dans nos hôpitaux, nos écoles, nos entreprises ?
En quoi la mise en œuvre de la laïcité contribue-t-elle à la citoyenneté et au Vivre Ensemble ?
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Venez en discuter
Nous partirons des fondements philosophiques et juridiques de la laïcité,
nous en citerons les domaines d’application et les règles et nous la replacerons dans son contexte.
Nous jetterons un œil sur ce qui se passe dans d’autres pays (la laïcité est-elle une spécificité française ?)Puis, nous discuterons, ensemble, des cas concrets rencontrés dans notre vie professionnelle et de quartier.

Projet de loi sur le renseignement : lettre aux députées du 20°

La LDH de Paris 20° a envoyé ce courrier aux trois députées dont chacune des circonscriptions recouvre en partie le territoire de notre arrondissement : Fanélie Carrey-Conte, Sandrine Mazetier et Cécile Duflot. Cet envoi s’inscrit dans une campagne nationale de la Ligue des droits de l’Homme.

Madame la  Députée,

Vous allez devoir vous prononcer à partir de ce lundi 13 avril 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Comme vous le savez, le gouvernement a fait le choix de soumettre ce texte à la procédure accélérée confisquant ainsi un véritable débat, garant d’un fonctionnement démocratique. De même il entretient la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste, il organise en fait une surveillance généralisée de la société toute entière.

La communication gouvernementale ne doit pas vous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Vous vous êtes certainement indigné en juin 2013 contre les pratiques de la NSA dénoncées par Edward Snowden, or ce texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA, sans apporter de garanties pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte qui vous est soumis porte un déséquilibre liberticide : l’usage de techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. Vous pourrez constater que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire, ainsi la CNCTR n’aura accès qu’aux enregistrements que les services voudront bien lui soumettre. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le  secret défense.

Cette loi concernera tous les citoyens : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, sont menacées.

Vous devez refuser ce simulacre de débat imposé par la procédure accélérée et exiger une discussion démocratique approfondie pour protéger chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurer un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

Vous avez une lourde responsabilité, celle de prendre le risque de voter une loi intrinsèquement mauvaise qui risquerait de l’être encore plus entre de mauvaises mains…

Nous vous demandons, Madame la  Députée, de ne pas voter cette loi en l’état.

Nous vous prions de croire, Madame la  Député, à l’assurance de notre parfaite considération.

Le bureau de la LDH Paris 20°

 

Foyer du Retrait : pas un habitant du 20° à la rue !

Nous sommes 47 personnes qui vivions depuis plusieurs années dans les couloirs et escaliers du Foyer Coallia au 23 rue du Retrait à Paris 20 ème. Le 6 février 2015, le foyer a fermé et nous avons été mis à la rue.

Sans autres solutions nous nous sommes mis à l’abri dans un bâtiment vide   et avons expulsé de manière brutale. 3 d’entre nous ont été placé en garde à vue. Ils ont été relâchés mais l’un d’eux est accusé de violences sur agent et doit passer en jugement.

Ensemble, nous nous sommes installés dans le parc de la rue Bidassoa et en avons été chassés. Sur le trottoir, la police est à nouveau intervenue brutalement  le 12 février pour nous disperser.

Aujourd’hui seulement 20 d’entre nous ont obtenu un hébergement précaire à la Boulangerie, sans aucune garantie de durée. Les autres sont toujours à la rue.

Nous demandons :

  • La mise à disposition d’un lieu permettant l’hébergement en urgence des expulsés.
  • Une table ronde avec la Mairie du 20 ème, la Ville de Paris et la Préfecture.
  • L’hébergement stable et pérenne du collectif jusqu’au relogement, conformément à la loi.
  • La régularisation des sans papiers 

Dons (vêtements chauds, kits d’hygiène, couchages) à la boutique BMG, au 10 rue Sorbier

Collectif des 47 expulsés du foyer du Retrait

Avec le soutien d’associations et syndicats, dont : COPAF, DAL, FASTI, LDH 20 ème, RESF 20 ème , Les Marmoulins de Ménil’,  MRAP , l’Union Syndicale Solidaires, EELV

 

Lors de nos réunions entre la Mairie du 20° et les résidents du Foyer du Retrait nous avons annoncé que nous allions faire appel à la solidarité des habitants de l’arrondissement. C’est pourquoi nous avons lancé cette pétition que nous vous appelons à signer. Signons, faisons signer.

https://www.change.org/p/mairie-du-20e-mairie-de-paris-foyer-du-retrait-un-toit-pour-tous-les-expulsés

Hôtels Réunis : pour le relogement de tous les résidents !

Les « Hôtels Réunis » sont situés à l’angle de la rue des Haies et du passage Josseaume, dans le 20° arrondissement . Ils servent  d’hébergement d’urgence dans le cadre des dispositifs mis en place par la ville de Paris et les services sociaux. hotels réunis

Depuis 2006, les « Hôtels Réunis » sont malheureusement devenus célèbres, du fait du plomb, des murs délabrés, des souris, des cafards ,des punaises, des fuites, des sols défoncés, des plafonds qui s’effondrent, et des sanitaires rudimentaires…

Du fait de l’insalubrité du lieu, les familles hébergées aux « Hôtels Réunis » ont été relogées en 2006 et en  2009 .

Mais en 2011, une nouvelle vague de 12 familles avec 33 enfants y a été parachutée, du fait de la pénurie d’hébergements à Paris. Les familles reçurent rapidement un avis d’expulsion, car la Mairie de Paris a fait préemption sur l’hôtel par une déclaration d’utilité publique, pour le transformer en une résidence de jeunes travailleurs, et mettre fin ainsi à des conditions de vie inacceptables.

Pour le relogement de tous les résidents

Les familles se sont fait accompagner par l’Espace Solidarité Habitat Fondation Abbé Pierre et le 3 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement obligeant la Mairie de Paris a reloger toutes les familles « quelle  que soit leur situation administrative ». La Mairie de Paris a fait appel des décisions du jugement, mais rien n’est encore définitif . Les associations Solidarité Habitat, RESF et la Ligue des droits de l’Homme se sont engagés aux côtés des habitants.

En ce mois de mars 2015, le relogement des familles est bien entamé mais il reste des situations critiques . Lors d’une réunion, la Mairie de Paris s’était engagée à reloger tous les habitants ayant un titre de séjour de plus de six mois . A ce jour, quatre familles ont des conditions de vie qui se sont complètement normalisées puisqu’elles ont été relogées ainsi qu’ un homme seul et un couple  . Une famille va obtenir son logement sous peu, et une autre attend une proposition. Trois  familles sont hébergées en résidence en attendant  leur relogement .

Mais deux familles  avec de très jeunes enfants  ne se voient toujours pas proposer de solution de logement pérenne et adaptée, deux ans et demie après l’injonction de la Mairie de Paris à reloger toutes les familles . A une famille avec 4 enfants de moins de 6 ans, on a proposé deux chambres  d’hôtel séparées d’une bonne distance avec  des toilettes et douches communes dans un même local et une cuisine collective à un autre étage, tout cela dans un hôtel à une demie heure de l’école des enfants. Pourquoi proposer si précipitamment une solution si peu adéquate . Les familles attendent un logement !

Un nouvel arrêt du 22 janvier 2015 confirme le jugement initial en matière d’obligation de relogement et modifie légèrement le montant de certaines indemnités de compensation du préjudice pour les familles. La Mairie de Paris a fait appel des décisions du jugement, mais rien n’est encore définitif .

Nous voulons que toutes les familles soient relogées et qu’elles soient indemnisées comme le tribunal de grande instance de Paris l’a décidé .

Des lycéens du 20° vivent dans la rue

Savez-vous qu’à l’heure actuelle, et dans les lycées parisiens, des jeunes vivent et dorment dehors et arrivent en cours sans rien avoir mangé ?

Ils sont mineurs et, bien que leurs papiers attestent de leur minorité, l’Aide Sociale à l’Enfance refuse de les prendre en charge.

D’autres ont été surpris par leur majorité, alors qu’ils étaient en plein milieu de leur formation et ont pourtant été mis à la rue.

Le nombre de ces situations à déplorer s’est accru cette année de manière impressionnante. Près de 40 lycées sont concernés, dans presque tous les arrondissements parisiens. Parmi les 400 mineurs et jeunes majeurs scolarisés à Paris, la moitié à peine bénéficie d’un suivi éducatif et, un bon quart dort dehors.

Dans le XXe arrondissement, à  l’EREA Édith Piaf et au Lycée Étienne Dolet, plusieurs jeunes élèves isolés, dont des mineurs, ne bénéficient d’aucune prise en charge ni de titre de séjour.

Néanmoins, dans notre arrondissement et dans les autres, ces jeunes viennent en cours et réalisent des progrès impressionnants. Tant est grande leur volonté d’intégration, ils ne se laissent pas décourager par les conditions inhumaines avec lesquelles ils sont traités.

Et lorsqu’ils demandent à être régularisés, de nouveau, ils se voient opposer des refus et, trop souvent, des obligations de quitter le territoire français.

La loi nous oblige à prendre en charge les mineurs isolés, l’humanité nous oblige à favoriser leur intégration sans les enfoncer dans la clandestinité.

On trouvera plus d’information dans le très intéressant guide d’ AutonoMIE : L’accompagnement des mineurs isolés étrangers – informer, orienter, protéger à l’adresse infomie.net/spip.php?article1425 sur le site d’ InfoMIE infomie.net

Nous, enseignants, parents d’élèves, citoyens, demandons à ce que l’Aide Sociale à l’Enfance accomplisse sa mission de suivi des mineurs et des jeunes majeurs en cours de formation. Qu’aucun d’entre eux n’aille à l’école après avoir passé la nuit dehors.

Nous demandons à ce que la régularisation cesse de leur être systématiquement refusée.

Collectif créé début juillet sur l’Est parisien suit et aide ces jeunes et cherche des solutions viables pour leur assurer le minimum de nourriture et logement.

Dans le même temps, au nom des droits de l’enfant, nous militons pour que la loi soit changée afin que ces jeunes puissent avoir une vie normale jusqu’à la fin de leurs études.

Signez la pétition :  http://resf.info/P2775

La pétition imprimable :  Pétition MIE 20°

Mars 2015 : parrainage de 30 jeunes mineurs isolés étrangers à la Mairie du 20° . Chaque jeune à deux parrains ou marraines : un membre de la société civile et un élu.

 

Montée des nationalismes en Europe, danger pour les droits !

Partout en Europe l’extrême droite et les droites radicales, propagent leurs idées sur fond de crise sociale et économique. Mensonges et fausses idées sont mobilisés pour des programmes démagogiques, xénophobes, liberticides et anti démocratiques.

L’Europe née pour abolir les frontières et combattre les nationalismes nocifs causes de la seconde guerre mondiale est en panne. Combattre les idées et les programmes des droites extrêmes sera aussi l’occasion de rappeler la nécessaire construction d’une Europe sociale, démocratique et solidaire.

Les sections LDH de l’Est de Paris et le MRAP de Paris 19-20° vous invitent à débattre autour du livre de Pierre-Yves Bulteau « En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite »

Le 18 mai 2014 à 16 heures, au Lieu-Dit, 6 rue Sorbier, Paris 20°

La montée des nationalismes en Europe,

un danger pour la démocratie et les droits !

Avec la participation de l’auteur, Pierre-Yves BULTEAU, et de Jean-Pierre DUBOIS, Président d’Honneur de la LDH.

Ce livre répond à 73 idées reçues diffusées par l’extrême droite. Il est édité par Les Editions de l’Atelier en partenariat avec l’Institut de recherches de la FSU, La Ligue des Droits de l’Homme, l’Union syndicale Solidaires, VO Editions, avec le soutien de la CGT, FIDL, FSU, JOC, MRAP, UNEF, UNL.

http://boutique.ldh-france.org/en-finir-avec-les-idees-fausses-propagees-par-l-extreme-droite.html

Pour le respect des droits des Mineurs Isolés Etrangers

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la rencontre avec la Mairie du 18° vendredi, le vendredi 11 avril. Cette réunion faisait suite à l’appel  lancé par plusieurs associations, dont la LDH, qui se sont donné rendez-vous devant la Mairie du 18°, le jeudi 10 avril, pour soutenir 9 mineurs isolés étrangers mis à la rue. Une partie des jeunes en question étaient avant au DMA-Stendhal dans le 20°. Tous étaient hébergés dans des hôtels du 18°.

La réunion avec la Mairie du 18°, le lendemain, dont l’objectif était d’exposer la situation des 9 jeunes a révélé la volonté commune (Mairie et Associations) de trouver des solutions concrètes. Nous restons en attente de propositions de la part des autorités et nous savons que dans ce genre de dossier la vigilance constante s’impose. Nous vous tiendrons informés, ce qui est la premiére forme de soutien.

Compte-rendu  :  MIE – CR réunion Mairie 18eme 11 avril

Rassemblement devant la Mairie du 18°, le 10 avril 2014

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Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE)

Pour les six de Stendhal et les autres

En janvier, grâce à la mobilisation de beaucoup d’entre vous, nous avions réussi à empêcher la mise à la rue de 6 jeunes Mineurs Isolés Étrangers (MIE) du Centre Stendhal dans le 20ème.

Aujourd’hui ces mêmes 6 jeunes et 3 de leur camarades viennent d’être priés de quitter l’hôtel où ils étaient logés au motif de leur majorité réelle ou supposée. Certains d’entre eux ont fait un recours contre cette évaluation sans que ceci suspende la décision prise par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Nous demandons à celles et ceux qui le pourront de prendre une heure de leur temps pour se rassembler jeudi 10 avril à 17h devant la Mairie du 18ème comme il est indiqué dans l’appel ci-dessous.

Jeudi c’est demain, mais l’urgence et la solidarité commandent de se rassembler le plus nombreux possible pour demander que les jeunes mineurs isolés soient traités avec dignité et humanité comme s’est engagée à le faire notre pays en ratifiant la Convention Internationale des Droits de l’Enfants et comme le rappelle la circulaire Taubira du 31 mai 2013. 

Nous comptons sur vous.

Le bureau de la section LDH Paris 20°

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– Appel –

Depuis fin décembre, les interventions auprès de différents interlocuteurs ont permis de faire reculer les décisions de mise à la rue pour 6 jeunes, alors au DMA Stendhal.

Depuis le début du mois les mises à la rue se multiplient: vendredi et samedi dernier, ce sont 9 jeunes qui ne sont plus logés en hôtel.

Et ce n’est pas fini. Malgré les interventions, en dépit de la convention internationale  des droits de l’enfant dont la France est signataire, et alors que toute décision doit être prise « dans l’intérêt supérieur de l’enfant », rien n’y fait.

Nous demandons que la prise en charge de leur  hébergement soit maintenue tant que les recours de contestation de leur majorité ne sont pas épuisés,

Nous demandons que les jeunes en cours de scolarisation ou de formation atteignant leur majorité obtiennent un contrat Jeunes Majeurs leur permettant de continuer celles-ci dans des conditions acceptables. 

 C’est pourquoi nous vous invitons à venir manifester votre solidarité avec les MIE et Jeunes majeurs à la rue.

Rendez-vous devant la Mairie du 18° (M° Jules Joffrin)

jeudi 10 avril à 17 heures

Agression raciste de colleurs d’affiches dans le 20°

 [ Communiqué ]

Dans la nuit du 4 au 5 mars, des militants du Parti Socialiste ont été sauvagement agressés par trois individus, lors d’un collage d’affiches à l’angle des rues de Sorbier et de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement.

Cette agression soudaine et violente, avec usage de bombes lacrymogènes et coups, s’est accompagnée d’injures du type « sale nègre, sale arabe » ce qui ne laisse aucun doute sur le caractère raciste de cette agression.

La LDH Paris 20 apporte sa solidarité aux victimes, leur souhaite un prompt rétablissement et appelle l’ensemble des organisations démocratiques à dénoncer et combattre ces attaques racistes et ces atteintes à la liberté d’expression.

Les élections municipales sont un temps du débat démocratique. Les dimanches 23 et 30 mars prochain, les citoyennes et citoyens auront à choisir par leur vote parmi la diversité des propositions.

La LDH Paris 20 rappelle que le combat contre le racisme, la xénophobie est un enjeu majeur des élections à venir car il détermine le pacte entre tous les citoyennes et citoyens pour le « Vivre Ensemble ».

Le 20° arrondissement de Paris est une terre d’accueil depuis de longues années, la haine n’y a pas sa place.

 

Paris, le 6 mars 2014

LDH Paris 20°

Le bureau de section

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Format imprimable   LDH Paris 20 – Communiqué – Agression 4-5 mars 2014

Mujeres, Unidas, Jamas Seran Vencidas !

[…] 30 000 personnes ont manifesté hier samedi [1° février] à Paris en défense du droit à l’avortement en Espagne. Des milliers dans plus de 40 grandes villes de France. Les plus grosses manifestations féministes depuis un certain nombre d’années.

Face à cette attaque sans précédent du droit à disposer de son corps, des jeunes et des moins jeunes, des femmes et des hommes, se sont retrouvé à battre le pavé, exprimant ainsi leur solidarité avec les femmes espagnoles.

Car personne ne s’y trompe en France : ce qui se passe en Espagne, peut très bien nous arriver un jour, comme dans toute l’Europe. L’avortement n’est toujours pas considéré comme légitime. C’est un droit conquis de haute lutte il y a près de 40 ans mais un droit resté fragile. Les récents débats menés à l’Assemblée autour de la suppression de la notion de détresse, les demandes de déremboursement qui ont fusé ici et là en attestent largement.

Les droits des femmes sont en ligne de mire de tous ces conservateurs, néo ou pas, extrême droite et chrétiens intégristes, enivrés par le succès de la manif pour tous, qui cherchent à nier les conquêtes du Mouvement de Libération des Femmes. Tout y passe : le mariage pour toutes et tous, les ABCD de l’Égalité, la PMA, la famille que l’on veut détruire.

Ces gens sont contre l’égalité femmes/hommes. Ils veulent nous renvoyer à la maison pour, comme le disait fort justement une pancarte de la manif parisienne, que nous nous consacrions à nos travaux d’aiguille. Aiguille à tricoter pour avorter sans doute !

NOUS LE DISONS SOLENNELLEMENT : NOUS NE LES LAISSERONS PAS FAIRE.

Paris, le 2 février 2014

Communiqué de presse du Collectif National pour le Droit des Femmes
(transmis par le CIVG Tenon de Paris 20°, l’un des collectifs à l’initiative de la manifestation)

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Lire aussi l’article du collectif IVG Tenon : collectifivgtenon.wordpress.com

La protection au rabais des mineurs isolés étrangers à Paris

La tentative de remise à la rue, en plein hiver, de six jeunes [lire ici], a une fois de plus mis en lumière les  dysfonctionnements majeurs du dispositif parisien de protection de l’enfance lorsqu’il s’agit d’étrangers isolés.

Le dispositif de mise à l’abri Stendhal (DMA Stendhal) est symptomatique de ces dysfonctionnements de l’ensemble du dispositif d’accueil et orientation des mineurs et jeunes majeurs à Paris. Depuis 2011, les responsables parisiens entassent dans un foyer insalubre et des chambres d’hôtels minables des centaines de jeunes, pour des durées de plusieurs mois parfois, sans accompagnement éducatif. 

Ces jeunes sont maintenus dans ce dispositif dans l’attente de toutes sortes de décisions, exécution de décisions, procédures diverses.

Ils sont là… dans l’attente d’une audience devant le juge des enfants ; dans l’attente d’une expertise médicale censée permettre de déterminer leur âge ; dans l’attente des conclusions d’une procédure en appel lancée par les services de l’ASE contre une décision du juge des enfants ; dans l’attente d’une hypothétique place dans un autre foyer parisien ; d’une mise à l’hôtel ;  d’un départ en province ; et, au final, pour certains, dans l’attente d’être remis à la rue le jour de leur dix-huit ans.

Conçu à l’origine pour permettre la « mise à l’abri d’urgence », le DMA, avec le foyer Stendhal et autres hébergements hôteliers,  est devenu un sous-dispositif de la protection de l’enfance parisienne, dont la gestion a été confiée à une association, France Terre d’Asile. Au final, c’est un dispositif discriminatoire et hors-droit. Il constitue à la fois un moyen de dissuasion —  mal accueillir et ne pas scolariser permet de limiter assez efficacement le nombre des demandes de protection    et un  moyen de soulager à moindre frais les services de l’Aide sociale à l’enfance de Paris en créant, en marge du droit commun, un dispositif de seconde zone.

Dans un vœu du Conseil de Paris du 10 octobre 2013, on pouvait lire que « les conditions d’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers restent une priorité pour le Département » et que « Paris se doit d’être exemplaire dans l’accueil des mineurs isolés étrangers ».

Si Paris veut véritablement être exemplaire, le DMA doit être entièrement revu et tous les jeunes se présentant comme mineurs étrangers isolés doivent bénéficier, y compris pour le temps de l’évaluation de leur situation, d’une prise en charge immédiate par les services de l’ASE.

C’est en effet la seule attitude qui soit conforme aux règles édictées par le Code de l’action de sociale et des familles et rappelées par le protocole national signé entre l’État et l’association des départements de France.

Une circulaire de la garde des Sceaux, datée du 31 mai 2013 [voir ici] explicite comment doit être mis en œuvre ce protocole.  Les jeunes doivent, dès qu’ils se présentent, faire l’objet d’une mesure administrative de protection de cinq jours, pour que soit évaluée leur situation. Cette mesure devrait faire l’objet d’une décision écrite remise au jeune, et être accompagnée d’une proposition d’hébergement dans la journée.

L’évaluation de la situation du jeune doit, comme le rappelle la circulaire, être conforme aux  recommandations du Défenseur des droits. En particulier, l’éventuel doute sur l’âge doit systématiquement bénéficier au jeune et conduire au maintien de sa prise en charge. En cas de refus de protection, l’ASE doit notifier au jeune une décision écrite et motivée mentionnant les voies de recours.

Si à l’issue des cinq jours l’évaluation n’est pas terminée, le dossier doit être transmis au Parquet, qui peut prolonger la mesure de protection de huit autres jours avant de décider si le jeune doit être orienté vers un autre département ou s’il est confié aux services de l’aide sociale à l’enfance de Paris.

 Les mineurs placés sous la responsabilité de l’ASE de Paris devraient par ailleurs se voir systématiquement proposer,au cours du mois suivant leur prise en charge, une scolarisation dans un établissement de l’Education nationale ou de formation professionnelle conduisant à des qualifications reconnues. Il n’est pas tolérable que des jeunes, quels que soient leur âge et leur niveau scolaire, restent plusieurs mois sans proposition de scolarisation, alors même que les services de l’Éducation nationale ont mis en place tous les moyens pour que les jeunes trouvent une réponse adaptée à leurs besoins.

Document rédigé suite à la réunion de plusieurs associations parisiennes, le 16 janvier 2014. La mise en page et les paragraphes entre crochets sont de notre rédaction.

Vous trouverez le très intéressant guide AutonoMIE : L’accompagnement des mineurs isolés étrangers – informer, orienter, protéger à l’adresse infomie.net/spip.php?article1425 sur le site d’ InfoMIE  infomie.net