Objection 1

« La Constitution précise que le droit de vote est réservé aux nationaux. » (UMP)

Vrai : l’article 3 dispose que « sont électeurs, tous les nationaux français majeurs des deux sexes »

Faux : la Constitution a été modifiée à la suite du traité de Maastricht et une loi organique du 25 mai 1998 transpose en droit français les dispositions de ce traité. L’article 88-3 autorise « sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union Européenne. Ils ne peuvent être maire ou adjoint, ni participer à la désignation des sénateurs. »

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