Objection 4

« Si on donne le droit d’éligibilité aux étrangers, il pourront élire nos sénateurs »

Faux : le projet de loi prévoit certes l’éligibilité des étrangers dans les conseils municipaux mais comme pour les résidents citoyens de l’Union européenne, ils ne pourront être maire ou adjoint ni participer à la désignation des sénateurs comme le précise l’article 88-3 de la loi organique du 25 mai 1998.

Dans le cas où en tant que conseiller municipal, un étranger serait en liste pour voter aux élections sénatoriales, il serait remplacé par le suivant de la liste non étranger.

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