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LA NOUVELLE LEGISLATION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES PSYCHIQUES

Mercredi 15 février 2012 à 11h, à l’invitation de la mairie du 11ème :

LA NOUVELLE LEGISLATION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES PSYCHIQUES

Implications pratiques et évolutions des modalités de prise en charge

Par le Dr Marie-Christine CABIE, Chef du Pôle de psychiatrie générale du 11e arrondissement (Hôpitaux de Saint-Maurice).

En vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifie, de façon substantielle, les procédures d’entrée et de maintien dans le dispositif de soins psychiatriques.

Ainsi, en substituant la notion « d’hospitalisation sans consentement » par celle de « soins sans consentement », cette loi ouvre la possibilité de procéder non seulement à l’hospitalisation complète du patient, mais aussi à sa prise en charge en ambulatoire, le choix entre ces deux modes de soins sous contrainte devant s’effectuer, si l’entrée dans le dispositif est confirmée, dans le cadre d’une période d’observation limitée à 72h. De nombreuses autres dispositions nouvelles sont introduites par ce texte comme la possibilité d’entrer dans le dispositif de soins en cas de péril imminent pour la santé de la personne (procédure ne nécessitant pas la demande d’un tiers) ou l’exercice, par le Juge des Libertés et de la Détention, d’un pouvoir de contrôle sur les hospitalisations complètes.

Il apparaît donc essentiel que les professionnels de santé, mais aussi les travailleurs sociaux puissent prendre connaissance de ces évolutions pour mieux appréhender les implications pratiques de cette nouvelle législation.

TENON BON ! Rassemblement le 11 février à partir de 10 heures

Depuis septembre, des petits groupes intégristes catholiques ont organisé une campagne contre le centre IVG de Tenon, prétendant s’installer à la porte de l’hôpital pour faire pression sur la population et sur les hospitaliers. Il s’agit pour eux d’un symbole, puisqu’en 1987 Tenon était le premier centre d’IVG saccagé par un commando composé des mêmes intégristes catholiques.

Les catholiques intégristes reviennent, pour la 5° fois, le 11 février. Ne leur laissons sous aucun prétexte l’accès à l’hôpital ! Refusons leur prosélytisme !

Rassemblement le 11 février à partir de 10 heures
devant l’entrée de l’hôpital Tenon, 4 rue de la Chine

16e édition des Rencontres multiculturelles sur le thème de la santé : « On se refait une santé ! »

Du 14 au 30 juin 2011. Programme à consulter sur le site d’Ensemble nous sommes le 10ème.

La section Paris 10/11 de la LDH tiendra un stand sur les bords du canal dimanche 19 juin.

Mouvement national Santé du 2 avril

Samedi 2 avril 2011, la Coordination nationale de défense des hôpitaux & maternités de proximité, dont la LDH est membre, organise des événements un peu partout en France.  Vous trouvez plus d’information sur http://www.coordination-nationale.org/.

COMMUNIQUE du 29 mars 2011

La CPH et l’INPH qui représentent l’ensemble des disciplines et des modes d’exercice à l’hôpital et 80% des 40 000 praticiens hospitaliers apportent sans réserve leur soutien à la journée de mobilisation du 2 avril 2011 et participent au mouvement général de défense de la santé et de préservation de l’accès aux soins pour tous.

Elles mesurent tous les jours les effets désastreux pour la qualité et l’efficacité du service public hospitalier et la santé de nos concitoyens de l’application de la loi HPST qui remet en cause les missions, les moyens et les emplois de l’hôpital public pour mieux les redistribuer au profit du secteur privé lucratif. 

Aujourd’hui, au sein de la « communauté hospitalière », même les promoteurs de cette réforme s’alarment à juste titre de la volonté des pouvoirs publics d’étrangler financièrement le service public hospitalier.

Hier, nous dénoncions le hold-up de 70 millions d’euros sur l’enveloppe 2011 des Missions d’Intérêt Général de l’hôpital pour le financement de la permanence des soins libérale. Aujourd’hui par un projet d’amendement, c’est la menace d’une possible dévolution au privé des missions « régaliennes » de l’hôpital pour l’enseignement et la recherche. Et demain ?

La CPH et l’INPH qui ont toujours marqué leur opposition à la plupart des dispositions de la loi HPST avec le soutien de l’immense majorité des praticiens appellent tous les personnels hospitaliers à ne pas manquer ce rendez-vous et à apporter leur soutien actif aux différentes manifestations organisées à cette occasion à Paris et en province.

Dr Rachel Bocher  DrPierreFaraggi

NOTRE SANTÉ EN DANGER : LE  2 AVRIL 2011,TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION !

La mise en œuvre par le gouvernement de la loi HPST-Bachelot-Sarkozy frappe de plein fouet nos hôpitaux, nos maternités, nos centres d’IVG… C’est tout notre service public de santé qui se détériore, tant pour celles et ceux qui en ont besoin que pour celles et ceux qui y travaillent.

Les franchises médicales, les déremboursements, les dépassements d’honoraires, les restructurations hospitalières, les privatisations, le démantèlement de la sécurité sociale, la réforme de la dépendance, la mise à mal de la psychiatrie publique… remettent en cause l’accès aux soins pour des millions de nos concitoyens.

USAGERS, PERSONNELS & ÉLUS…IL EST TEMPS DE RÉAGIR ENSEMBLE !

99 Organisations associatives, syndicales et politiques nationales représentant usagers, personnels et élus :

AC-Action Consommation, ACT-UP, ADVOCACY FRANCE, AIDES, AMUF-Association des Médecins Urgentistes de France, AMI-Association nationale de défense des Malades, Invalides et Handicapés, ANCIC-Association Nationale des Centres d’Interruption de grossesse et de Contraception, ANECR -Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, ANESF-Association Nationale des Étudiants Sages Femmes, ANSFT-Association Nationale des Sages Femmes Territoriales, APF-Association des Paralysés de France, APPEL DES APPELS, ATTAC -Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne, CADAC – Coordination des Associations pour le Droit à la Contraception et à l’Avortement, CASSF-Collectif des Associations et Syndicats de Sages Femmes, CIANE-Collectif Interassociatif autour de la NaissancE, CEI-Coordination des Élèves Infirmiers, CH-Collectif Hypertension, CFE-CGC Psychologues, CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Fédération Santé Sociaux, CGT-Confédération Générale du Travail (Comité Confédéral National), CGT-FNPSO Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux, CGT Fédération Santé Action Sociale, CNAFAL-Conseil National des Associations Familiales Laïques, CNCF-Collectif National Contre les Franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire, CNDF-Comité National pour les Droits des Femmes, CNCDHMP-Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, CNCDPSP-Convergence Nationale des Collectifs pour la Défense et la Promotion des Services Publics, CNSF-Conseil National des Sages Femmes, Collège des Sages Femmes, Collectif des Déchaînées, Collectif des 39 Contre la Nuit Sécuritaire, Collectif Justice pour Tous, Collectif Non à la Politique de la Peur, Collectif pour un Vrai 5° Risque, Collectif Traitement et Recherche Thérapeutique 5 (TRT-5), EELV-Europe Écologie Les Verts, EGSP-États Généraux du Service Public, ESS-Ensemble pour une Santé Solidaire, FASE-Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique, FE-Femmes Égalité, Femmes  Libres Radio Libertaire, FFPP-Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, FOF-Fédération des Orthophonistes de France, FONDATION COPERNIC, FS-Femmes Solidaires, FSU-Fédération Syndicale Unitaire, GU-Gauche Unitaire, JRG-Jeunes Radicaux de Gauche, LA-Les Alternatifs, LDH-Ligue des Droits de l’Homme, LO-Lutte Ouvrière, LPF-Le Planning Familial, LMDE-La Mutuelle des Étudiants, LSPM-La Santé n’est pas une marchandise, MAIS C’EST UN HOMME, MFSO-Mutuelles de France, MIRFT-Mutuelle Inter Région des Fonctionnaires Territoriaux, MMS-Manifeste des Médecins Solidaires, M’PEP-Mouvement Politique d’Éducation Populaire, MRC-Mouvement Républicain et Citoyen, ODSE-Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers, ONSSF-Organisation Nationale Syndicats Sages Femmes, NI PAUVRE NI SOUMIS, NPA-Nouveau Parti Anticapitaliste, PCF-Parti Communiste Français, PCOF-Parti Communiste des ouvriers de France, PG-Parti de Gauche, PO-Partit Occitan, PRG-Parti Radical de Gauche, PS-Parti Socialiste, RNP-Réseau National des Psychologues, RS-République et Socialisme, RESO-Résistance Sociale, SERPSY- Soin, Étude et Recherche en Psychiatrie, SF Formation-Sages Femmes Formation, SMG-Syndicat de la Médecine Générale, SNASS-CGT (ARS – Cohésion Sociale), SNP-Syndicat National des Psychologues, SNPHAR-E-Syndicat National des Praticiens Anesthésistes-Réanimateurs Élargi, SNPST-Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail, SPH-Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, SUD Santé Sociaux, Sud Sages Femmes, SUD Union Fédérale Protection Sociale, UCMSF-Union Confédérale des Médecins Salariés de France, UDB-Union Démocratique Bretonne, UFAL-Union des Familles Laïques, UFMICT-CGT Union Fédérale des Ingénieurs Cadres et Techniciens-CGT, UNGMS-Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, UNSA-Santé Sociaux Psychologues, UNSSF-Union Nationale et Syndicale des Sages Femmes, UNRPA-Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées, USP-Union Syndicale de la Psychiatrie, USS-Union Syndicale Solidaires,…

Le Pacte, approuvé à l’unanimité par les EGSP-États Généraux du Service Public (Orly 29 et 30 janvier 2011) intègre intègre désormais cet Appel du 2 avril 2011.

Ce mouvement a le soutien de la CPH-Confédération des Praticiens des Hôpitaux et de l’INPH-Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.

Environ 108 localités, départements, régions : Syndicats, Sections, Comités et Collectifs…:  

ACT-UP Paris, ACT-UP Sud-Ouest, AFL-Association Familiale Laïque (Lure-Champagney), AES-Amis de l’Émancipation Sociale Franche Comté, CGT AP-HP, CGT UD Drôme, CGT USD Santé-Action Sociale du Rhône, Collectif Créteil (Mondor), Collectif Bourg-en-Bresse Médecins du Travail, Collectif Decazeville, Collectif Gironde COSS33-Coordination Santé Solidarité, Collectif Guéret, Collectif  Le Havre, Collectif Loire(42) SOS Santé Publique, Collectif Nantes, Collectif Paris 11e Centre de santé Chemin Vert, Collectif Paris 20è/Tenon pour la réouverture du CIVG, Collectif Vire, Collectif Services Publics Yonne, Collectif Yvelines, Comité Albi, Comité Alès, Comité Ambert (DEHBA), Comité Ancenis (Scanhosto), Comité Argenteuil, Comité Aubagne, Comité Aubenas, Comité Belley, Comité Briançon, Comité Brive, Comité Carhaix, Comité Cavaillon, Comité Champcueil, Comité Charleville-Mézières, Comité Châteaudun, Comité Clamecy, Comité Clermont-de-L’Oise, Comité Cognac, Comité Concarneau,  Comité Corrézien de Défense et de Développement des Services Publics, Comité Creil, Comité Decize, Comité Die, Comité Douarnenez, Comité Gap, Comité Gérardmer, Comité GERS, Comité Gisors, Comité Haute Garonne, Comité Hennebont, Comité Ivry, Comité La Ferté Macé, Comité Lagny, Comité Lézignan-Corbières, Comité Les Lilas (Maternité), Comité Lisieux, Comité Lure-Luxeuil, Comité Luçon, Comité Manosque, Comité Mantes Cœur Hôpital, Comité Millau, Comité Moissac, Comité Montaigu, Comité Montbéliard, Comité Montceau-Le Creusot, Comité Montluçon, Comité Niort-GARD-HP, Comité Paris Bellan, Comité Paris-Bluets, Comité Paris 14° « Droits Sociaux », Comité et CGT Pertuis, Comité Pontoise-Argenteuil-Bezons, Comité Privas, Comité 65 (Lannemezan, Lourdes, Tarbes), Comité de Ruffec, Comité Sables d’Olonne, Comité Saint Agrève, Comité Saint-Affrique, Comité Tarare, Comité Thiers-Ambert-Marsac, Comité Thouars, Comité Toulouse, Comité Vaison-la-Romaine, Comité Valréas, Comité Vouziers, Convergence 37 (Indre et Loir), EGSP 70 Haute-Saône, EGSP 69 Rhône-Alpes, EGSP 85 Vendée, ENJEUX-PASS-AGES=RE-CONCILIATION (Languedoc-Roussillon), MODEM 70, MFCA-Mutuelle Familiale Centre Auvergne, Mutuelles Solidaires de Vaucluse, Observatoire Régional de la Santé pour un Égal Accès aux Soins de Qualité pour tous (Auvergne), Planning Familial Région des Pays de la Loire, Santé Droit pour Tous- Bordeaux, SUD Santé AP-HP, SUD Santé Dordogne, SUD Santé Sociaux Loire Atlantique, SUD Santé Sociaux 59-62 Nord PasdeCalais, VSP13-Vive Les Services Publics Bouches du Rhône,…

Et diverses personnalités de mouvements et organisations non encore signataires :
David Bélliard-Alix Béranger auteurs «Pas coupables d’être malades», Jacques Cotta auteur de «Qui veut la peau des services publics», Pr André Grimaldi (CHU La Salpêtrière) et de nombreux autres membres du MDHP-Mouvement de Défense de l’Hôpital Public,…

SE MOBILISENT POUR DÉFENDRE, PROMOUVOIR ET CONSTRUIRE DÉMOCRATIQUEMENT UN SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC, SOLIDAIRE, POUR TOUTES ET TOUS, PARTOUT SUR LE TERRITOIRE.

APPELLENT LA POPULATION ET LES PROFESSIONNELS À SE MOBILISER CONTRE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE MISE EN PLACE PAR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS).

APPELLENT DÉS MAINTENANT À
UNE JOURNÉE NATIONALE D’ACTION UNITAIRE TOUCHANT TOUTES LES RÉGIONS LE SAMEDI 2 AVRIL 2011 EN DIRECTION DES ARS (Agences Régionales de Santé).

Paris le 22 janvier 2011 – Réactualisé 30/03/2011

Le Dossier pharmaceutique et le Dossier médical personnel en débats

Lundi 11 octobre 2010 – 19h – au siège de la LDH – 138, rue Marcadet (Paris 18 – M°Lamarck-Caulancourt)

65 millions de citoyens et leurs données de santé sont prévus d’être fichés par le Dossier pharmaceutique (DP) et le Dossier médical personnel (DMP).

Ces fichages sont-ils proportionnels à leur finalité ? Quel est leur intérêt réel pour les patients ? La sécurité de leurs données est-elle assurée ? Quel peut être leur impact sur le respect des libertés publiques et de la vie privée ? Les citoyens sont-ils égaux devant ces outils ? Les groupes de travail « Santé-Bioéthique » et « Libertés & Technologie de l’Information et de la Communication » de la LDH explorent ces nouveaux fichiers et organisent un débat avec des représentants du corps médical et de patients et une juriste : lundi 11 octobre à 19h.
Avec :

Laurence Esterle, Docteur en médecine et chercheur à l’INSERM, spécialiste de télémédecine, auteure d’une étude pour la Commission européenne sur les approches comparatives des DMP dans plusieurs pays européens

Elisa Quillatre, Doctorante en droit (Thèse en préparation : Le droit international à l’épreuve du numérique – Université d’Amiens) et chargée de cours au sein du Master 2 Professionnel « Droit de l’internet » de l’université Paris I – Auteure de Informatisation, données de santé et Dossier Médical Personnel: Du secret professionnel au contrôle par le patient, 2010, Editions Universitaires Européennes.

Un représentant d’une association de patients
Pour plus d’informations, contacter paris.10.11@ldh-france.org