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Pétition pour le droit de vote des résidents étrangers

SOS Racisme lance, avec plus de 150 acteurs de la société civile, un appel pour la reconnaissance du droit de vote des étrangers (#DDVE) aux élections locales. Responsables associatifs, chercheurs, intellectuels, artistes, élus locaux, ou simples citoyens engagés, ils se mobilisent tous pour l’égalité.
« NOUS N’ATTENDRONS PLUS ! »

Pour signer la pétition : http://sosdroitdevotedesetrangers.wesign.it/fr

Lettre ouverte aux députés et sénateurs de Paris sur le droit de vote des étrangers aux élections locales

La Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme vient d’adresser aux parlementaires parisiens la lettre ouverte suivante :

Objet : Lettre ouverte aux députés et sénateurs de Paris sur le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Madame le parlementaire, Monsieur le parlementaire,

Suite à l’appel de 75 députés de l’Assemblée Nationale, dont quatre élus parisiens, la fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme demande que cette loi soit inscrite dans les priorités affichées par le gouvernement et qu’elle soit adoptée avant l’été 2013 afin d’être effective aux élections municipales de 2014.

Permettre aux étrangers en situation régulière résidant sur le territoire national depuis au moins 5 ans d’exprimer leur choix lors des municipales de 2014 favorisera la démocratie, l’intégration et la cohésion.

Accorder le droit de vote des étrangers installés durablement en France, c’est responsabiliser les politiques en rappelant que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a une vocation universelle, que la République se doit d’être ouverte, et que les républicains se doivent d’œuvrer pour un suffrage véritablement universel. C’est également  favoriser la cohésion sociale aujourd’hui bien mise à mal par la pauvreté et les discriminations subies tout particulièrement par cette population.

La loi a été adoptée par le Sénat en décembre dernier, reste maintenant à modifier la Constitution, soit par référendum, soit par une majorité des 3/5ème des députés et sénateurs.

Le candidat François Mitterrand avait fait de cette mesure la 80ème de ses 110 propositions. Le droit de vote des étrangers aux élections locales constitue aujourd’hui le 50ème engagement de François Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. »

La promesse non tenue depuis 30 ans ne doit pas être oubliée en raison des propagandes mensongères d’une partie de la classe politique et des médias !

Députés et sénateurs de Paris, nous vous demandons de vous prononcer sur cette question.

 Julien Molesin,

Secrétaire de la Fédération de Paris

fedeparis@ldh-france.org

Copie : à l’ensemble des parlementaires parisiens

Débat : droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Vendredi 16 mars de 18h à 22h, à la Bourse du travail de Paris (Salle Eugène Hénaff – 29, bd du temple – 75003 Paris) :

Débat public :

2012 : année décisive pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?

Télécharger le flyer.

Conférence-débat sur le droit de vote des étrangers

Jeudi 16 février, à 19h, la Mairie du 11e organise une soirée de réflexion autour du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales dans la perspective des échéances présidentielles à venir.

A l’occasion de cette conférence-débat, deux intervenants exposeront les enjeux et les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit :

  • Catherine DE WENDEN, Directrice de Recherche CNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Internationales Sciences-Po et Membre du Comité central de la Ligue des Droits de l’Homme ;
  • Bernard DELEMOTTE, Membre du collectif Votation citoyenne et du Comité de rédaction de la Lettre de la Citoyenneté.

Salle des mariages – Mairie du 11e – Télécharger le carton d’invitation

Rens. www.mairie11.paris.fr

Tél. : 01 53 27 11 11

Rassemblement Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Jeudi 8 décembre de 13h à 15h devant le Sénat

Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Le collectif Votation citoyenne tient à saluer l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, non communautaires, aux élections municipales. Enfin, après trente ans de débats, cette assemblée va pouvoir se prononcer !

L’une des deux assemblées de la représentation nationale, l’Assemblée nationale, l’a déjà adoptée en mai 2000. L’autre assemblée, le Sénat, s’apprête à le faire le 8 décembre 2011.

La représentation nationale a donc pris acte de l’évolution de la société française qui, de façon constante depuis douze ans, affirme majoritairement son accord avec cette revendication porteuse d’égalité réelle. Les dernières enquêtes, en 2011, indiquent qu’une nette majorité de Français est favorable au vote des étrangers non communautaires aux élection locales au même titre que les étrangers venant d’un pays membre de l’Union européenne (BVA 61% et Harris interactive 59%).

Seul  le pouvoir exécutif et la droite parlementaire refusent encore de progresser vers un suffrage réellement universel et l’intégration politique des étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le Sénat, en votant le 8 décembre, souhaite assurer davantage encore ce progrès démocratique.

Malheureusement le possible renvoi de cette proposition de loi, à l’Assemblée nationale, risque de geler ce processus. Il n’en est que plus important que, dès le lendemain des élections présidentielles et législatives de 2012, la révision constitutionnelle soit effectivement mise en œuvre et que le président de la République reprenne à son compte cette révision dont le principe aura été approuvé successivement par les deux assemblées.

C’est pour que soit enfin reconnu, après trente ans de promesses, ce droit à la citoyenneté de résidence que le collectif Votation citoyenne appelle à se rassembler devant le Sénat (15 rue de Vaugirard, métro Odéon) jeudi 8 décembre de 13h à 15h.

Sondage : 6 Français sur 10 se déclarent favorables à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens

Le collectif Votation citoyenne vous informe du dernier sondage Harris Interactive réalisé pour La lettre de la citoyenneté qui marque une progression des résultats favorables pour le droit de vote des étrangers : près de six Français sur dix se déclarent favorables à l’extension du droit de vote aux élections municipales et européennes aux étrangers non-européens vivant en France. Le total des personnes favorables « correspond à une hausse de neuf points par rapport à la dernière mesure réalisée en 2009 et constitue la proportion la plus élevée recueillie depuis le début de ce baromètre en 1994 », précise BVA.

Après s’être vu rappeler que les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote pour ces élections, 59% des sondés se disent favorables à ce que cette mesure concerne les résidents hors UE. 37% se déclarent « tout à fait favorables » à cette évolution, et 22% « très favorables ». 39% y sont opposés (23% « assez opposés », 16% « très opposés »). 2% ne se prononcent pas. Interrogés sur l’extension de ce droit de vote, d’une part « à toutes les élections locales, c’est-à-dire aux élections municipales, cantonales et régionales », et d’autre part à « tous les étrangers vivant en France », les Français répondent aussi favorablement, à 56% (40% d' »assez favorables », 16% de « très favorables »). 41% sont par contre hostiles à cette solution (23% « assez opposés », 18% « très opposés »). 3% sont sans avis.

Selon BVA, « seules les personnes âgées de 50 ans et plus s’opposent aujourd’hui » à l’extension du droit de vote aux résidents non communautaires pour les élections municipales et européennes. Cette idée, ajoute l’institut, « fait son chemin » parmi les sympathisants de droite et d’extrême droite, même si elle y demeure minoritaire : 42% des sympathisants de droite y seraient favorables (+15 points par rapport à la dernière enquête), et 36% de ceux de l’extrême droite (+14 points).

(Sondage réalisé par téléphone les 28 et 29 octobre auprès de 976 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.)

Le collectif Votation citoyenne se félicite de ces résultats, dans un contexte de tension des débats avec des initiatives et discours de la droite extrême et de l’extrême droite (déclarations, pétitions…etc). Ces résultats montrent une fois de plus que les citoyennes et citoyens sont favorables à défendre une égalité réelle, pour avancer vers un vrai suffrage universel et une amélioration de notre démocratie.

Pour en savoir plus :

La note détaillée : http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/CP_HIFR_LC_04112011.pdf

Les résultats : http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/CP_HIFR_LC_04112011.pdf

Pour consulter le dernier numéro de La lettre de la citoyenneté (septembre – octobre) : http://www.lettredelacitoyennete.org/menu113.html

Par ailleurs, le collectif Votation citoyenne sera auditionné prochainement par le sénateur Jean-Yves Leconte, chef de file sur la proposition de loi constitutionnelle pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales  qui sera discutée au Sénat le 8 décembre prochain, et par Esther Benbassa, rapporteuse de la proposition. De façon assez inédite, le texte présenté est la reprise de celui qui avait été adopté en mai 2000 à l’Assemblée nationale. Le collectif Votation citoyenne souhaite que la discussion et le vote sur cette proposition soient un des derniers actes politiques pour la satisfaction effective de ce droit. .

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl99-329.html

http://www.senat.fr/leg/ppl99-329.html

Pour se tenir informé et suivre les différentes initiatives locales en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales : www.oui-droitdevotedesetrangers.org

Votation citoyenne : conférence le 20 mai 2011 dans le 11ème

Vendredi 20 mai à 19h, à la mairie du 11ème (M°Voltaire) –  Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : Pourquoi la France est-elle en retard ?

Une conférence animée par

  • Vincent Reberioux, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme et coordinateur du collectif national de la Votation citoyenne
  • Emmanuel Terray, anthropologue, membre de la Ligue des droits de l’Homme

Elle sera précédée d’un court-métrage réalisé par la section de Roubaix de la Ligue des droits de l’Homme.

Votation citoyenne du 16 au 22 mai

Du lundi 16 au dimanche 22 mai 2011, venez voter !

Plus d’information sur les pages consacrées à cette campagne, dans le menu de gauche de ce site.

Réunion de la section du 27 avril 2011 – ordre du jour : Nos événements à venir en images et débats

Lors de notre réunion de section du mercredi 27 avril 2011 (19h30 – à l’AGECA – 177, rue de Charonne – M°A-Dumas), nous vous proposons des échanges autour de plusieurs courts-métrages qui nous permettrons d’introduire les thèmes des événements organisés par la section en mai :

Organisation de la Votation citoyenne dans le 11ème

Jeudi 31 mars, 18h30, réunion pour l’organisation de la Votation citoyenne dans le 11ème.

La campagne aura lieu du 16 au 22 mai.

Lieu de la réunion : salle Roussel, mairie du 11ème (M° Voltaire)

REUNION DE PREPARATION DE LA VOTATION CITOYENNE DANS LE 10e

Mardi 15 mars 2011 à 18h30, salle A au 5e  étage de la mairie  du 10e.

Après quatre votations organisées au niveau national depuis 2002, une nouvelle campagne  est lancée
du lundi 16 au dimanche 22 mai 2011 pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers
non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales. Vous pouvez retrouver le dossier
complet de cette campagne sur :
http://ensemble10.free.fr/search.htm

La proposition d’organisation d’un référendum d’initiative locale ne se concrétisera pas dans la
capitale, mais la municipalité parisienne a fait part de sa volonté de s’investir dans une semaine
de votation citoyenne.

Nous avons constaté lors de l’opération 2008 que la multiplication des points de vote  avait permis
une meilleure mobilisation des habitants mais nous avons conscience que l’effort militant nécessaire
doit être encore décuplé pour informer, sensibiliser et faire voter.

Nous vous proposons de nous retrouver afin de préparer cette opération à l’échelle de notre
arrondissement :

le mardi 15 mars à 18h30
salle A au 5e  étage de la mairie  du 10e
(72, rue du faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS)

Réunion de préparation de la votation citoyenne dans le 10ème

Jeudi 14 octobre à 18h30 – Mairie du 10ème – Salle A – 5e  étage.  Après quatre votations organisées au niveau national depuis 2002, une nouvelle campagne  est lancée la semaine précédant le dimanche 5 décembre 2010 pour le
droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales.

Vous trouverez à :
http://ensemble10.free.fr/search.htm
le dossier complet de cette campagne.

La proposition d’organisation d’un référendum d’initiative locale ne se
concrétisera pas dans la capitale, mais la municipalité parisienne a fait part
de sa volonté de s’investir dans une grande semaine de votation citoyenne.

Nous avons constaté lors de l’opération 2008 que la multiplication des points de
vote avait permis une meilleure mobilisation des habitants mais nous avons
conscience que l’effort militant nécessaire doit être encore décuplé pour
informer, sensibiliser et faire voter.

Nous vous proposons de nous retrouver,
afin de préparer cette opération à l’échelle de notre arrondissement
le jeudi 14 octobre à 18h30
salle A, 5e étage de la mairie du 10e
(72, rue du Faubourg Saint-Martin).

Cordialement.
Sylvie Scherer
Ensemble nous sommes le 10e

Elisabeth de Visme
Ligue des droits de l’Homme Paris 10/11