ACTUALITÉ DE LA LAÏCITÉ conférence du 9 octobre 2012

ACTUALITE  DE  LA LAÏCITE

 

 

Conférence . Noirmoutier 9  octobre 2012

 

 

 

Je me dois de débuter mes propos par trois précisions.

Juriste de formation et, longtemps, de profession je suis tenté d’aborder le sujet en juriste mais j’écarte ce choix de me laisser aller à la facilité pour ne pas être inaudible par l’emploi d’un vocabulaire  et de concepts techniques.

Pour autant j’entends me soumettre à la rigueur scientifique avec la volonté de faire que ma perception ne soit pas un prisme déformant.

Restent les risques inhérents à l’actualité du sujet lui-même: ne rien dire que vous ne sachiez déjà  ou nous précipiter au centre de polémiques.

 

J’ajoute que pour traiter du sujet  dont le contenu général a été sommairement cerné avec le président de la section  j’entends bien retenir les trois questions affichées : à savoir la laïcité comme élément décisionnel, la laïcité comme  élément d’interprétations, la laïcité politiquement instrumentalisée  mais je n’en use pas comme plan de mon intervention.

Une question préalable de définition du sujet  s’impose: qu’entendre ici par actualité?

 

L’actualité c’est le moment présent:  à la mi-septembre celle de la compatibilité d’une certaine forme du salafisme avec la laïcité républicaine.

Mais s’agissant de la laïcité l’actuel peut s’inscrire dans la durée de deux manières.

Tel est le cas , d’abord, lorsque le constat d’aujourd’hui porte sur une situation permanente   par exemple la question du port d’une tenue ostentatoire ( affaire du niqab arraché à Nantes, femme voilée à Cholet).Tel est le cas, ensuite, si un rappel d’une question intervient  par exemple l’expression  pendant la campagne présidentielle   en 2012  du regret  du rejet français en 2005 de l’inscription dans un  texte du projet de traité européen des racines chrétiennes de l’Europe  avec  la référence en fin de discours du président sortant à «la France, ce pays de civilisation chrétienne aux quarante cinq milles clochers». 

L’actualité opposée au  passé peut être un laps de temps. Elle est constituée de l’ensemble des faits qui concernent la situation des religions dans l’espace politique laïque de la société française et ici, à la fois  dans le concept politique pilier de la Nation et dans le cadre de nos institutions et de nos règles .

 

L’actualité de la laïcité pose dès lors , dans  un ordre logique, trois questions:

où et comment constater cette actualité,  question  qui est la plus simple,

quelles sont les causes des question actuelles et le contenu de celles-ci?

quelles sont les implications de la laïcité  et partant des décideurs politiques ?

 

 

 

 

  • CONSTAT  DE L’ACTUALITE 

C’est   le constat des faits et celui des questions qu’ils soulèvent  ou qu’ils doivent soulever. C’est la plus simple des trois questions. Pourtant elle n’est pas sans susciter des interrogations. Ce – ou ces constats – peut être  effectué

1° dans les médias, presse parlée et surtout presse écrite,

2° dans la littérature politique,

3° dans la littérature  juridique   pour la lecture des faits  qui entrent dans les prétoires  et des questions qu’ils posent ,d’une part, et  ,d’autre  part, pour les débats au travers des décisions des cours et tribunaux.

 

La presse

 

Il est parfaitement inutile de dire ici que la presse qui traite de questions religieuses et de la laïcité, souvent par incidence,  est particulièrement importante par son volume tant au plan international, qui ne sera pas retenu ici, qu’au plan national. Il faut toutefois relever que certains faits entrant dans l’international peuvent avoir des répercussions au plan national  par exemple les caricatures du prophète au Danemark ou aux États- Unis , ou la situation des chrétiens au moyen orient .

 

Une seconde observation s’impose:  on trouve  dans la presse nationale deux catégories d’informations celles relatives aux problèmes relatifs au fait religieux dans la société et celles  relatives  au problèmes internes aux religions. Ceux-ci, par exemple la place du salafisme dans l’islam, ou les relations de la papauté avec la Fraternité sacerdotale de Saint Pie X, ne nous concernent pas directement, mais peuvent ne pas être sans incidences au plan national.

 

S’agissant de la presse retenue ici  il est facile de faire  quelques observations:

  • elle est importante par son volume, fait relevé précédemment,  première traduction de l’importance attachée aux questions religieuses dans la société,
  • d’une façon générale on constate que quotidiens et hebdomadaires retiennent tous les mêmes questions au même moment  ce qui  peut s’expliquer  par le rôle des agences de presse mais aussi par la nécessité de prise en compte de l’actualité, ce que l’on peut illustrer avec l’exemple de la suspension de trois animateurs de colonie de vacance pour observation du ramadan fin juillet 2012: l’ information est reprise par toute la presse ;
  • dans les textes l’actualité paraît conduire à privilégier les faits nouveaux et à banaliser des questions sérieuses sous forme de brefs articles narratifs, d’entrefilets pour les faits répétitifs tels croix gammées sur des tombes ou des mosquées, vols dans les églises, vandalisme de tombes;
  • ceci pose la question du rôle objectif de la presse: rend elle compte des faits, des opinions, crée-t-elle partiellement la question? Exprime t-elle  un pouvoir? le sien? celui du politique? Au moment de l’affaire du foulard dans un collège de Creil en 1989  et dans les mois qui suivent certaines voix diront que la presse a crée le problème et contribué à imposer  une solution;
  • alors se pose une dernière question, et non la moindre, quel  est le poids des orientations idéologiques des journaux, de leurs choix ,même inavoué, politiques? Libération n’est pas Le Figaro…  En vérité ceci affecte peu la présentation des faits dans notre domaine mais les commentaires peuvent être marqués  ainsi, par exemple, certains organes de presse soutiennent sans réserve  le droit à l’expression critique  de Charlie hebdo  quand d’autres, souvent proches de milieux catholiques, défendent la nécessité d’un auto-contrôle modérateur dans la critique du sacré.

 

La  littérature politique

 

Le développement  peut être bref: l’actualité de la question laïque est parfaitement établie lorsque l’on constate que nos hommes politiques ont écrit  sur le sujet depuis quelques années  en 2004 Nicolas SARKOZY La République, les  religions, l’espérance, la même année Jean-Pierre CHEVENEMENT Le défi républicain ouvrage, il est vrai ,  dont le champ est plus large, Manuel

VALLS  La Laïcité en face en 2005  et Jean GLAVANY La laïcité un combat pour la paix en 2011.

 

Il n’est pas irrecevable d’inclure dans la littérature politique les volumes d’écrits militants très engagés, de sociologues et philosophes tant il est vrai qu’ils sont de tous les combats sur la laïcité et   qu’ils nourrissent les argumentaires  de leurs commentaires. D’origines diverses, de confessions,  souvent avouées, diverses  ils se rangent dans leur majorité dans le camp des défenseurs de la laïcité, ils sont les  chantres des mérites de celle-ci, les sentinelles dénonciateurs des risques qu’elle peut courir   et les critiques sévères de celles qui seraient réelles . Il faudrait ici citer les ouvrages et écrits de  Guy COQ, Alain FINKELKRAUT, Catherine KINSLER, Michel ONFRAY/ D’autres ont des engagements plus discrets et modérés Émile POULAT., Jean BAUBEROT .

 

L’actualité dans le droit

 

Je n’infirme pas mon propos initial … Je prends le droit en situation d’observateur  en extériorité. Je me borne au constat de l’intervention de dispositions législatives ou réglementaires , de décisions des cours et tribunaux, de commentaires de celles-là ou de celles-ci.

Que constate -t-on?  D’abord que depuis la loi du 9 décembre 1905 la question de la laïcité n’a pas cessé d’être présente, donc  durant un peu plus d’un siècle , ensuite qu’à certaines périodes elle est plus présente et que l’on peut  opposer les périodes 1905- 1924,  environ, 1924 à 1940, 1940 -1944, 1944.-1951. depuis 1989. , enfin que dans les seuls moments de tension il y a mutation des problèmes .

Certaines questions  appartiennent au passé, ont le charme des choses anciennes , appartiennent à l’histoire. Il est ainsi du régime des congrégations,  de certaines formes de culte  hier lieux d’affrontements du  maire et du curé ou de citoyens laïcs avec un maire clérical par exemple les processions, les sonneries de cloches.

Depuis la fin du second conflit mondial  les débats laïques ponctuent les années 1946 à 1980 autour de l’école avec les loi Barangé en 1951, Debré en 1959, Guermeur en 1978. Certains conflits peuvent subsister en  ce domaine  pour le financement des écoles privées mais ce n’est plus le principal. Celui-ci porte d’ abord  sur la question des lieux de culte  pour certaines religions, il porte ensuite sur des revendications que l’on peut regrouper sous le titre général de revendications religieuses  d’une place dans l’ordre social.

Pourquoi? Comment ?

  • II  –

 

CAUSES ET CONTENUS DE L’ACTUALITE DE LA LAÏCITE

 

Le développement contemporain des situations dans lesquelles le  fait religieux met en cause ou pourrait mettre en cause la laïcité ne procède pas de l’augmentation du nombre des croyants . Il y a en France 45% d’athées et d’agnostiques . Seul un Français sur deux appartient à une religion.

 

Ce développement ne procède pas, sauf pour certains intégristes musulmans, d’une contestation de la laïcité et de ses conséquences, pour l’essentiel. En 2004 dans la perspective du  centenaire  de la loi de séparation du 9 décembre 1905 l’acceptation de celle-ci, l’accord avec ses

principes, sont explicitement formulés par le conseil français du culte musulman, le président du consistoire israélite de Paris, le président de la fédération protestante de France et l’épiscopat pour le catholicisme.

Le 29 mars 2011 au moment où  le président de la République lance le débat, repris et porté par l’UMP, sur «laïcité et islam» catholiques, protestants, juifs, musulmans, orthodoxes, bouddhistes  expriment leur  désaccord  et  – je cite – proclament: que «la laïcité est l’un des fondements de notre vouloir vivre ensemble. Veillons à ne pas dilapider ce précieux acquis »  ajoutant ensuite, toutefois, « les mutations profondes de notre société appellent parfois des adaptations voire des améliorations du  cadre juridique et réglementaire de l’expression de la vie des cultes en France».

Sauf pour d’infimes minorités  – mais remuantes et parfois dangereuses – la confusion des pouvoirs spirituels et politiques est écartée : les religions existent et vivent  dans un espace de liberté que garantit la laïcité de l’État.

Mais le cadre de la loi de 1905 a été construit sur la seule relation de l’État avec l’église catholique,  sur la volonté d’émancipation  du premier de l’influence d’une église hégémonique et dominante . Tel est le sens et la volonté  des propositions successives d’abrogation du Concordat en 1881, en 1883 avec une proposition de loi et un rapport de Paul BERT, en 1889 et 1903 avec une proposition de   Georges CLEMENCEAU, en 1904 avec Émile COMBES.

Sociologiquement le cadre n’est plus celui-là. Nous sommes en présence d’une part d’une diversification religieuse et d’autre part d’expressions d’exigences, collectives ou individuelles, de prise en compte du fait religieux dans l’espace public.

 

Les causes créatrices des situations nouvelles

La première est la diversification religieuse.

 

En 1985 Mgr   PLATEAU  archevêque de Bourges écrit: « Le retour au pluralisme religieux et philosophique dans nos régions de civilisations chrétiennes a vite fait de susciter des conflits  fratricides  où les parties en présence se sont rapidement épuisées. Nos sociétés divisées se sont, en définitive, trouvées condamnées au dialogue.»

 

Pour le cardinal   POUPARD  (édition 2004 de son livre Les religions) «Le phénomène religieux est en effet à la une  de l’actualité. Après l’épopée du scientisme, les avatars du matérialisme , la poussée de la sécularisation, la diffusion de l’indifférence, devant l’éclipse du  sacré, le religieux revient avec éclat, du foisonnement des sectes à l’éclosion de mouvements charismatique .»

 

Dit  autrement la laïcité avait un dynamisme lorsqu’elle s’imposait en s’opposant à une église dominante avec l’accord plus ou moins explicite d’églises minoritaires en aspiration elles à la liberté .  Avec le pluralisme c’est  la tolérance qui prévaut  mais avec celle-ci on peut conforter les communautés . La société française  ou une partie de celle-ci  n’est pas totalement prête à reconnaître  aux religions nouvelles sur notre sol la même place qu’aux religions traditionnelles surtout si les premières sont plus ou moins associées à tel ou tel groupe ethnique .Derrières les débats  politiques et sociaux notamment sur l’application des règles procédant de la laïcité existent pour les religions nouvelles des options individuelles des hommes et femmes citoyens  d’accueil et de compréhension pour certains, de simple tolérance pour d’autres, d’indifférence pour d’autres encore, de méfiance pour d’autres et d’hostilité discrète ou avouée pour certains.

A la diversification s’ajoutent des formes de religiosité , qui peuvent procéder d’abord  d’une simple démarche de recherche d’identité comme cela peut-être le cas de jeunes musulmans des cités de banlieue  mais qui  peuvent aller  aussi  jusqu’aux intégrismes, qui entendent faire prévaloir des exigences de reconnaissance et d’acceptation de comportements, d’actes, d’expressions remettant en cause la distinction entre le champ du privé  et celui du public, distinction, au demeurant  susceptible d’interprétations..

 

Contenus concrets des problèmes contemporains

La sérénité laïque acquise au fil des ans  est troublée depuis quelques années par des questions liées à l’islam, aux Évangélistes, aux Témoins de Jéhovah, à l’église de scientologie, à la Fraternité sacerdotale Saint Pie X, aux loubavitch, aux schismes  internes aux religions monothéistes, à une multitude de mouvements sectaires, du moins dont on affirme qu’ils le sont et qui disent ne pas  l’être…

Dans ce contexte la liberté des cultes pose véritablement un seul  problème  étroitement et directement lié au culte et à lui seul: celui de la revendication de lieux de culte qui explique la place du débat national sur ce que peuvent faire l’État et les collectivités territoriales .

Hors ce champ  toutes les question récentes relèvent soit de l’expression collective de telle église ou de telle groupe religieux  sur une problème de société  soit  de comportements individuels expressions de convictions et parfois d’exigences au nom de celles-ci. Au premier titre il est possible d’illustrer , bien entendu sans jugement de valeur, par la lecture du message du cardinal Jean VINGT-TROIS  sur la famille, ou les positions de Mgr BARBARIN sur le mariage des homosexuels, en septembre 2012. Au second titre il faudrait citer ici tout ce qui fait le quotidien du fonctionnement des nos administrations, de nos cours et  tribunaux et ce qui interpelle sur la place des  réponses données aux revendications au nom de la laïcité , leur opportunité, leur portée, ce qui génère des jugements d’opinion souvent tranchés sur la laïcité bafouée,  la laïcité en danger, la ¨laïcité imposée,  la laïcité respectée… Ceci conduit  à envisager la laïcité dans l’ordre du politique.

 

III LA  LAÏCITE  DANS  L’ORDRE DU POLITIQUE

 

Il est normal et légitime de s’interroger sur le fait religieux, sa place, son régime dans la société , surtout en  démocratie, étant entendu que la question n’est pas écartée et ne peut l’être en France  par l’affirmation du primat du religieux sur le politique. Cette conception  est celle de certains islamistes  qui, pour  reprendre l’analyse de l’écrivain TAHAR BEN JELLOUN (Le Monde, 17-18 juin 2012) , considèrent la laïcité comme un athéisme plus ou  moins déguisé et lui opposent une culture dans laquelle la religion est la morale et la source de civilisation.

La réponse à la question centrale de la place du religieux  a pu varier selon les individus, leurs modes de pensée, leurs appartenances à un groupe associatif, à une religion, à un parti politique. La réponse française est la laïcité.

Mais celle-ci laisse subsister des interrogations,d’une part parce que, nous l’avons évoqué  précédemment, et nous n’y revenons pas,  les situations sociales ne sont plus celles du début du siècle, et, d’autre part, parce que si le concept,  qui est tout à la fois philosophique, politique et  juridique,  est souvent évoqué  il laisse place à des divergences d’interprétations sur son sens et sur sa portée. Des imprécisions existent .

Le terme est souvent utilisé comme adjectif  dans État laïque, République laïque, société laïque, école laïque, morale laïque … avec quel contenu ?

En substantif la laïcité peut plus facilement se définir en contenu par les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 liberté de conscience  – d’ailleurs antérieure ce qui est parfois oublié – liberté des cultes, séparation des églises et de l’État. Mais … deux questions se posent tout de même. La première tient au fait qu’il peut y avoir des conflits  de frontière, de hiérarchie, entre les trois principes   par  exemple entre liberté des cultes et séparation. La seconde tient au fait  que chaque   règle de principe des deux premiers articles de la loi peut faire l’objet d’interprétations: ainsi pour le principe de séparation  l’interprétation stricte conduira à prétendre interdire toute expression publique des églises et religions, à ne pas accepter l’enseignement du fait religieux , à interdire processions et port du costume ecclésiastique, à prohiber tout financement alors que  l’interprétation libérale conduira à chercher des solutions de compromis.

D’une certaine manière l’imprécision est saine car elle permet dans le temps une adaptation de solutions . Et,en  ce sens, le recours à l’histoire, souvent utile, devient contestable s’il fige des réponses.

Mais les différences d’interprétations peuvent conduire à des confrontations, à des situations conflictuelles. Ces conflits, qu’aggravent parfois  la subjectivité de jugements sur des situations ou l’espérance d’une évolution, doivent être réglés dans le cadre des procédures de fonctionnement des pouvoirs  en démocratie: arbitrage des pouvoirs publics, interprétation du droit par le juge. C’est cela qui constitue l’actualité de la laïcité .

En toile de fond il existe de grandes conceptions  différentes  de la laïcité,  conceptions qui  s’opposent et s’affrontent parfois  et il est possible de constater  que l’implication de la laïcité dans les processus de décision relatifs à des faits de société est extrêmement variable.

 

En toile de fond : trois  grandes conceptions de la laïcité

 

Trois … il s’agit d’une option de commodité car  tout ici est en nuance  mais s’ il est possible de passer insensiblement de l’une à l’autre dès lors que l’on touche aux problèmes de société  la distinction  n’en est pas moins importante. Elle l’est, d’abord,  parce que la référence à la laïcité n’oppose pas,  depuis des années,  une majorité à une opposition, une droite à une gauche : elle traverse les formations politiques. Elle l’est, ensuite, par les  différences  d’usages du recours à la laïcité: finalité politique poursuivie,  bonne ou  mauvaise foi dans l’emploi ou la référence à la laïcité..

La première conception  peut être caractérisée ainsi: référence obligée à la loi de 1905, intangibilité de celle-ci, reconnaissance des mérites de la laïcité dans le vivre  ensemble, la laïcité  pilier de la République, attachement à la laïcité française.  Cette conception a fait l’objet de rappels récents: lorsque Jacques CHIRAC, Jean-Pierre RAFFARIN, Dominique de VILLEPIN,  Jean-Louis BOORLO s’opposent  à l’évolution souhaitée par le ministre de l’intérieur Nicolas SARKOZY vers une laïcité ouverte ,  la révision de la loi de 1905, le financement public des lieux de culte. Cette conception est   redite en mai 2012 lors de la campagne pour l’élection à la présidence de la République  par François HOLLANDE qui lors du débat télévisé le 2 mai déclare qu’il n’accepte «aucune dérogation en matière de laïcité». Mais, si la presse titre sur «le retour à la laïcité normale» (Le Monde  19 mai 2012), ce qui correspond bien à la définition  de la laïcité donnée ici,  l’actuel président de la République a écrit en 2011 un texte qui est à la limite  d’une conception plus stricte. La conception dite normale, je préfère la dire traditionnelle, est posée, elle est celle d’une stabilité, d’une laïcité apaisée, expression utilisée ici pour  traduire un état de fait mais qui ne doit pas  être entendue comme s’opposant à une laïcité de querelles, la laïcité est apaisée car elle est  tolérance.. Cette conception   ne met pas obstacle à certaines  évolutions: Pierre JOXE engage le processus de création du Conseil Français du culte musulman , que poursuit Jean-Pierre CHEVENEMENT  et que Nicolas  SARKOZY conduit  à son terme. Jacques LANG est à l’origine de l’enseignement du fait religieux à l’école … Mais certaines évolutions ont été et sont contestées.

La seconde conception entend prendre acte de l’évolution de la société,  ce qui conduit à faire une place plus grande aux religions, à consacrer leur rôle dans la société , à réviser la loi de 1905 notamment pour autoriser les financement public des cultes.  Cette conception  rejoint partiellement certaines revendications d’églises et de religions . Sa traduction politique récente, celle d’une laïcité positive. L’expression  aurait été utilisée pour la première fois par Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l’intérieur en 1997 . Elle correspond au choix d’admettre que les religions puissent être entendues sur les grands sujets de société. Les conséquences que l’on en peut tirer peuvent évidemment varier. L’évolution de la laïcité  est  consacrée par  Nicolas SARKOZY d’abord dans son livre «La République, les religions, l’espérance» puis dans une déclaration en qualité  de chanoine du Latran, comparant le rôle du prêtre ou du pasteur et celui de l’instituteur, puis avec le rappel des racines chrétiennes de la France. Elle l’est     enfin avec  la mise en place des commissions MACHELON ou ROSSINOT. Pour exister toute liberté doit disposer de l’aide des pouvoirs publics y compris la liberté des cultes.  Elle critique  une conception de la laïcité qui conduit au laïcisme. Elle exprime parfois un intérêt pour celles des minorités qui  ne comprennent pas la laïcité  et qui peuvent être isolées en fait dans la société. Le professeur  Jean-Pierre MACHELON, par exemple, intitule un petit ouvrage « La laïcité demain: exclure ou rassembler ». 

C’est face à l’évolution ainsi programmée et aussi face au vocabulaire  laïcité ouverte, laïcité apaisée, laïcité plurielle qu’il refusent que ce dressent le tenants d’une laïcité stricte.

Cette conception est celle de certains groupes de pensée, de certains hommes politiques . Elle refuse tout qualificatif de la laïcité même celui de stricte mais elle revendique l’application le la loi de 1905 dans sa lettre et son esprit,  elle est fermement attachée et championne du principe de séparation: pas de financement public des cultes ou de l’enseignement privé, cantonnement des religions à l’espace privé.  Dans l’histoire de la République citons pour illustrer cette interprétation de la laïcité le refus de Georges CLEMENCEAU,  président du conseil, d’assister en l’église Notre-Dame au Te Deum le 17 novembre 1978, son incitation à ne pas y aller adressée au Président de la République Raymond POINCARRE, le président de la Chambre des députés, Paul DESCHANEL ne s’y rend pas .Plus près de nous elle explique le refus  du titre de chanoine du Latran par les président  Georges POMPIDOU  et François MITTERAND . Elle conduit à contester  l’avis du Conseil d’Etat en 1989 et certaines formules des commissaires du gouvernement devant le Conseil d’État en 1992 . En 1989 Lionel JOSPIN consulte le Conseil d’État sur la compatibilité du port de signes religieux avec la laïcité de l’école , l’ initiative de la demande d’avis est contestée  comme constituant « un dégagement en  touche » et posant une question qui ne pose pas.  L’avis donné sera contesté. Le Conseil d’État se prononce comme juge en 1992 (CE 2 novembre 1992, M. Kherouaa, Mme Kachoun, M. Balo et Mme Kizic) . Le commissaire du gouvernement s’exprime ainsi:

« s’agissant du principe de laïcité à l’école,  l’avis  s’est attaché, nous semble-t-il, à  renverser « l’approche trop rigoureuse qu’avaient certains de ses défenseurs les plus ardents. La laïcité « n’apparaît plus comme le principe qui justifie l’interdiction de toute manifestation religieuse. « L’enseignement est laïque,  non par ce qu’il interdit l’expression des différentes fois mais au « contraire parce qu’il les tolère toutes. Ce renversement de perspective, qui fait de la  liberté le « principe et de l’interdit l’exception,  nous paraît également particulièrement important», La formule et la jurisprudence  provoquent des réactions de condamnation de Guy COQ  catholique engagé dans la Revue Esprit,  d’Alain FINKELKRAUT  qui se revendique juif et laïque, d’Henri PENA-RUIZ  agnostique ou athée. Cette conception  explique – réserve faite d’une autre explication   – le refus d’inscrire en droit européen les racines chrétiennes  par référence à la laïcité de la France .

 

Trois observations pour clore les développements sur cette conception de la laïcité.

La première, c’est une redite d ‘ailleurs, est que la frontière est mince parfois entre cette  conception et celle dite  «normale» ce qu’il est possible d’illustrer avec le classement en «normale » (Le Monde «  Le retour à la laïcité normale » , 19 mai 2012) de  l’expression de sa position  par François HOLLANDE en 2012 et  celle de décembre 2011 dans  le journal La vie : «  Les religions doivent rester à  leur place. Le respect de la liberté de conscience contribue au « vivre ensemble.  En revanche,  quand les  expressions religieuses tentent d’investir l’espace « public, le risque existe  de  différentialisme . »

La seconde observation est que les positions strictes peuvent traverser les formations politiques. Pour les illustrer prenons le PS : les députés  PS ne votent pas la loi sur l’interdiction de la burqa  sauf quatorze dont Manuel VALLS, qui approuvera la jurisprudence dans l’affaire de la crèche Baby Loup, et c’est un sénateur socialiste qui propose d’étendre l’interdiction du port du  voile aux  femmes assurant des  gardes  d’enfants à domicile.

La troisième observation est que c’est la laïcité stricte qui est utilisée à des fins politiques et parfois de façon fallacieuse. Usage politique? Le recours  à l’opposition  sphère privée/sphère publique pour cantonner  le religieux dans la première est utilisé pour contester le droit d’expression de l’Eglise catholique sur certains problèmes de société  c’est oublier que les associations, les syndicats, les partis politiques, les sociétés de pensée tel le Grand Orient  ou la Grande loge nationale de France, ou l’Union rationaliste, ou la Libre pensée peuvent s’exprimer sur les mêmessujets  et surtout que la liberté d’expression est la condition sine qua non de l’existence d’une démocratie. Conviction ou manœuvre?  .  En 2005 pour inciter à voter contre le traité européen  Jean-Luc MELENCHON , Marie-Georges BUFFET, Arlette LAGUILLER, Georges SARRE   avancent  le risque que fait courir à la laïcité le formule du projet de traité constitutionnel européen   reconnaissant «la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement y compris     « en public, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » oubliant qu’elle  figure dans des textes antérieurs ratifiés par la France mais, il est vrai, pour un texte avec des restrictions  ce qui n’est pas repris .  Le fondement de l’opposition ? Le cantonnement du religieux à la sphère privée . Autre illustration l’usage de la laïcité à des fins de combat identitaire  pour dénoncer l’invasion du continent par l’immigration musulmane par exploitation de  la question de  la viande halal et du port du hidjab afin d’établir qu’avec une culture  très différente de la notre toute assimilation est inopérante voire impossible. Le 22 septembre 2012, par exemple, Jean-Marie LE PEN  déclare « les immigrants sont souvent de race, de religion, de mœurs très différents des français de souche».

 

La laïcité impliquée  dans des décisions politiques

Il est possible de distinguer deux  groupes   de situations .

Un premier groupe  est constitué  de celles des situations dans lesquelles ce qui est en cause c’est directement la laïcité dans le contexte de neutralité de l’État et de neutralité des services publics,  voire de l’espace public. Les interventions déjà réalisées et  celles susceptibles d’intervenir sont ici des interprétations de la portée du principe de laïcité. Elles tendent à faire produire à celle-ci  des effets sans véritablement interférer avec d’autres questions de société, même si elles de effets dans celle-ci. Elles s’inscrivent dans le cadre du principe de neutralité de l’Etat et des services publics  soumis à obligation de neutralité. Citons:

  • l’introduction dans la Constitution des deux premiers articles   de la loi du 9 décembre 1905 proposée par Jean GLAVANY   « monsieur laïcité du PS» relève de cette problématique politique.. mais se retourne un peu contre ses promoteurs puisqu’elle conduirait à constitutionnaliser  le régime concordataire en Alsace Moselle et … les modifications de la loi  qui permettent un financement public des cultes,
  • l’exigence de la neutralité religieuse des services publics fonde les rappels  par le gouvernement et le juge des obligations des fonctionnaires et agents publics , la prohibition du prosélytisme , l’interdiction du port de signes religieux,
  • l’exigence de neutralité du service public nécessaire à l’égalité de traitement des usagers est le fondement d’interdictions d’abord , compte tenu de la particularité de la laïcité à l’école , par  la loi de 2004 pour le port  des signes religieux ostentatoires au sein de celle-ci,   puis des propositions successives de Charte de la laïcité dans les services publics  de Jack LANG en 2002, Laurent Fabius en 2006, Jean Glavany en 2007, Dominique de VILLEPIN en 2007, de la circulaire de 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé, de la Charte de 2007 sur la laïcité dans les services publics, notons que l’on est là en présence d’obligations qui incombent aux usagers des services publics,
  • toujours au titre des services publics  relevons le refus dans l’organisation de la semaine scolaire et  pour l’organisation des examens et concours, y compris universitaires, de la prise en compte du régime du samedi dans la religion juive,
  • pour le service public de l’enseignement la persistance d’une contestation de l’introduction dans les programme d’un enseignement du fait religieux,  pourtant imaginé pour favoriser la tolérance par la connaissance de l’autre, le refus d’organisation d’épreuves d’examens publics dans des salles d’établissements privés comportant un crucifix
  • pour les lieux publics, tels les mairies, un contentieux, au demeurant   simple  à mettre en œuvre et au succès assuré, existe dans certaines régions avec le maintien de crucifix dans de salles de mariage par  exemple…

L’interprétation des exigences de la laïcité a conduit en 2004 à la première interdiction concernant les usagers des services publics  alors que devant la commission Debré, lors de son audition, le responsable du service des cultes au ministère de l’intérieur excluait toute obligation pour les usagers.

Si l’on se tourne vers les personnels il subsiste des problèmes  d’abord l’obligation de réserve et de discrétion incombe aux  fonctionnaires et agents publics et ceci ne fait pas problème, mais elle est étendue ensuite aux personnels des services associés contractuellement au service public, puis se pose la question des collaborateurs bénévoles des services publics – accompagnement scolaire par des mères voilées – puis se pose la question des personnels d’associations privées ayant une activité de service public  – crèche Baby Loup – puis des personnes  assurant individuellement une mission de service – garde à domicile.

Le second groupe des situations rassemble celles dans lesquelles le processus décisionnel implique la laïcité en même temps qu’un autre de nos grands principes républicain. La laïcité est invoquée soit à juste titre soit comme élément d’un argumentaire à l’appui  d’une décision qui se fonde ou peut se fonder sur un autre principe . Dans la société française les cas sont nombreux . Ils soulèvent parfois des polémiques. Relèvent de ce groupe :

  • la prise en considération de la connaissance de la laïcité  pour accorder ou refuser la nationalité, qui est une utilisation de la laïcité pour permettre l’intégration ou l’assimilation ,
  • l’exigence de visibilité du visage sur des documents administratifs , au nom de la sécurité publique, il y a limitation de la liberté d’expression ,corollaire de la liberté de conscience,
  • l’interdiction de la burqa  au nom légalement de la sécurité  mais fondée pour certains sur le principe d’égalité homme/femme,
  • la revendication par certains au nom de la laïcité d’interdiction généralisée du port du voile dans l’espace public et de la kippa   alors que, comme le rappelle Jean BAUBEROT , la loi de 1905 n’a jamais imposé des interdits vestimentaires,  et l’on pourrait ajouter que le juge a systématiquement annulé au lendemain de la loi de 1905 les arrêtés municipaux interdisant le port du costume ecclésiastique en public,
  • les conflits  laïcité et intégrité de la personne ,
  • les conflits entre laïcité, d’une part,  hygiène et protection des animaux, d’autre part: exigences de nourriture casher   ou halal, fonctionnement des cantines, problème de l’abattage rituel,
  • le problème de la création d’horaires réservés pour les femmes dans les piscines et l’opposition au nom du principe d’égalité,
  • l’articulation du respect de la liberté des cultes  avec la liberté de la presse  et plus largement la liberté d’expression   ce qui concerne les manuels scolaires, les films , la publicité, le théâtre avec les affrontements entre  des extrêmes d’un côté les « croisés » de défense des religions ou (et) de la lutte contre l’athéisme  en face les défenseurs de la conception la plus absolue de la liberté d’expression et (ou) les acteurs d’une montée d’hostilité aux religions , d’un nouvel anticléricalisme. ;
  • l’interprétation de la laïcité comme excluant tout financement des établissements privés d’enseignement dans le  cadre du principe constitutionnel de la liberté d’enseignement,
  • les  craintes pour la laïcité devant le développement   en quelques années d’écoles et d’établissements juifs , d’un enseignement musulman et  au sein de l’enseignement catholique d’écoles hors contrat ,
  • la conciliation  de certains comportements de cultes ou de personnes physiques avec le principe fondamental d’une Nation composée d’individus et non de communautés notamment religieuses .

L’actualité explique l’âpreté de débats  autour de la portée de la laïcité:d’ores et déjà malmenée pour certains, potentiellement en danger pour d’autres, simplement en exigence de vigilance pour d’autres encore,  simplement défendue et appliquée pour d’autres encore et, enfin,  en voie d’une acceptation de plus en plus répandue. La laïcité est de l’essence même de notre démocratie, de notre République ; elle est  la condition nécessaire du vivre ensemble. Elle n’est pas seulement une valeur à saluer et honorer  elle est  une valeur à garder jalousement, à vivre et faire vivre.

 

Claude Durand-Prinborgne

 

 

 

Postérieurement à la conférence j’ai trouvé dans le journal l’Express  du 10 octobre 2012 un entretien avec Mgr Philippe BARBARIN  qui s’exprime ainsi : «   Il y a une loi cadre, celle de « 1905. Cette loi stipule que la République non seulement respecte mais garantit la liberté des « cultes , sans en subventionner aucun. C’est un engagement fort. Je ne suis pas naïf. Le mot ‘« laïcité » porte encore les  ambiguïtés des combats passés auxquels il a donné lieu. C’est pourquoi « je n’aime pas qu’on y associe des adjectifs. Quand on dit « Laïcité positive  ou ouverte », cela « prouve qu’elle a été combative, et, aussitôt, la polémique reprend. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réponse de Madame Claudine GOICHON

Questionnaire LDH

Claudine GOICHON  candidate EELV/PS  législatives  10 et 17 juin 2012

Vous m’avez adressé un questionnaire, je vous prie de trouver mes réponses

 Soins et protection sociale : Pour la surpression des franchises médicales et le rétablissement de la plénitude de l’assurance maladie pour toutes et tous

En accord avec cette proposition

Le Logement

Effectivité du droit à un logement décent pour toute personne résidant sur le territoire. Refus des expulsions sans relogement. En accord avec ses propositions

Quota impératif de logements sociaux dans toutes les villes avec application stricte de la loi

Encadrement des prix des loyers, le nouveau gouvernement vient de le décider

Services publics, territoires et quartiers

Défense, reconstruction et modernisation des services publics, Egalité d’accès aux droits et aux services publics dans tous les territoires et quartiers c’est la mission de la ministre de l’égalité du territoire et du logement, mesures indispensables pour revitaliser nos territoires et améliorer la qualité de vie

Egalité devant l’impôt et les contributions sociales.

Répartition des richesses et justice par la mise en place d’une réforme fiscale basée sur la progressivité de l’impôt. Réduction des impôts indirects comme la TVA « impôt inégale » au profit des impôts directs. En accord avec les propositions

Droit au travail et à un revenu décent

Augmenter le salaire minimum, maintenir et faire progresser les salaires et revenus, mettre les revenus sociaux au niveau du revenu du salaire minimum.

-la réduction du temps de travail ? Pour le partage du travail avec un revenu permettant de vivre

-la réduction de l’âge du départ à la retraite ? Mesure adoptée par le nouveau gouvernement

-que le droit du travail soit effectif avec un véritable statut du travail salarié ? En accord avec cette proposition

 

Que l’école garantisse à tous et toutes une éducation de qualité favorisant l’émancipation ?

Retour à une école publique pour donner à chacun une éducation de qualité avec le nombre suffisant d’enseignant devant les élevés, a ce cela doit s’ajouter la participation active des mouvements d’éducation populaire

 

DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS

Interdiction du cumul des mandats, limitation de leur renouvellement avec la même personne.

Augmentation des pouvoirs du parlement vis-à-vis de l’exécutif.

Désignation pluraliste des membres des Autorités indépendantes avec l’octroi de moyens pour qu’elles puissent exercer un réel contre-pouvoir.

Reconnaissance d’une citoyenneté de résidence, droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

En accord avec ces propositions

POUR L’EGALITE, CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Egalité des droits pour toutes et tous, françaises, étranger-es. Face au racisme, au sexisme et aux discriminations, aménagement de la charge de la preuve.

Accès au droit commun pour les personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie.

Très sensibilisée sur ces sujets en tant qu’élue mais aussi de soignante en milieu psychiatrique, je partage ces propositions et je m’engage si je suis élue à suivre ces thématiques

Oui a l’abrogation des lois xénophobes  intervenue depuis 2002

Oui au respect du droit d’asile, et a la suppression de la liste des métiers autorisés

Sur les aspects libertés, justice ,police , vos propositions vont dans le bon sens , elle me serviront de feuille de route pour mon future mandat

Européenne convaincue ,nous devrons donner ,au cours de cette mandature un nouveau souffle à l’Europe , repenser nos solidarités internationales pour permettre a chacun(e) dans ce monde, d’être libre quel que soit l’endroit où il se trouve et permettre la mise en place de démocraties nouvelles

 

 

 

 

.

 

 

Courte réponse de M. Yannick MOREAU

Monsieur le Président,

 

Votre courrier du 1er mai 2012 m’est parvenu et a retenu toute mon attention. Vous m’y interrogez sur mon positionnement à propos de différents sujets que vous listez dans un questionnaire annexé.

 

La campagne des élections législatives sera prochainement ouverte officiellement et j’aurai, dans ce cadre, l’opportunité de présenter les engagements que je prends devant les électeurs de la 3ème circonscription de la Vendée dans différents domaines qui concernent  l’avenir de notre territoire et de la France.

 

Les documents que je diffuserai à cette occasion, et dont je ne manquerai pas de vous adresser un exemplaire, seront de nature à apporter des réponses aux thèmes que vous évoquez dans votre courrier.

 

Après lecture de ces documents, je serai bien évidemment à votre écoute pour toute précision que vous souhaiterez obtenir.

 

Je vous prie d’agréer …..

Longue réponse de Monsieur Louis Guédon à notre questionnaire

Réponse de Monsieur Louis Guédon

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu le questionnaire que vous avez bien voulu me faire parvenir le 1er mai 2012 auquel je vais apporter les réponses adéquates.

En préambule tout d’abord il faut rappeler que nous voudrions donner à nos concitoyens le maximum de bien être et de qualité de vie, toutefois il faut rappeler également que la générosité désirée, se heurte aux limites économiques disponibles et à la notion de devoir qui équilibre la notion de droit dans la vie de chaque citoyen.

Concernant la santé : son financement a été établi par le Général De Gaulle selon l’axiome, les “Bien-Portants payent pour les malades“. À l’époque l’espérance de vie était de 50 ans, elle est à ce jour de 80 ans – tous les actifs cotisaient mais à ce jour 3.000.000 de chômeurs ne peuvent cotiser et les jeunes rentrent désormais à 25 ans dans la vie active – En 1945 ils rentraient à 14 ans et cotisaient déjà – L’équilibre financier est rompu alors que les soins sont beaucoup plus onéreux :nouvelles technologies, IRM, opérations, réanimations, plan cancer, etc … Il faut donc trouver l’équilibre le meilleur possible.

Concernant le logement : Il faut poursuivre l’augmentation de la construction de logements sociaux ( X 4 de puis 2002, 120 000 par an aujourd’hui) – Appliquer les lois SRU = 20% de logements sociaux dans tout programme – Le contrôle des loyers est en partie réalisé car ils sont indexés à l’indice des prix et non à celui de la construction – Attention à l’échec en 1948 de l’encadrement “à la surface corrigée“.

Concernant la Poste : Elle a conservé sa mission de service public mais elle connaît une grande chute de l’activité Courrier. Par contre la nouvelle Banque Postale est un succès.

Concernant les Services publics : Ils doivent être judicieusement répartis en fonction de la desserte du territoire et des limites des pertes financières acceptables.

Concernant la fiscalité : L’égalité devant l’impôt ne peut être atteinte car 52% des Français ne payent pas d’impôt sur le revenu- La France est le seul pays d’Europe assujetti à l’impôt sur la fortune. Toute fiscalité nécessaire ne doit pas tuer l’investissement. Dans ces conditions la progressivité est souhaitable.

Concernant le droit au travail : Il est impératif de l’atteindre. Mais nous ne pouvons créer des emplois indéfiniment, qui ne participent pas à l’Esprit d’Entreprise. Le plein emploi est le but à atteindre mais les emplois attendus se doivent à la croissance du pays et non aggraver les dettes de la France (1 800 milliards d’€)

Par contre il faut augmenter les bas salaires et calquer le temps de travail et l’âge de la retraite sur les modèles des pays voisins en particulier sur ceux qui maîtrisent leur endettement.

Concernant l’éducation : oui l’école doit être un facteur d’émancipation de qualité.

Concernant les institutions : Oui à l’interdiction du cumul des mandats (limité à deux à ce jour) leur renouvellement est de la décision du peuple qui est l’électeur., l’augmentation des pouvoirs du Parlement, la décision pluraliste des membres des autorités indépendantes sont des mesures adoptées lors de la dernière réforme de la Constitution.

Non au droit de vote des étrangers, car s’ils aiment la France ils peuvent demander notre nationalité et prendre part au vote en qualité de citoyen.

Concernant le droit syndical : Il est prioritaire mais les syndicats devraient s’épanouir e se rapprochant du statut de leurs homologues allemands ou anglo-saxons – et s’épanouir sans crainte de discrimination –au service des salariés dans le contexte de l’économie ambiante.

Concernant les médias : leur liberté et leur indépendance dans le traitement de l’information sont une situation actuellement acquise.

Concernant l’égalité et les discriminations : oui à l’égalité de tous devant les lois, ou l’obligation pour tous de les respecter

Oui à la lutte contre le racisme, le sexisme et aux discriminations.

Oui au développement de la loi sur le handicap (accessibilité, accès à l’emploi, scolarisation des jeunes, valorisation de l’Allocation.

Oui à l’Égalité de tous quel que soit le sexe à savoir égalité homme femme.

Oui à la maîtrise de l’immigration afin de répondre à l’intégration indispensable et s’opposer à la naissance du communautarisme.

Concernant les libertés, justice, police :

–                    nous devons assumer le devoir régalien de L’État, c’est à dire “la sécurité des biens et des personnes“

–                    En 2012 la délinquance des mineurs n’est pas comparable aux incivilités de 1945 qui avaient justifié l’ordonnance de prévention de1945

–                    Les peines de réparation que la société et les victimes sont en droit d’attendre de la justice quand elles sont victimes de délinquances graves doivent respecter le droit des victimes qui doit prévaloir le droit des criminels et les peines prévues par la loi doivent s’appliquer intégralement.

–                    La société veut être protégée

Concernant la mondialisation, l’Europe et les solidarités internationales :

Oui à l’interdiction des mécanismes spéculatifs les plus dangereux, à l’instauration des contrôles sur les mouvements de capitaux.

Oui à la séparation des banques de dépôt et d’investissement

Oui à l’accès des États au crédit de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales

Concernant la dette publique :

Oui il est nécessaire que les services de l’État informent clairement la société sur la dette publique.

Pour la rendre publique, il est nécessaire de nommer une commission parlementaire avec mission de faire la lumière sur la dette publique

Oui il faut étendre le sujet aux collectivités locales dans un souci de transparence.
Oui il est primordial de lutter contre les paradis fiscaux, et la lutte contre la spéculation et l’évasion fiscale devra se construire au travers de mesures et de règlementations internationales s’appuyant sur une fiscalité spécifique aux capitaux placés à l’étranger.

Pour restaurer les capacités budgétaires des États s il faut tout d’abord maîtriser et rembourser la dette du pays endetté.

Concernant les ressources alimentaires et le pillage des ressources mondiales

Il est nécessaire de contrôler les intermédiaires qui se trouvent entre le producteur et le consommateur du tiers monde pour éviter les profits illicites(nous avons des offices développement.

Le pillage des pays sous développés est inadmissible mais il existe depuis des décennies. L’arrêt de cette situation est de la compétence de l’ONU car c’est une moralisation mondiale.

Concernant la sur consommation et la course à la croissance

Il nous appartient de développer les énergies renouvelables et la bio diversité en s’appuyant sur le Grenelle et les mesures de protection de l’environnement.

 

Je vous prie de croire en mes sentiments dévoués et les meilleurs.

 

Lettre aux candidats aux législatives (3ème circonscription de la Vendée)

lettre envoyée le 1er mai 2012 à Madame Claudine Guichon, à Messieurs Louis Guédon et Yannick Moreau, candidats aux élections législatives dans la 3ème circonscription de la Vendée

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

Section Noirmoutier – Nord-Ouest Vendée

Centre social Grain de Sel. 16 rue de la Poste

85330 Noirmoutier en l’Île

Madame, Monsieur,

 

La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen que vous connaissez certainement est une organisation civique qui intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté et les droits et libertés collectifs ou individuels.

C’est à ce titre et en tant qu’électeurs dans votre circonscription que nous souhaitons connaître votre position sur des sujets qui seront certainement débattus au Parlement .

Le questionnaire que nous joignons à notre courrier s’articule autour de trois sujets génériques :

–        Quelles mesures et moyens prendrez-vous pour garantir l’effectivité des droits économiques et sociaux pour toutes et tous, l’égalité sociale et les solidarités ? Quelles sont vos priorités sur cette question ?

–        Quelles mesures et moyens prendrez-vous pour construire, reconstruire et développer les libertés et la démocratie ? Quelles sont vos priorités sur cette question ?

–        Quelles mesures et moyens prendrez-vous face aux défis posés par les crises financières, économiques, sociales et écologiques ? Quelles sont vos priorités sur cette question ?

En l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, …., en l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

Le Président : Michel DEVROC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS

Droits économiques et sociaux

1.1.Que pensez-vous des mesures suivantes ?

Soins et protection sociale. Suppression des « franchises médicales » et rétablissement de la plénitude de l’assurance maladie pour toutes et tous.

Logement. Effectivité du droit à un logement décent pour toute personne résidant sur le territoire.

Refus des expulsions sans relogement. Quota impératif de logements sociaux dans toutes les villes. Encadrement des prix des loyers.

Services publics, territoires et quartiers. Défense, reconstruction et modernisation des services publics.

Rétablissement du statut public de La Poste.

Egalité d’accès aux droits et aux services publics dans tous les territoires et quartiers.

Fiscalité. Egalité devant l’impôt et les contributions sociales.

Répartition des richesses et justice par la mise en place d’une réforme fiscale basée sur la progressivité de l’impôt.

Réduction des impôts indirects comme la TVA « impôt inégal » au profit des impôts directs.

 

1.2. Questions : Quelles mesures prendrez-vous pour :

Droit au travail et à un revenu décent

– supprimer le chômage et la précarité afin que le droit au travail et à un revenu décent soit effectif ?

– augmenter le salaire minimum, maintenir et faire progresser les salaires et revenus, mettre les revenus sociaux au niveau du revenu du salaire minimum ?

– supprimer les licenciements et garantir un reclassement à chaque salarié-e ?

– la réduction du temps de travail ?

– la réduction de l’âge du départ à la retraite ?

– que le droit du travail soit effectif avec un véritable statut du travail salarié ?

Education

– que l’école garantisse à tous et toutes une éducation de qualité favorisant l’émancipation ?

Démocratie et Institutions

1.1. Que pensez-vous des mesures suivantes ?

Interdiction du cumul des mandats, limitation de leur renouvellement avec la même personne.

Augmentation des pouvoirs du Parlement vis-à-vis de l’exécutif.

Désignation pluraliste des membres des Autorités indépendantes avec l’octroi de moyens pour qu’elles puissent exercer un réel contre pouvoir.

Reconnaissance d’une citoyenneté de résidence, droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

 

1.2.Questions :

Quels moyens prendrez-vous pour rendre effectif le droit syndical ?

Pour que le syndicalisme vive et se développe, singulièrement dans les petites entreprises, sans avoir à craindre harcèlement, discriminations ni « criminalisation » du mouvement social.

De quelle façon favoriserez-vous l’engagement citoyen en politique ?

Comment garantirez-vous la liberté, la pluralité des médias notamment en garantissant leur indépendance économique ?

 

Pour l’égalité, contre les discriminations .

Que pensez-vous des mesures suivantes ?

Egalité des droits pour toutes et tous, français-es, étranger-es. Face au racisme, au sexisme et aux discriminations, aménagement de la charge de la preuve.

Accès au droit commun pour les personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie.

Suppression de toutes les entraves à l’égalité réelle entre toutes les personnes quels que soient leur sexe, leur orientation sexuelle.

Abrogation des lois xénophobes intervenues depuis 2002.

Liberté de circulation.

Respect du droit d’asile, suppression de la liste des métiers autorisés.

Dépénalisation des infractions au séjour et fermeture des centres de rétention administrative.

Régularisation des sans-papiers.

 

Libertés, justice, police

Que pensez-vous des mesures suivantes ?

Abrogation des lois sécuritaires, souvent de circonstance.

Interdiction du fichage généralisé et des interconnexions de fichiers. Encadrement des fichiers de police. Technologies de surveillance, de fichage et de traçage sous le contrôle effectif d’Autorités indépendantes. Interdiction des dérives du fichage dans l’Education Nationale : base élèves, livret de compétences.

Suppression des juridictions d’exception notamment « antiterroristes » et des régimes d’exception dans la procédure pénale.

Rétablissement de la spécificité de la justice des mineurs dans l’esprit de l’ordonnance de 1945, rupture avec les structures comme les centres fermés.

Garantie de l’indépendance de l’instruction pénale à l’égard du pouvoir politique.

Application des « règles pénitentiaires » du Conseil de l’Europe et priorité aux alternatives à la prison. Suppression des peines planchers, de la rétention de sûreté.

Remettre une attestation lors de chaque contrôle d’identité donnerait le cadre légal de l’intervention et permettrait un suivi et un recours en cas d’abus.

Sanction réelle de toute violence policière.

Privilégier d’une façon générale l’éducatif sur le répressif, donner des moyens conséquents aux mesures éducatives.

 

Mondialisation, Europe et solidarités internationales

1.1.Que pensez-vous des mesures suivantes ?

Interdiction des mécanismes spéculatifs les plus dangereux. Instauration de contrôles sur les mouvements de capitaux. Séparation entre banques de dépôt et banques d’investissement.

Harmonisation fiscale et sociale progressive par le haut en Europe.

Arrêt du recours des États aux marchés financiers, possibilité pour la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales de financer directement les États, au lieu de refinancer les banques pour qu’elles prêtent ensuite aux États à des taux bien supérieurs.

 

1.2.Questions :

Envisagez-vous de demander aux services de l’État d’informer clairement la société civile sur les origines de la dette publique et la répartition actuelle des titres entre catégories d’acteurs économiques, de mettre en œuvre un audit pluraliste afin de déterminer si tout ou partie de la dette est illégitime ?

Comment ferez vous, à l’ONU, à l’égard du G20, dans l’Union européenne et en France pour que la dette publique fasse l’objet d’un débat démocratique ?

Favoriserez-vous un audit de la dette des collectivités locales ?

Que ferez vous pour lutter contre la spéculation, l’évasion fiscale, les paradis fiscaux ?

Quelles mesures prendrez-vous pour mettre fin à la délinquance financière ?

Quelles mesures défendrez-vous à l’ONU, à l’égard du G20, dans l’Union européenne, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour restaurer les capacités budgétaires et donc d’initiative des États, afin de financer l’économie réelle, les créations d’emplois, les besoins sociaux et environnementaux ?

 

Que pensez-vous faire pour interdire la spéculation sur les denrées alimentaires qui aggrave la faim dans les pays du tiers monde ?

Que pensez-vous du pillage de ressources mondiales par les pays développés et émergents ? Quels remèdes proposez-vous pour y mettre fin ?

Que pensez-vous faire pour la mise en œuvre effective de la responsabilité sociale des entreprises ?

Comment tiendrez-vous compte des enjeux environnementaux dans le partage des ressources ? Comment organiserez-vous le partage des ressources en évitant la surconsommation et la course à la croissance ?

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

28 novembre 2011

1. Présentation du rapport moral : la section existe depuis le 3 septembre 2011. La section compte 23 ligueurs, elle est domiciliée dans les locaux de l’association “Grain de sel“.

Une réunion de section a lieu le deuxième lundi de chaque mois, à 20heures, dans la salle de réunion de “Grain de sel“.

Nous avons participé à une “Journée des associations“ organisée par la commune de Noirmoutier.

Un mode de fonctionnement et une réflexion sur les objectifs de la section dans le contexte noirmoutrin ont été ébauchés.

Une première tentative de prospection sur le continent a eu lieu avec un résultat mitigé.

Les premiers objectifs de travail pour l’année 2012 sont :

–   la formation des membres de la section,

–   la promotion du pacte citoyen au moins pendant les périodes électorales 2012 (interpellation des politiques, communiqués de presse, distribution de tracts, …)

–    des interventions en milieu scolaire,

–    l’organisation de conférences (laïcité, …)

–    la création de lieux de convivialité citoyenne du type “café repaire“, la mise en place  de réunions débats,

–  des actions en faveur du logement des jeunes adultes en zone littorale,

–   l’étude des problèmes des travailleurs saisonniers,

–    la recherche de relations avec d’autres associations

2. Présentation du bilan financier : acune opération financière n’a encore été effectuée

3. Élection du bureau : sont élus /

–        président Michel DEVROC, vice-présidents Nicolas GARNIER, Clotilde HEROGUEL

–        secrétaire Mélodie VINCENT, secrétaires adjoints Mireille FLORENTIN, Guy FROMENTIN

–        trésorier Willy HERBET, trésorière adjointe, Isabelle BLANCHARD

Projet Murmur

Titre: Projet Murmur
Lieu: Ecedi
Lien vers: Cliquer ici
Description: C\’est le début des développements pour MurMur. Projet dirigé par Christopher Guillou.
Date début: 2008-10-03
Heure début: 08:30
Date fin: 2008-10-07
Heure fin: 19:00

Ajout d’un 3ème article

contenu du troisième article

Article plus récent

Ceci etst le contenu de l’article plus récent.

Premier article de la section

Contenu du premier arcticle.