Catégorie : Justice

Appel à la mobilisation citoyenne en vue du procès en appel des LuxLeaks, le 12 décembre

La section Nantes et pays nantais s’associe à cet appel à solidarité avec les lanceurs d’alerte

Nous appelons à la mobilisation la plus large possible des citoyennes et citoyens européens, des ONG, des personnalités publiques et politiques lors de l’ouverture du procès en appel des LuxLeaks, le 12 décembre prochain à Luxembourg.

Le procès en appel qui va s’ouvrir est le procès des lanceurs d’alerte, et de la justice fiscale, du droit à l’information et de la liberté de presse. La condamnation, en juin dernier, des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et de Raphaël Halet n’est pas acceptable, ni le retour sur le banc des accusés du journaliste Edouard Perrin, suite à l’appel général du parquet luxembourgeois.

En Europe, les voix sont de plus en plus nombreuses à s’élever pour une fiscalité juste et équitable, pour que  grandes entreprises multinationales payent également leur juste part d’impôt et contribuent à subvenir aux besoins sociaux et investissements publiques.  L’hypocrisie actuelle doit cesser. Les gouvernants de l’Europe et des Etats européens  commencent timidement à tirer les leçons des révélations Luxleaks en faisant évoluer les cadres législatifs. Ce procès en appel, qui se tient les 12, 19 et 21 décembre à Luxembourg, doit être le symbole d’un changement d’ère aussi bien sur les questions fiscales, que sur le droit à l’information de l’opinion publique.

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En lançant l’alerte et en diffusant l’information, les trois prévenus ont agi pour le bien commun. Nous appelons à leur relaxe et nous vous donnons rendez-vous le lundi 12 décembre à partir de 13h00 sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg.

Comité de solidarité avec les inculpés du procès dit ‘LuxLeaks’ – Luxembourg

Cet appel est soutenu par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, ATTAC France, ActionAid Peuples Solidaires, CCFD-Terre Solidaire, UGICT-CGT Anticor, LDH, AEDH …

Pour plus d’information et éventuellement participer au rassemblement à Luxembourg http://solidarite-deltour-perrin.lu/?p=642

http://www.stopparadisfiscaux.fr/agir-et-avancees/article/proces-en-appel-luxleaks-tou-te-s

Ligue des droits de l’Homme Syndicat des Avocats de France Syndicat de la Magistrature Communiqué de presse Pour le droit à la vérité et à la justice Nantes, le 5 mai 2015

Ligue des droits de l’Homme

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

Communiqué de presse

Pour le droit à la vérité et à la justice

Nantes, le 5 mai 2015

Le parquet de Nantes a classé sans suite les plaintes déposées contre x, à la suite de la manifestation du 22 février 2014, par six personnes s’estimant victimes de violences policières. Malgré cette décision, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature souhaitent qu’une instruction soit ouverte sur les événements survenus.

En effet, il ressort d’éléments qui ont été rendus publics, que, d’une part plusieurs personnes ont été gravement blessées, dont trois jeunes manifestants à l’œil (l’un l’a perdu) ; et que, d’autre part, plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à la disposition de la police ont été utilisées au cours de cette manifestation.

Comme nous le soulignions encore en novembre dernier, quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue.

Par-delà, nous disons qu’il faut faire cesser l’instrumentalisation consistant à considérer a priori « les manifestants » et « les policiers » comme des adversaires. En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger.

Plus de cinquante poursuites au pénal sur le territoire pour apologie du terrorisme dont deux mineurs à Nantes

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 18 janvier 2015.

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites à répétition sur la base de cette nouvelle disposition concernent plus d’une cinquantaine de personnes au niveau national et deux mineurs âgés de 14 et 16 ans à Nantes.

Elles donnent lieu à des condamnations parfois importantes, prononcées dans les conditions détestables de la comparution immédiate alors qu’il s’agit souvent d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.

25 septembre, Erika, un grand jour pour les droits et pour l’avenir.

Communiqué de presse des « Amis des Collectifs Marée Noire »

Nous étions 40 000 citoyens, citoyennes dans les rues de Nantes le 5 février 2000 lors de la manifestation « Nantes, noire de monde » à exiger que la vérité soit faite et que justice soit rendue suite à la catastrophe écologique du naufrage de l’Erika. Cette importante manifestation a certainement contribué voire permis qu’une instruction soit ouverte, aille à son terme et qu’un procès ait lieu.

Ce 25 septembre est un grand jour de victoire pour toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Sans résignation et avec obstination, après 13 ans d’acharnement, de démarches citoyennes, de lutte pour faire progresser la sécurité maritime, pour responsabiliser toute la chaîne du transport maritime et suivre le procès au jour le jour les Amis des Collectifs Marée Noire comme d’autres acteurs ayant subi des préjudices lors de cette catastrophe ont maintenu la pression pour exiger réparation.

C’est chose faite, la justice a tranché ce 25 septembre, la Cour de cassation confirme, et parfois aggrave les condamnations pénales prononcées à l’encontre de la Société Total et des trois autres mis en cause (la société de classification Rina, l’armateur Savarese et le gestionnaire Polara), ainsi que les condamnations civiles et les dommages écologiques.

Cet ultime jugement fera date et jurisprudence. Preuve en est qu’il est important de rester vigilants. Des avancées en matière de réglementation du transport maritime mondial sont encore nécessaires.