Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.Ligue des Droits de l’Homme - Section de Montpellier

-RADIO
radio fm plus:91.

j’interviewrais demain vendredi 10 avril à midi quinze à distance David de Pas membre du collège national du Syndicat de la magistrature qui parlera de la journée de mars où a eu lieu à Paris les Etats généraux de la justice à l’assemblée nationale avec Robert Badinter. jean-charles

-Le préfet accusé de violer la Convention de Genève

(Presse)

16-03-2009 Sophie Mazas, Jean-Louis Demersseman - vice-présidente LDH et président du Saf-Montpellier - et Jean-Charles Taddeï (President LDH) « choqués qu’un représentant de l’Etat ne respecte pas la loi »

Après le premier cas, le 26 février dernier, le Syndicat des avocats de France (Saf) avait décidé de demander audience au préfet de région : Claude Baland. Mais un deuxième cas, similaire, s’est présenté le 12 mars et, accompagné de la Ligue des droits de l’Homme, de la Cimade, d’Amnesty International et de la Coordination des sans-papiers, le Saf n’a plus tergiversé dans cette affaire. Laquelle parle d’une pratique consistant à reconduire des demandeurs d’asile avant l’épuisement de leurs recours. Ce qui est parfaitement illégal, au regard du code du droit des étrangers comme de la Convention de Genève. « En quatre ans d’exercice, c’est la première fois que je vois ça et cela coïncide avec l’arrivée du nouveau préfet », pose Me Mazas, l’avocate en charge des deux dossiers et vice-présidente de la ldh-Montpellier. Pour ce collectif réuni en urgence, aucun doute que la politique d’immigration du gouvernement (relayée par un certain Eric Besson ndlr) franchit un nouveau cap. « Ce n’est pas un hasard si on a changé de préfet : la pression est sur le nouveau pour faire du chiffre », martèle Me Demersseman, président local du Saf. Les deux cas - un Kurde de Turquie et un Turc qui refusent de rentrer faire leur service militaire qui là-bas n’est autre qu’un aller simple pour la guerre - soulèvent bien un malaise autour de la nouvelle administration préfectorale. Il s’agit de personnes en attente de décision de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) après leur demande d’asile. Arrêtées, elles ont pourtant, après un passage au centre de rétention de Sète, été conduites à l’aéroport : l’une à 7h du matin le 26 février et l’autre à 13h40 le 12 mars. « Ce n’est pas un hasard : allez trouver un juge à ces heures-là, pointe Me Demersseman. Il y a un évitement du juge qui, devant trop d’illégalités sur les interpellations, remet parfois les personnes en liberté. Le juge empêche de violer la loi alors le préfet récupère les dossiers et se fait juge et partie » accuse l’avocat. Et les recours en urgence n’ont aucune chance d’être utiles dans un délai de quelques heures. Le Haut-Commissariat aux réfugiés saisi En l’occurrence, la « tentative d’embarquement » a échoué devant le refus déterminé des réfugiés. L’un a été replacé en centre de rétention, l’autre en liberté puisque le tribunal administratif de Montpellier avait ordonné la mise en liberté en attendant la décision de l’Ofpra… Reste que ce refus d’embarquer est passible de trois ans d’emprisonnement. Mais le Saf n’est nullement surpris devant l’absence de poursuites. « Le préfet ne veut pas donner la preuve de la tentative d’embarquement. Il s’en sort comme ça mais qu’arriverait-il si quelqu’un était expulsé et que l’Ofpra donne ensuite une réponse favorable ? » pose Me Demersseman. Rien, sauf au compte du nombre des reconduites à la frontière… Sollicité hier, le cabinet du préfet a indiqué qu’il n’avait pas assez d’éléments pour réagir et qu’il ne le ferait qu’au cas où il serait saisi par les organisations suscitées. Un collectif qui a décidé, lui, de saisir le Haut-Commissariat aux réfugiés. « Quand il est arrivé, le préfet a parlé de respect quant au traitement des sans-papiers, qu’il se mette en accord avec sa parole publique », appelle Jean-charles Taddeï, président de la ligue des droits de l’Homme de Montpellier. CHRISTOPHE CASTIEAU

-Des promesses signées du Directeur de cabinet de la Préfecture de l’Hérault

Communiqué de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers Montpellier, samedi 14 mars 2009 Une délégation de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers a été reçue vendredi soir par le directeur de cabinet du Préfet de l’Hérault M. Pichon de Vendeuil, le chef du bureau des étrangers M. Molière et son adjointe Mme Fabris.

La Coordination est sortie de cette audience avec plusieurs engagements de la Préfecture, signés par M. Pichon de Vendeuil. Engagement 1 : La Préfecture de l’Hérault confirme que les personnes qui n’ont pas encore reçu de réponse de la Préfecture à leur demande de régularisation ne peuvent pas être expulsées ni rester en centre de rétention. (voir pièce jointe) Engagement 2 : La Préfecture de l’Hérault confirme que les personnes sans-papiers ne se feront pas interpeler aux guichets de la Préfecture ou au sein de la Préfecture lorsqu’elles viennent déposer leur dossier ou toute autre pièce complémentaire. Concernant les 44 personnes que nous soutenons, nous rappelons notre volonté de voir la Préfecture tenir ses engagements pris le 19 novembre 2008 de régulariser 21 d’entre elles. A ce jour, 13 de ces 21 personnes, ont obtenu des récépissés en vue d’une carte de séjour. Il reste huit cas en suspens, qui sont en butte aux tracasseries administratives de la DDTE (direction du travail) depuis bientôt quatre mois. Pour chacun d’eux, la préfecture a indiqué à la délégation les conditions qu’elle jugeait nécessaires et suffisantes pour leur régularisation. Conditions qui ont été notées par la délégation puis signées par M. Pichon de Vendeuil. La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers restera mobilisée et vigilante quant au respect des engagements pris par écrit le 13 mars par la préfecture. Contact: 06 78 88 82 37 La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers demande la régularisation de tous les sanspapiers. Elle est soutenue par : Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL de Montpellier, LDH de Montpellier, NPA 34, Solidaires 34 Coordination des comités de soutien aux sans-papiers c/o Union Solidaires, 23 rue Lakanal, 34000 MONTPELLIER coordination-sans-papiers@no-log.org site : http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com

-compte rendu coordination nationale éducation

http://www.agnationale.org/ 1- Communiqué de la coordination nationale « Ecoles en Danger » (collectifs parents/salariés de l’Education) L’Assemblée Générale nationale des collectifs parents et salariés de l’éducation s’est réunie le 14 mars 2009 à Montpellier. Elle a rassemblé des représentant-es de plus d’une trentaine de collectifs départementaux en lutte.

Elle constate la destruction méthodique des services publics d’éducation et plus largement des valeurs de solidarité auxquelles nous sommes attaché-es. Elle appelle les personnels de l’éducation, les parents, les lycéens, les étudiants et l’ensemble de la population à : - participer à la grève du 19 mars, aux manifestations et aux AG - se saisir de toutes les opportunités pour voter la reconduction de la grève dès le 20 mars dans l’éducation et dans tous les secteurs où c’est possible - construire des AG interprofessionnelles pour discuter des suites à donner à l’action et mettre en perspective la grève générale reconductible - initier dans tous les lieux des occasions de rencontres et de discussions pour élaborer des formes d’auto-organisation de la lutte. 2- Communiqué de l’AG nationale des collectifs contre la répression de tous les mouvements sociaux et les campagnes de désinformation. Les réformes régressives DARCOS et PECRESSE mobilisent largement les collectifs des personnels de l’éducation, les étudiants, les lycéen-nes, les parents … De nombreuses formes de répression sont mises en oeuvre : - interpellations systématiques suivies de gardes à vues d’étudiants et de lycéens. - intrusions des forces de l’ordre dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités - violences policières, intimidations, sanctions administratives contre les étudiants et lycéen-nes ( conseils de disciplines, exclusions, interdiction de séjour dans les campus etc…) - Intimidations et menaces à l’encontre des parents et des enseignants lors d’occupations d’école et des évaluations nationales CM2. - Retraits effectifs de salaires, pressions et menaces permanentes à l’encontre des salariés et enseignants désobeisseurs et résistants : refus de l’aide personnalisée, de l’évaluation nationale et de base élève… La coordination nationale des parents et salariés de l’ Education Nationale dénonce toutes les intimidations, sanctions , répressions visant à briser les mouvements de contestations sociales. La coordination condamne la manipulation médiatique de l’information, appelle chacun à construire ses réseaux d’informations et à participer aux assemblées générales souveraines… La coordination nationale appelle à ne pas céder aux pressions et à l’intimidation, à mettre en oeuvre des actions de solidarité pour s’y opposer et à élargir la lutte.

-succes

Après le succès de la fois dernière où le juge administratif avait enjoint d’attendre le résultat de la Cour nationale du droit d’asile , notre vice-présidente Mardi est passé en appel pour le deuxième dossier d’asile et le Premier Président de la Cour d’Appel a anulé la procédure pour violation du droit de demander l’asile C’est une belle décision ( Sophie)

-Rassemblement et « roue de l’arbitraire » le 11 mars,

Communiqué du 9 mars 2009 Rassemblement et « roue de l’arbitraire » le 11 mars, audience le 13 mars

La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers organise un rassemblement devant la préfecture, mercredi 11 mars à 12h. A cette occasion, nous vous invitons à venir tester la « roue de l’arbitraire »: sur quelles cases tomberez-vous ? Expulsé ou libéré? Retenu ou assigné à résidence? Ce rassemblement précède l’audience prévue en préfecture le vendredi 13 mars à 17h30. Suite à notre demande, le Directeur de cabinet du Préfet ainsi que le chef du bureau des étrangers, ont en effet accepté de recevoir une délégation de la Coordination. Nous souhaitons ce rendez-vous pour faire le point sur les promesses énoncées par la Préfecture, lors de nos précédentes audiences. En particulier, la promesse de régulariser 21 personnes sur l’ensemble des 44 personnes pour lesquelles nous avons déposé ou soutenu un dossier le 25 juin 2008. A ce jour, une partie des promesses n’est toujours pas tenue. (voir notre lettre de demande d’audience transmise le 2 mars 2009: http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com/media/01/02/144312614.pdf) La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers est soutenue par : Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL de Montpellier, LDH de Montpellier, NPA 34, Solidaires 34.

-INFORMATION
Il y a un an ou deux avait été posté sur le forum ldh une analyse des dangers que représentent pour une démocratie l’utilisation de machines à voter

surtout si les logiciels utilisés sont des logiciels propriétaires dont les “sources” ne sont pas publiés. Eh bien vous avez pu constater qu’en Allemagne la cour suprême vient de déclarer inconstitutionnelles ces machines machines à voter voir le document officiel : http://www.bundesverfassungsgericht.de/entscheidungen/cs20090303_2bvc000307.html Il faut savoir qu’une machine à voter est un micro et qu’en moins de 48h un geek le transforme en machine à jouer au morpion. Pire, pour un second tour, en modifiant 1 seule instruction (et en ce cas 1 seul octet) dans le programme on peut attribuer à X les votes pour Y et vice et versa. Leur utilisation n’est donc envisageable qu’au prix de procédures avant et après le vote d’une grande rigueur et d’une complexité dépassant largement la tâche des scrutateurs actuels. Sinon les machines à voter peuvent devenir des machines à faire élire qui on veut (déjà qu’on le fait avec la comm, les sondages etc. pas la peine d’en rajouter… autant supprimer le suffrage universel)…

-EMISSION DE RADIO

Cher(e)s ami(e)s, Patrice de notre section fera une intervention
sur le centre de rétention administrative de Mayotte sur FM plus(91.) à midi quinze ce vendredi 13 mars; normalement une responsable associative doit venir à temps pour faire le point sur le contrat accueil intégration pour les migrants (apprentissage du français…)

-Coordination des comités de soutien aux sans-papiers

Monsieur Claude Baland Préfet de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34 062 Montpellier Cedex 2 Montpellier, le 2 mars 2009 Objet: demande d’audience pour le 11 mars

Monsieur Claude Baland Préfet de l’Hérault Place des Martyrs de la Résistance 34 062 Montpellier Cedex 2 Montpellier, le 2 mars 2009 Objet: demande d’audience pour le 11 mars Copie à Monsieur Pichon de Vendeuil, directeur de cabinet Copie à Monsieur Philippe Molière, chef du bureau des étrangers Copie à la presse Monsieur, La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers sollicite une audience auprès de vous, de votre directeur de cabinet et du chef du bureau des étrangers, le mercredi 11 mars à 11h30. Nous souhaitons en effet faire le point sur les promesses énoncées par la Préfecture, lors de nos précédentes audiences en présence de votre Directeur de cabinet, le 15 octobre, le 19 novembre et le 22 décembre 2008 : - Promesse de régulariser 21 personnes sur l’ensemble des 44 personnes pour lesquelles nous avons déposé ou soutenu un dossier le 25 juin 2008. - Promesse d’envoyer une réponse écrite à chacune des personnes concernées. - Promesse de ne pas interpeller ni expulser ceux et celles qui n’ont pas encore reçu de réponse écrite à leur demande de régularisation. - Promesse de ne pas tenir compte des avis de la DDTE portant sur la forme ou sur la situation du marché de l’emploi. « La direction du travail ne doit pas se prononcer sur l’unique motif de non présentation à la convocation » a ainsi déclaré Marc Pichon de Vendeuil. A ce jour, une partie de ces promesses ne sont toujours pas tenues. Les personnes sans-papiers à qui vous avez donné l’espoir d’une régularisation, n’en peuvent plus d’attendre. Nous serons vigilants à ce que la Préfecture tienne ses engagements. Par ailleurs, nous avons envoyé plusieurs recours gracieux suite aux refus de séjour reçus par les personnes que nous soutenons. Nous demandons une réponse écrite pour chacun de ces recours gracieux. Nous demandons également un engagement de protection d’ici-là. Nous demandons enfin une date pour les régularisations promises et les réponses aux recours gracieux. Salutations distinguées, La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers

-rdv coordination
Prochains RV à noter: 1) un appel à rassemblement le mercredi 11 mars à 12h devant la Préfecture, pour appuyer notre demande d’audience pour ce jour-là (Cf. lettre ouverte). Il y a des tracts et des affiches à distribuer

2)Un cortège sans-papiers (avec banderole) lors de la prochaine manif interpro du 19 mars. 3) Une proposition des étudiants de l’IRTS à co-organiser avec eux une journée “débats et concerts” dans leurs locaux en juin: ceux et celles que l’idée séduit peuvent s’investir dans cette organisation! 4) Proposition: l’un des comités composant la Coordination propose d’ajouter comme nouveau mot d’ordre de la Coordination: « liberté de circulation et d’installation ». Pour info, je précise que cette idée de liberté de circulation et d’installation a été largement portée par Emmanuel Terray, ligueur et responsable du groupe de travail sur l’immigration pour la LDH, lors de sa venue à Montpellier pour notre débat du 6 février. Je rappelle aussi un extrait de texte d’actions de la LDH, à lire sur http://www.ldh-france.org/Nos-actions “La LDH rappelle que la liberté de circulation des individus entre les Etats est un droit fondamental qui ne peut souffrir de restrictions qu’exceptionnelles, commandées par un risque avéré et gravissime d’atteinte à la sûreté publique. La LDH rappelle aussi que la liberté d’établissement est un droit fondamental qui ne peut être limité que si cela s’avère strictement nécessaire dans le cadre d’une société démocratique. Elle affirme que la réalisation de ce droit est un objectif à réaliser le plus rapidement possible.” Cela étant, est-ce que ce nouveau mot d’ordre convient à la majorité d’entre nous? Carole

-soutien
Monsieur LAKEHAL est un étudiant brillant qui a obtenu un DESS et un DEA. Il prépare le CAFES PLP en math sciences à l’IUFM.
L’an dernier il a échoué au concours dans le cadre d’e l’IUFM : il s’agit donc d’un redoublement Mais comme le font remarquer des collègues de cours il y a quasiment que des doublant voire triplant qui réussissent. Sophie MAZAS on ne lui a pas renouvelé sa carte de séjour étudiante pour non assiduité !!! Et malgré 2 recours de Sophie et de nous-mêmes ,placé en rétention; nous appelons donc à le soutenir aux deux audiences: L’audience JLD est demain jeudi au TGI (à gauche du Pérou lorsqu’on regarde l’arche) à 13h30 L’audience TA (espace pitot, à droite du Pérou lorsqu’on regarde l’arche) est vendredi à 11h

-Abdelkader Berraï est expulsé en catimini
L’importante mobilisation autour d’Abdelkader Berraï n’est pas passée inaperçue. Ainsi, la préfecture a choisi d’expulser ce maçon algérien en cachette, mardi 17 février au matin, sans prendre la peine de prévenir qui que ce soit.
Le directeur de cabinet du Préfet avait pourtant reçu la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers en audience le 10 février, accompagnée du futur employeur d’Abdelkader, prêt à l’embaucher dès qu’il serait régularisé. La préfecture s’était engagée à donner une réponse en début de cette semaine et le directeur de cabinet nous a affirmé qu’Abdelkaderait resterait au CRA de Sète tant que la décision du préfet ne (nous) serait pas communiquée. Mais aucune réponse ne nous est parvenue. Et Abdelkader n’a appris son départ que le matin même, lorsque les policiers sont venus le chercher au centre de rétention de Sète où il était enfermé depuis le 4 février. Habituellement les personnes sans-papiers sont prévenues à l’avance de leur « départ »… Nous dénonçons cette expulsion, ainsi que les conditions indignes dans lesquelles il a été emporté, sans même avoir le temps de récupérer ses bagages. Personne ne retiendra le nom du préfet Balland, simple rouage d’une politique aveugle de discrimination des étrangers. En revanche, nous retiendrons l’ampleur de la mobilisation autour d’Abdelkader. Plusieurs organisations syndicales ont envoyé des motions de soutien à ce travailleur sans-papiers. Les étudiant-es et personnels de l’université en lutte ont fait de même. L’ensemble des organisations qui font partie de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers ont également demandé à la préfecture la libération d’Abdelkader et sa régularisation. Cette convergence exceptionnelle dans les soutiens pose des jalons encourageants pour les luttes à venir. Cette mobilisation sera amplifiée. Nous ne laisserons pas le gouvernement et les préfectures appliquer aveuglément des politiques injustes, dont le seul but est de terroriser les sans-papiers et les rendre encore plus flexibles et vulnérables vis à vis de patrons sans scrupules. Dans un contexte de crise économique et sociale, ne rien faire face aux conditions de vie et de travail des sans-papiers aujourd’hui c’est accepter qu’elles deviennent les nôtres demain. Français-immigrés solidarité ! Régularisation de tous les sans-papiers ! A Montpellier, le 18 février 2009 La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers est soutenue par : Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL de Montpellier, LDH de Montpellier, NPA 34, Solidaires 34. Ce communiqué est également signé par ceux qui ont participé avec nous à la lutte en faveur d’Abdelkader : UD CGT 34, Snudi-FO, les étudiants mobilisés de l’UM3

-interpellation préfectorale

A Monsieur Claude Balland Préfet de l’Hérault. Monsieur le Préfet,
Alarmés par le nombre croissant de grèves de la faim entamées par les étrangers menacés d’expulsion, nous vous interpellons afin d’éviter des drames humains qui risqueraient d’endeuiller notre département, dont vous venez de prendre la charge. Zafer Dogan, âgé de 36 ans, kurde de confession alévie (situation doublement minoritaire et stigmatisée en Turquie), demande à séjourner en toute régularité sur le territoire montpelliérain. Cet homme qui a fui la Turquie il y a trois ans, après y avoir subi tortures et persécutions, demande à la France un asile politique qui lui est refusé, alors qu’il est recherché dans son pays pour délit d’opinion, et condamné pour cette raison à 6 ans et 3 mois de prison ferme (ces documents sont intégrés au dossier déposé dans vos services). Contrôlé sans papiers à deux reprises ces derniers mois, et conduit par deux fois en centre de rétention, il a mis gravement sa santé déjà bien éprouvée, en danger, en menant à chaque fois une grève de la faim dans la terreur de l’expulsion. Comment peut-on imaginer renvoyer sciemment un homme vers ses persécuteurs ? Zafer Dogan ne demande qu’à être régularisé, afin de pouvoir continuer à travailler comme ouvrier plaquiste à Montpellier. Nous nous alarmons du sort qui est fait à cet homme, et à celui de tous les kurdes condamnés à l’exil qui séjournent dans l’Hérault, dans l’attente de leur régularisation. Leur situation s’inscrit cependant dans le cadre de la protection subsidiaire prévue à l’article L. 712 -1 et L. 713-2 du CESEDA, et par votre pouvoir discrétionnaire, vous êtes en mesure de pallier ce manquement de l’OFPRA. A travers vous, Monsieur le Préfet, c’est l’Etat Français que nous interpellons, au nom des droits de l’homme et du droit d’asile, afin que leur situation particulière soit prise en compte et que la protection qu’ils demandent leur soit accordée. Certains que vous aurez à coeur de régler ce dossier avec toute l’humanité qu’il mérite, nous vous prions d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de nos salutations distinguées, Signataires : Ligue des droits de l’Homme-Montpellier, Accueil Migrants-Sète, Amnesty International Groupe 48.

-sans papiers
ne pouvant être présente à la réunion de section demain, je vous invite à jeter un oeil sur le site de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers: http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com/
Vous y trouverez, en date du 6 février, un résumé de la conférence d’Emmanuel Terray à la MPT Léo Lagrange, devant 200 personnes captivées. (ou directement téléchargeable ici: http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com/media/02/00/1520469060.pdf Vous trouverez aussi dans la colonne de droite intitulée albums photos, des photos de la manifestation devant le centre de rétention administrative de Sète le 7 février dernier (400 participant-e-s); ou bien cliquez directement sur: http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com/album/manif-cra-de-sete-7-fev-2009/ Enfin, vous pourrez lire l’actualité concernant la mobilisation autour d’Abdelkader Berraï, retenu au CRA de Sète depuis le 3/02. Carole
-réunion section ldh de janv 09
compte rendu de la réunion de janvier (présidente de séance Carole) : — concernant l’actualité de Gaza rappel : au départ nous avons rappelé journalistiquement la nécessité du dialogue (et non de la diabolisation) comme celui qui avait prévalu à Oslo puis nous avons signé un communiqué proche du national appelant à manifester. Enfin tout récemment nous avons été amenés à préciser que notre position a toujours été pour deux états viables sur ces territoires.

Un tour de table est fait : la majorité soulignant la trop forte violence qui a prevalu.Certains ont souligné la difficulté à avoir des certitudes au vu de l’information qui nous est dispensée, d’autres le risque d’instrumentalisation religieuse de ce conflit. En parallèle avait été organisé un vote électronique de la section qui a décidé de s’associer à ces mobilisations au coup par coup au vu des propositions qui nous seront soumises. Les explications de nos positions qui ont été données à la section sont parvenues au collectif Palestine (nous pensons d’ailleurs que les différences qu’il y a eues sont plus dues à des mélanges de communiqués nationaux et locaux qu’à autre chose ) — Mama fait le point sur la collaboration avec Coup de soleil concernant le 9 mars ou un documentaire sur les paroles de femmes immigrées en particulier au petit Bard sera fait . Rappelons que cela est parti du projet « caravane » issu de la mobilisation des femmes marocaines interpellées par la modification du code de la famille au Maroc. — Carole fait le point sur la libération après interpellation de la personne sans papiers qui faisait partie des dossiers de la coordination en préfecture , et ce parce que le PV policier était fait après coup (ce qui explique en partie la décision du juge des libertés). La coordination fera partie du cortège du 29 janvier avec des masques blancs pour bien marquer la problématique des sans-papiers. Rappel est fait également de la conférence débat d’Emmanuel Terray (directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales) sur ce sujet le 6 février à 20 heures à la maison pour tous Léon Lagrange (tram Les halles à la mosson). Rappelons par la même la manifestation (mobilisation nationale) devant le centre de rétention de Sete 15, quai François Maillol le lendemain 7 février à 14 h 30 — mobilisation sur le rapport Varinard, suite à la préparation de Sophie à l’intérieur du collectif qui regroupe entre autres nous même le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature,l’ association l’avocat et l’enfant ,la protection judiciaire de la jeunesse, l’union des jeunes avocats…. Nous avons tenu une conférence où tous les intervenants ont rappelé que ce rapport mettait en péril la spécificité de la justice des mineurs, spécificité liée entre autres à la Convention des droits de l’enfant dans la France est signataire (20e anniversaire cette année, ce que ne va pas manquer de rappeler la ligue des droits de l’homme nationale) — Alain rappelle les menaces qui pèsent sur madame Ebadi prix Nobel de la paix et membre de la fédération internationale des droits de l’homme pour sa défense de la communauté des Baha’i en Iran. Il rappelle également la nouvelle dénomination des comités Betancourt en comités libertad qui continueront à œuvrer pour les otages en relation avec Ingrid et ce en s’appuyant sur des projets de développement socio-économique dans les zones d’où sont issues les guérillas . Enfin il signale sa présence à la rencontre du 17 janvier sur Victor Schoelcher ministre délégué de 1848 à l’origine de l’abolition de l’esclavage mais aussi partisan de la « colonisation éducative » –chris fait le point sur la mobilisation par rapport aux menaces qui pèsent dans le secteur de l’éducation nationale : suppression d’un nombre important de rased(Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté), logique à caractère économique dans tous les secteurs de prise en charge éducative de l’enfance, marchandisation de l’éducation ; avec en prime tout récemment intervention de la gendarmerie nationale se renseignant sur les évaluations scolaires au cours ! Problème de Bastien Cazals chef d’établissement qui avait dénoncé tout cela…. Toute cette problématique sera bien sûre intégrée dans le cortège du 29 — Jean-Claude rappelle le film à Villeneuve-lès-Maguelonne « le temps des biomaitres » le 20 janvier — Jean-Charles signale la réunion créatrice de la renaissance de la section de Béziers début janvier ou la présidente de la LdH hérault madame Deboisvieux était présente avec lui-même . Une dizaine d’adhérents pressentis dans un premier temps avec un bureau jeune (mr Boudjaddi proviseur,mr Vignon aide aux PME,me Elmahi master d ‘histoire plus d’autres enseignants et employés…) — il signale également le nom donné de Pierre Antonini désormais au cross de la fraternité où il a remis l’habituelle coupe de la ligue des droits de l’homme — le 26 janvier à 11 heures le Conseil général par son président mr Vezinhet rend hommage à Pierre qui avait été à l’origine de l’hôtel du département actuel — Jean-Jacques signale qu’ il fera une intervention suite à trois films au diagonal centre le 27 janvier sur les violences policières — 29 janvier notre section parraine la conférence sur le Népal du Mouvement de la paix à l’espace Martin Luther King — Jean-Charles propose à Lucille enseignante si elle veut s’occuper du concours des poèmes pour la fraternité à destination des scolaires. Nous finissons la réunion en arrosant la galette de la cuvée ldh frappé en l’honneur du combat des vignerons du début du siècle secrétaire de section Alain président de section Jean-Charles

-CPTE-RENDU E.Terray ,CRA….
Le débat avec Emmanuel Terray vendredi soir a fait salle comble, avec 200 personnes dans la salle Léo Lagrange. Public mixte de français(e)s et de personnes d’origine étrangère, avec des moments pour des traductions en arabe, afin que tout le monde puisse suivre les arguments clairs et nets de l’anthropologue démontant chaque idée reçue sur l’immigration.

Le lendemain, il y avait une manifestation nationale contre les centres de rétention. Les sections LDH de Montpellier et de Sète avaient appelé à manifester devant celui de Sète. Nous étions 400. A regarder absolument: le reportage de France 3 Languedoc-Roussillon dans son édition 19-20 de samedi 7 février, avec une interview de Jean-Charles Taddéi!!! Cliquer ici : http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c34b_1920 puis aller sur samedi 7 février, puis avancer jusqu’à 05:55 (début du reportage) Enfin, il y avait également samedi un appel à rassemblement à 12h devant la préfecture pour Abdelkader, maçon algérien soutenu par la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers, interpellé par la police venue avec l’Urssaf lors d’un contrôle sur un chantier. Il est enfermé au centre de rétention de Sète. 80 personnes sont venues, il y a un article dans Midi Libre ce dimanche et un autre sur le site de la Gazette: http://www.lagazettedemontpellier.fr/actualite/Sans-papiers-:-mobilisation-pour-Abdelkader-475.html Pour montrer notre refus de le voir renvoyer en Algérie alors qu’il fait partie de ces milliers de travailleurs sans-papiers qui vivent en France depuis des années, on peut le soutenir en étant présent lors de ses différents passages devant les tribunaux: Demain lundi 9 février à 11h à la cour d’appel de Montpellier (vieux palais de justice près de l’arc de triomphe) où il conteste la décision du JLD de le maintenir en rétention. Puis RV le même jour (lundi) à 15h au Tribunal administratif rue Pitot, où il conteste son APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Autre RV de la Coordination: Mardi 10/02 à 10h devant le Tribunal administratif (rue Pitot) pour soutenir 4 personnes (Amar, Kenza, Mamet et Fatima) qui contestent leur OQTF (obligation de quitter le territoire français) reçu après qu’ils aient déposé un dossier en préfecture avec la Coordination le 25 juin. RV quand vous pouvez/voulez! Carole

-Contre l’enfermement des étrangers
Appel aux rassemblements le 7 février, partout en France à l’initiative de l’UCIJ, du RESF et de Migreurop, à SETE place Aristide Briand à 14 h 30 (rendez-vous covoiturage 13 h 15 tram fleurs station saint jean le sec)

Partout en Europe et de plus en plus souvent aux frontières de l’Europe, une logique concentrationnaire se développe pour empêcher ou freiner la circulation de ceux des migrants qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur : les moyens pour prendre en charge ces migrants, parmi lesquels figurent de nombreuses familles avec enfants, et leur venir en aide sont diminués ou supprimés ; dans les zones d’attente, les quelques centaines de mineurs qui arrivent chaque année sont traités avec la même dureté que lesadultes… L’adoption de la « Directive de la honte » le 18 juin 2008 fait craindre que la logique d’harmonisation par le bas qui est trop souvent celle de l’Union européenne aboutisse partout à l’allongement des temps de rétention et à l’amoindrissement des possibilités de recours. En France le ministère de l’immigration se glorifie d’avoir arraché à leur vie dans ce pays près de 30 000 étrangers pour les reconduire aux frontières de la métropole et autant aux frontières de l’Outre-mer (principalement de Mayotte et de la Guyane). Il ne cesse de construire de nouvelles « prisons pour étrangers », dont certaines prévoient l’accueil des mères de famille et de leurs enfants. De fait, les enfants sont de plus en plus nombreux à passer par l’angoisse et le traumatisme de l’enfermement. Sous prétexte de garantir l’accès à l’asile, le Règlement européen « Dublin 2 » empêche des milliers d’exilés de demander une protection dans l’UE, multipliant les « entonnoirs » et toutes sortes de camps notamment en Grèce, en Italie, en Europe orientale et dans le nord-ouest de la France, et condamnant ces exilés à des errances sans fin. Pire, un décret fait de la défense des étrangers un marché : Il met en cause, par un appel d’offres, l’exercice des droits fondamentaux des étrangers, en réduisant de fait les possibilités d’action des associations qui assuraient jusqu’à présent l’information et la défense des retenus dans les centres de rétention, et en remettant en cause la possibilité d’un regard d’ensemble de la société civile sur ce qui se passe à l’intérieur. Pourtant ces étrangers ont été privés du droit au séjour, arrêtés suite à un contrôle d’identité ou routier, interpellés au guichet d’une préfecture, appréhendés sur leur lieu de travail ou à leur domicile, qu’ils aient vécu un an ou quinze ans en France. Privés de liberté, séparés de leurs famille, leurs études interrompues pour les plus jeunes, ils partiront avec une valise et quelques euros en poche, séparés au mépris de toute humanité de leurs amis et relations et surtout de leurs proches qui survivront comme ils pourront… Nous ne pouvons accepter cette logique répressive qui multiplie les atteintes aux droits que la France et l’Europe se devraient de faire respecter au nom des conventions internationales qu’elles ont ratifiées, qu’il s’agisse de la liberté d’aller et venir, du droit à la protection contre les persécutions, du droit à la vie privée et familiale, du droit à la santé ou des droit des enfants. Nous appelons à des rassemblements et manifestations partout en France Le samedi 7 février

-6 février à 20 heures
à la Maison pour tous Leo Lagrange ( Mosson ,tram les halles) une conférence débat sur l’immigration en présence Emmanuel Terray, responsable du groupe de travail « Etrangers et Immigrés » à la Ligue des droits de l’homme nationale, anthropologue,

la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers vous invite à une discussion collective lors de la conférence-débat d’Emmanuel Terray, le vendredi 6 février à la Maison pour tous Léo Lagrange à Montpellier. La soirée commencera à 20h par une conférence sur: Les idées reçues sur l’immigration par Emmanuel Terray, anthropologue, directeur d’études à l’EHESS, qui a co-dirigé le livre: « Immigration: fantasmes et réalités » (Editions La Découverte, sept. 2008) Elle se poursuivra par une discussion collective sur: Les moyens de lutter pour les sans-papiers à Montpellier Nous invitons tous les membres de votre organisation à venir échanger avec nous sur cette question. Elle se terminera de façon conviviale par un: Buffet coopératif Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de tenir une table de presse pendant la soirée, à base de documents relatifs à l’immigration et aux sans-papiers. La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers a été créée en janvier 2007 à partir de comités de quartier. Elle demande la régularisation de tous les sans-papiers. Elle est soutenue par Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL (Collectif unitaire pour une alternative au libéralisme), Ligue des Droits de l’Homme de Montpellier, LCR - NPA 34, Solidaires 34.

-29 janvier 2009
pour ceux et celles qui ont prévu de venir à la manif de jeudi 29 mais ne savent pas encore dans quel cortège aller (leur syndicat? leur parti? leur collectif de parents d’élèves? etc. … !), il y a encore une nouvelle possibilité! celle de rejoindre le cortège sans-papiers!!!

en effet, la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers organise un cortège de travailleurs sans-papiers, derrière la banderole “travailleurs français, travailleurs immigrés, même combat” Seront dans le cortège des sans-papiers ainsi que des membres des différentes organisations de soutien de la Coordination. Il est prévu que tout le monde porte un masque blanc, qui seront fournis sur place. Le cortège sera situé a priori à la fin des cortèges syndicaux (entre Sud-Solidaires et CNT). On a besoin de gens pour être dedans ainsi que pour distribuer des tracts sur les travailleurs sans-papiers (tracts disponibles sur place). Au sein de ce cortège, on pourra être badgé LDH mais on ne pourra pas porter de drapeau (consigne valable pour toutes les orgas de la Coordination). RV jeudi 29 à 14h30 sous la statue Louis XIV au Peyrou ou bien retrouvez-nous dans la manif !

-Compte-rendu de réunion section ldh 15/12/08
Président de séance : Patrice (Alain, Juliette et Sylvain excusés)
1)Coordination des sans-papiers (Carole) Coordination créée en 2006 avec plusieurs comités. En juin, 40 dossiers déposés. Au 19 novembre, 19 dossiers acceptés par la Préfecture, 15 rejetés et 5-7 en attente de pièces complémentaires. A ce jour, personne n’a reçu de réponse écrite (que ce soit un rejet ou un accord). Cela risque de poser problème pour les recours. Cependant, en l’absence de réponse écrite, le recours peut s’effectuer à compter de 4 mois après le dépôt du dossier. Une prochaine réunion de la coordination avec la Préfecture est prévue le lundi 22 décembre. Les actions prévues par la suite : -un rassemblement de la coordination -des communiqués/ conférences de presse avec les différentes organisations qui soutiennent la coordination (LCR, Alternatives libertaires, CUAL, Sud Lycéen, Solidaires, CLTR,LDH). -une rencontre-débat en janvier/février. Question : La LDH peut-elle apparaître sur les communiqués de presse (CP) sachant que dans les situations urgentes il n’y aura peut être pas possibilité de relecture des CP ? ð Pas d’objection sur la participation de la LDH à leurs actions dès lors que le principe de non violence est respecté. ð Sur les CP, prendre en compte 2 impératifs : le temps et l’importance du message (Carole relayera à ce moment-là). 2)Loi DALO-droit au logement opposable (Stéphanie) Point d’information suite au passage du BUS DALO le 5 novembre à Montpellier initié par le Secours Catholique et la Fondation Abbé Pierre. Ce bus devait circuler dans différentes villes stratégiques en France et informer le public sur le fonctionnement de la loi. Rappel : Loi entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une commission de médiation départementale DALO peut être saisie par certaines catégories de personnes prioritaires (en situation d’expulsion sans relogement, vivant dans des logements insalubres, dépourvues de logement…) inscrites comme demandeurs de logement social mais n’ayant pas reçu de proposition. Les personnes en recherche d’hébergement et n’ayant pas eu de proposition peuvent également saisir la commission. Plus d’information : voir http://www.infodalo.fr Une fois le dossier déposé, la commission à 6 mois (ou 3 selon les départements) pour rendre sa décision pour les demandeurs de logement et 6 semaines pour les personnes en recherche d’hébergement. Si la personne est acceptée par la commission, cette dernière dispose de 6 mois (trois mois pour la province) supplémentaires pour faire une proposition de logement. Si la personne est refusée, elle peut effectuer un recours amiable auprès du/de la Président-e de la commission. Si la personne n’a pas reçue de proposition dans les délais ou si malgré son recours amiable son dossier est toujours refusé, elle peut faire un recours au Tribunal Administratif. A noter qu’un colloque en septembre/octobre 2009 sera organisé à Marseille. L’objectif sera de faire un point sur la loi DALO, le fonctionnement (ou dysfonctionnement) des commissions. Un kit d’information à destination des avocats et associations sera mis à disposition. L’action de la LDH peut s’effectuer au niveau de l’information du public et de l’aide pour effecteur les recours au TA. Pour les recours au TA, soit la personne peut bénéficier de l’aide juridictionnelle (dans ce cas, voir les avocats du réseau de la LDH volontaire pour accompagner les ménages, Sophie signale qu’il est nécessaire pour l’AJ d’avoir un avis de non-imposition), soit elle prend en charge elle-même les frais d’avocat ou peut également préparer son recours sans l’assistance d’un avocat. L’idée est de constituer quelques dossiers de recours au TA qui auront été bien préparés pour que les décisions puissent faire jurisprudence. 3)Mobilisation scolaire (Christine) Manifestation mercredi dernier qui a mobilisé 3 000 personnes. Le collectif des enseignants de l’Hérault doit se réunir à l’Inspection Académique pour manifester leur refus de faire cette aide personnalisée et d’appliquer les réformes Darcos. Une pétition est en ligne sur le site de la LDH 34 contre la suppression des RASED ainsi que la lettre de Bastien CASALS (qui a été sanctionné suite à son refus de faire cette aide) . À signaler que pas mal d’ enseignants se sont engagés à signer cette lettre 4)Collectif biométrie (Claude) Jean-Claude ira à la prochaine réunion et il signale qu’au Collège Saint-André de Sangonis (34) : diffusion du film « Nos enfants nous accuserons » avec un débat. Implication également de la LDH nationale sur la biométrie. 5)Processus judicaire au Cambodge (Jean-Jacques) Déplacement au titre de l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Montpellier. CETC : juridiction mixte composée de cambodgiens et de personnes désignées par l’ONU. Procès sur le génocide des Khmers rouges (1975-1979). Constats : -civil law (droit civil) appliquée : réunissant le Procureur, les parties civiles (victimes) et le Juge d’Instruction. -Restriction sur la durée (1975-1979) : période limitée or, il y a eu des millions de morts avant et après cette période. -quelles personnes sont jugées ? le procès est limité dans la durée (jusqu’en 2011-2012) et ne vise que les très hauts responsables. A ce jour, il ne reste que 5 responsables dont 4 plaidant non-coupables (accusant Pol Pot) et 1 se reconnaissant coupable (Duch, ancien chef d’un centre d’extermination). Une ordonnance d’août dernier demande le renvoi du jugement de Duch pour crime contre l’humanité. Le début du procès devait démarrer en novembre (Duch est défendu par Me Roux, avocat à Montpellier). Entre-temps, le Parquet a fait appel. Le procès est renvoyé au printemps prochain. ð Pour plus d’information : http://www.eccc.gov.kh/french/default.aspx (possibilité de consulter l’ordonnance de renvoi) 6)60ème anniversaire de la DUDH (10/12/08) Distribution de documentation sur la Comédie avec Amnesty =>voir infos sur le site de la LDH. 7)Annonces diverses CICADE (Sophie) : mise à disposition d’un ouvrage Droit de la famille. Il est prévu également une journée de formation offerte sur le droit des étrangers. Un minimum de 12 participants est requis. La date du mardi 3 février 2009 est retenue. Association Coup de Soleil : réunion le 16/12 sur le projet de la Caravane du 9 mars. Cette caravane informe le public sur le droit des femmes. Elle a démarré au Maghreb et se trouve aujourd’hui en France à Perpignan. Il est envisagé de faire venir la caravane une journée à Montpellier. Vidéosurveillance : suite au mail de Jean-Charles, la majorité des membres est favorable pour que la LDH participe à une 1ère réunion avec ses critères et conditions. Un courrier a été envoyé à Fabrice Morand qui est favorable à une rencontre. ECLS (élus locaux contre le Sida) fondé par Jean-Luc ROMERO, conseiller régional en Ile-de-France. Rencontre prévue le 18/12/08 à 18h à l’Hôtel de Ville de Montpellier. Emission de radio FM+(91.) : un direct a lieu tous les mois (20′ sur un sujet d’actualité plus 10 minutes sur l’activité de la section) et des billets d’humeur ou des coups de cœur tous les 2 mois (4′). L’émission a lieu le 2ème vendredi de chaque mois entre 12h et 12h30. Prochaine émission : soit direct sur le DALO ou sinon, choix du sujet libre. 8)Compte-rendu stage de citoyenneté Il s’agit d’une alternative à la peine pour les petits délits. Le stage se déroule sur une semaine avec des intervenants (Police, LDH, pompiers, Croix rouge,etc). La LDH intervient sur les moyens démocratiques d’expression. 9)Réunion du 10/12/08 à Sète (compte-rendu parvenu). 10) Divers A noter l’ouvrage d’Emmanuel Terray, Immigration : fantasmes et réalités. Secrétaire de séance Stéphanie président de section Jean-Charles

-Communiqué de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers
Montpellier, lundi 22 décembre 2008 Rappel: Suite à sa demande d’audience, une délégation de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers a été reçue ce matin par le directeur de cabinet du Préfet de l’Hérault M. Pichon de Vendeuil, le nouveau chef du bureau des étrangers M. Molière et son adjointe Mme Fabris

L’objet de ce rendez-vous était de rappeler à la Préfecture les engagements qu’elle avait pris lors des précédentes audiences, à savoir : la régularisation de 21 sans-papiers minimum le 19 novembre, ainsi qu’une réponse écrite pour les 44 personnes que nous soutenons. Audience: La préfecture nous a assuré que les 21 régularisations promises étaient maintenues sur le fond, tout en demandant maintenant des éléments supplémentaires vis à vis du travail, ce qui ne nous avait pas été signifié le 19 novembre. Nous constatons que désormais, le Préfet s’en remet systématiquement à la DDTE (Direction départementale du travail et de l’emploi, autre service de l’Etat) pour valider des régularisations qui pourtant ne dépendent que de lui. Ces procédures supplémentaires provoquent un stress énorme pour des personnes qui croyaient enfin être sorties d’affaire. Nous déplorons que des personnes qui pourraient bénéficier de titre de séjour pour vie privée et familiale, doivent maintenant aussi justifier d’une embauche. La préfecture a ajouté quatre nouveaux refus aux 14 précédents. Pour tous ces refus, nous entamerons des recours. La préfecture a confirmé son engagement d’envoyer une réponse écrite à tous et à toutes. Nous réaffirmons notre volonté de voir la préfecture tenir tous ses engagements, dont ceux du 19 novembre de régulariser 21 personnes. Contact: Anne, (n° tel) La Coordination des comités de soutien aux sans-papiers demande la régularisation de tous les sans-papiers. Elle est soutenue par : Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL (Collectif unitaire pour une alternative au libéralisme), Ligue des Droits de l’Homme de Montpellier, LCR 34, Solidaires 34

-BUS Droit au Logement Opposable (DALO)
à Montpellier (34) le 5 novembre 2008 Compte rendu Point d’information avec les associations Présents : Dominique Mallay, Fondation Abbé Pierre Eric Fine, ADAGES-Maison du logement Pierrette Mienville, Présidente de la Commission de médiation DALO DDE Emmanuel Guillermo, Mission logement de la Ville Hélène Qvistgaard, adjointe au Maire droit au logement Isabelle Meunier, URIOPPS André Galdemar, Président Secours Catholique 34 CLCV Monique Valy, CNL
Constats généraux et locaux : Les associations observent que le flux de personnes venant déposer un dossier est très réduit. Pourtant, 70% des ménages habitant la Région seraient éligibles au logement social et parmi eux, bon nombre le serait également pour le recours DALO. Il a été souligné que les demandeurs ont intégré cette notion de non-droit ce qui peut expliquer leur réticence à saisir la commission DALO. La saisie de la commission pour des demandes d’hébergement est faible (actuellement chiffrée à environ une trentaine de dossiers déposés au total) => se pose alors la question de savoir si les associations partenaires sont assez informées de l’existence de ce dispositif pour orienter les demandeurs vers ce type de recours? Il est constaté par ailleurs une confusion entre le recours pour un hébergement et le recours pour un logement. De nombreuses demandes d’hébergement sont requalifiées en logement après analyse des dossiers et des courriers accompagnant la demande. Parallèlement, les associations impliquées dans ce dispositif ne sont pas assez mises en avant ce qui peut freiner la diffusion de l’information. Dans l’Hérault, l’ADIL a été mise à disposition des services de l’Etat comme instructeur des dossiers mais n’accompagne pas les ménages dans la saisie de la commission. La DDE précise que l’information a été diffusée auprès des services sociaux du Conseil Général. Une réunion à l’initiative de la CLCV a également eu lieu pour mettre en place une formation des travailleurs sociaux concernant le fonctionnement du dispositif. Il a été soulevé la question des moyens mis en œuvre pour et par les associations dans l’accompagnement des demandeurs dans leur démarche. Elles sont tout à fait à même d’intégrer ces nouvelles missions mais se pose alors le problème des moyens et des coûts supplémentaires portés par ces structures. L’agrément des associations oeuvrant pour la loi DALO L’objectif de cet agrément est que le demandeur puisse être accompagné et représenté par une association pouvant siéger à la commission DALO (afin, par exemple, d’apporter des précisions sur son dossier). Les associations, pour être agréées, doivent être reconnues par leurs statuts comme agissant dans le domaine de l’insertion par le logement ou de la lutte contre les exclusions. À noter que les associations membres du comité de suivi de la loi DALO sont agréées d’office. À ce jour, trois demandes d’agrément ont été formulées. Celles-ci ont été rejetées car les associations demandaient en contrepartie un financement de cette action d’accompagnement (et qui n’est pas prévu par la loi) ou ciblaient un public spécifique (trop restrictives). Il est précisé que l’agrément n’est en aucun cas nécessaire pour que les associations accompagnent les ménages à rédiger le dossier DALO. La commission départementale de médiation Les dossiers sont traités de façon anonyme au niveau du secrétariat. Il faut compter actuellement un mois pour que la commission notifie sa décision au ménage puis six mois supplémentaires pour faire une proposition de logement (délai réduit pour l’hébergement). Le Préfet propose alors des candidatures aux bailleurs qui se répartissent ensuite les dossiers. Sur décision du Préfet, la Ville de Montpellier ne siège pas à la commission de médiation du département. Les membres de la commission étudient en moyenne 130 dossiers par séance. Sur l’ensemble des dossiers rejetés, les 2/3 le sont car ne rentrant pas dans les critères d’éligibilité et 1/3 n’étant pas reconnus prioritaires. En revanche, 60% des dossiers retenus sont reconnus prioritaires et urgents. À ce jour, il y a eu 84 relogements et hébergements effectifs dans le département. Il y a eu 10 refus non motivés de la part des ménages suite à ces propositions. Propositions de pistes de réflexion /de travail Au niveau des acteurs : - Renforcer et améliorer les démarches des associations et travailleurs sociaux afin d’inciter et aider les ménages à saisir la commission (démarche de qualification) ; - Constituer des collectifs ou des comités locaux pour diffuser l’information et accompagner le public ; - Mobiliser davantage les travailleurs sociaux sur le recours DALO hébergement puisque les demandes d’hébergement transitent par eux. Au niveau du public : - Amplifier l’information auprès du grand public en veillant à toucher également les ménages qui ne sont pas inscrits dans des « réseaux » (hors accompagnement social, etc.). - Expliquer l’efficacité et l’intérêt de la loi DALO pour convaincre les ménages de faire un recours ; - Clarifier, dans la communication qui est faite au public, qui sont les ménages éligibles (critères, etc.). Au niveau institutionnel : - Recenser et rendre visible l’action des associations qui accompagnent les ménages dans leurs démarches ; - Réfléchir aux moyens supplémentaires (financiers, matériels) pouvant être développés pour les associations impliquées dans l’accompagnement (voir auprès de la DDASS, ?). Pour conclure, la Fondation Abbé Pierre propose à Madame la Présidente de saisir le Préfet sur les moyens à mettre en œuvre pour les associations accompagnant les ménages dans ce dispositif en accord avec les dispositions nationales et sur le renforcement de l’information diffusée auprès des publics, professionnels, associatifs, etc. Madame la Présidente répond favorablement à cette sollicitation.

-Coordination des comités de soutien aux sans-papiers
Dossier de presse du 17 décembre 2008 Résumé : Suite à sa demande d’audience, une délégation de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers sera reçue par le directeur de cabinet du Préfet de l’Hérault lundi 22 décembre à 11heures. L’objet de ce rendez-vous est de rappeler à la Préfecture les engagements qu’elle a pris lors des précédentes audiences, à savoir : la régularisation de 21 sans-papiers minimum ainsi qu’une réponse écrite pour les 44 personnes que nous soutenons.
1. Rappel des faits : Le 25 juin 2008, la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers dépose collectivement les dossiers de demande de régularisation de 38 personnes. Elle décide également de soutenir 6 personnes qui ont déposé un dossier auparavant. Au total, ce sont 44 personnes, des hommes et des femmes de différents pays, avec ou sans enfant, qui sont soutenues par la Coordination. Le 19 novembre, une délégation de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers est reçue par le directeur de cabinet du Préfet de l’Hérault, par le chef du bureau des étrangers (aujourd’hui remplacé) et son assistante. Lors de cette audience, 21 personnes sont dites « régularisées ». A ce jour, la plupart de ces personnes n’ont re��u aucune confirmation écrite de cette promesse. Nous demandons à la Préfecture de respecter ses engagements. Début décembre, certains qui depuis le 19 novembre, se réjouissaient de la nouvelle de leur régularisation prochaine, (que nous leur avions annoncée à la sortie de l’audience), déchantent brutalement en apprenant que la DDTE (Direction départementale du travail et de l’emploi, autre service de l’Etat) rejette leur dossier. Pourtant, ils sont en possession d’une promesse d’embauche. En plus de celle-ci, il leur a été réclamé un certain nombre de pièces, dont l’engagement de leur patrons respectifs à payer les taxes afférentes à l’embauche d’un salarié étranger (près de 1000 euros). Ils ont tout obtenu. Là encore, nous demandons à la Préfecture, qui garde un pouvoir discrétionnaire en matière de régularisation, de tenir son engagement de leur accorder un titre de séjour. Le 19 novembre, la Préfecture cite également les noms de 14 personnes dont la demande va être rejetée. A ce jour, deux d’entre elles n’ont toujours pas de réponse. Sans document officiel, elles n’ont aucun moyen légaux de donner suite à ce refus. En effet, un refus de titre de séjour peut être contesté devant le tribunal administratif dans le délai d’un mois après la notification de celui-ci. Nous demandons à la Préfecture de ne pas les laisser dans l’incapacité d’exercer leurs droits. De ce fait, la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers rappelle que lors d���une précédente audience en Préfecture, le 15 octobre 2008, le directeur de cabinet lui a assuré que les 44 personnes qu’elle soutient recevraient une réponse écrite. Nous demandons à la Préfecture de respecter sa promesse en envoyant une réponse à chaque personne. Précisions: une personne a redéposé seule un dossier, son traitement est en cours. 8 personnes à qui la Préfecture a demandé des pièces complémentaires, les ont déposées. Certaines ont également eu un entretien avec un employé de la préfecture, sur la demande de cette dernière. Depuis, elles n’ont plus de nouvelles. 2 - Point sur le piège de la régularisation par le travail : Certains sans-papiers à qui la Préfecture a promis une régularisation, ont de la famille proche en France (enfant, parents…). Mais les services de l’Etat ont préféré les mettre dans la case : « régularisation par le travail », case précaire puisque liée au marché du travail. Alors qu’un titre de séjour pour « vie privée et familiale » aurait été bien plus adapté. Conséquence, ils sont maintenant obligés de passer par l’étape « DDTE » (Direction du travail). Celle-ci examine avec zèle les dossiers que la Préfecture lui a pourtant transmis avec avis favorable. Elle convoque les patrons, leur demande quelle sera leur charge de travail dans les mois à venir. Ces derniers doivent pouvoir justifier un maintien de leur activité à moyen terme. Mais la DDTE garde le pouvoir de rejeter les dossiers. En effet, la circulaire du 7 janvier 2008, qui fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail, n’a pas force de loi. Les régularisations à ce titre restent donc exceptionnelles. C’est pourquoi nous demandons à la Préfecture d’accorder un titre de séjour aux personnes pouvant prétendre à une régularisation sur la base de leur « vie privée et familiale ». Nous déplorons par ailleurs le fait que des personnes justifiant de leur présence en France depuis de nombreuses années, ayant également fourni des promesses d’embauches, mais ne pouvant justifier d’une vie familiale ici, se soient vues refuser le droit au séjour. En somme, certaines personnes pouvant prétendre à une régularisation par le travail voient leur dossier rejeté; alors que d’autres, pouvant prétendre à un titre de séjour pour vie privée et familiale, se voient éventuellement régularisée par le travail (éventuellement car pour une partie d’entre elles, il y a un rejet de la DDTE après coup). 3 - Actions en cours et à venir : . Dépôts de recours juridiques devant le Tribunal administratif pour les personnes qui ont déjà reçu une lettre de refus de dossier assortie d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Le délai pour déposer ces recours est d’un mois. . Dépôts de recours gracieux auprès de la Préfecture pour ces mêmes personnes. Le délai pour un recours gracieux est de deux mois. Le premier recours gracieux a été envoyé cette semaine. . Nous demandons une nouvelle fois à la Préfecture que ces personnes ne soient pas inquiétées le temps du traitement de ces différents recours. . Organisation d’un débat début 2009 sur la question des sans-papiers en France. En fonction des réponses qui seront apportées lors de l’audience du 22 décembre, la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers réfléchira aux suites à donner au mouvement. 4 - Informations sur la Coordination: La Coordination des comit��s de soutien aux sans-papiers a été créée en janvier 2007. Elle demande la régularisation de tous les sans-papiers. Elle est soutenue par : Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL (Collectif unitaire pour une alternative au libéralisme), Ligue des Droits de l’Homme de Montpellier, LCR 34, Solidaires 34

-suite au rapport Varinard
Compte rendu de la rencontre du 15/12/2008 Etaient présents :
Pour l’avocat et l’Enfant : Le Fraper du Hellen Dorothée, présidente de l’association, ; Simonneau.Fort Elisabeth, avocate, ; Vieitez Alexandrine, avocate, Pour la Confédération Nationale des Avocats de Montpellier Szwarc Catherine, présidente de la CNA, Pour le Syndicat des Avocats de France DEMERSSEMAN Jean-Louis, président du SAF, , Gillet Elisa, avocate, , egillet@lexiateam-avocats.com Pour l’Union des Jeunes Avocats Cesbron Jean-Baptiste, avocat, Pour le SNPES/PJJ, et personnels PJJ Fortunato Vito, éducateur SNPES, , Clerambourg Lionel, éducateur, , Melchior Jérome, éducateur, Chouvenc Stéphane, éducateur SNPES, Vergnes Séverine, assistante sociale SNPES, , Pour la Ligue des droits de l’Homme Mazas Sophie, avocate, Vice présidente de la LDH , Les personnes présentes sont inquiètes des conclusions de la Commission Varinard chargé de l’évolution de la justice des mineurs. Aussi , nous avons pris des décisions : - de se regrouper en collectif : Le C.L.E.J. 34 (collectif Liberté Egalité Justice) - d’organiser une conférence débat ouvert au public le 15/01/2009 jour de grève national de la P.J.J. (partie historique de la P.J.J avec film, puis intervention des personnes membres du CLEJ34) lieu : fac de droit ou maison des avocats à confirmer - de se revoir le 05/01/2009 à 18h00 à la maison des avocats (salle à confirmer par Elisa Gillet) - proposition de Sophie Mazas d’une double page dans la gazette sur le texte Varinard, avec un travail collectif autour de se texte. - création d’un blog du collectif (Séverine Vergnes) et d’une adresse mail Pour l’instant, toutes les organisations ci-dessus sont membres du CLEJ34. Sont également membres les organisations sollicitées qui n’ont pu être présentes lors de cette rencontre et qui se sont positionnées sur leur participation. Il s’agit de la CGT Conseil général 34, de Sud santé-sociaux, de sud-collectivités territoriales. La FSU est représentée par le SNPES-PJJ. Le Syndicat de la Magistrature, la CGT action-sociale et l’ANAS doivent se réunir pour prendre position et décider de leur participation. Un communiqué de presse a été envoyé le 17 décembre 2008. Une adresse mail a été crée clej34@gmail.com (mot de passe : collectifclej) Il nous faudra décider si on conserve celle-ci ou si on en crée une autre. On pourrait communiquer par mail avec « réponse à tous » dans un premier temps, à partir de la liste de cet envoi. Cordialement, Séverine VERGNES

-cpte-rendu section ldh nov 2008
Compte-rendu de la réunion de novembre sous la présidence de François Goury — lecture de l’article d’Alain dans la Gazette en hommage à Pierre — élections : lecture et distribution du bilan financier (en équilibre), le rapport moral ayant été envoyé précédemment rappel des règles statutaires (deux exemplaires distribués) ; le président sortant annonce souhaiter le renouvellement et la parité ; appel à candidature pour tous les postes ;

résultats : Bureau de section : président Jean-Charles Taddei vice-présidente Sophie Mazas vice-président Jean-Jacques Gandini secrétaire général Alain Fenouillet secrétaire adjoint Sylvain Ollier trésorière Françoise Goury Représentants au comité fédéral : le président de section Jean-Charles Taddei (obligation statutaire) Jean-Jacques Gandini Carole Rap Christine Seyvet Représentants à l’assemblée régionale annuelle des sections : Aziz Elmahi Jean-Claude Bouchet Jean-Charles Taddei Pas de contre ni d’abstention. — vidéosurveillance : le directeur de la sûreté urbaine de Montpellier envisage un moratoire et un bilan concernant la pose de ces caméras et nous propose de reparticiper à un comité de surveillance éthique avec d’autres associations. Il fait partie du groupe Claris qui réfléchit sur les questions de sécurité avec des sociologues , éducateurs , magistrats … où nous sommes d’ailleurs référencés. Nous l’avons engagé à visiter dans nos sites le rapport que nous avions fait à la commission sénatoriale ou d’ailleurs le bilan et le moratoire étaient demandés. La section se partage entre exiger quelque chose de sérieux à ce niveau en vue d’une seule première réunion dans un premier temps et ne pas participer à un quelconque comité qui risquerait d’avaliser quelque chose qu’on ne contrôlerait plus. Nous allons poursuivre dans le forum le sondage des militants avant de répondre. — aperçu du congrès national du Syndicat des avocats de France où nous avions un stand ,par Jean-Jacques : il nous signale le projet de modification des modalités d’exercice de la profession d’avocat dans le cadre européen où ces derniers seraient en partie sous l’emprise des entreprises et de leur intérêt financier. — à propos de la stèle relative à l’OAS de Béziers. Nous nous sommes rendus sur place et avons consulté différentes associations afin de faire une demande publique au maire de Béziers pour le retrait de la partie de cette stèle qui pose problème (cf. le texte de la demande sur notre site dans les actualités locales) –M Aoumer malade est excusée pour son compte-rendu de la réunion avec Coup de soleil — Alain fait le compte-rendu de la cérémonie pacifiste d’Aniane en hommage aux fusillés pour l’exemple de 14-18 . La cérémonie de Saturargues du même type en raison de difficultés sur les prises de parole n’a pu être tenue. Celle d’Aniane a pu être tenue que grâce à un vote du conseil municipal. 100 personnes étaient présentes. Interview de France bleue Hérault ou Alain a rappelé la nécessité de la connaissance historique pour les jeunes générations. — Jean-Claude et Claude suivront la prochaine réunion du collectif d’opposition à la biométrie — Stéphanie étant absente, nous la joindrons pour évoquer les référants que nous avons trouvé pour travailler sur les demandes concernant la loi DALO, la LDH se concentrant sur les moyens juridiques pour les publics prioritaires — invitation à participer au stage de citoyenneté (alternative à la peine) du 27 novembre à la Cour d’appel de Montpellier — présentation d’un nouveau dictionnaire des droits de l’homme par Jean-Jacques sous l’autorité entre autres de Frédéric Sudre (professeur agrégé de droit public à Montpellier) auquel de nombreux autres professeurs de droit de Montpellier ont participé (Dominique Rousseau, Alexandre Viala ..). Un exemplaire sera à disposition à la section. — Carol, Patrice , Jean-Claude se rendront à la mobilisation devant la préfecture le 19 novembre pour le suivi des dossiers de sans-papiers déposés avant l’été. — invitation salle des rencontres Secours catholique et Mairie « être adolescent aujourd’hui » Jean-Charles s’y rendra — soutien à un concert de gospel pour le 60e anniversaire de la DUDH avec l’Acat et Amnesty (la Margelle à la Mosson) dimanche 23 novembre à 18 heures ; Christine s’y rendra peut-être — projet de distribuer du matériel Cidem à 18 heures sur la comédie pour ce même anniversaire le 10 décembre — 2 décembre maison de Heidelberg conférence sur un prix Nobel de la paix féminin du début du siècle — Carole rappelle la mobilisation le 26 novembre pour le résultat de l’appel concernant le militant Romain Dunand (délit d’outrages envers le ministère de l’intérieur de l’époque) — concernant l’appel d’offres du ministère de l’éducation nationale sur des systèmes de veille par rapport à l’opinion, d’autres ligueurs ont alerté le national à ce sujet. L’émotion est grande sur bien des forums puisqu’il s’agit de repérer des leaders de mobilisation. Alain Fenouillet secrétaire de section Jean-Charles Taddei président de section ordre du jour de la réunion de décembre : — 2 mots sur la présentation du nouveau dictionnaire des droits de l’homme (Frédéric Sudre, Dominique Rousseau, Alexandre Viala..) — deux mots sur le cercle de silence (Jean-Claude et Carole) –2 mots sur le concert de gospel (ACAT,AMNESTY,LDH) Christine ? — compte-rendu collectif biométrie (Claude et Jean-Claude ?) — compte-rendu du stage de citoyenneté (Carole , Jean-Claude, Lucille) — compte-rendu du comité régional de Narbonne (Jean-Charles) — deux mots sur la conférence sur les ados de la mairie avec le secours catholique( Jean-Charles) — compte-rendu ?de la conférence sur la première femme prix Nobel de la paix à la maison de Heidelberg — compte-rendu de la réunion fédérale à Sète (Christine, Carole, Jean-Jacques) — compte-rendu de la soirée distribution de documents sur la place de la comédie avec amnesty du 10 décembre — deux mots sur le processus judiciaire au Cambodge (Jean-Jacques) …..

-10 décembre anniversaire des 60 ans de la DUDH

DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme rédigée en grande partie par René Cassin, membre entre autres de la Ligue des droits de l’homme, adoptée aux Nations unies en 1948 ) la section montpelliéraine d’Amnesty internationale et la section montpelliéraine de la Ligue des droits de l’homme se sont données rendez-vous à 18 heures sur la place de la Comédie à Montpellier

Amnesty apporte des bougies, la LDH des cartes anniversaires et des exemplaires de l’édition DUDH faite avec le CIDEM (association civisme et démocratie créée par la ldh et la ligue de l’enseignement) pour les distribuer –Organisé (entre autres) par la section LDH de Sète pour l’anniversaire de la déclaration des droits de l’homme Mercredi 10 décembre: http://www.ldh-sete.org/spip.php?article128 Film « Le plafond de verre » suivi d’un débat avec Emmanuel Terray, responsable du groupe de travail »Etrangers et Immigrés » à la LDH, anthropologue, directeur d’études à l’EHESS, actif dans le mouvement de soutien aux sans-papiers depuis 1996 et Nicolas Ferran, de la Cimade Montpellier, spécialiste du droit des étrangers, fondateur des Amoureux au ban public. A 20h au cinéma Comoedia, place A. Briand à Sète (prix des places 5 euros) « Le plafond de verre », documentaire de Yamina Benguigui (durée 1h44) « A partir d’une grande diversité de témoignages, Yamina Benguigui pose des questions avec une saine frontalité : dans un système où prime la cooptation, que peuvent l’université et ses diplômes pour des enfants d’immigrés de la première génération, ouvriers ou chômeurs, qui ont grandi dans des cités-ghettos ? Que reste-t-il de la méritocratie républicaine, quand les portes des entreprises s’ouvrent d’abord aux diplômés d’écoles de commerce dont ils n’ont pas les moyens de payer les droits d’entrée ? La réalisatrice a aussi rencontré des individus qui ont forcé leur chance, et occupent aujourd’hui des postes à responsabilité (limitée) dans des entreprises françaises » (le Monde, 10 jan 2006)

-cpte-rendu AG coord sans-papiers
Comme prévu, j’ai participé à l’Assemblée générale de la Coordination des comités de soutien aux sans-papiers, le jeudi 27 novembre 2008 à Montpellier. J’ai précisé que j’intervenais comme observatrice pour la LDH.
L’AG a réuni une quarantaine de personnes, dont deux-tiers de sans-papiers et un tiers de personnes « soutiens ». La discussion a porté sur les suites à donner à la mobilisation en faveur des sans-papiers. Certains ont insisté sur le fait qu’il y avait un besoin urgent de nouveaux soutiens afin de renforcer les comités de soutien aux sans-papiers de Figuerolle et de la Paillade. En effet, plusieurs actions sont prévues: La première action consiste à retravailler sur les dossiers des sans-papiers dont la demande de régularisation a été rejetée* (13 rejets minimum). L’objectif est de déposer des recours gracieux auprès de la Préfecture et des recours auprès du tribunal administratif (sachant que les dates limites de recours tombent courant décembre pour certains). Pour le tribunal administratif, il sera également fait appel aux services d’un(e) avocat(e). La seconde action consiste en parallèle à mobiliser les medias et la population via une conférence de presse (prévue le 17 décembre à 12h30) et un débat public sur l’immigration (prévue fin janvier, date précise, thème et lieu à définir ultérieurement). A titre personnel, j’ai proposé mon aide au sein du comité de Figuerolle, pour travailler sur les dossiers des personnes dont les demandes ont été rejetées, car il y a urgence. Je pense qu’un soutien de la LDH de Montpellier serait bienvenu compte tenu du nombre de dossiers rejetés, du durcissement de ton de la préfecture et du gouvernement vis à vis des sans-papiers (30 000 expulsions sont programmées pour 2009 contre 26 000 cette année). Ce soutien pourrait prendre plusieurs formes: 1.Une ou plusieurs personnes de la LDH s’investissent dans les comités de quartier pour aider à la constitution des dossiers (compétences requises: de la bonne volonté! Les connaissances juridiques sont un plus mais ne sont pas indispensables). 2.Une personne de la LDH participe aux réunions de la coordination (environ 2 par mois) pour transmettre les positions de la LDH et rendre compte auprès de la section. 3.Une ou plusieurs personnes de la LDH participent à la conférence de presse du 17 décembre. 4.Une ou plusieurs personnes de la LDH aident à l’organisation du débat public de fin janvier. 5.Une ou plusieurs personnes de la LDH apportent de nouvelles idées pour continuer à sensibiliser sur la question des sans-papiers et à faire pression pour obtenir des régularisations.

-Reunion Coup de soleil
Compte rendu de la réunion du 14-11-08 à la MTM Présentes : Christiane Delteil ( CIDF); Nicole Nouriga (Citoyennes maintenant); Mama Aoumeur (LDH) Rachida Haidoux, Khadidja Attou, Michèle Rodary (Coup de Soleil) Excusées : ASTM; Tin-Hinan; Identités et Partage; France-El Djazaïr;Association franco-berbère Après réflexion, nous avons retenu la proposition de lancer la caravane le 9 mars autour d’un échange sur les vécus de femmes avec un moment de convivialité Nous voudrions faire une fête « entre femmes », avec thé, gateaux, film court et échanges , pour mieux se connaître et pour faire émerger les demandes à transmettre aux caravanières. Une demande va être adressée à Mme Jaffiol pour disposer de la salle Léo Lagrange l’après midi du 9 mars et aussi du matériel de projection. Ceci n’est qu’un projet et les associations qui voudraient s’y associer peuvent nous envoyer toutes les rectifications qu’elles souhaiteraient (date, lieu, sujets…) Pour faire le point et se partager la préparation une réunion est prévue le 16 décembre à 18h à la MTM. Rachida et Khadidja nous apporteront des fims « portraits de femmes » que nous pourrions passer le 9 mars Information donnée par C.Delteil: le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, rencontre et table ronde à la maison de santé , rue Maguelonne Par ailleurs dans le cadre de la Quinzaine des Tiers Mondes dont le thème est cette année « Luttes et résistances de la société civile » la soirée du 27 novembre (à partir de 18h à la MTM) sera consacrée aux résistances des femmes avec des interventions de Christiane Delteil et Rachida Haidoux.

-soutien aux sans-papiers du 19 novembre
objet, d’une part le compte-rendu du rassemblement de soutien aux sans-papiers du 19 novembre 2008, , enfin, l’invitation à participer à l’assemblée générale de la coordination ce jeudi 27 novembre à 18 au local des syndicats Sud / Solidaires, 23 rue Lakanal à Montpellier. > Une ou deux autres personnes seraient-elles intéressées pour y aller avec moi jeudi
Compte-rendu > > Nous étions trois représentants (Carole, Jean-Claude, Patrice) de la LDH à ce rassemblement de soutien aux sans-papiers, où environ 200 personnes étaient présentes (dont plusieurs sans-papiers et leur famille). Une délégation de la coordination a été reçue en préfecture par le directeur de cabinet Marc Pichon de Vendeuil, le chef du bureau des étrangers M. Descloux et une assistante. L’objectif était d’obtenir des informations sur les 39 dossiers déposés par la coordination en juin. Résultat : 19 personnes régularisées, 13 voient leur demande rejetée et 7 doivent apporter des pièces complémentaires. La coordination a demandé que les personnes dont les dossiers ont été refusés, soient protégées (= non expulsables) le temps que le recours gracieux qu’elles vont déposer, soit examiné. Demande refusée. La coordination a déclaré vouloir se battre jusqu’au bout et mettre en place des actions « à décider tous ensemble ». Elle a évoqué pour cela la tenue prochaine de son assemblée générale. (pour plus d’infos sur ce rassemblement, voir en fin de ce mail, la dépêche AFP tombée le soir même et rédigée par le correspondant local de l’AFP). > > AG de la coordination ce jeudi 27 novembre à 18h > > Plusieurs personnes de la coordination nous ont proposé de participer à l’AG de ce jeudi, qui sera l’occasion d’une mise au point de leurs actions passées et futures. A mon avis, cette réunion est l’occasion de comprendre de plus près comment fonctionnent ces comités de soutien aux sans-papiers. C’est aussi l’occasion de voir si et comment, la LDH pourrait y participer de manière active à l’avenir. > > Pour la LDH 34, > > Carole > > Ci-dessous, dépêche AFP : > > MONTPELLIER, 19 nov 2008 (AFP) - Environ 200 personnes se sont rassemblées > mercredi à Montpellier devant la préfecture de l’Hérault qui a annoncé à la > coordination des comités de soutien aux sans-papier sa décision concernant 39 > demandes de régularisation déposées en juin. > La préfecture a décidé de régulariser 19 personnes, mais a rejeté 13 > dossiers, une décision accueillie par le slogan, scandé par les manifestants, > “C’est pas les immigrés qu’il faut virer, c’est la misère et la précarité”, a > constaté un journaliste de l’AFP. > Pour les 7 derniers, la préfecture a demandé que des pièces complémentaires, > relatives à l’emploi, la santé ou la situation familiale des pesonnes, lui > soient présentées avant de statuer. > Concernant les 13 personnes dont la demande de régularisation a été rejetée, > la coordination entend faire valoir que pour certaines d’entre elles, la > situation familiale ou professionnelle a changé depuis le dépôt des dossiers. > La préfecture a indiqué aux comités de soutien qu’ils pouvaient engager des > recours, en y joignant les pièces nécessaires. > Toutefois, les 13 personnes ne sont plus “protégées” - un état dont elles > bénéficiaient durant l’examen de leur dossier - et sont dorénavant considérées > comme expulsables, a déploré le porte parole de la coordination, Benoît Guerrée, > à l’issue de son entrevue à la préfecture. > La coordination envisage de nouvelles actions pour obtenir la régularisation > des 13 personnes. > > >

-cpte-rendu section ldh 10/08
Prochaine réunion de section le troisième lundi de novembre c’est-à-dire le 17, au siège 27 bd Louis Blanc à Montpellier de 18 à 20 heures. Compte-rendu de la réunion d’octobre sous la présidence de Jean-Jacques Gandini : — deux mots sur l’intervention en plateau de FR3 en soutien au travail de la Cimade en centre de rétention administrative, suite à la plainte ou nous étions partie prenante nationalement contre l’appel d’offres qui régionalisait et muselait le travail associatif
– deux mots sur la réclamation que nous avons faite au service juridique national sur le décret de l’été permettant d’inscrire un enfant mort-né sur le livret de famille avec le risque d’une personnalisation juridique ; le groupe de travail national » droit des femmes « ne pense pas que cela aille jusque-là mais estime que c’est une faille psychologique sur le droit à l’avortement. — concernant les inscriptions racistes et xénophobes d’Agde, confirmation que la ligue nationale se constituait partie civile. Jean-Jacques Gandini devrait se charger de cette constitution. — concernant l’affaire de la stèle de Béziers qui a été rajoutée et qui encense quatre membres de l’OAS , un débat s’installe ; certains estiment que cela n’a rien à faire dans un cimetière communal , d’autres qu’il faut hélas attendre que certaines générations « s’évanouissent » ; un consensus se dessine pour dans un premier temps demander avec d’autres associations dont des associations pieds-noirs au maire de Béziers de ne conserver de cette stèle qu’un mémorial anonyme au demeurant compréhensible et ce pour apaiser la situation et permettre aux historiens de faire leur travail. — sur le projet de conférence sur la stabilité des enfants en familles d’accueil, pas de réponse du conseil général ; nous allons relancer un ancien ligueur membre du conseil général. — Sylvain Ollier fait le compte-rendu du film « bil’in mon amour » relatant l’histoire d’un petit village palestinien coincé au niveau du mur de séparation avec la lutte conjointe de militants pacifistes israéliens et palestiniens ; les recours devant la cour suprême israélienne n’ont permis que la récupération de 10 % des terres confisquées (rappelons que les accords d’Oslo accordaient 22 % de la Palestine d’origine aux palestiniens). 50 personnes étaient présentes aux Diagonal — compte-rendu de la conférence à plusieurs à l’université Paul Valéry à la demande de RUSF (réseau université sans frontières) ou pour mettre un peu d’optimisme nous avons retracé les grandes lignes de la plaquette du Gisti : sans-papiers mais pas sans droits. — Mama Aoumer relate le concert au Zénith pour les » amoureux au banc public » et le stand que nous y avons tenu (3500 personnes présentes). Ambiance gaie et solidaire avec un moment d’émotion lorsque des couples mixtes ont récité à tour de rôle les articles de la déclaration des « amoureux au banc public » que vous pouvez trouver sur leur site. Du coup nous parlons du livre de Carole Rap » un amour hors la loi » qui relate l’arrestation d’un futur mari à sa descente d’avion le jour d’un mariage après plusieurs années de vie commune. Nous allons diffuser ce livre au congrès national du Syndicat des avocats de France . — Claude Ribot fait le compte-rendu du collectif de lutte contre les bornes biométriques (bornes de reconnaissance du contour de la main appliquées aux scolaires) dont fait partie entre autres la FCPE et la FSU avec nous. Il est demandé aux parents de refuser leur autorisation . — Carole fait le compte-rendu du rendez-vous en préfecture des comités de soutien aux sans-papiers réclamant des nouvelles des 37 dossiers déposés avant l’été(200 à 250 personnes présentes ) : 12 réponses positives, 6 réponses négatives, 2 personnes qui doivent fournir des pièces complémentaires,17 personnes qui n’ont pas encore reçu de réponse. Sur ces 17 personnes, 8 auront une réponse définitive dans la semaine, 4 positives et 4 négatives selon toute probabilité (propos de M. Pichon de Vandeuil, chef de cabinet). D’autre part cela n’étonnera personne , sauf ceux qui sont attachés à la personne humaine, que l’État favorise l’immigration pour le travail et défavorise le regroupement familial . Concernant la taxe réclamée par l’ANAEM à l’employeur qui embauche , on se doute bien que c’est l’employé qui payera la taxe. Par contre il a été assuré que le changement d’employeur ne modifierait pas la donne. — Sainte Edwige. Manifestation à l’appel d’une douzaine d’associations et syndicats Montpelliérains. (700 associations au niveau national et plus de 250 000 signatures). La prise de parole rappelle en premier le nom de Pierre Antonini qui serait fier de cette mobilisation . Rappelons les points qui font débat : le fichage à partir de 13 ans incompatible avec la Convention des droits de l’enfant, et ce sur simple présomption (porte ouverte à tous les abus) ; maintien des caractéristiques raciales et religieuses pour les responsables associatifs et syndicaux en contradiction complète avec la Convention européenne des droits de l’homme (contraignante). — Alain Fenouillet relate ses différentes participations à la journée mondiale du refus de la misère où nous avons pris la parole en fin de journée pour décliner le texte commun aux associations organisatrices (en référence sur Internet). — il signale également le problème concernant la manifestation annuelle pacifiste en l’honneur des fusillés pour l’exemple de 14 -18, à Aniane, où le nouveau maire aurait dans un premier temps refusé cette manifestation ; elle a été maintenue en guise de protestation et en espérant que cela soit médiatisé. — Mme Othis-Cour signale le problème qu’a eu son époux aux urgences en clinique avec en particulier une erreur de diagnostic. Recherche sera fait sur les modalités juridiques possibles de recours –Mama Aoumer relate la rencontre avec les associations de défense du droit des femmes dans les pays du Maghreb lors d’un colloque organisé par Coup de soleil . Contact a été pris. — Stephanie Wolska fait le point sur la venue du bus DALO le 5 novembre (pour la promotion de l’information sur la nouvelle loi du droit au logement opposable ). Nous y serons présent à travers Stéphanie et la plaquette indiquant les publics prioritaires où nous ferons figurer nos permanences (la Ligue des droits de l’homme nationale s’est associée au Secours catholique et à la fondation Abbé Pierre surtout pour ce qui concerne les recours juridiques pour les publics prioritaires). — rappel de notre participation aux émissions de radio de la station FM plus (91), radio protestante ouverte sur le milieu associatif, en particulier le deuxième vendredi de chaque mois à midi et les billets d’humeur la semaine suivante à huit heure quinze et midi environ. — proposition d’association d’un groupe musical pour le 11 janvier où nous pourrions avec nos bénévoles recueillirent les sommes des ventes des boissons et repas moins les frais de déplacement du groupe. En remerciement pour le stand au zénith nous allons proposer un partenariat là-dessus aux « amoureux au banc public » Alain Fenouillet secrétaire général Jean-Charles Taddei président ordre du jour de la réunion du troisième lundi de novembre — témoignage sur Pierre Antonini paru dans la gazette — élection du bureau annuel de section, de trois membres pour le bureau annuel fédéral, de trois membres pour le comité régional (les règles de candidature, de cumul sont visibles dans les statuts téléchargeables sur le site national). À signaler qu’on peut faire acte de candidature et être absent exceptionnellement, par contre pour voter il faut être présent le vote par procuration est interdit — compte-rendu de la pose d’une plaque pacifiste à Saturargues le 11 novembre (Jean-Charles) — compte-rendu de la réunion avec Coup de soleil du 14 novembre (Mama) — compte-rendu de la commémoration des fusillés pour l’exemple de 14-18 à Aniane (Alain) — les autres compte-rendus devraient vous être parvenus par voie électronique d’ici la ou seront à cet ordre du jour — appel à participation au stage de citoyenneté du 27 novembre (de 11 heures à midi) — annonces (2 décembre conférence à la maison de Heidelberg, 10 décembre, concert…)

 -cpte-rendu 22/10/08 Carole
compte rendu d’une action de la semaine par Carole Rap. Je rappellerai simplement pour explication auparavant les différents points qui avaient justifié le soutien en urgence à ces militants :
– la phrase”voilà donc Vichy qui revient: Pétain avait donc oublié ses chiens” n’était pas une insulte au sens strict ; c’était un propos politique à un ministre en exercice. — elle a été envoyée par voie privée et son auteur n’est pas responsable de sa diffusion publique — l’opinion qu’elle emet a été confirmée par les faits puisque le ministre de l’intérieur actuel réunit début novembre 2008 à Vichy, lieu hautement symbolique et donc non anodin psychologiquement, les 27 ministres européens de l’intérieur sur le sujet de l’immigration. — nous avons toujours lutté contre le délit d’outrage qui n’est pas justifié puisqu’il y a un délit d’injures sauf à considérer qu’il y a deux catégories de citoyens. Voici donc le compte-rendu de Carole : voici le lien vers le site de la CNT Education 34, qui a mis en ligne des photos et deux articles de presse suite au rassemblement de soutien à Romain Dunand, militant CNT et RESF Jura, poursuivi pour délit d’outrage pour avoir écrit au ministère de l’intérieur: “voilà donc Vichy qui revient: Pétain avait donc oublié ses chiens!” http://www.cnt-f.org/educ34/spip.php?article60 les deux articles (Midi Libre et l’Hérault du Jour) citent la LDH 34. pour info, une petite trentaine de personnes a bravé la pluie ce mercredi 22 octobre à 14h, pour l’essentiel des militants (syndicat CNT + Coordination des comités de soutien aux sans-papiers + RESF + LDH34). Ont pris la parole un syndicaliste de la CNT puis deux membres du RESF pour évoquer le cas d’une femme poursuivie à Perpignan pour avoir aidé un sans-papier. Puis Jean-Claude pour la LDH pour soutenir la liberté d’expression. Romain Dunand, dont le procès en appel avait lieu le matin même, attend la décision de la cour d’appel le 26 novembre. L’avocat général a requis mille euros d’amende. pour ceux qui veulent aller plus loin, voici un article de rue89 paru le 23 octobre et relatant la croissance exponentielle du délit d’outrage, à travers le portrait de plusieurs personnes jugées pour ce délit (dont celui de Romain): http://www.rue89.com/2008/10/23/les-visages-de-loutrage-enquete-sur-un-delit-en-vogue un collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage, le codedo, s’est créé récemment: http://codedo.blogspot.com/ Pour la LDH34, Carole

-café démocrate 22/10/08
Le mercredi 22 octobre, le quatrième café démocrate qui a eu lieu au Baloard avait pour thème les relations diplomatiques entre la Russie et l’Europe, tout particulièrement au travers du conflit récent avec la Georgie
A cette occasion, Franck Michau avait convié l’économiste Philippe Dermigny pour nous exposer ses connaissances sur les économies russe et européenne et nous parler de son expérience personnelle ; il se rend lui-même régulièrement en Russie, notamment à Tver, ville de province située à 300 kilomètres au nord de Moscou. Même si le débat a largement tourné autour de la Russie, il a réussi a nous donner une bonne vue d’ensemble des progressions économiques du pays, tout en faisant découvrir à l’assemblée ce que les médias n’évoquent presque jamais. En effet, avec une croissance du PIB très enviable de 8% par an et une grande richesse en matières premières, on peut s’interroger sur les récentes tendances hégémoniques d’une Russie, marquées, entre autres, par le conflit avec la Tchétchénie, qui semble déjà avoir tous les atouts en main pour se démarquer sur la scène internationale sans avoir besoin de provoquer des tensions de long de ses frontières. Or, comme l’a clairement avancé l’économiste en présence, ce pays souffre toujours d’une grande mortalité, la fécondité y est faible et le pays n’est pas vraiment accueillant pour les migrants, sans parler des élites et des pratiques autocratiques sous couvert démocratique de Vladimir Poutine au travers du Président Medvedev. Dans le cadre des relations entre la Russie et l’Europe, le temps d’un rapide détour, P. Dermigny nous rappelle que le nom de l’OTAN n’a pas été modifié au lendemain déjà bien avancé de la chute du mur de Berlin (Nous aurons en effet l’occasion d’en fêter le vingtième anniversaire dans un an). La chute du mur qui signifiait la fin de l’opposition manichéenne entre le bloc soviétique et le bloc occidental aurait dû amener à la suppression de l’Organisation du Traité d’Atlantique Nord ou du moins à un remodelage de sa politique et un changement de dénomination. Les Etats-Unis et l’Europe verraient-ils encore l’Est comme une menace ? Une modestie appréciable arrête à ce stade l’économiste qui ne souhaite pas répondre à des questions auxquelles il ne pourrait donner de ressort scientifique. Le débat est lancé sur les prétentions que pourraient avoir les deux anciens blocs. Si nous opérons un léger retour sur l’histoire de la Russie, surtout dans ses relations avec les Etats-Unis et l’Europe, on s’aperçoit que la position de la Russie a toujours été délicate. Les chefs d’Etat, mais surtout de V. Poutine, ont toujours privilégié les relations diplomatiques afin de bénéficier de l’assentiment des puissances américaines et européennes, par la participation au G7, alors devenu G8, la signature des accords de Kyoto, sa participation au conflit irakien ou encore l’établissement du conseil Russie - OTAN. Pourtant, l’indépendance qu’ont réussi à acquérir l’Ukraine fin 2004 et la Georgie en décembre 2003, l’élargissement de l’OTAN et l’entrée de certains pays anciennement communistes dans l’Union Européenne amène la Russie à se poser des questions quant à l’omnipotence de son pouvoir et de ses influences sur le plan international. Il semble que le monde ne tourne effectivement plus autour des deux blocs mais autour d’un seul, réalité à laquelle est de plus en plus confronté le président russe. Le gaz, oui. Mais aussi l’hégémonie, l’empire en décadence, ont certainement beaucoup contribué à l’émergence du conflit entre la Russie et la Georgie. Le débat se clos finalement sur l’entrée potentielle de la Russie dans l’Union Européenne. On affirme généralement que la frontière naturelle du territoire s’arrêterait à l’Oural. Pourtant, la division d’une nation semblerait difficile à envisager, même si la Sibérie et Moscou présentent des modes de vie extrêmement différents. De plus, les revendications de certaines zones territoriales par le Japon au nord-est et la Chine au sud-est restent des préoccupations toujours d’actualité pour les autorités russes. L’avenir de la Russie et de ses relations diplomatiques dépend peut-être d’une prise de conscience des politiciens. La perte d’un empire n’est jamais réjouissante, mais la volonté de le maintenir artificiellement en vie ne fera que le précipiter dans un profond coma. Il s’agirait de se détacher des vieux credo de Catherine II qui affirmait, à la fin de son règne « la Russie est un immense pays qui doit être tenu par une main de fer ». Claire Barbarot La Ligue des Droits de l’Homme

-cpte rendu section ldh 07/08

Compte-rendu de la réunion de septembre : exceptionnellement pas de présidence de séance alphabétique vu le nombre des nouveaux arrivants (rappel pour la prochaine fois, nous nous étions arrêtés à la lettre F.)
– depuis la réunion de septembre il y eu hélas le décès de Pierre Antonini , à part deux ou trois personnes que nous n’avons pu joindre par téléphone et qui semblaient absentes, tout le monde a pu être prévenu ,en tout cas pour les obsèques car son décès a été très rapide (sans souffrance, il était sous morphine). Rappelons sans trahir le secret professionnel qu’il s’agissait d’une tumeur brusque. De nombreux hommages lui ont été rendus au vu de sa longue vie militante politique, syndicale et de défenseur des droits de l’homme , à commencer par l’hommage de la maire de Montpellier à la fois aux obsèques et à l’ouverture du conseil municipal. Des personnalités syndicales de Paris sont descendues (SNES..) . Henri Leclerc a envoyé un message. Nous avons été présent tout au long de ses hommages et déposé une gerbe au nom de la section. Tous les messages des absents ont été remis à la famille. La mairie de Montpellier a chargé un élu de trouver une salle ou une place qui portera son nom. Le conseil général doit également faire un hommage en ouverture d’une séance publique. Vous en serez avertis. — pour reprendre le compte-rendu de septembre, signalons que la foire aux associations d’Antigone a été productive,de nouvelles générations nous ont rejoint — Mme Léa Othis Cour expose quelque peu le colloque « Histoires de famille » (violence maritale..) qui s’est tenu avant l’été à la faculté où elle est chercheuse . Questionnement sur la façon dont se reproduisent ses violences au cours des siècles et dans les familles . Les violences scolaires en portent-elles la marque.. — Alain Fenouillet fait le récapitulatif des différentes interventions en région de M.Lamprea directeur de campagne d’Ingrid Bettencourt et qui a eu « l’insigne honneur » d’avoir été à la fois prisonnier des paramilitaires et également des FARC. Un témoignage comme celui-ci permet de montrer la complexité des choses. Son livre est à la disposition des militants, il a pour l’instant été emprunté. Nous envisageons de le faire témoigner lors de la comédie du livre ou il sera présent à moins qu’il vienne avec Mme Bettencourt en février comme cela est envisagé. — Sophie Mazas et Samuel Bernard lisent le communiqué(approuvé par la section de Sete par la suite ) que le bureau a publié dans l’urgence sur les graffitis racistes et xénophobes qu’a subi le collège René Cassin d’Agde. Les auteurs savaient-ils que l’on va fêter le 10 décembre l’anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme de 48 dont il a été un des principaux auteurs ?? la section décide de confirmer notre demande de plainte. Le bureau national, interrogé , a décidé de se constituer partie civile dans un premier temps. Nous vous informons de la suite. — nous commentons ensuite la conférence de presse que nous avons tenue avec de nombreuses associations ,syndicats sur le fichier Edvige avant que cette pression de nous entre autre porte en partie ses fruits. Rappelons que les principaux points que nous avons contester étaient les indications concernant la vie sexuelle et la santé . Reste le fichage des mineurs de 13 ans sur simple présomption ce qui est anti-constitutionnel. La ligue nationale a relayé le communiqué Edvige 2 ou vous trouverez les différents points qui font débat. C’est pourquoi les rendez-vous du 16 octobre à 18 heures devant toutes les préfectures de France sont maintenus. Une conférence de presse est prévue (mardi 14 octobre à 11 heures à la maison des syndicats) et toutes les personnes qui le désirent pourront remplir une fausse fiche d’identification que nous épinglerons à la préfecture et remettront au préfet. –un lien est en train de se produire avec un autre collectif où nous a représenté Jean-Jacques Gandini et qui a réussi là aussi à ce que le conseil général ne mette pas pour l’instant en route les fameuses bornes biométriques pour les enfants de reconnaissance par le contour de la main dans le secteur scolaire. Le communiqué est en ligne sur notre site. Votre président en profite pour vous annoncer le premier café des droits que nous mettons en route (ils seront en théorie bimensuels). Le premier donc sera consacré à toutes ces mesures de fichage et traçabilité concernant le citoyen. Il aura lieu au café La pleine lune ,28 rue du faubourg figuerolles à Montpellier le mardi 21 octobre de 18 h 30 à 20 h 30. Jean-Jacques animera ce premier café, il a invité plusieurs juristes, mais le propre des cafés est aussi de débattre et toutes les prises de parole seront bienvenues — M.Rigaut en profite pour faire le lien avec l’affaire clearsteam ou le journaliste Denis Robert a été attaqué en justice. Nous allons contacter un journaliste ami pour essayer de remobiliser sur ce sujet. — nos amies de « citoyennes maintenant » nous rejoignent au moment des tapas (nous n’avons pas été sous l’arbre, la luminosité déclinait) et en profitent pour nous exposer leur requête concernant l’interrogation juridique qu’elles ont sur le décret paru cet été et qui permet de porter sur un livret de famille la déclaration d’un enfant mort-né. L’interrogation porte sur :cette inscription donne-t-elle une personnalité juridique possible à ces enfants et donc menace- t-elle par la même le droit à l’avortement. Samuel s’est chargé d’interroger nos juristes nationaux. Cela s’est répercuté sur le groupe de travail national du droit des femmes qui dans un premier temps ne pense pas que cela confère une personnalité juridique , sous toutes réserves d’approfondissement, néanmoins cela sera évoqué en comité central. En section le débat se fait entre les générations qui pensant que le droit à l’avortement est acquis et voyent surtout la souffrance des familles de ne pouvoir donner une existence à ces enfants. Signalons que cela avait été possible d’une certaine façon par un précédent décret. — nous annonçons notre stand à la Mosson du 20 septembre pour faire plus connaitre notre deuxième permanence. — Alain Fenouillet nous représentera pour la préparation de la journée mondiale de refus de la misère du 17 octobre ou nous avons été invité (cela se passe toute la journée de la gare à la comédie) — Sylvain Ollier nous représentera à la projection du film « bil’in mon amour » qui retrace la lutte non-violente des pacifistes israéliens et palestiniens sur les spoliations de terre en Cisjordanie — Sophie Mazas annonce une prochaine formation juridique d’une journée, probablement en semaine, à notre siège, pour tous les permanenciers début 2009 par Laurent Forte juriste qui nous remercie ainsi du prêt de notre salle lorsque la Cicade avait des problèmes de réunion — à signaler également (nous l’avons su récemment) que la coordination des sans-papiers appelle à se rendre devant la préfecture le 15 octobre à 18 heures pour réclamer de nouvelles des 27 dossiers déposés en groupe avant l’été. Alain Fenouillet secrétaire général Jean-Charles Taddei président de section

-réunion section ldh juin 2008
:(Président de séance Alain Fenouillet) –Compte-rendu de la participation au stage de citoyenneté:Rappel,ces stages sont des alternatives à la peine, c’est pourquoi nous y participons,d’autant qu’on nous garantit la liberté de parole.L’exposé que nous avons fait a consisté par un rappel des droits de l’enfant afin de travailler sur l’alteralité. Puis nous avons énoncé les différents moyens qu’offre la citoyenneté. À signaler que ces stages n’ayant que deux ans de recul ne permettent pas de statistiques sur la récidive. — compte-rendu de la Convention de Paris (intermédiaire entre deux congrès de la LDH) : Juliette Choron et Sylvain Ollier ont porté le vote de la section sur l’approbation positive du rapport moral et financier. Ils auraient souhaité pouvoir inscrire des questions par anticipation, nous y veillerons. Il rapportent la nécessité dans nos rapports d’inscrire le nombre de participants (sert au national pour obtenir des subventions) ; ils remarquent également qu’ils étaient les deux rares jeunes à cette convention et ont conseillé aux services juridiques de se mettre en rapport avec les trois départements universitaires français concernant les droits de l’homme (Paris-Strasbourg -Montpellier) car c’est un vivier pour renouveler les générations. — compte-rendu de la conférence «l’ histoire franco-algérienne vue des deux rives ». 60 participants. Tout le monde s’est écouté. Le but étant de montrer que les mémoires partielles n’aident pas à panser les plaies. Remerciements à Gilles Manceron et à son alter ego universitaire algérien M Merdaci ainsi qu’au journaliste Pierre Daum et à l’universitaire E Savarese. Frais partagés avec l’association Coup de soleil co-organisatrice. — débat sur le jugement en annulation de mariage pour défaut de virginité : Pierre évoque la question du droit sur le mensonge et que c’est cela qui a été pris en compte ; Jean-Jacques GANDINI avocat note qu’il était pas nécessaire d’annuler ce mariage pour un tel motif, une demande en divorce par consentement mutuel aurait suffi. Votre président estime que quelque soit les interférences religieuses, on ne peut résumer une femme à sa qualité virginale ou non . Un nouvel adhérent note les dégâts que peut faire un tel attendu dans de futures unions. Alain Fenouillet signal que personne n’a estimé nécessaire de poser la même question au mari. — débat sur la réforme constitutionnelle envisagée : en particulier sur le risque populiste des référendums nationaux (Pierre Antonini) en regard de la prise de position de Robert Badinter dans le Monde. Jc Taddei estime que ce risque existe mais qu’il doit être pris car c’est ainsi que la démocratie a progressé (cela a toujours été un argument élitiste de circonscrire certaines possibilités démocratiques, alors qu’au contraire la progression de la démocratie a toujours entraîné une élévation intellectuelle dans les couches de population qui y avaient progressivement accès ; cf. Bourdieu, savoir égal pouvoir). — Claude Ribot étant excusé, nous relatons son mail lors de sa participation à la réunion de Citoyennes maintenant. A été évoqué en particulier le temps partiel féminin et la possibilité de partenariat avec l’association précitée lors du passage de la marche mondiale des femmes à Montpellier en 2010. — nous avons été présents lors de la manifestation de RUSF devant Sauramps à travers en particulier la scenète sur une interpellation de sans-papiers après un mariage. Très bien fait de la part de ces jeunes étudiants mobilisés pour leurs camarades étrangers.(soutenue par Sud,Snessup,Cgt,Unef,Cnt,Lcr,Cimade,Amoureux au ban public) — de même nous avons relaté notre participation individuelle au cercle du silence (tous les derniers mardis du mois à 18 heures sur la place de la comédie) 80 personnes pour la première édition qui protestent anonymement par une présence d’une heure en silence contre la politique actuelle d’immigration (actuellement s’y sont associés la Cimade, l’Acat, le Man) . Pierre demande qu’y soit associé le monde syndical. Nous ferons le nécessaire — également nous avons participé à l’anniversaire des 20 ans de l’espace Martin Luther King à travers la conférence débat de la Maison du tiers-monde qui relatait les différents dates des Quinzaines du tiers-monde à travers les années . Les syndicats présents ont notamment insisté sur leur expertise concernant les aspects solidaires et éthiques des entreprises car eux seuls ont accès aux véritables comptes de l’entreprise. Le secrétaire général Alain Fenouillet Le président Jean-Charles Taddei N’oubliez pas, pour ceux qui le peuvent, la fête des associations le dimanche 14 septembre, notre stand est sur l’avenue qui va de la place du nombre d’or à l’hôtel d’Agglo en descendant

-réunion section ldh mai 2008
:(président de séance Mr Duverger(créateur de l’Antirouille)) –Compte rendu de la rencontre débat avec Marie Barthes sur son ouvrage relatant la première maison d’accueil à Montpellier recueillant les victimes des violences conjugales:10 000 femmes concernées dans l’Hérault;besoin de financements;pétition loi cadre(dont prévention) circule sur le net.Rappelons que la maire de Montpellier s’était prononcée pour la construction d’une véritable maison d’accueil à Montpellier. –Réunion de la Copec:Sur le logement social,problème récurrent ,la question de l’égalité d’acces;d’autre part difficultés d’avoir de grands logements sociaux.Débat sur les mensualités et la mixité sociale ;rappelons l’ordre des trois critères premiers d’attribution :sans logement,insalubrité, précarité –compte-rendu de la conférence à Paul Valéry demandé par le collectif “casper” ( étudiants de divers horizons luttant contre la disparition en cours d’année de camarades étrangers devenus par la même fantômes) avec Me Pinheiro et la Cimade:après que nous ayons rappelé l’inflation juridique restrictive à ce sujet voulue pour capter un certain électorat,l’avocate a rappelé la nécessité de constituer soigneusement les dossiers et la Cimade a conclu sur la prise en charge nécessaire bien que délicate des sans-papiers par eux-mêmes. –commémoration de l’abolition de l’esclavage:Jean-Jacques Gandini fait un tour d’horizon sur la situation mondiale actuelle;Jean-Charles souligne l’implication de la mairie dans cet anniversaire,Pierre Antonini évoque le souvenir d’Aimé Césaire, bien que peu étudié à l’école;Alain Fenouillet cite la table de presse présente.M. Rigaut donne les références d’un ouvrage remarquable sur ce sujet. –compte-rendu du café du genre organisé par SOS homophobie:Sexisme et homophobie,mêmes origines?intervention remarquable d’une psychologue clinicienne montrant comment les stéréotypes sont inhérents à notre nécessité cognitive de reconnaissance rapide;s’ensuit un débat où Pierre et Luce Lamorisse estiment que l’ excesivité de la Gay Pride dessert la cause homosexuelle tandis que les autres y voient la nécessité pour un certain nombre d’arriver à assumer leur différence(celle-ci étant bien souvent masquée dans la vie de tous les jours) –compte-rendu de la réunion à l’ordre des avocats avec le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, la Cimade concernant la commission Mazeaud suivi par notre vice-présidente Sophie Mazas,sur le risque d’un tribunal spécialisé en matière de droit des étrangers;rappelons que le danger est que l’enfermement ne soit plus contrôlé par le juge des libertés . –compte-rendu de la conférence de L Duguet sur le négationnisme sur Internet,organisé par l’Association juive humaniste et laïque;très bon exposé,il n’y a malheureusement pas de moyens dans les logiciels de contrôles parentaux pour inclure des avertissements(mots clés trop complexes) –vote sur le rapport moral et le rapport financier ( rapports nationaux)inclus dans LDH-info pour donner consigne à nos deux délégués Sylvain Ollier et Juliette Choron qui montent à Paris.Les deux rapports sont approuvés après quelques remarques.À noter les 600 adhérents supplémentaires sur la France.

-compte-rendu de la réunion section ldh d’avril 2008(présidente de séance : Juliette Choron)
– débat sur les sanctions concernant les JO : à la demande de Pierre Antonini un vote est organisé : 5 personnes pour le boycottage de la cérémonie d’ouverture, 3 contre. — semaine contre le racisme à Paul Valéry ,1 stand LDH était présent — partenariat de soutien vis-à-vis de l’association » SOS homophobie » (20 agressions en 2007) — débat à la maison des avocats (« affaires vous concernant »)ou la LDH était partie prenante avec le SAF et la Cimade entre autres ; salle pleine ; mis en cause des procédures incidentes en droit des étrangers, en particulier par notre vice-présidente S Mazas, et qui posent problème vis-à-vis de la séparation des pouvoirs ; rappel du risque de la création d’un tribunal spécialisé par la commission Mazeaud — assemblée générale de l’association » citoyennes maintenant » : le cumul des mandats empêche la progression de la parité et l’argent généré par son contournement ne sert pas à sa promotion ; d’autre part une vidéo pour éviter la reproduction des schémas sexistes est en court de diffusion auprès des éducateurs de la petite enfance. Juliette Choron nous représentera à la présentation du livre témoignage de la première maison d’accueil à Montpellier des personnes victimes de violences conjugales. — compte-rendu des plantations d’oliviers commémorant la journée de la terre en Palestine à l’appel de nombreuses associations (Grabels et Montpellier) les deux plantations ont eu lieu en présence d’officiels et d’un public nombreux. — compte-rendu de la conférence » l’Europe mine l’Afrique » nombreux public également pour un film avec une conférencière canadienne et un journaliste suisse, sur l’exploitation minière au Mali où l’on voit comment est détournée l’aide développement en plus des conséquences environnementales. — prise de parole au tribunal administratif de Jc Taddei sur les procédures déloyales qu’a eu à subir un jeune étudiant étranger qui malgré des garanties de représentation a vu ses procédures raccourcies l’empêchant d’avoir toutes les garanties du droit (une conférence suivra sur ce sujet) — compte-rendu par Sylvain Ollier du débat et du film »press for truth » ou certaines familles de victimes du 11 septembre demandent des enquêtes complémentaires sur les zones d’ombre de ces attentats. Le débat a évoqué la théorie du complot militaro-industriel américain ce qui semble pour Sylvain et d’autres, malgré l’opacité , tiré par les cheveux. Claude Ribot en réponse à des précédents américains signale que l’histoire n’est pas un empilement de faits, qu’il faut les relier « scientifiquement » entre eux ; Jean-Charles Taddei conclu que s’il faut une commission d’enquête complémentaire, il ne faut pas pour autant se laisser instrumentaliser et que la théorie du complot a servi également à des mobilisations fascistes pendant la guerre. — sur la conférence R Charvin , Pierre n’a pu y aller , bloqué par l’éventualité d’une prise de parole à la commémoration de l’assassinat de Martin Luther King (à ce propos, les organisateurs ont beaucoup reproché à la municipalité l’absence des moyens promis ,du peut-être au renouvellement de la municipalité) — rallye institutionnel pédestre municipal avec visite de EMLK à destination des adolescents : Pierre Antonini après avoir distribué de la documentation LDH a évoqué avec eux les modifications de l’age de responsabilité pénale envisagé. — manifestation » unis contre l’immigration jetable » :mobilisation moyenne pour C Ribot — compte-rendu du comité régional LDH : (copec, futures élections régionales, remis en route de la section de Béziers, nouveau président à nimes). — sur notre participation à un stage de citoyenneté (alternative à la peine dans le cadre de la loi Perben 2) ; certains étaient pas très chauds (nous avons lutté contre la loi Perben 2 en particulier sur le plaider coupable) ; nous avons sollicité l’avis du national qui y participe en région parisienne car c’est une alternative à la peine (donc à la prison) bien sûr en gardant notre message sur les droits. Nous allons en faire l’essai et en tireront les conclusions. — sur l’outil statistique signalé par O Riche concernant les enfants de sixième,la responsable du groupe de travail national a étudié la conformité avec la cnil et se met en rapport avec la fcpe. — les permanences mensuelles sont mis en route en bas de la Mosson au siège de l’association solidarité dom-tom (216 av Louiville), tous les derniers(ou quatrièmes) jeudis du mois de 9h à 10 h 30. Le secrétaire de section Alain Fenouillet Le président JC Taddei

-Compte-rendu de la réunion de section ldh du 17 mars 2008
sous la présidence de Claude Ribot — Jean-Jacques Gandini expose la venue possible vers le 15 mai d’un avocat chinois (primé au niveau des droits de l’homme) sur le problème des expropriations en Chine — il rappel par la même le petit livre de 8 euros exposant les huit revendications du groupe de travail Chine de la LDH — il relaye également la pétition sur le fichage ADN de Charlie hebdo — affaire Benoît Fleury : Me Otis-Cour expose le problème de la nomination contestée à l’université de Poitiers de cet agrégé de droit ex responsable d’extrême droite, qu’elle a connu en tant que chercheuse sur le droit à Montpellier. Un débat vif s’installe, Sophie Mazas ayant connue dans ces activités syndicales étudiantes B Fleury ; une synthèse est faite conformément à l’avis national pour lui porter la réponse suivante : il ne peut y avoir d’interdiction professionnelle en l’espèce mais on peut comprendre la vigilance des syndicats sur place au vu du passé qu’il assume. — lecture est faite de la réponse d’Hélène Mandroux qui nous signifie que l’administration municipale n’utilise pas le fichier base-élève — compte-rendu par Pierre Antonini et Jean-Charles Taddei de la réunion de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté en préfecture : Pierre déplore l’absence des syndicats et signale l’attitude positive du procureur sur les réceptions de plaintes en matière de discrimination ; Jean-Charles relate le constat du préfet, à savoir de travail de formation des agents des services publics a été fait mais les discriminations perdurent ; c’est pourquoi il faut saisir le pôle judiciaire concerné en cas de nécessité. — compte-rendu par Jean-Charles de la conférence du chercheur Filhol avec la Licra sur les discriminations envers les tziganes ou il a été montré qu’elles n’ont pas toujours existé dans le temps et que leur survenue fut concomitante au fichage anthropométrique de la police et à l’explosion de la presse avant 1900 — lecture de la lettre envoyée en Mairie pour la plantation d’un olivier symbolisant la « paix par le droit » campagne de la plate-forme des O.N.G. pour la Palestine dont nous faisons partie au plan national — rappel du tract signé localement avec citoyennes-maintenant et le mouvement du planning familial entre autres sur le constat qu’avait fait le national du danger que représentait l’arrêt de la cour de cassation sur les foetus morts-nés par rapport au droit à l’avortement. Ce fut l’occasion alors par la journée internationale des femmes du 8 mars d’évoquer Ingrid Bettencourt rappel Alain Fenouillet qui était présent ainsi que Sophie Mazas — accord de Coup de soleil et Gilles Manceron pour venir en juin avec un université algérien faire une conférence débat sur l’histoire franco-algérienne — annonce du thème de la convention nationale de juin : l’Europe — suite à l’arrivée des mallettes pédagogiques sur les droits dans les collèges de l’Hérault , 4 demandes d’intervention ont été faite — l’imprimante a été achetée, son prix équivalant à une année d’impression des lettres mensuelles à l’extérieur — dix lettres pour partenariat publicitaire en direction de l’économie sociale et solidaire sont parties comme prévu — Élodie Salles signale qu’elle fera partie du jury du festival international du film de la Fidh, félicitations — les rendez-vous projetés auront leur compte-rendu lors de leurs exposés le mois prochain Alain Fenouillet secrétaire général Jean-Charles Taddei président

-Compte-rendu de la réunion section ldh de février 2008
– annonce du décès de Thomas Martinez ,ligueur âgé mais constant, fils de réfugié espagnol (l’incinération ne semble pas permettre l’apposition d’une plaque) — compte-rendu de la venue d’Astrid Bettencourt. Récit de P Antonini et A Fenouillet sur sa conférence (comportement des Farcs et du président Uribe, Pierre soulignant que la famille Bettencourt devrait moins critiquer ce président élu, Alain soulignant l’ attitude anormale de l’ambassade de Colombie évitant de parler d’échange humanitaire lors des manifestations en France ). Jc Taddei rapporte le témoignage du député européen mandaté par le parlement européen auprès des pays andins , qui confirme comme Astrid Bettencourt l’instrumentalisation internationale de la situation — Jj Gandini rapporte la venue d’A Mattelart ( entre autre avait vécu le coup d’état de Pinochet) et qui publie » la globalisation de la surveillance » aux éditions la Découverte, sur l’état actuel en France. Jean-Jacques raconte également la réunion à la maison des Avocats avec le Genepi (groupements d’étudiants enseignant en milieu carcéral ) et le syndicat de la magistrature au sujet des projets de loi sur l’irresponsabilité pénale des malades mentaux et les mesures de sûreté post- peine . Il signale le durcissement du projet par les parlementaires. S’ensuit un débat ou malgré le taux actuel de récidive(1.5%) très faible certains sont partagés sur cette mesure , citant des cas particulièrement cruels de récidive, d’autres estiment que c’est une atteinte fondamentale de notre droit(cf R Badinter) qui ne juge que sur des actes et non sur des comportements envisagés, et que l’on ne doit pas céder à la pensée magique du zéro-crime qu’il n’existerait pas malgré l’enfermement de tous les récidivistes et qui ne pourrait être envisagé qu’en enfermant l’ensemble de la société. D’autres signalent que l’on s’éloigne du jugement par le peuple (assises) pour lui préférer le jugement par les experts . — les jeunes ligueurs Sylvain Ollier et Juliette Choron en thèse de droits de l’homme présentent le travail qu’ils ont effectué en collaboration avec les juristes de la Cimade sur les dossiers concernant les mariages mixtes (collectif les amoureux du banc public). Beaucoup de dossiers, Montpellier recueillant même ceux des petites villes qui ne peuvent pas les traiter. Nombreux problèmes administratifs probablement voulu lors des transcriptions d’actes civiles, entraînant des séparations dramatiques.P Antonini signale également la situation des épouses délaissées après avoir été exploitées par un mari français profitant quelque peu de leur situation irrégulière. Une pétition existe sur le site de la Cimade. Des états généraux de ces problèmes sont prévus. Sophie Mazas cite même le cas d’une concubine pénalement poursuivie pour complicité d’assistance à étranger, en l’occurrence son concubin. –S Mazas devant les nombreux cas d’atteinte aux droits qu’elle a à faire face dans son cabinet d’avocat, envisage une conférence débat avec le syndicat des avocats de France « affaires vous concernant » auquel on convirait le procureur de la république, le préfet….. La date est envisagée pour la seconde moitié de mars . À signaler également à cette époque normalement le 11 ou18 mars(cf site alors) en faculté de droit l’exposé qu’elle fera sur le droit des étudiants étrangers avec l’Unef et nous même. — Jean-Charles signale la proposition de tournage d’un film européen sur la question de l’immigration en relation avec différents consulats. Il lit également la lettre proposée par les associations membres de la plate-forme des O.N.G. pour la Palestine dont nous faisons partie, et qui s’adresse à la mairie de Montpellier en vu de la plantation d’un olivier lors de l’anniversaire de la journée de la terre le 28 mars. Lit également la lettre faite à l’historien G Manceron membre de notre bureau national pour l’inviter au début de l’été avec un universitaire algérien afin de souligner lors d’une conférence la nécessité de l’apport historique scientifique des deux côtés de la Méditerranée dans l’évocation mémorielle de l’Algérie . Répartition des tâches concernant des demandes à propos de la mallette pédagogique : -collège de Capestang Antonini -collège Clémence Royer (Montpellier) : Juliette Choron et Sylvain Ollier -collège de Fabrègues (avec demande d’apport de l’exposition) :JC Taddei il faut que les autres ligueurs n’hésitent pas à signaler s’ils désirent faire l’accompagnement de cette mallette d’éducation aux droits suite à la demande de certains collèges. Le président signale la conférence de M.Filhol , organisée par la Licra, salle Pétrarque : « les discriminations à l’égard des tziganes : éléments pour une histoire » (le 21 février), à laquelle il se rendra Après enquête auprès de la mairie, celle-ci répond ne pas connaître l’association « devoirs et droits de l’homme » subventionnée cette année . La gazette confirme la création du Pole anti- discrimination chapeauté par un vice- procureur. La lettre officielle concernant la demande de permanence auprès d’une association de la Paillade a été signée par Amnesty internationale et a été envoyée. Nos efforts ont payés : le monte-personne-handicapée a été installé au parloir de la prison de Villeneuve les Maguelonnes. Enfin Jean-Charles signale la création du site de la ligue des droits de l’homme de Montpellier sur Internet : http://montpellier.ldh-france.org ; ce site sera l’expression des ligueurs de la section . Le président de la section Jean-Charles Taddei le secrétaire de la section Alain Fenouillet

-Compte-rendu de l’assemblée de section ldh du 10 décembre 2007 :
le président de la section Jean-Charles Taddei sans relire le rapport moral envoyé à tous les membres en reprend les points essentiels : à savoir quelques défections au niveau des adhésions, confirmées dans les comptes financiers (mobilité géographique et âge principalement) mais que nous devrons nous efforcer de compenser l’an prochain ; à signaler que le don reçu récemment sera imputé sur l’exercice suivant car les comptes financiers vont de novembre à novembre ; par contre si l’on compte les adhésions en regard des renouvellements de bureau, il y en avait 55 en décembre 2006, il y en a 47 à cette date ; les 78 mallettes pédagogiques sont en route pour nos collèges ; le virement du conseil général est en cours d’exécution. La poursuite de l’informatisation avec la mise en route d’un site sera notre prochain challenge ; le partenariat avec l’unef et la lmde est bien lancé. Pour acter le vote du rapport moral et du rapport financier nous procédons à l’élection du bureau 2008 ou après appel des candidatures le président sortant (un mandat) est seul à se présenter à la présidence de section. Son élection est actée à l’ unanimité ; viennent le tour des vices- présidences : également après appel des candidatures, Pierre Antonini , Jean-Jacques Gandini, Sophie Mazas sont élus ; au niveau du secrétariat Alain Fenouillet seul candidat est réélu ; pour ce qui est du trésorier Pierre Antonini faisant l’essentiel du travail au vu de la difficulté de déplacement de Juliette Ventre, ce dernier sera le trésorier en titre et Juliette la trésorière adjointe. Résumé bureau 2008 : président Jean-Charles Taddei ;vice-président-trésorier Pierre Antonini ;vice-président Jean-Jacques Gandini ;vice-présidente Sophie Mazas ;secrétaire général Alain Fenouillet ;trésorière adjointe Juliette Ventre Concernant les personnes porteuses de nos 2 voix au comité régional qui aura lieu le 19 janvier, le président de section par souci de non cumul a souhaité le renouvellement. Aziz Elmahi , en thèse de droit public se déplaçant souvent dans la région, s’est candidaté ; jc Taddei l’accompagnera ; la section a souhaité après débat (entre le poids démographique des départements et un tourniquet respectueux des petits départements) si un autre département prenait la délégation régionale, nous candidatrons pour un poste inférieur au vu de la jeunesse de notre candidat . Pour ce qui est du délégué et de son suppléant à la convention de juin 2008 auquel nous avons droit, 2 jeunes adhérents en thèse de droits de l’homme se sont portés candidats et seront soutenus car c’est un excellent apprentissage sur notre fonctionnement. Il est rappelé que tous les adhérents peuvent s’ils estiment avoir les connaissances nécessaires accompagner le développement des mallettes pédagogiques dans les collèges. Pour qu’elles ne restent pas au fond des CDI , en plus de l’explicatif que nous avons fourni à la revue des politiques territoriales éducatives du département , nous enverront une lettre à chaque principal de collège pour susciter l’utilisation de ces mallettes.P.Antonini signal le cross de la fraternité à Gramont ou nous remettons habituellement 2 coupes. Ses comptes-rendus de la conférence de Jean Barrot et de celle sur le désarmement nucléaire à laquelle la section a participé sont reportés car Pierre a rendez-vous pour une émission de radio . Jean-Charles évoque la requête faite auprès du national de profiter de la journée mondiale anniversaire des droits de l’homme pour réitérer l’exigence de solution concernant les otages de Colombie . Il poursuit en demandant d’être vigilant sur les circulaires possibles auprès des administrations invitant sous prétexte de fraude à identité à avertir la police de l’air et des frontières au sujet de sans-papiers. Le compte-rendu du film-débat Iron-wall est reporté,Naide ne pouvant être présente. Jean-Jacques Gandini signal un nouveau cercle algérianiste sur Sète ; nous allons contacter la section sur place et envisager une conférence dans le futur sur ce problème des concurrences des mémoires.Jc Taddei note l’excellente pétition qui circule sur le net en particulier signée par Gilles Manceron qui montre que l’on peut faire un travail de mémoire à la condition de ne rien occulter. Jean-Jacques signale également la position de désobéissance civile publique d’une enseignante sur Grenoble concernant le fichier base- élève. Nous envisageons de joindre la mairie pour qu’elle se positionne comme celle de Grenoble. Enfin il est souhaité au vu de la recrudescence des contrôles au faciès dans certains quartiers de faire passer les fiches CI et garde à vue aux associations sur place. Claude Ribot habitant pas loin sera contacté. Concernant le développement d’une deuxième permanence dans les quartiers nord, Jean-Charles indique la prospection qui a été faite auprès du centre d’accès aux droits départemental en relation avec le mrap et amnisty international . D’autres pistes seront envisagées si nécessaire. Le président de section signal qu’il a été invité à témoigner sur la votation citoyenne (le vote des étrangers non communautaires aux municipales) dans un documentaire diffusé sur la région par une association cherchant à rapprocher les citoyens des élus. Ce documentaire sera en particulier diffusé au Palace (Béziers) mais également sur Carcassonne, Avignon, le Creusot. Nos nouveaux adhérents en thèse de droits de l’homme diffuseront nos » publicités » dans leur section à l’université. L’évocation de la cérémonie à Aniane concernant la réhabilitation des fusiliers de 14-18 est reportée vu les soins entraînant l’absence d’Alain. Enfin mini débat sur l’appel à témoin rémunéré et sur les risques de fausse délation. Le vote du bureau de section a été clos tôt pour permettre à certains d’aller à leurs rendez-vous, nous n’avons pu renouveler en tant que membres associés Claude Ribot et Luce Lamorisse. Ils seront donc cette année chargés de mission auprès du bureau en fonction de leur disponibilité.

-compte-rendu de l’assemblée de section ldh du 19 novembre 2007
– annonce d’un don de 239 euros par une non militante ; un remerciement très appuyé sera bien sûr envoyé. — compte-rendu par Pierre de la représentation théâtrale à Lattes de la pièce « dernier jour d’un condamné à mort » de Victor Hugo. Beaucoup de monde (environ 250 personnes) . De nombreux jeunes mais qui ne sont pas restés pour le débat. Les époux Sirven qui soutiennent des condamnés à mort aux USA étaient présents. — état des projets de conférences avec l’UNEF : Les deux premières seront sur les droits sociaux des étudiants (avec la Mutuelle des étudiants) et les droits des étudiants étrangers (Sophie Mazas , avocate fera l’exposé). Le troisième thème sur le communautarisme aura lieu avec la journée contre le racisme au printemps. — évocation du cas d’un couple d’un enseignant accompagné de sa femme enceinte du 8 mois (grossesse pathologique). Suite à un problème de compostage et au refus de décliner leur identité, la dame fut menottée (hors du cadre du droit pour une vérification d’identité ) et le mari gardé 10 h à vue avec sarcasme sur son statut d’enseignant ; la Tam a reconnu le dysfonctionnement ; nous avons aidé à rédiger la plainte et demandé des explications au service de police interpellateur ; copie sera envoyée à notre commission citoyen police justice et audience sera demandée en l’absence de réponse. — la LDH qui fait partie de la plate-forme des O.N.G. pour la Palestine soutient la diffusion par cette dernière du film «Iron wall » de M Alatar qui donne la parole à des responsables associatifs militants pour la paix israéliens et palestiniens, des paysans , des soldats ; aura lieu le 27 novembre au diagonal capitole. Ce film sera suivi d’un débat. — suite à la subvention du conseil général pour l’achat de 78 mallettes pédagogiques sur les droits de l’homme pour chacun des collèges de l’hérault, nous avons laissé passer le cap des grèves pour pouvoir les récupérer suite à l’envoi de ces dernières par Paris. — suite à la demande d’une nouvelle association sur l’apport des familles d’accueil en regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, après correction d’un article de leur statut qui faisait problème sur le plan de la laïcité, nous lui avons demandé de se rapprocher des responsables de l’enfance au conseil général et avons joint leur dossier au groupe de travail national sur le même sujet. — à propos des interpellations groupés sur certaines lignes de bus qui fait dire à certains qu’il s’agit de rafles, il a été évoqué la « directive de la honte » (possibilité de rétention de dix-huit mois maximum pour un séjour irrégulier en union européenne) contre laquelle s’est élevé le bureau national en particulier. — arche de Zoé : l’avocate Sophie Mazas souligne qu’au vu des différentes missives entre les ministères, nos institutions n’ont pas joué le rôle garde-fous qu’elles auraient dû jouer. Jean-Charles souligne que le bureau national a demandé que soit respecté le traitement par la justice tchadienne. Pierre évoque le fait que paradoxalement cette affaire va justifier pour certains les tests ADN. — concernant le procès Colonna, rappel a été fait d’un traitement rigoureux des faits dans le cadre du droit. — annonce du soutien de la section à la conférence « l’art entre guerre et paix » du 22 novembre, du Mouvement de la Paix avec Jean Barrot professeur honoraire. — concernant la conférence débat de Gilles Sainati (Jean Danet n’ayant pu venir suite aux grèves) Jean-Jacques Gandini a du coup épaulé ce dernier . Cinquante personnes étaient présentes . Méthodiquement Gilles Sainati a rappelé l’échéancier législatif qui depuis 95 nous a fait passer du concept de sûreté (vis-à-vis de l’arbitraire) inscrit dans la déclaration de 89 à celui de sécurité. Le remplacement du juge par le procureur dans bien des domaines, l’interconnexion des fichiers (stic : 25 millions de personnes fichées), la dépénalisation du droit des affaires… montre une constante dégradation en plus de l’instabilité juridique générée. Le débat contradictoire est en recul ainsi que l’indépendance des parties ; au final on ne juge plus en droit mais pour répondre à un besoin de statistiques. Tout ceci est contraire aux principes fondamentaux inscrits dans le préambule constitutionnel ainsi que dans les conventions internationales que l’état français a signées mais il faudra une bonne dizaine d’années pour que certains recours aboutissent. J-c Taddei président de section A.Fenouillet Secrétaire de section

-Compte-rendu de la dernière assemblée de section ldh du troisième lundi de septembre 2007 :
Claude Ribot, absent les dernières fois, ayant sauté son tour alphabétique, est invité à être le président de séance. Alain Fenouillet (secrétaire général) malade est excusé. 8 présents plus un un peu plus tard . — problèmes rencontrés lors des permanences d’été : pour la première fois à Montpellier, la police a effectuée des interpellations de sans papiers à domicile. Cela pose un problème de droit car une reconduite à la frontière est une décision de justice et doit donc être appliquée par un officier de police judiciaire ; le préfet qui a un pouvoir de police administrative doit passer par lui. À Montpellier la Cimade, la LDH , le Syndicat des avocats de France … ont fait une conférence de presse et Jean-Charles a écrit au national ; de même il a invité Pierre à intervenir auprès de la ville (même si ce n’était pas de la compétence de cette dernière) pour calmer le « jeu » par rapport à la nécessité de chiffres réclamée en haut lieu. Jean-Jacques Gandini ajoute que les avocats sont de plus en plus sensibles à la question et que certains magistrats des tribunaux administratifs estiment n’avoir pas été nommés pour cela. Pierre Antonini rappel que c’est la nouvelle loi qui pousse au recours en masse devant les tribunaux pour éviter d’être forclos (délai d’un mois…) — état des lieux en ce qui concerne le collectif sans-papiers sans enfant : le réseau éducation sans frontière des sans-papiers avec enfant fonctionne assez bien. Reste le problème des sans-papiers sans enfant ainsi que celui des mariages mixtes (association « banc public »). D’où les dépôts collectifs de dossiers en préfecture même si tout le monde sait bien que cela est traité au cas par cas. La LDH a communiqué les fiches nationales concernant les modalités des contrôles d’identité où l’on voit que les réquisitions du procureur permettent des contrôles à l’intérieur des commerces en ce qui concerne la seule police nationale. Pierre évoque la nécessité d’obtenir des commerçants concernés des déclarations précises.Sophie Mazas indique qu’en général il s’agit de commerce d’immigré et qu’en conséquence ils ont peu tendance à témoigner. — sur la conférence J Danet et Gilles Sainati du lundi 19 novembre à 20 h 30 à la salle Pétrarque dans le vieux Montpellier : le premier est l’ancien président du syndicat des avocats de France et actuellement membre du comité central de la LDH ; le second est vice-président du tribunal d’instance de Béziers et ancien président du syndicat de la magistrature. Jean-Jacques Gandini à l’initiative de cette conférence demande les sujets juridiques qu’on pourrait y traiter. Pierre Antonini suggère la vidéosurveillance (130 caméras à Montpellier), Jean-Charles Taddei la » peine après la peine » suite à l’actualité et à l’article de Robert Badinter dans le Monde. — récapitulatif sur les différentes campagnes d’adhésion : Jean-Charles signale que nationalement il y a eu 500 adhérents de plus dont quelques-uns à Montpellier. Regain du à la politique actuelle ? C’est en tout cas un bol d’oxygène, nous devons penser au papy boom . Le président signal le nouveau partenariat national avec l’UNEF et la mutuelle des étudiants ; en conséquence il a pris contact avec. Pierre estime que c’est une population assez volatile. Jean-Charles a reçu trop tard l’autorisation de stand à la fac de droit, et en conséquence a distribué nos dépliants à la sortie. De même beaucoup de personnes rencontrées à la foire aux associations que Pierre a eu la gentillesse de tenir dès le matin vu le travail de nuit du président. Sophie vante les avantages du site Internet national de la ligue des droits de l’homme (les moteurs de recherche trouvent très facilement). Jean-Charles pense pouvoir après l’informatisation de la section mettre en ligne un site régulier pour la section Montpellier. En espérant comme cette lettre d’information mensuelle que cela ne diminue pas la participation aux réunions. Pierre pense que nous intimidons quelque peu. Sophie dit que nous avons une image de réflexion mais souhaite qu’on pense aussi par exemple aux lycéens , futurs électeurs … — sur la mallette pédagogique : mallette réalisée par des professeurs et des membres de la LDH au niveau du département de la Seine-Saint-Denis ; destinés aux collégiens à travers les cdi et les professeurs de collège ; chaque droit comporte une fiche pour l’enseignant et l’élève et le collège peut demander l’expo complémentaire ainsi que la participation de membre de la section. Chaque mallette coûte 40 euros. Après la première approche de Pierre, Jean-Charles a insisté auprès des responsables de l’ éducation au conseil général pour qu’il puisse mettre la commande de 78 mallettes (vu qu’il y a 78 collèges dans le hérault) sur la rallonge budgétaire de septembre. –point d’actualité : concernant l’arrêt de la cour d’appel à propos de la phrase de Georges Frêche sur les harkis, Jean-Jacques Gandini estime paradoxalement que l’arrêt est favorable à ces derniers. Sur 28 pages vingt-cinq estiment que les injures sont constituées. Mais le président de région est relaxé car la plainte porte sur l’alinéa 3 de l’article 33 de la loi 2005 qui concerne une ethnie, une race, une religion.. Ce qui n’est pas le cas des harkis ; de mêmes les amendements à la loi ne prévoyait aucune sanction.G.F aurait dû être poursuivi au titre de l’alinéa 2 de cette même loi. Pourvoi en cassation a été fait par les plaignants ainsi que la LDH nationale. — élections à la fédération des deux sections LDH que comporte l’herault (Sete et Montpellier) : 2 membres possibles ont été élus , en l’occurrence Pierre Antonini et Jean-Jacques Gandini (suppléant Claude Ribot). — Jean-Charles invite les adhérents présents à participer à la réunion du comité régional de la LDH du 22 septembre ainsi qu’à la formation qui suivra sur la législation récente (CESEDA) sur l’immigration fait par l’avocate spécialisée en droit public et droit des procédures de notre section Sophie Mazas. — exposé de M. Sudre sur la démocratie délibérative municipale : vu le temps imparti restant,l’ intervention de ce dernier présente les difficultés rencontrées pour la protection des espaces naturels à Palavas ainsi que les arcanes judiciaires dans lequel il se débat. Monsieur Sarazin n’est pas étonné puisqu’il rencontre les mêmes difficultés en ce qui concerne l’incinérateur de lunel-viel et rappel qu’il y a été refusé un référendum municipal. Mr Sudre conclut son propos : « les institutions deviennent caduques si elle ne promulgue pas la volonté citoyenne ». C’est pourquoi il propose des modalités d’accompagnement citoyen . Il est proposé de polycopier tout ceci afin que les membres de la section s’en imprègnent en vu d’un futur débat. Le président Jean-Charles Taddei Claude Ribot (membre du bureau) en remplacement du secrétaire général malade.

-réunion section ldh juin 2007
Président de séance : Maurice Sarazin — en l’absence de Sophie, Jean-Charles Taddei fait le compte-rendu de la réunion qui a suivi celle ou elle s’était rendue concernant un collectif de sans-papiers sans enfant pour les différencier des collectifs resf. Ce collectif reste cependant en relation avec la coordination des resf de Montpellier. Actuellement en font partie : un Cual (comité anti libéral Bové), la Cnt, la Libre pensée, la Lcr ? Notre soutien lui est acquis au vu des dernières dispositions du congrès, cependant les membres sans-papiers de ce collectif sont conscients de l’étude cas par cas de la préfecture en ce qui concerne les dossiers même s’ils sont déposés collectivement (rappel sur le pouvoir discrétionnaire du préfet). Il a été demandé que les partis politiques et les syndicats soient mobilisés sur ce collectif. Les syndicats ont déjà été joints , essayons de joindre de même les partis politiques (actuellement seul le parti communiste était présent). — compte-rendu d’une réunion préparatoire à la conférence de presse qui a eu lieu en soutien aux interpellés des manifestations post-électorales anti- Sarkozy au vu de la charge policière disproportionnée qui a eu lieu le 16 mai (charge sur handicapé, plusieurs étudiants erasmus matraqués) plainte est envisagée auprès de la commission de déontologie par M° Fernandez. — annonce en l’absence de Jean-Jacques Gandini de la conférence de l’automne avec J.Danet , Roland Kessous (avocat général à la cour de cassation à la retraite,SM) Gilles Sainati (président de chambre à Béziers). — étude d’un dossier relatif à une difficulté pour trouver un avocat concernant une personne de Sète ayant l’ aide juridictionnelle suite plainte en rapport décès de sa mère à l’hôpital…. Probablement nous l’orienterons vers l’Adiav. — vu de l’absence de réponse actuelle du groupe de travail national concernant les détournements de fonds publics sur les appels d’offres vis à vis des incinérateurs (dont nous avait fait part M. Sarazin) proposition avait été faite de rédiger une résolution soumise au vote de la section en vue de la présenter au prochain congrès. — M. Sudre nous rappel ses démarches en cours concernant la problématique des décisions des syndics d’immeubles qui ont trait aux pouvoir régaliens des autorités. Il nous fait part également de la nécessité pour pallier à toutes ses dérives d’une véritable démocratie délibérative au plan communal. Un exposé lui a été demandé pour l’automne. –concernant les permanences d’été , deux seront maintenues (lundi mercredi). Jean-Charles Taddei, Jean-Jacques Gandini, Pierre Antonini se relayeront. Le président Jean-Charles Taddei le secrétaire général Alain Fenouillet

-Compte-rendu de la réunion mensuelle de la section ldh (mai 2007)
Marc Martinotti déroule les points à l’ordre du jour de mai donc : — Pierre Antonini évoque brièvement auparavant le cas de kurde , » objecteur de conscience » en Turquie ne pouvant plus être expulsé vers ce pays puisque ce dernier l’a en quelque sorte déchu de sa nationalité. — développement du président délégué lors du congrès sur le travail d’amendements : — – concernant les voeux (ne traitent que de « l’administratif » de la ligue) : — – — nécessité de rouvrir le débat sur l’utilisation du terme » droits humains » en lieu et place droits de l’homme : rejeté — – — résolutions envoyées aux candidats à la présidentielle : adopté — – — droits à vivre dignement à travers le droit au travail, à un revenu décent, au logement, aux soins, à l’éducation , à la culture : travail en groupe de travail spécifique — – — création d’un groupe de travail » police et citoyenneté « — – — création d’un groupe de travail sur les particularités d’accès aux droits dans les DOM-TOM — – — nécessité d’interroger l’exercice des droits en psychiatrie : Adopté — – — recherche de financement pour la caravane culturelle pour Grozny — – — réflexion collective sur les droits de l’homme et le développement durable prévue lors d’une convention ou d’un congrès ou même d’une université d’automne, sous réserve d’une décision du comité central. — – concernant les résolutions : — – — sur le texte migrations, étrangers et droits fondamentaux : le débat a porté principalement entre la liberté de circulation et la liberté d’établissement , cette dernière étant uniquement en terme d’objectif idéalisé dans le futur (comme d’ailleurs le stipule la déclaration des droits de l’homme de 48 de l’ONU) et ce parce que la migration est avant tout principalement une contrainte pour le migrant actuellement ; votre président a soulevé par là même la nécessité d’accueil au vu d’une absence de politiques de codéveloppement efficientes. Demandé également l’inversement de la charge de la preuve lors des procès sur la justification ou non d’un droit au séjour. Également adopté la nécessité de remplacer les centres de rétention (totalement inhumains) par des assignations à résidence. Par contre rejeté la demande création » de service public » de l’accueil des migrants. — – — sur la résolution : » institutions et démocratie ». Veiller en ce qui concerne les gens du voyage à ce que leur mode de vie ne leur prive pas de l’accès aux droits de vote. Concernant le cumul des mandats, le débat a eu lieu entre « faut-il se substituer à l’électeur et éviter la professionnalisation de la vie politique. Un autre point a fait débat : le référendum sur un projet local, approuvé tout en préservant la responsabilité de l’élu, mais certains ont peur que cela morcelle les politiques publiques. Concernant les nouvelles technologies (Internet), elles doivent garantir le pluralisme médiatique. (Nous citons ici que les points qui ont fait réellement débat) — – — enfin concernant la résolution sur le statut de l’Alsace-Lorraine qui est encore en contradiction avec la revendication de laïcité exigée lors du débat sur la loi sur le voile : principalement a fait débat un impôt à la carte concernant les cultes mais qui serait en contradiction avec le principe d’égalité nationale. — concernant la demande de prudence et de position commune avec le Mrap et la Cimade auprès du national sur la charte régionale, lecture en a été faite avec pour l’instant une réponse de la déléguée régionale qui ne comprend pas notre initiative étant donné que les projets ne risquent pas pour l’instant de mettre en port à faux la LDH. — concernant la recherche législative sur les conventions avec les municipalités : indépendamment de la loi, pas de traces de réglementation. Projet de questionnement auprès de l’ association des maires. — concernant la rencontre auquel nous avons participé sur l’homophobie, contrairement à la première rencontre, l’éventail politique n’était pas aussi large, il est vrai que l’élection présidentielle était passée ; à noter qu’ il y aura sur Montpellier une maison des associations qui renseignera pour l’accès à ces dernières ; également une maison de la prévention en projet sanitaire. — concernant le fichier base-élèves rappel a été fait sur le risque qu’il serve à l’expulsion de parents d’enfants étrangers. Mr Antonini fait remarquer que cela n’a jamais été le cas sur Montpellier ; Sophie Mazas fait remarquer qu’on ne peut être certain du futur au vu du détournement de la procédure judiciaire qui est fait actuellement . — le président départemental proteste contre l’utilisation du mot résistance en ce qui concerne la période actuelle qu’il a vu mettre en exergue par le président national dans son éditorial récent ; le président de la section délégué au congrès rappel que c’est Lucie Aubrac elle-même qui a dit que la résistance se conjuguait toujours au présent. M. Sudre fait observer que derrière les lois actuelles il y a avant tout des nécessités de profits financiers. –Jc Taddei dit deux mots sur la venue de Danièle Lochack lors de la conférence de l’ISCRA : « étranges étrangers ». Cette dernière a exposé les discriminations légales (les problèmes sur l’article 8 de la convention européenne, ainsi que ceux sur l’article vingt-six du pacte des droits civiles et politiques. Elle a terminé sur les progrès concernant l’avancée des droits en matière d’association, de liberté de la presse, la participation aux conseils d’ offices HLM , aux élections prud’homales. — il est demandé à Sophie Mazas de participer à la réunion du comité de soutien montpelliérain aux sans-papiers. — M. Sudre évoque après une importante recherche législative les dérives concernant certaines mesures prises par les syndics d’immeubles.Il est demandé au président de la section (hospitalier) de répercuter sur les services d’urgences sanitaires les risques que comportent les fermetures exagérées dans les co- propriétés. Le président Jc Taddei le secrétaire A Fenouillet

-Compte-rendu de l’assemblée de section ldh du troisième lundi d’avril 2007
sous la présidence de Luce Lamorisse . — il est demandé au président départemental d’évoquer lors de l’émission de radio mensuelle les attendus du jugement de Marseille concernant le meurtre à coups de pierres d’une jeune femme. — compte-rendu de Jean-Jacques Gandini délégué au congrès national : présence des collectifs de sans-papiers, problèmes logistiques du service juridique (nationalement et localement nos permanences traitent du tout venant juridique et s’il doit y avoir une réponse, cela ne doit pas occulter notre travail de fond sur les atteintes collectives au droits de l’homme ; à signaler qu’à la fin de l’année les avocats de la ligue se réuniront pour adopter une ligne de conduite), relance de la ligue dans les territoires d’outre-mer, rappel de la souscription (don) pour les travaux d’amélioration en particulier informatiques du siège national ; confirmation d’une réunion en septembre avec Jean Danet (saf) nouvel élu au comité central sur la thématique justice prison (Syndicat de la magistrature présent). — suite du compte-rendu par le président délégué au congrès national : remise a été faite aux groupes de travail concernés des différentes demandes d’adhérents ; concernant le rapport du secrétaire général Vincent Rebérioux cinq thèmes ont été retenus en région (droits des étrangers, histoire de la ligue, justice et police, discriminations, thématique scolaire) ; hommage à Lucie Aubrac en présence de son époux ; concernant le rapport de Jean-Pierre Dubois, nous avons signalé l’oubli du rapport moral concernant la tentative sur le droit du sol dans les DOM-TOM ; Jean-Pierre Dubois interpellé sur le Darfour , signal qu’il faut dénoncer mais pas se faire instrumentaliser par une confrontation Chine-USA. Concernant le questionnaire envoyer aux présidentiables les réponses sont consultables sur le net. A signaler que dans le futur un travail commun sera fait avec la mutuelle des étudiants (lmde) ; le reste du congrès sera dans LDH-info. — compte-rendu du débat sur la prévention de la prostitution (Lucille Pommerais) : seulement 7 hommes présents (salle Rabelais pleine) ; en exergue la récente loi sur le racolage a surtout plus caché la prostitution et augmenter ses dangers ; dans des pays comme la Thaïlande c’est 14 % de l’économie ; se développe une prostitution dans le milieu étudiant et scolaire ; en cause avant tout la précarité. — compte-rendu de Pierre Antonini de la réunion à la préfecture de la commission pour la promotion de l’ égalité des chances (copec, ancienne codac) ; il a évoqué en particulier le problème de l’affiche discriminante d’un syndic d’immeubles ; de la rupture de l’égalité des droits pour les handicapés au parloir de la prison de Villeneuve-les-Maguelonnes ; trois commissions sont mises en place (éducation, référent P.Antonini ; emplois, référente S.Mazas ; logements, référent JC Taddei) — débat relatif à l’intervention de M.Sarazin sur le problème des spéculations et d’emprunts publics, ce qui équivaut pour Maurice à payer un impôt au grand capital financier ; S.Mazas signal que c’est concernant les incinérateurs une guérilla juridique mais ne désespère pas de la lucidité d’un juge à un moment donné ; rappelant une ancienne résolution de congrès Jc Taddei, en réponse à A Fenouillet et L.Lamorisse signal qu’on ne peut faire progresser les droits de l’homme dans lesquels sont parties prenantes les droits sociaux sans aborder le modèle économique qui leur correspond, c’est un débat de fond que nous devons poursuivre, nous attendons la réponse du groupe de travail national sur l’économie à ce sujet. — les deux délégués au congrès ont approuvé le modèle d’une charte régionale sur les droits de l’homme travaillée avec la commission des droits de l’homme régionale ; la signature étant une délégation du national demande est faite à Jean-Pierre Dubois d’être très attentif au procès en cours. Jean-Charles Taddei président Alain Fenouillet secrétaire général

-Compte-rendu de l’assemblée de section ldh du 20 mars 2007
Après P Antonini,A Fenouillet,la présidence de séance est confiée à JJ Gandini par ordre alphabétique. — évocation par P.Antonini du parcours d’Éliane Delecluse : recueillie par des justes pendant la guerre, ancienne secrétaire départementale du SNES et secrétaire de la section de la ligue de Montpellier ; décédée récemment . Notre section lui rend hommage. — rajouté à l’ordre du jour , suite à l’annonce par un de nos adhérents Mr Sudre d’une affiche discriminante envers des populations désignées comme venant » des pays de l’est » de la part de son syndic. Nous nous engageons à écrire au syndic ainsi qu’à leur fédération. — intervention de Maurice Sarazin, autre de nos adhérents, sur les malversations dans les appels d’offre relatifs aux incinérateurs locaux ; la population risquant d’en payer les dettes. Plus généralement M. Sarazin dénonce un système financier pervers destiné à garantir par l’impôt des emprunts privés exagérés. Un exemplaire de l’exposé a été envoyé par le président au groupe de travail national sur l’économie. La prochaine réunion débattra de cette réflexion et de ses implications. — débat sur le rapport moral national à voter lors du prochain congrès fin mars. Réflexion de Pierre Antonini sur la nécessité d’avoir un jour un débat réel sur les sans-papiers ainsi que sur la légitimité de mettre dans une même phrase critique Dieudonné et Georges Freche. JC Taddei reconnaît que c’est un raccourci parisien, mais pense qu’il s’agit d’attirer l’attention sur des phrases « sub-liminales » qui auront de plus en plus lieu de la part des politiques du fait du politiquement correct et des lois contre les discriminations, mais qui s’inscrivent tout autant dans l’inconscient collectif. — Alain Fenouillet attire l’attention sur la situation critique (mais qui perdure depuis 150 ans) en Perse que vit le mouvement Baha’i (pays ou est né ce mouvement ) ainsi qu’en Égypte.JC Taddei a fait suivre ces courriers à la FIDH avec demande de relais auprès des organisations nationales concernées. — intervention de jc Taddei sur le problème de la régularisation des Kurdes auprès desquels il s’est rendu , suite à leur grève de la faim. Il souligne avec les avocats présents dont Sophie Mazas qu’il y a possibilité d’intervention efficace auprès des préfectures dans la mesure où ils nous apporteraient quelques traces des emprisonnements et violences subits par ceux qui auraient été expulsés dernièrement en Turquie. — la commission des droits de l’homme de la Région a demandé suite à nos interrogations à notre déléguée régionale de définir notre position sur le projet de musée de la présence française en Algérie, position qu’elle appuiera. In extenso voici reproduite la position définie et envoyée : nous demandons une vraie transparence en amont concernant aussi bien les associations partenaires que les historiens faisant partie du comité scientifique, si comité scientifique il y a ; nous demandons également que le titre soit le moins choquant pour toutes les personnes ayant pris part à cette histoire; car nous estimons que le travail de mémoire ne peut se faire sur des non-dits quels qu’il soient. –. Point d’orgue sur les comptes. Au vu du bilan 2006 et de la projection des dépenses 2007, il y aura respect des engagements . — concernant l’achat par le conseil général de la mallette pédagogique élaborée nationalement par la LDH en direction des CDI des collèges, il est demandé de veiller à obtenir une réponse en amont des votes du budget du conseil général. JC Taddei Président A Fenouillet Secretaire-géneral

-compte-rendu de l’assemblée de section ldh du 19 février 2007 — annonce du décès d’Éliane Delecluse à Paris ; Pierre Antonini est trop choqué pour en dire plus pour l’instant, nous évoquerons son parcours lors de la prochaine réunion. — élections au comité central : certains n’ ayant pas d’opinion tranchée sur les bibliographies, le président signale effectivement que toutes les personnes sont de qualité ; dans le doute il conseil d’appuyer les associations avec lesquelles nous avons des combats communs , de favoriser au maximum la parité et en dernier recours de se baser sur le taux de présence au comité central ; les vice-présidents émettent le veux de favoriser le renouvellement par l’âge et signal quelques personnalités fortes qui ont rendu d’éminents services à la ligue. Après constitution du bureau de vote, dépouillement et mis sous enveloppe signée après cachetage, du procès-verbal ; cette dernière sera ouverte lors du congrès conjointement à la réception des votes par correspondance. — débat sur l’application des mesures Sarkozy depuis janvier 2007 : rappel de l’urgence de faire faire le recours judiciaire dans le mois de la réception de l’obligation à quitter le territoire ; les avocats insistant sur la nécessité de faire au plus vite car si les mémoires ne sont pas rendu dans le temps, cela handicap sérieusement le jugement qui normalement doit être dans les trois mois mais qui peut être plus rapide sur le lieu même du centre de rétention. — discussion sur la convention avec la mairie ; bien qu’ elle est été déjà envoyée, renseignement est demander sur l’exacte réglementation qui oblige à mettre le logo de la mairie sur nos support de communication lors d’une manifestation. Certaines associations ont refusé ce deal au vu entre autres que les subventions publiques aux associations sont publiées. — discussion sur le futur du projet de musée de la présence française en Algérie ; il est signalé qu’il ne faudrait pas être en retard sur le timing et être mis devant le fait accompli si ce projet est contraire à nos idéaux ; le président rappel les démarches qui ont été entreprises (lettre, e-mail, rencontre) sans résultat probant pour l’instant ; il refera les démarches cette fois en direction de la nouvelle commission des droits de l’homme instaurée en région. — en écho à la conférence débat de Grenoble « justice et prison », Jean-Jacques Gandini propose dans une certaine échéance une conférence du même ordre sur les suites post-Outreau avec des invités de référence. Nous sommes bien sûrs partants. — explication sur le soutien sans participation au débat « choc de civilisation ? et Palestine » du 6 février : le texte nous étant parvenu après l’assemblée de janvier, et bien qu’équilibré, nous avons signalé que nous partageons cette analyse sur la volonté pour certains de propager cette théorie du choc des civilisations sur le délitement en Palestine, mais que nous ne voulions en aucun cas nous laisser instrumentaliser en dehors des problèmes territoriaux.

 

_Compte-rendu de l’assemblée de section ldh du 15 janvier 2007
– tirage au sort du président de séance, la lettre A étant tirée , il est convenu que nous suivrons l’ordre alphabétique . — des nouvelles pas très bonnes de notre amie Éliane hospitalisée à Paris. — compte-rendu de l’université d’automne d’Alain : compte-rendu fourni dont il ressort pour lui qui y a assisté en conclusion qu’il nous faut revenir à des principes de mutualisation du risque comme au temps des premières coopératives ouvrières. J’ajouterai une remarque faite lors du débat lors de l’anniversaire de l’abolition de la peine de mort en mairie de Montpellier : que ce soit au niveau judiciaire, médicale… il n’y a pas de risque nul ; en conclusion il faut nous en approcher mais éviter la pensée magique du totalitarisme. (Je signale que le colloque complet de l’université d’automne est accessible sur le site de la LDH sur Internet). — collaboration de la section à la commission des droits de l’homme créée au sein du conseil régional . Accord de principe mais temporisation car il est délicat d’y participer maintenant vu les procès en cours avec son président. Il est demandé que la section de Montpellier soit plus avertie des problèmes par le national ou par le comité régional de la LDH qu’auparavant. — choix des candidats pour le congrès fin mars à Paris : après appel à candidature, 2 personnes sur d’y aller : Jean-Charles et Jean-Jacques, éventuellement Alain suivant son travail. — annonce de la solution trouvée par le directeur de la prison de Villeneuve les Maguelonne pour pallier à la rupture d’égalité de traitement pour les visiteurs de prisonniers : commande d’un monte- personne pour les personnes à mobilité réduite. — suite à l’affaire Seznec : proposition d’une commission de travail au sein de la section sur une modification du code sur lequel s’appuie la cour de cassation pour autoriser les révisions dans le sens elle se prononcerait sur l’existence d’un doute et non uniquement sur un fait nouveau. Alain Fenouillet avec Jean-Jacques Gandini s’en occupe en relation avec le groupe de travail national d’Henri Leclerc. — proposition acceptée de participation de la section à un collectif sur la prévention de la prostitution . Pierre Antonini et MadamePommerais s’en occupent ; conférence sur ce sujet le 23 mars à 14 h à la salle Rabelais. — participation confirmée au collectif sur l’homophobie. Claude Ribot pourra y aller, au final n’a pu à cause d’une trachéite ; mais nous avons affirmé notre soutien par lettre. S’ensuit un mini débat sur l’adoption d’enfants par des parents homosexuels. L’intérêt de l’enfant est-il pris en compte s’interrogent certains quand d’autres évoquent les études qui jusqu’à présent n’ont pas montré d’évolution négative chez les enfants adoptés par des parents homosexuels. — pot de fin d’année. Le secrétaire Alain Fenouillet le président Jean-charles Taddei