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Deux enfants en centre de rétention à Rennes Saint-Jacques : le tribunal administratif libère la famille

Photo Ouest-France.

Suite à l’évacuation d’un squat de migrants ce matin à Brest, mercredi 6 février, une famille tchétchène, avec 2 enfants de 3 et 5 ans (dont 1 petite fille malade), a été arrêtée et enfermée au CRA de Rennes pour une réadmission vers la Pologne. Le réseau éducation sans frontière (RESF) et le mouvement contre le racisme et l’antisémitisme (MRAP 35) ont organisé, jeudi, une manifestation pour demander la libération de la famille. Vendredi 8, le tribunal administratif de Rennes examinait le cas de cette famille, et a décidé de la libérer.

Cette affaire, même si elle se termine bien (pour le moment…), pose tout de même problème.

Manuel Valls avait envoyé une circulaire aux préfets pour qu’il n’y ait plus d’enfants en centres de rétention (pratique condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme). Mais la circulaire de M. Valls n’interdit pas formellement cette pratique : elle demande qu’elle soit remplacée dans la mesure du possible par une assignation à résidence par exemple. Le préfet du Finistère s’appuie sur cette « fenêtre » pour justifier cette situation : la famille n’aurait pas respectée l’assignation qui lui avait été signifiée.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ile et Vilaine, défend avec beaucoup d’obstination et de courage le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Samedi 2 février, à l’assemblée nationale, elle a interpellé l’opposition, qui accusait la majorité de ne pas tenir compte des droits des enfants dans ce projet. Elle l’a fait dans ces, termes, qu’on peut lire dans le compte-rendu de séance publié par l’Assemblée nationale (à lire ici) :

« Je ne peux par ailleurs m’empêcher de faire un parallèle avec ce qui se passait sous le précédent gouvernement. Lorsque des enfants étaient en centre de rétention, derrière des barbelés, ça ne vous choquait pas, et vous n’aviez que faire du droit des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’étiez pas là pour invoquer les droits de l’homme, alors qu’il aurait suffi, comme l’a fait Manuel Valls, d’assigner les parents à résidence dans un hôtel ».

Ben oui. Nous non plus, depuis l’élection du nouveau président de la République, nous ne pensions pas être obligés de continuer à nous indigner du placement d’enfants en centre de rétention. Alors, Mme Chapdelaine (dont encore une fois nous ne mettons en cause ni la bonne foi ni la sincérité dans les combats qu’elle mène), ne pourriez-vous pas user de votre influence auprès du ministre de l’Intérieur pour qu’il décide définitivement de mettre un terme à ces pratiques, ne serait-ce que vous puissiez à nouveau utiliser cet argument contre l’opposition ?

Cinq associations présentes dans les centres de rétention dressent un constat alarmant

L’ASSFAM (association service social familial migrants), France terre d’asile, le Forum réfugiés-Cosi, la Cimade et l’Ordre de Malte sont cinq associations habilitées à être présentes dans les centres de rétention administratives, où elles apportent aux personnes « retenues » (c’est mieux de dire « retenu » que « enfermé »…) un soutien psychologique, et juridique, en leur disant leurs droits. Elles viennent de publier un rapport très complet et très précis sur la situation dans les centres, qu’ils ont analysés un par un. Elles résument dans le communiqué ci-dessous leurs observations, et font part de leurs inquiétudes. Intitulé « Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2011 », il analyse aussi bien les conditions matérielles que les conditions psychologique de la rétention.

Le rapport complet est téléchargeable ici.

Rapport 2011 sur les centres et locaux de rétention administrative

UN BILAN CRITIQUE QUI APPELLE UNE REFORME URGENTE

En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c’est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011
Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales.

Les Roumains et les Tunisiens ont particulièrement été ciblés en 2011, quand bien même les premiers sont des ressortissants de l’Union européenne et les seconds disposaient souvent des documents légalisant leur accès au territoire français. Le rapport révèle que l’éloignement de ces ressortissants permet à l’administration de faire du chiffre beaucoup plus facilement en s’affranchissant largement, une fois encore, du contrôle des juges.

La dernière loi sur l’immigration a donc sophistiqué un peu plus la machine à expulser, réglée pour répondre essentiellement aux objectifs de la politique du chiffre. Or, ce rapport sur les centres et les locaux de rétention administrative démontre les violations des droits toujours plus graves que produit ce dispositif.

Le document s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.

Le rapport ne se contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la rétention administrative doit devenir une exception.

 

ASSFAM
France terre d’asile
Forum réfugiés-Cosi
La Cimade
Ordre de Malte 

Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan : les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays

Joël Labbé, sénateur du Morbihan, après sa visite du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.

Dans le cadre de la campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention, le collectif Migreurop a invité des élus à visiter le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques. Premier à répondre à cette invitation, Joël Labbé, sénateur Europe écologie des Verts du Morbihan et maire de Saint-Nolf a conclu cette visite en déclarant : « Les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays ». Il était accompagné dans cette visite par Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et André Rouxel.

Vendredi 30 mars à 14h30, ce seront Nicole Kiil Nielsen, et Daniel Cohn Bendit, députés européens qui visiteront le CRA. La visite sera suivie d’une conférence de presse devant le centre de rétention.

Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui : appel à témoins

De gauche à droite, Annie Lagadec, Michelle Paul, Jérôme Lucas, Noël Lagadec, François Cojean, Annaïs Laudren et Jacques Paul. (Photo Le Télégramme)

La section Loudéac centre Bretagne organise, le samedi 16 avril, une journée intitulée « Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui« , autour du film « Oubliés et trahis, les prisonniers de guerre coloniaux et nord-africains », écrit par Armelle Mabon, historienne.

300 prisonniers africains, venus de Morlaix, ont été enfermés dans un camp à Trévé, de novembre 1944 à janvier 1945.

Nous recherchons des personnes qui ont été témoins (ou ayant conne des témoins) de cet événement, mal connu dans la région. Nous en avons déjà retrouvé quelques unes. Notre objectif est de collecter leurs témoignages, sous la forme d’enregistrements audio et vidéo, et par écrit. Ce collectage fera, s’il est suffisamment fructueux, l’objet de l’édition d’une bochure.

Si vous avez été témoins, ou si vous connaissez des personnes qui ont été témoins de ces événements, n’hésitez pas à contacter la section, par mail (ldhloudeac@orange.fr) ou par téléphone (02-96-25-62-91). Vous pouvez aussi vous adresser au CAC Sud 22, qui est partenaire de la Ligue des droits de l’homme pour l’organisation de cette journée.

D’avance, merci.

Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui, le 16 avril à Trévé

Samedi 16 avril, à Trévé, la section Loudéac centre Bretagne organise une journée intitulée « Oubliés d’hier, oubliés d’aujourd’hui », autour du film « Oubliés et trahis, les prisonniers de guerre coloniaux et nord-africains », écrit par Armelle Mabon, et réalisé par Violaine Dejoie-Robin. Armelle Mabon est également l’auteure de l’ouvrage « Prisonniers de guerre indigènes, visages oubliés de la France occupée ».

Après la débâcle de juin 1940, les combattants de l’armée française sont faits prisonniers. Tandis que les métropolitains partent pour l’Allemagne, les prisonniers coloniaux et nord-africains prennent le chemin des frontstalags, répartis dans la France occupée. En 1941, près de 70000 hommes sont internés dans vingt-deux frontstalags » (source : 4ème de couverture du livre d’Armelle Mabon).

Armelle Mabon poursuit : « En novembre 1944, lorsque les prisonniers de guerre tirailleurs sénégalais ont été invités à quitter la France à Morlaix après, pour certains d’entre eux, 4 ans de captivité en France (et non en Allemagne), ceux qui ont refusé d’embarquer parce que leurs droits d’anciens prisonniers de guerre n’étaient pas respectés, ont été envoyés à Trévé et à nouveau placés derrière des barbelés et gardés par des gendarmes et des FFI. Parmi ces ex prisonniers certains devaient être aussi FFI.
Pour cette raison et d’autres encore gouvernées par la trahison, la France a mis une chape de plomb sur l’histoire de ces prisonniers « indigènes ». Ceux qui ont quitté Morlaix ont été « mitraillés » à Thiaroye proche de Dakar pour avoir là encore réclamé leurs légitimes droits…

Cette journée permettra de découvrir le livre d’Armelle Mabon, et le film qu’elle a écrit et qui a été réalisé par Violaine Dejoie-Robin. Un débat, auquel participera Armelle Mabon, suivra la projection du film.

Nous publierons des informations sur cette journée au fur et à mesure de l’avancement de son organisation.

Prisonniers de guerre « indigènes », Visages oubliés de la France occupée, Éditions La Découverte, 2010, ISBN 978-2-7071-5078-3.

Le camp d’internement de tsiganes de Plénée-Jugon

« (Le château) n’est pas habitable mais convient parfaitement à l’usage que l’on souhaite » : c’est ce que dit le chef d’escadron de gendarmerie des Côtes du Nord au préfet, en parlant du château de la Villeneuve, à Plénée-Jugon, où seront internés les gens du voyage du département en 1940.

Retrouvez dans nos pages « Dossiers », des documents exclusifs sur l’installation du camp d’internement des tsiganes à Plénée-Jugon en 1940.