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Petit rappel à l’attention du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac, dans le dernier numéro de « son » bulletin municipal, s’attaque une nouvelle fois à notre section. Nous pensons utile de lui rappeler ce que lui a écrit Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans la lettre ouverte qu’il lui a adressée fin juin 2010. Merci à « Roger » de l’avoir postée sur le « forum libre de Loudéac » !(La vie politique de Loudéac, « bilan », page 1) !

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET
Hôtel de Ville20,
rue Notre Dame
22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faîtes, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

Lettre ouverte au maire de Loudéac

Le 31 mai dernier, nous avons déposé un courrier à la mairie de Loudéac. Il s’agissait de la réservation du foyer municipal pour l’organisation d’une soirée publique, le vendredi 22 octobre 2010. Au bureau des associations on nous a confirmé que la salle était libre ce soir-là, et que nous allions recevoir un contrat à remplir, qui serait ensuite visé par le maire.

Trois mois plus tard, c’est à dire aujourd’hui, lundi 6 septembre, nous n’avons toujours pas eu de réponse.

Le problème, c’est que participeront à cette soirée des personnalités dont le planning est chargé: nous étions dans l’obligation de leur donner une réponse dès maintenant.

Nous avons donc été obligés d’annuler notre réservation.

Cette soirée, que nous vous présenterons dès que les derniers détails auront été réglés, se déroulera donc le vendredi 22 octobre 2010, comme prévu, mais à la salle des fêtes de Plémet.

Ci-dessous, la lettre ouverte que nous avons adressée au maire de Loudéac et communiquée aux journaux :

Section de Loudéac Centre Bretagne

Mairie de Plémet

Boîte postale 1, 3 Rue des étangs

22210 Plémet

Tél 06 04 45 79 65

ldhloudeac@orange.fr

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/

Michelle Paul, présidente

à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

22600 Loudéac

Objet : annulation d’une réservation

Plémet, le 3 septembre 2010

Monsieur le Maire,

Je vous ai adressé, le 31 mai dernier, une lettre confirmant notre réservation du foyer municipal pour une soirée publique que nous organisons le vendredi 22 octobre prochain. Nous avions effectué cette réservation après nous être informés de la disponibilité de cette salle, qui nous a été confirmée.

A ce jour, soit trois mois plus tard, nous n’avons toujours pas reçu le contrat de location que nous devons signer pour valider cette réservation.

Il se trouve que nous avons invité à cette soirée plusieurs personnalités, qui ont toutes des emplois du temps chargés, et dont certaines viennent de loin (Paris notamment).

Vous comprendrez donc que nous avons dû prendre d’autres dispositions pour l’organisation de cette soirée, et que par conséquent nous nous trouvons dans l’obligation de renoncer, bien malgré nous, à organiser cette réunion à Loudéac.

Vous nous permettrez de nous étonner de cette absence de réponse, d’autant plus qu’elle fait suite à deux refus consécutifs (participations au salon du livre et au forum des associations).

Vous comprendrez également que nous nous voyons dans l’obligation de rendre cette lettre publique : il est important que la population sache que nous ne boycottons pas Loudéac, mais que c’est bien son maire, et le bureau municipal, qui ne souhaitent pas nous y accueillir.

Michelle Paul

Communiqué du Collectif citoyen et républicain

Le Collectif citoyen et républicain du centre Bretagne a transmis le communiqué suivant aux journaux, en réponse aux propos du maire de Loudéac sur l’enregistrement de la dernière réunion du conseil municipal réalisé par le collectif.

On peut le lire sur son blog.

Jean-Pierre Dubois, président national de la Ligue des Droits de l’Homme, a adressé cet après-midi une lettre ouverte au maire de Loudéac, qui l’a reçue. Cette lettre a été transmise à la presse locale (Ouest-France, Le Télégramme, le Courrier indépendant, l’Hebdomadaire d’Armor), et à la presse nationale. Vous pouvez la lire et la télécharger sur la page d’accueil du site de la Ligue des Droits de l’Homme : link et ci-dessous.

N’hésitez pas à la diffuser !


N.B. : sous la lettre, son traitement par Ouest-France et Le Télégramme du 30 juin.


LDH-copie.jpg

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET

Hôtel de Ville

20, rue Notre Dame

22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faites, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

2010-06-30 OF Lettre ouverte

2010-06-30-TEL-Lettre-ouverte-Huet.jpg

Lettre ouverte de Jean-Pierre Dubois au maire de Loudéac

Jean-Pierre Dubois, président national de la Ligue des Droits de l’Homme, a adressé cet après-midi une lettre ouverte au maire de Loudéac, qui l’a reçue. Cette lettre a été transmise à la presse locale (Ouest-France, Le Télégramme, le Courrier indépendant, l’Hebdomadaire d’Armor), et à la presse nationale. Vous pouvez la lire et la télécharger sur la page d’accueil du site de la Ligue des Droits de l’Homme : link et ci-dessous.

N’hésitez pas à la diffuser !


N.B. : sous la lettre, son traitement par Ouest-France et Le Télégramme du 30 juin.

LDH-copie.jpg

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET

Hôtel de Ville

20, rue Notre Dame

22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faites, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

2010-06-30 OF Lettre ouverte

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Réponse aux attaques du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac a répondu à notre réponse au député :

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Voici notre réponse, adressée cet après midi à Ouest-France et Le Télégramme :

Contrairement à ce qu’affirme Monsieur le maire de Loudéac, il a bien été condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Ordonnance de référé du 24 juillet 2009, consultable au greffe du tribunal, pages 6 et 7 : le tribunal « condamne le maire de Loudéac à procéder au mariage (…). Condamne Monsieur le maire de Loudéac à verser (…) la somme de 2000€ (…) » aux époux. « Condamne Monsieur le maire de Loudéac aux dépends » (frais de justice).

La plainte de la Ligue des Droits de l’Homme déposée à la suite de l’article paru dans la « lettre de votre maire » d’octobre 2009, a bien été classée sans suite. Monsieur le procureur de la république, tout en reconnaissant le caractère xénophobe des propos du maire, avait estimé : « compte-tenu des développements politiques de cette affaire, il ne me paraît pas opportun d’impliquer le parquet dans le débat » (lettre du Procureur à Jean-Pierre Dubois, président national de la LDH).

Le salon du livre de Loudéac

Nous avons distribué, dimanche 30 mai, le dépliant de présentation de notre section, à l’entrée du salon du livre. Nous avons transmis le communiqué suivant à la presse, pour expliquer notre action.

Pourquoi cette distribution de tracts ? Pour faire connaître notre jeune section (créée le 5 décembre 2009), diffuser nos idées et faire connaître nos combats, avoir un contact direct avec le public, et être sur le terrain.

Nous aurions préféré avoir un stand dans l’enceinte du salon pour y présenter nos publications. Mais…

La section de la Ligue des Droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait sollicité auprès de l’office municipal culturel un stand au salon du livre, pour y présenter ses publications, et rencontrer le public. L’OMC nous a refusé ce stand. Pas parce que nous n’entrions pas dans le thème du Printemps des livres. Voici la réponse qui nous a été faite : « Le salon du livre, outre l’accueil d’écrivains, d’éditeurs, favorise également l’expression d’associations ». Jusque là tout va bien : il semble que la LDH y a bien sa place. Mais : « cette manifestation est organisée par l’office municipal culturel, dont le principal financier est la ville. Compte-tenu du contexte actuel de plainte de la LDH contre le maire, la décision de ne pas donner une suite favorable à votre demande s’est imposée ». Nous ne pensions pas qu’à Loudéac, la culture était si dépendante du pouvoir local…

La section a ensuite sollicité, auprès de la mairie, un stand au forum des associations. Dans un premier temps, la personne qui nous a reçu nous a indiqué que cela n’allait sans doute pas être possible parce que le siège de notre section n’était pas à Loudéac. Evidemment : comme l’antenne locale des Restos du cœur, par exemple, notre section est une section de la Ligue des droits, de l’homme, association nationale dont le siège est à Paris. Par ailleurs, d’autres associations dont le siège est dans des communes voisines y sont accueillies. Voyant que cet argument ne tenait pas, le bureau municipal a justifié ainsi son refus : « le bureau ne peut accéder à votre demande, l’espace dédié au forum étant limité, les sollicitations croissantes (…), vous comprendrez que seront privilégiées les associations présentes en 2009 ». Eh bien non, nous ne comprenons pas. Ou alors nous comprenons qu’à Loudéac, les associations créées après le forum 2009 ne pourront jamais y participer ? Nous pensions naïvement qu’un forum était fait aussi pour permettre aux associations de se faire connaître… Faut-il pour cela un forum « off » ?

Partout ailleurs, en France, les sections de la Ligue des droits de l’homme sont bien accueillies dans les salons du livre et les forums d’associations… Cela signifie-t-il que les droits de l’homme ne sont pas les bienvenus à Loudéac ?

Enfin, nous tenons à préciser que nous n’avons distribué notre plaquette de présentation de la section qu’à l’extérieur du salon (nous avons d’ailleurs été très bien accueillis par le public) : nous avons veillé à ne pas en troubler le bon déroulement.