Articles tagués : demandeurs d’asile

Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !

Tribune cosignée par les responsables d’un collectif d’associations de solidarité (liste en fin d’article), dont Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, parue dans Le Monde daté du 17 avril 2014.

En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n’offrent aucune garantie d’accès aux soins.

En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

DEPUIS LA LOI DE 2011, LA SITUATION S’EST DÉGRADÉE

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra « effectivement » y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l’est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l’interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l’est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l’immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d’une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d’autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d’entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d’origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est qu’aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades.

LES MINISTRES PAS PRESSÉS DE FAIRE RESPECTER LE DROIT A LA SANTÉ

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.

D’un côté, cette situation révèle le peu d’empressement du ministère de la santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du ministère de l’intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s’arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine.

Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d’Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l’avion avant même qu’un avis médical n’ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d’arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

RÉTABLIR UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, plus rien ne garantit l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.

Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire. Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

* Collectif d’associations de solidarité

Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos (Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l’Homme)

Un stand au vide-grenier de Trégueux pour la famille Lungolo

Dany et Dieu, demandeursd'asile

La famille Lungolo, Cérif et Judith, et leurs deux fils Dieu et Danny, sont arrivés en France en août 2013. Ils arrivaient de Belgique, où ils ont séjourné plusieurs mois, après leur fuite du  Congo où leur vie était menacée. La Belgique leur a refusé l’asile : ils sont ainsi venus à Sainbt-Brieuc. Début janvier, après des périodes très difficiles (ils ont dû dormir plusieurs jours dans la rue), ils ont été expulsés vers la Belgique par avion privé. De retour en France quelques jours plus tard, ils sont maintenant sans aucune ressource. Un comité de soutien s’est mis en place pour leur venir en aide, autour de l’école Hoche, où les deux garçons sont scolarisés. Lire ici l’histoire plus complète de la famille et voir la vidéo du témoignage des deux garçons, Dieu et Danny. Lire également ici. Enfin, la pétition de soutien est toujours en ligne.

Un stand au vide-grenier à Trégueux dimanche 13 avril.

Le comité de soutien à la famille Lungolo a décidé de tenir un stand au vide-grenier organisé par l’association des parents d’élèves de Trégueux le dimanche 13 avril.
Nous faisons appel aux dons pour avoir des choses à vendre !

Collecte des objets :
Le lieu retenu pour la collecte est l’école Hoche.

Jours de dépôt :

  • le mardi 8 de 20H30 à 22H30 (  pendant la réunion de l’Association de parents d’élèves)
  • le jeudi 10 entre 8h20 et 8h40 (Françoise)
  • vendredi 12 entre 16h30 et 17h30 (Françoise, puis Marie-Cécile et Manu)

Les objets seront entreposés dans la cave de l’école et éventuellement à l’ASTI (Centre Saint-Jouan).

Infos sur les objets à vendre :
Les donateurs peuvent donner une indication de la valeur des objets, surtout s’il s’agit d’objets de valeur.
Si il y a des « gros volumes » à vendre (meubles et autres) : mettre des photos de ces objets.
Les invendus seront donnés à Emmaüs.

Allez , maintenant on vide les placards ;) !

Une famille albanaise menacée d’expulsion à Lannion

Non à l’expulsion d’une famille albanaise de Lannion !

Signez la pétition ici.

Monsieur le Préfet,

La famille FREGJAJ, venue d’Albanie où elle était menacée de mort, vit maintenant à Lannion depuis plus de deux ans, à la satisfaction de tous. Elle fait tout pour s’intégrer, cours de français, participation aux jardins partagés, aux cours de cuisine, à la vie du centre social, activités sportives, don du sang, etc… malgré des conditions de vie difficiles. Deux bébés sont nés à Lannion, Enes en décembre 2012 et Reissa en janvier 2014. Enisa (14 ans) est une très bonne élève du collège Le Goffic.

La famille FREGJAJ vivait confortablement en Albanie et elle a tout quitté, maison, métier, études, parents, amis… simplement pour rester en vie. Vous semblez ne pas avoir pris au sérieux la menace de mort par vendetta qui pèse sur elle, puisque vous avez prononcé à son encontre une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Et pourtant, les assassinats pour ces motifs continuent en Albanie, et les autorités albanaises sont obligées d’avouer qu’elles sont incapables de protéger leur concitoyens.

Malgré leur courage, les membres de cette famille vivent dans l’inquiétude permanente d’être renvoyés, et ce stress n’est pas sans conséquence sur leur santé.

Qui pourrait accepter qu’ils soient expulsés et donc condamnés à vivre reclus, ou que l’un deux soit assassiné (aussi bien une femme ou un enfant, puisque les vendettas récentes ne les épargnent plus) ? Pas nous, et nous l’espérons, pas vous. La solution est entre vos mains : lever l’OQTF et leur accorder le droit de séjour pour raisons humanitaires.

Collectif de Soutien aux Sans-Papiers du Trégor Goëlo

Nouvelle circulaire Valls sur l’immigration : toujours plus, pour expulser plus

Le ministre de l’intérieur a publié le 11 mars 2024  une nouvelle circulaire dans laquelle il définit ses priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ». Il s’agit en fait d’un plan destiné à accélérer les reconduites à la frontière, et à augmenter encore le nombre des « éloignements forcés ».

La Ligue des droits de l’Homme, et 23 associations de défense des demandeurs d’asile et des droits des étrangers dénoncent cette circulaire, et exigent son retrait, dans un communiqué commun qui vient d’être publié.

Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition, avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes, alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.

Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.

Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif, et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause, alors qu’il est garanti par le Code de l’action sociale et des familles.

Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’Ofpra de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’Ofpra va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.

Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre Etat Schengen, où plus de dix mille personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).

Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants, et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant, à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.

Liste des signataires :

  1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat),
  2. Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),
  3. Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis),
  4. Comité d’aide aux réfugiés (Caar),
  5. Centre d’action social protestant (CASP),
  6. Comité pour la santé des exilés (Comede),
  7. Centre Primo Lévi,
  8. Dom’Asile,
  9. Espace-accueil aux étrangers,
  10. Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti),
  11. Fédération de l’entraide protestante (Fep),
  12. Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars),
  13. Groupe accueil et solidarité (Gas),
  14. Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
  15. Jesuit refugee service (JRS France),
  16. Cimade,
  17. Ligue des droits de l’Homme (LDH),
  18. Médecins du monde (MDM),
  19. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),
  20. Observatoire citoyen du Cra de Palaiseau,
  21. Réseau chrétien immigrés (RCI),
  22. Réseau éducation sans frontières (RESF),
  23. Syndicat des avocats de France (Saf),
  24. Syndicat de la magistrature (SM).

 

 

Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers non communautaires aux élections locales semble avoir été rangé dans le placard des promesses de campagne qui ne seront pas tenues. Mais pour le ministre de l’intérieur, ça ne suffit pas : les Rroms, selon lui, semblent ne pas avoir vocation à avoir le droit de vote. Alors qu’ils sont des citoyens européens à part entière, il s’oppose, dans une circulaire publiée le 25 juillet 2013, « relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires » (téléchargeable ici), à leur inscription sur les listes électorales, en prenant prétexte de leur absence de domicile fixe, alors que les ressortissants français sans domicile peuvent le faire. Et qui sont les Européens sans domicile fixe, si ce ne sont pas les Roms ? Le ministre de l’intérieur confirme ainsi sa volonté de stigmatiser les Roms, et de tout mettre en œuvre pour compromettre, si non rendre impossible leur intégration.

Valls aurait pu autoriser les Roms à s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales. Il ne l’a pas fait. Nous ne sommes pas étonnés.

Le site « Guerrier nomade » donne une analyse intéressante de ce tour de passe-passe xénophobe.

La Ligue des droits de l’Homme ne pouvait pas laisser passer cette discrimination manifeste, et c’est la raison pour laquelle elle vient de publier le communiqué suivant.

Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. » A cette fin, l’exercice du droit de vote, aux élections municipales et européennes, est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans l’État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Pour autant, le ministre de l’Intérieur entend, par le biais d’une circulaire publiée le 25 juillet 2013, exclure de la participation aux élections municipales les ressortissants européens sans domicile fixe, alors même que l’exercice de ce droit est reconnu aux ressortissants français dépourvus de domicile.

En agissant ainsi, le gouvernement vise à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, qui, faudrait-il le rappeler, sont pleinement partie à l’Union européenne.

Comme l’a soulevé la Commission européenne, les discriminations et la marginalisation dont les Roms sont victimes ne sont plus acceptables dans l’Union européenne, à l’ère du XXIe siècle.

Aussi, il est nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent leur intégration, alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion.

En ce sens, et pour que ces discriminations cessent, la LDH demande au ministre de l’Intérieur l’abrogation de la circulaire du 25 juillet 2013 afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne.

Contrôle au faciès abusifs pour expulser les étrangers à Montreuil-sous-Bois

Photo Meigneux/Sipa, Métronews, http://www.metronews.fr/info/montreuil-seine-saint-denis-des-controles-abusifs-de-sans-papiers-devant-le-tribunal/mncf!oM7ghH0o69fBU/

L’aire Sarkozy nous avait habitués à des arrestations déloyales de personnes sans-papier à la sortie des restos du cœur, du secours populaire… Valls innove, en allant directement à la source : la police contrôle les personnes autour du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Mais pas toutes : uniquement celles qui sont de type africain ou maghrébin. Et qui sont la plupart du temps à cet endroit parce qu’ils ont répondu à une convocation à l’audience qui doit statuer sur leur sort. La police n’attend pas la décision du tribunal : si une obligation de quitter le territoire français est en cours, direction le centre de rétention, y compris si le tribunal doit juger un recours contre cette OQTF. C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a écrit aux deux ministres concernés, la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, pour dénoncer ces pratiques. Cette lettre est cossignée par plusieurs associations : SAF, Syndicat de la magistrature, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, GISTI, et MRAP.

 Paris, le 4 mars 2014

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’intérieur

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.

Ces faits révèlent de graves dysfonctionnements au regard tant des conditions dans lesquelles les réquisitions du procureur de la République sont délivrées que des conditions dans lesquelles elles sont exécutées.

Sur le premier point, le procureur de la République n’ignore évidemment pas que de nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il va de soi que les audiences sont publiques et il est évidemment fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

En incluant le tribunal administratif et ses abords immédiats dans le champ de ses réquisitions, le procureur de la République fait donc preuve, à tout le moins, d’un manque de discernement particulièrement fâcheux s’agissant d’une autorité chargée de veiller au respect tant des libertés fondamentales que de la loi pénale.

D’autre part, le comportement des fonctionnaires qui exécutent ces réquisitions est également inacceptable et ce à un double titre :

  • d’abord au regard des principes qui gouvernent les contrôles d’identité, lesquels ne sauraient être sélectifs et ciblés sur la base de l’origine réelle ou supposée des personnes (C. const. 13 août 1993, n° 93-325, C. cass. Civ 1re, 38 mars 2012, n° 11-11099) ; alors que le périmètre défini par les réquisitions leur permettrait de les exécuter en tout autre lieu que les abords du tribunal, le choix de cibler ce lieu révèle la volonté de viser spécifiquement les étrangers en situation irrégulière, comme de nombreux témoins l’ont constaté ;
  • ensuite parce que les interpellations auxquelles les services de police cherchent à procéder par le moyen de ces contrôles d’identité ne sont rendues possibles que par un véritable détournement de l’objet de ces réquisitions : alors même, en effet, qu’elles ne sont délivrées qu’aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’elles précisent, l’interpellation des étrangers dépourvus d’autorisations de séjour ne tend, en pratique, qu’à permettre la mise en œuvre de procédures administratives d’éloignement.

Il est au demeurant pour le moins surprenant que le Procureur de la République ne soit pas, là encore, plus attentif à l’usage qui est fait de ses réquisitions aux fins de recherche d’infractions pénales. Le laxisme dont il fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons instamment qu’il soit immédiatement mis fin à de telles pratiques.

Nous souhaitons avoir une réponse rapide à ce courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux, nous entendons rendre public et, dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la ministre, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

L’observatoire du droit à la santé des étrangers écrit à la ministre de la santé

L’aide médicale d’Etat est régulièrement la cible d’élus de droite, qui dénoncent le « gaspillage » que représente cette aide qui permet aux étrangers, notamment  demandeurs d’asile, de se soigner. Une attaque en règle, souvent basée sur des chiffres fantaisistes et des mensonges éhontés. Et surtout une attaque stupide et dangereuse : l’aide médicale d’Etat permet de contenir certaines épidémies, et d’éviter l’apparition de souches résistantes dans certaines maladies telles que la tuberculose. Ne pas soigner ces malades serait prendre un risque énorme. Il s’agit d’un problème de santé publique.

L’observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations (on peut en consulter la liste sur son site), qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le collectif entend porter des revendications communes.

Il s’adresse aujourd’hui à Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, pour manifester son inquiétude devant une pratique totalement illégale mise en œuvre en Seine-Saint-Denis (93) par la caisse primaire d’assurance maladie : consigne a été donnée de « ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. Un moyen pour la caisse primaire de résorber le retard pris dans l’examen des dossiers en raison de la surcharge de travail devant à laquelle elle doit faire face. Une pratique inquiétante, illégale, et qu’il pourrait être tentant de généraliser si on ne la dénonce pas rapidement.

Voici le texte de lettre de l’observatoire.

ODSE – Observatoire du droit à la santé des étrangers

Madame la Ministre,

Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine Saint Denis (93) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours, la CPAM de Seine Saint Denis démissionne purement et simplement de son obligation de service public, empêchant les personnes de se soigner, ou les laissant endettées à vie face à des factures hospitalières. Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif. Elle constitue en outre une discrimination grossière, viole le principe d’égalité devant le service public et porte atteinte aux normes garantissant le droit fondamental à la santé :

  • La technique du « déstockage des dossiers », par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale. L’argutie, consistant à considérer que l’administration a « le droit » de rejeter implicitement toute demande des usagers, est un contre-sens juridique qui retourne contre les citoyens les garanties acquises par les lois successives organisant les relations avec l’administration. [1]
  • Nous sommes inquiets du risque de pérennisation d’une telle pratique, comme mode de gestion de la charge de travail des Caisses, sur le dos des usagers les plus faibles.
  • Cette mesure nuit à l’intérêt général en portant atteinte à la santé publique et à l’accès aux droits de chacun : aujourd’hui la Cpam refuse arbitrairement de traiter les demandes d’AME ? Mais combien de temps avant que cette pratique ne se généralise à l’ensemble des usagers ?

Face à l’urgence de la situation, il appartient à l’État qui est en charge du dispositif AME, d’exercer son pouvoir de contrôle sur la Caisse à qui il en a délégué la gestion. Il vous appartient en tant que Ministre de la santé de faire respecter les principes élémentaires de fonctionnement des services de santé et de protection maladie dans l’intérêt des personnes concernées et de l’ensemble des assurés.

Certains de l’attention que vous porterez à notre interpellation, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Vendredi 21 février 2014

L’ODSE

[1] Principalement la loi DCRA (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et ses décrets d’application.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site

www.odse.eu.org

 

Tentative ratée d’expulsion d’une deuxième famille par avion privé

Le ministre de l’intérieur semble prendre goût à la location d’avions privés pour expulsé les familles étrangères. Il craint peut-être les réactions des passagers des avions de ligne ?

Ça a commencé dans les Côtes d’Armor avec la famille Lungolo, le 22 janvier. Les policiers belges, à l’arrivée de la famille à Bruxelles, étaient stupéfaits : « vous êtes des criminels ? » ont-ils demandé à Cérif Lungolo, le père.

Ça a continué en Île et Vilaine, le 18 février. Mais là, ça pris une autre dimension. Dans l’ignoble d’abord, si tant est qu’on puisse établir une échelle : une famille de cinq enfants, dont un bébé de 10 mois, né en France… Dans le burlesque ensuite : la famille, qui a résisté à son embarquement, et pour qui les associations se sont mobilisées instantanément, a été libérée à Paris, alors que l’objectif était de les envoyer en Russie, sans doute aux jeux olympiques…

La section Loudéac de la Ligue des droits de l’Homme s’est associée à celle de Rennes, pour cosigner un texte rédigé par le MRAP 35, RESF 35, Ensemble, CADTM, et le PCF et publié ci-dessous.

Plus jamais ça ! Plus jamais d’enfants expulsés !

APPEL  À MANIFESTER

SAMEDI 1ER MARS à 15h 

Place de la Mairie à RENNES

Le 18 février, sur ordre de la Préfecture de Rennes, on a connu l’inacceptable : la gendarmerie est allée chercher au petit matin une famille de 5 enfants dont un bébé de 10 mois. Une première en Ille et Vilaine !

Destination pour cette famille déboutée du Droit d’asile, dont le dernier recours n’était pas encore jugé ? l’aéroport de St Jacques de la Lande et un avion affrété spécialement pour les conduire à Roissy où ils devaient embarquer dans un autre avion. Destination finale pour cette famille ingouche ? Moscou où nul ne savait ce qui les attendait. Mais, Jeux olympiques aidant, on veut sans doute croire que la République de Tchétchénie-Ingouchie est un havre de paix et que la Russie de Poutine est la patrie des Droits de l’Homme.

Et si l’on parlait un peu des Droits de l’enfant en France ?

Ces enfants qui vivent en France, depuis plus de 6 ans… qui vont à l’école ou au collège… Le dernier est né en France…

Que dit la Convention des Droits de l’Enfant que la France a ratifiée ?

  • Article 2-1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant.
  • Article 3-1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

On y trouve aussi le droit inaliénable à l’éducation pour tous les enfants. Et on en affiche une version simplifiée dans toutes les écoles.

Peut-on dire que la Préfecture d‘Ille et Vilaine a respecté l’article 3, comme la France s’y est engagée ? Et le traumatisme de cet arrachement, l’interruption de leur scolarité, est-ce l’intérêt supérieur de ces enfants ?

On avait déjà connu en France dans les années 2000 de tels actes. La condamnation des associations et des citoyens avait obligé le pouvoir d’alors à y renoncer.

On se souvient que de telles pratiques avaient été condamnées par des élu-e-s. Des engagements avaient été pris qu’elles ne se reproduiraient plus, par ceux-là même qui les ordonnent ou les cautionnent aujourd’hui.

La mobilisation des associations a permis cette fois-ci encore que ce mauvais coup n’aboutisse pas. Cette famille est libre, mais pour combien de temps ?

Et combien d’autres sont promises au même sort ? Déjà, le 22 janvier, une famille congolaise avec deux enfants de 10 et 11 ans, assignée à résidence à Dinan (22), avait été expulsée par avion privé au départ de l’aéroport de Rennes Saint-Jacques vers la Belgique.

Les organisations signataires, associations, syndicats, partis, vous appellent à venir dire haut et fort

PLUS JAMAIS D’ENFANTS RAFLÉS AU PETIT MATIN ET EXPULSÉS !

HONTE À CEUX QUI ORDONNENT DE TELS ACTES !

Organisations signataires de l’appel : MRAP Ille et Vilaine, RESF 35, Ensemble, CADTM, PCF, Ligue des droits de l’Homme, sections de Rennes et Loudéac centre Bretagne.

 

Famille Lungolo : une pétition pour demander leur régularisation

Dany et Dieu, demandeursd'asile

Le comité de soutien à la famille Lungolo se met en place progressivement, et la pétition qu’il a lancée est désormais en ligne sur le site du Réseau éducation sans frontière (RESF) à l’adresse http://resf.info/P2661: allez vite la signer ! le texte, que nous reproduisons ci-dessous, peut être téléchargé ici. Les pétitions remplies doivent être scannées et adresser à ldhloudeac@orange.fr, ou remises au cours des réunions du comité de soutien. La prochaine aura lieu jeudi 27 février à l’école Hoche, où sont scolarisés Dany et Dieu : le comité de soutien y tiendra une permanence de 16h30 à 18h30 à l’intention des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire, et projettera le film « Dany et Dieu, demandeurs d’asile ».  (visible ici et ).

La pétition

LA FAMILLE DE DIEU ET DE DANNY, SCOLARISES A SAINT-BRIEUC, DOIT POUVOIR RESTER EN FRANCE.

SOUTENONS LEUR DEMANDE DE REGULARISATION.

 

Monsieur et Madame Lungolo et leurs deux enfants, Dieu 11 ans et Danny 10 ans, ont quitté le Nord-Kivu (RDC) en 2011, au plus fort des émeutes. Cerif, 40 ans, ancien agent du ministère de l’intérieur congolais, y a dénoncé des viols. Menacé de mort, il choisit de mettre sa famille à l’abri en lui faisant quitter le pays.  Les parents et les enfants gagnent  la Belgique, l’ancienne puissance coloniale. La Belgique leur ayant refusé l’asile, ils fuient vers la France et arrivent à Saint-Brieuc en juin 2013.

Ils vivent dans la rue mais scolarisent leurs enfants. Danny suit des cours de dessin à l’école des Beaux-Arts et fait du foot avec son frère dans un club briochin. Deux assignations en référé à l’issue favorable contraignent la préfecture des Côtes d’Armor à loger la famille qui arrive dans un hôtel de Loudéac le 18 novembre 2013. Les enfants sont scolarisés sur place et ont d’excellents résultats.  Mais le 15 janvier 2014 la famille doit partir pour un hôtel à Dinan, après avoir été accusée mensongèrement de « dégradations » dans l’hôtel de Loudéac. Le 17 janvier, des gendarmes signifient à M. et Mme Lungolo qu’ils sont assignés à résidence. Les enfants prennent le chemin d’une troisième école.

Mais le mercredi 22 janvier, à 5h30, 8 gendarmes arrivent à l’hôtel. La famille, affolée, est conduite à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, d’où un avion privé de location la conduit en Belgique, accompagnée de 6 policiers. Arrivée en Belgique elle passe sa première nuit dans un Samu social.

Puis, prise en charge par des militants de RESF bruxellois, elle revient à Saint-Brieuc.

Sans ressources, M. et Mme Lungolo sont toujours sans papiers et risquent une nouvelle expulsion.

Qu’adviendra-t-il à Cérif et aux siens s’ils devaient être expulsés vers la RDC ? Les errances et les souffrances endurées n’ont que trop duré et la famille Lungolo doit être régularisée.

Premiers signataires :  Des parents d’élèves des écoles Hoche et Guébriant, RESF, La Cimade,  Ligue des Droits de l’Homme, Sud Education 22.

 

« Sans papier, t’es mort » : le témoignage de Dany et Dieu Lungolo, demandeurs d’asile

Dany et Dieu, demandeursd'asile

Les deux enfants de Cérif et Judith Lungolo, Dany, 10 ans, et Dieu, 11 ans, ont accepté de témoigner de leur vie de demandeurs d’asiles et de sans-papiers dans une vidéo que vous pouvez regarder en cliquant sur la miniature ci-dessous.. Ils racontent aussi l’expulsion vers la Belgique dont ils ont été victimes avec leurs parents il y a quelques jours. « Sans papier t’est mort » : c’est le sentiment qu’éprouve Dieu depuis le début des trois années d’errances qu’il a vécues.

Un comité de soutien s’est constitué pour leur venir en aide, à Saint-Brieuc (22), où ils sont revenus après leur expulsion. Vous pouvez le rejoindre, en écrivant à l’adresse resf22@googlegroups.com, ou à ldhloudeac@orange.fr.

Une pétition va être rapidement mise en ligne pour exiger la régularisation de la famille, nous vous en tiendrons informés. Pétition et vidéo vont être également mises en ligne sur le site de RESF dès que possible .